Conducteur Condamné

[blondin]

Source: http://www.webzinemaker.com/admi/m9/page.p...ubr=4&id=281135

Voila j'en avais entendu parler mais impossible de trouver quoi que ce soit dessus

Je ne sais pas si cela avait deja été évoqué

UN CONDUCTEUR DE NICE CONDAMNE PAR LA JUSTICE SUITE A UN ACCIDENT DE PERSONNE !

En juillet 1998, un conducteur de NICE, circulant avec son train sur la voie 2, heurte une personne sur le passage piéton en gare d’AGAY (83). La victime décède. La famille porte plainte.

Deux premiers jugements, rendus les 13 mars et 31 octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne la S.N.C.F. à verser des dommages et intérêts à la veuve et aux enfants de la victime. La famille fait appel de ce jugement.

La cours d’appel de Paris, par arrêt du 5 septembre 2005, condamne la S.N.C.F. et le conducteur du train entièrement responsable du décès de la victime.

La S.N.C.F est condamnée aux motifs suivants :

- La cours d’appel relève l’extrême gravité des carences de la S.N.C.F. qui organise dans des conditions particulièrement dangereuses le service voyageur en gare d’AGAY (installations ferroviaires dangereuses).

- Aucun agent de service ou personnel de surveillance permanent affecté à cette gare.

- Pas de passage souterrain ou de passerelle, ce qui oblige les usagers à traverser les voies (I.P.C.S).

- Que la survenance des trains circulant dans un sens ou un autre ne s’y trouve annoncée par aucun signal sonore ou annonce vocale compréhensible par tous.

- Que le décès du voyageur n’est du en réalité qu’au caractère anormal, malcommode et singulièrement dangereux des installations mises à sa disposition dans le gare d’AGAY.

Le conducteur du train est condamné aux motifs suivants :

- Qu’il n’a pas freiné de façon immédiate mais seulement « juste avant l’impact ».

- Qu’en s’abstenant de faire usage du frein dès qu’il avait aperçu les personnes traversant la voie, ce qui aurait ralenti le train de façon suffisante… le conducteur a commis une faute en lien de causalité directe avec le dommage et dont il doit répondre sur le fondement délictuel.

- Que la précaution de serrer les freins et de réduire au maximum la vitesse de son train s’imposait au conducteur de façon d’autant plus impérieuse qu’il ne pouvait ignorer, le caractère extrêmement sommaire des installations et équipements de sécurité de la gare d’AGAY.

- Que de plus il avait connaissance que le plein de la saison touristique amenait dans cette gare un nombre important de voyageurs, vieilles personnes et enfants notamment, étrangers à la région et donc ignorants des précautions à prendre pour débarquer de leur train et sortir de la gare.

La cours d’appel ne s’est pas trompée sur la condamnation de la S.N.C.F. Car, la CGT ne cesse depuis de longues années de dénoncer l’absence de personnel dans les gares. Les C.H.S.C.T. ont demandé à de nombreuses reprises la construction de passages souterrains ou la mise en place de passerelles dans tous les établissements.

Par contre, la condamnation du conducteur est totalement infondée et injuste, car :

- La visibilité du passage piétons de la gare d’AGAY n’est visible qu’au dernier moment pour les trains circulants voie 2 (sortie de courbe, végétation d’été, pont métallique, bâtiment voyageur masquant le passage piétons, tous les conducteurs le savent !) donc le freinage d’urgence mis en œuvre par le conducteur ne pouvait se faire que « juste avant l’impact ». La faute ne peut être retenue à l’encontre du conducteur.

- Le point « qu’il ne pouvait ignorer, le caractère extrêmement sommaire des installations et équipements de sécurité de la gare d’AGAY et que donc la précaution de serrer les freins et de réduire au maximum la vitesse de son train s’imposait au conducteur de façon impérieuse » est totalement burlesque ! Mais compte tenu de ce jugement et afin qu’aucun autre ADC ne soit condamné, cela implique que dorénavant, dans tous les établissements équipés d’installations identiques (pictogrammes) la vitesse des trains doit systématiquement être abaissée.

- Pour le point « Que de plus il avait connaissance que le plein de la saison touristique amenait dans cette gare un nombre important de voyageurs, vieilles personnes et enfants notamment, étrangers à la région et donc ignorants des précautions à prendre pour débarquer de leur train et sortir de la gare » signifie clairement qu’il est nécessaire qu’au moins durant la saison estivale un agent soit affecté à tous les établissements équipés de pictogrammes. L’on ne peut imputer, comme le fait le juge, l’absence d’agent sur les quais de la gare d’AGAY au conducteur du train ! C’est une faute totalement imputable à l’entreprise.

Ce jugement de la cours d’appel, que nous ne pouvons tolérer est malheureusement irréversible. Car même si notre collègue (ou la S.N.C.F) se pourvoit en cassation, l’affaire ne serait que rejugée sur la forme (éventuel vice de procédure) et non sur le fond.

Chacun d’entre nous doit réfléchir sur l’extrême gravité

de ce jugement et réagir !

Tout d’abord, en appuyant les démarches coordonnées qui seront entreprises par le CHSCT de l’U.O.Traction dans les prochains jours (demande de CHSCT extraordinaire, mesures préventives, limitation de vitesse dans tous les établissements équipés de pictogrammes, demande de personnel dans les gares durant la saison estivale,…).

D’autre part, ce jugement démontre la nécessité d’informer immédiatement le C.H.S.C.T. (copie de vos B.S) de tous les incidents qui peuvent survenir lors de vos missions de conduite.

Dans le cas de notre collègue condamné, si le CHSCT avait été informé de la procédure en cours, un rapport d’enquête complet aurait été immédiatement réalisé et transmis au juge avant le jugement. Et la condamnation n’aurait certainement pas été rendue de la même manière. N’oublions pas que dans l’affaire du tragique accident de ST DALMAS DE TENDE, tout au long du procès la Juge n’a cessé de tenir compte du rapport du CHSCT (380 pages) réalisé par les Représentants du Personnel CGT.

Les Représentants du Personnel CGT n’ont pas oublié les engagements pris lors des dernières élections professionnelles d’être dans le cadre du CHSCT au service de tous les agents de notre établissement (quelles que soient leurs sensibilités syndicales) quand il s’agit de défendre les intérêts et les droits des cheminots.

Nice, le 10 novembre 2005

Les Représentants du personnel CGT au CHSCT

M. Philippe MEDECIN – Cyrille POGGI – Philippe DELAVEAU

[paolo_extrud]

beurk

Du grand n'importe quoi...

[barney]

scandaleux.

le collègue a eu un gros soucis de défense semble-t-il dans cette affaire puisqu'en rapport à ses prescriptions métiers, il n'a commis aucun écart.

- Que la précaution de serrer les freins et de réduire au maximum la vitesse de son train s’imposait au conducteur de façon d’autant plus impérieuse qu’il ne pouvait ignorer, le caractère extrêmement sommaire des installations et équipements de sécurité de la gare d’AGAY.

- Que de plus il avait connaissance que le plein de la saison touristique amenait dans cette gare un nombre important de voyageurs, vieilles personnes et enfants notamment, étrangers à la région et donc ignorants des précautions à prendre pour débarquer de leur train et sortir de la gare.

bon avec ça, on va pouvoir se donner des ordres de marche prudente à nous même...

c'est vraiment des arguments de merde, complétement inadaptés à l'environnement ferroviaire, à ses contraintes d'exploitation et techniques.

j'étais pas au courant de ce truc. pas de REX, pas d'info en JM (pour ce qu'il en reste) ??

ça fera jurisprudence d'après vous ??

[BB67300]

beurk C'est honteux.

les juges ignore la complexité du système ferroviaire et les obligations d'un conducteur de train.

Moi-même, vendredi 23/12 j'ai failli percuter quelqu'un à un passage à niveau qui ne m'avait pas vu arriver alors que j'étais lancé à 110 km/h. Mon premier reflexe a été de siffler et non de freiner. Si je n'avais pas sifflé mais seulement freiné à l'urgence je serai en arrêt maladie aujourd'hui.

Si on devait taper l'urgence à chaque fois que quelqu'un traverse les voies à moins de 500 mètres d'un train, on finirai à la psycho pour manque de sang-froid.

Beaucoup de gares ne sont pas équipées de souterrain mais simplement de passe-pieds avec pictogramme qui ne garantissent pas que les voyageurs fassent attention.

Dans ce cas la faute revient donc à la SNCF et non au conducteur qui n'est pas responsable des infrastructures.

[Audrey]

J'ai l'impression que la justice considère un conducteur de train comme un conducteur de voiture alors que ce ne sont pas les mêmes conditions de visibilité, de freinage...

Les conducteurs ont-ils une formation ou du moins une sensibilisation sur leurs responsabilités pénales?

[BB67300]

Nous n'avons aucune sensibilisation à ce sujet. Je ne sais pas ce que je risque au pénal en cas d'erreur d'appréciation (comme siffler en voyant traverser quelqu'un et en espérant qu'il presse le pas).

Par exemple, la réglementation SNCF préconise au conducteur, considérant qu'il y a danger pour un tiers au bord de la voie, soit de s'arrêter et protéger (si une personne est sur la voie), soit de signaler au régulateur (si une personne est suspecte). si je signale une personne suspecte sans demander la protection de la voie, et que quelques minutes plus tard elle se jette sous un train, qu'est ce que je risque?

[Zigomar]

Sans vouloir me faire l'avocat (sic) du diable...

Il est reproché au conducteur d'être sorti de la courbe à 93 km/h, d'avoir vu des personnes ayant du mal à faire avancer leurs valises sur la passage planchéié, mais de ne pas avoir freiné immédiatement (délai de plusieurs secondes). Le fait qu'il ait freiné "juste avant l'impact", c'est lui-même qui le dit.

Une précision importante et un peu rassurante : ce jugement émane de la juridiction civile et non pénale (autrement dit, la réparation incombe exclusivement à la SNCF, employeur, qui paie pour son employé fautif - lequel conserve son casier vierge). Ce n'est pas l'homme qui a été jugé, mais l'entreprise. Si sa responsabilité pénale avait été engagée, il aurait poursuivi devant la juridiction ad hoc.

[barney]

merci pour ces précisions Zigomar.

t'as l'air d'en savoir plus que nous sur cette affaire..

[Pepe]

Désolé mais j'avoue que j'étais déjà au courant de cette affaire!

Un ADC de mon EMT a vécu un accident de personne dans des conditions similaires et nous avons utilisé l'affaire de l'ADC de Nice pour prouver au président du CHSCT les abérrations judiciaires!

En espérant surtout que ce cas ne fasse pas jurisprudence!

Inadmissible_.doc

[Invité Fabr]

J'ai souvenir qu'en formation de conduite, l'application stricte du PGM ( 90-91,....) devait nous permettre d'être à l'abri de ce genre de chose.

Mais c'est faire peu de cas, ou en tout cas considérer que les évolutions des régles de sécurité soient plus rapide que l'évolution de la société civile.

Ici, c'est exactement l'inverse.....

Le débat sur ce grave sujet à déjà eu lieu sur d'autres forums liés au chemin de fer. Il ne fait désormais pas de doute que le principe de précaution s'étende de manière quelque peu exagéré, sans doute pour des raisons que je n'ai pas à commenter, en raison du décés d'une personne.

C'est aussi une des nombreuses raisons pour lesquelles l'on est pas prêt de remplacer à leur poste les chauffeurs routiers, conducteurs de trains, les pilotes d'avion, etc... . Dans ces situations extrémes, dans la mesure de leur présence, ils font de parfaits boucs émissaires et évitent donc de trop éclabousser l'entreprise qui les emploie.....

La manière de faire vivre des politiques de sécurités peut se définir de multiples façons: La SNCF se fonde sur sa grande expérience ferroviaire pour établir des régles, qu'elle modifiera si nécessaire en fonction des retours d'informations. De manière a être facilement assimilables, elles se transforment en culture d'entreprise et ainsi "baignent" les cheminots tout au long de leur carrière. Cette procédure me semble assez lourde mais le résultat escompté est là, ou était là, c'est tout à l'honneur de la corporation, puisque le systéme commence à vaciller sous les coups (coûts ) de bouttoir des gestionnaires.

C'est là où je voulais en venir, c'est sur l'approche statistique de l'accidentologie et la maitrise des fameux coûts.

Quand on prend en compte ce paramètre, en l'occurence ces morts, bléssés, etc... et que certains estiment "acceptables" cet état de fait, on casse certes les prix.. mais surtout les gens.

Notre société ne retient, où on ne la fait que retenir, la présence syndicale comme maux de la SNCF, c'est faire peu de cas de tout le travail lié à l'amélioration des conditions de sécurité notement.

Le juge, dans le cas de l'affaire de Nice, aurait du être invité à participer à une journée délicate de conducteur, quite, avec un CTT, à ce qu'il puisse tenir le "manche" et ainsi comprendre que faire un train, ce n'est pas conduire une voiture ou un poid lourd....

Ce n'est peut être pas trop tard vis à vis de la direction de la Magistrature...

N'oublions pas que la technique ferroviaire et le monde cheminot sont encore un peu un monde à part, dont la société demande de trancher des responsabilités sans en avoir toutes les données.

De Bonnes Fêtes tout de même.

Fabrice

[Audrey]

Merci pour ces réponses, même si toutes ne sont pas rassurantes!

[Invité ___]

Il y a quelques années un petit juge de province se serait abstenu d'inculper un CRL dans ce genre d'accident car il y aurait eu une réponse immédiate des syndicats et des mécanos qui auraient posé la "sacoche".

Maintenant aucune réaction !

Qu'on vous insulte ou qu'on vous inculpe vous laissez faire à croire que vous n'avez rien dans le pantalon !

Bien sûr on pond un trac syndical un peu hypocrite histoire de dire qu'on s'en occupe mais comme toujours on ne fait rien.

:)

[Invité Fabr]

Bien sur qu'il y en a des réactions, et la diffusion de ce message et les discussions qui y sont liées en sont une preuve.

Tenter d'infléchir une décision judiciaire sous menace d'une grêve, me semble plus pouvoir désservir la cause du mécano: le juge pensera que la partie de la défense n'a pas les éléments nécessaires pour prouver que le mécano a bien agit.

Ce ne semble pas être le cas ici, mais une action telle que tu nous la présente, aurait, à mon avis, eu ce défaut majeur, or le dossier aurait pu être "mieux" expliqué.

Maintenant, que le corps des agents SNCF exprime leur amertume vis à vis de cette situation me semble VRAIMENT justifié.

Je ne conteste pas l'aspect historique d'une marque de solidarité pour un collégue sérieusement touché, par un mouvement de grêve. Mais il doit exister d'autres formes d'action que celle ci, tel un blog de soutien, un registre à circulation interne, etc.....

Mais surtout, penser à l'avenir, et soutenir les organisations essayant d'éclairer les décideurs sur les modifications à apporter sur de tels établissements pour, en définitive, éviter de nouveaux drames.

Fabrice

[steph]

Mais quelle bande de con**** ces juges....dans leur robe déguisés en tarlouzes...ils sont tellement habitués à jouer à "judge dred" avec les excès de vitesse super juteux financièrement qu'ils ne font même plus la différence entre une bagnole et un train.

Le mec est mort c'est con pour lui mais pourtant lui n'avait tout simplement qu'à tourner la tête des deux cotés (ce qu'on nous apprends dès la maternelle) et arréter le poids de son corps pour éviter ça. Mais non c'est le conducteur et son train de 800 tonnes qui va se faire saquer!!!

"il n'a pas freiner tout de suite"......si on tapait l'urgence à chaque fois qu'un abruti faisait ses marioles sur le quai ça serait un vrai bordel..... les gens n'ont qu'a se responsabiliser....ils font la connerie et après ils portent plainte, le comble!! et en plus ça marche!!

De l'autre coté la sncf nous pond maintenant quasi chaque année une nouvelle série de référenciels ou elle vérrouille un peu plus le réglement se délestant davantage sur les agents.

Si on me donne un ordre de marche prudente en ligne (c'est le crl qui juge sa vitesse en fin de compte) parce qu'un mec est louche au bord de la voie et qu'il se jette sous mon train au passage, que se passe t'il? judge dred va t'il m'inculper?

La "justice" (je l'a met entre guillement car pour moi ça n'en n'est pas une) en france est vraiment trop pourrie, je ne cesse de le dire. La preuve avec les bavures qu'il y a encore eu il n'y a pas longtemps......

[P@scou@l]

Ce jugement de la cours d’appel, que nous ne pouvons tolérer est malheureusement irréversible. Car même si notre collègue (ou la S.N.C.F) se pourvoit en cassation, l’affaire ne serait que rejugée sur la forme (éventuel vice de procédure) et non sur le fond.

Si on se pourvoit en cassation, c'est justement parce que l'on estime que les juges ont mal appliqué le droit. Et si la cour de cassation reconnaît l'erreur des juges du second degré, il est bien évidant que l'affaire sera présenté à nouveau devant une autre cour d'appel, qui elle rejugera l'affaire sur le fond. Cette phrase est donc inexacte.

Sinon il est vrai que la gare d'Agay est particulièrement dangereuse. Personne sur le quai, quais placés dans une courbe, traversée des voies, etc.

Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire, c'est que l'on reproche le manque de personnel et d'aménagements dans une gare qui n'est autre qu'un arrêt, alors que je suis sûr que ces même personnes vont crier au manque d'économies et à la masse salariale trop importante qui gangrènereait la sncf.

:)

[Christophe]

C'est donc cet incident qui avait fait pousser des TIV 30 (Même dans les gares dont la vitesse était déjà limitée à 40km/h) aux abords des quais dont les passages plancheiés n'étaient pas équipés de pictogrammes à l'usage des voyageurs. La meilleure, c'est que les gens, nous voyant nous approcher lentement traversaient encore plus près du train . . .

L'encadrement s'est toujours refusé à nous expliquer pourquoi ces limitations de vitesses avaient été mises en place, on nous disait juste "C'est une nouvelle règle".

Je comprends mieux maintenant les petites phrases du style "Ne circulez pas en avance sans ordre, imaginez ce que dirait le juge s'il vous arrive un incident en ligne".

[Pepe]

Mais quelle bande de con**** ces juges....dans leur robe déguisés en tarlouzes...ils sont tellement habitués à jouer à "judge dred" avec les excès de vitesse super juteux financièrement qu'ils ne font même plus la différence entre une bagnole et un train.

Le mec est mort c'est con pour lui mais pourtant lui n'avait tout simplement qu'à tourner la tête des deux cotés (ce qu'on nous apprends dès la maternelle) et arréter le poids de son corps pour éviter ça. Mais non c'est le conducteur et son train de 800 tonnes qui va se faire saquer!!!

"il n'a pas freiner tout de suite"......si on tapait l'urgence à chaque fois qu'un abruti faisait ses marioles sur le quai ça serait un vrai bordel..... les gens n'ont qu'a se responsabiliser....ils font la connerie et après ils portent plainte, le comble!! et en plus ça marche!!

De l'autre coté la sncf nous pond maintenant quasi chaque année une nouvelle série de référenciels ou elle vérrouille un peu plus le réglement se délestant davantage sur les agents.

Si on me donne un ordre de marche prudente en ligne (c'est le crl qui juge sa vitesse en fin de compte) parce qu'un mec est louche au bord de la voie et qu'il se jette sous mon train au passage, que se passe t'il? judge dred va t'il m'inculper?

La "justice" (je l'a met entre guillement car pour moi ça n'en n'est pas une) en france est vraiment trop pourrie, je ne cesse de le dire. La preuve avec les bavures qu'il y a encore eu il n'y a pas longtemps......

Bonjour,

Je partage une partie de ton analyse mais attention aux propos homophobes de ta première phase, ça fait tâche dans le post!!!

Au revoir

[Pepe]

Il y a quelques années un petit juge de province se serait abstenu d'inculper un CRL dans ce genre d'accident car il y aurait eu une réponse immédiate des syndicats et des mécanos qui auraient posé la "sacoche".

Maintenant aucune réaction !

Qu'on vous insulte ou qu'on vous inculpe vous laissez faire à croire que vous n'avez rien dans le pantalon !

Bien sûr on pond un trac syndical un peu hypocrite histoire de dire qu'on s'en occupe mais comme toujours on ne fait rien.

Bonjour,

Tu parles de qui en disant "qu'on vous insulte ou qu'on vous inculpe vous laissez faire à croire que vous n'avez rien dans le pantalon !"?

Tu parles des conducteurs, des syndicats, des 2 peut-être?!!!

As-tu demandé à un membre du CHSCT de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) quelles pouvaient être les répercussions de cette décision à Nice sur l'ensemble du territoire?

As-tu interpellé ta Direction locale (DPX,CUP ou DET) de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) pour leur demander des comptes sur cette injustice!

As-tu ne serait-ce que discuter de cette affaire avec les collègues de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) afin de débattre des meilleurs moyens d'action pour protester contre cette décision mais surtout faire en sorte que cela n'arrive plus?

As-tu annoté tes Bulletins de Service (si tu es agent de conduite bien sûr!) pour laisser une trace d'une gare que TU considères comme insuffisante en terme d'infrastructures?

Moi c au quotidien que cette entreprise m'insulte dans l'organisation du travail qu'elle met en place, dans les instances représentatives du personnel qu'elle baffoue, dans la casse du service public qu'elle applique avec zèle, dans l'abandon du trafic Fret contrairement à ce qu'elle déclare!

Ce n'est pas pour autant que je m'enchaine devant mon dépôt ou que je pose le sac tout seul quand ça me chante et ce qui ne veut pas dire que je n'ai rien dans le froc (je vois pas le rapport de ta comparaison!!!).

Par contre si nous avions été plus de 22,8% en grève le 22/11, et bien là la Direction aurait baissé d'un ton et nous aurait mieux écouté et pas seulement à peine entendu!!!

Ce n'est pas quand les occasions de le faire sont passées qu'il faut appeller au "grand soir"!

Au revoir!

[Invité ___]

Bonjour,

Tu parles de qui en disant "qu'on vous insulte ou qu'on vous inculpe vous laissez faire à croire que vous n'avez rien dans le pantalon !"?

Tu parles des conducteurs, des syndicats, des 2 peut-être?!!!

As-tu demandé à un membre du CHSCT de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) quelles pouvaient être les répercussions de cette décision à Nice sur l'ensemble du territoire?

As-tu interpellé ta Direction locale (DPX,CUP ou DET) de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) pour leur demander des comptes sur cette injustice!

As-tu ne serait-ce que discuter de cette affaire avec les collègues de ton UP Traction (si tu es agent de conduite bien sûr!) afin de débattre des meilleurs moyens d'action pour protester contre cette décision mais surtout faire en sorte que cela n'arrive plus?

As-tu annoté tes Bulletins de Service (si tu es agent de conduite bien sûr!) pour laisser une trace d'une gare que TU considères comme insuffisante en terme d'infrastructures?

Moi c au quotidien que cette entreprise m'insulte dans l'organisation du travail qu'elle met en place, dans les instances représentatives du personnel qu'elle baffoue, dans la casse du service public qu'elle applique avec zèle, dans l'abandon du trafic Fret contrairement à ce qu'elle déclare!

Ce n'est pas pour autant que je m'enchaine devant mon dépôt ou que je pose le sac tout seul quand ça me chante et ce qui ne veut pas dire que je n'ai rien dans le froc (je vois pas le rapport de ta comparaison!!!).

Par contre si nous avions été plus de 22,8% en grève le 22/11, et bien là la Direction aurait baissé d'un ton et nous aurait mieux écouté et pas seulement à peine entendu!!!

Ce n'est pas quand les occasions de le faire sont passées qu'il faut appeller au "grand soir"!

Au revoir!

1 _ Je parle d'un directeur de transilien qui vous jette en pâture à l'opinion et des petits juges de province qui n'hesite plus à inculper des mécanos qui n'ont eu que le tord de faire correctement leur boulot.

Je parle des syndicats qui laissent faire et des mécanos qui ne réagissent plus et je le répéte ça serait pas passer comme ça dans le temps.

Ma parole on vous a lobotisés !

2 _ Je suis en retraite et d'aprés mon experience les CHSCT ne servent pas à grand chose ; alors pas besoin de noircir du papier car pour moi dans le cas de ces gares merdiques c'est la marche prudente d'office pour ne pas se retrouver au cabanon !

Si tu comptes sur l'armée mexicaine des DPX,CUP et autres DET qui ne pensent qu'a leur avancement pour vous aider 'dans cette injustice" et bien vous vous fourrez le doigt dans l'oeil !

Je ne discuterai pas sur la dernière grande gréve illimitée de la CGT et qui n'a duré qu'un jour pour obtenir des cacahuètes car vu ton temperament tu le prendrais mal.

Au revoir et passe un bon réveillon.

[scarface 35]

En effet ce genre de condamnation est une honte

Le probléme est que la justice de ce pays ou plutot que la justice européenne est en train de devenir une justice à l'anglo saxonne n'importe qui peut déposer une plainte contre n'importe quoi et espérer se faire un max de pognon.

C'est la disparition de la responsabilité individuelle

Il suffit de trouver un responsable

certains en sont rendus à porter plainte contre des pompiers qui ne seraient pas arrivés assez vite sur les lieux ...

Cela va inciter les gens à ne plus prendre de responsabilités ou à payer très cher des assurances qui vont se faire des c.... en or (c'est déjà le cas pour le milieu médical)

[Pepe]

1 _ Je parle d'un directeur de transilien qui vous jette en pâture à l'opinion et des petits juges de province qui n'hesite plus à inculper des mécanos qui n'ont eu que le tord de faire correctement leur boulot.

Je parle des syndicats qui laissent faire et des mécanos qui ne réagissent plus et je le répéte ça serait pas passer comme ça dans le temps.

Ma parole on vous a lobotisés !

2 _ Je suis en retraite et d'aprés mon experience les CHSCT ne servent pas à grand chose ; alors pas besoin de noircir du papier car pour moi dans le cas de ces gares merdiques c'est la marche prudente d'office pour ne pas se retrouver au cabanon !

Si tu comptes sur l'armée mexicaine des DPX,CUP et autres DET qui ne pensent qu'a leur avancement pour vous aider 'dans cette injustice" et bien vous vous fourrez le doigt dans l'oeil !

Je ne discuterai pas sur la dernière grande gréve illimitée de la CGT et qui n'a duré qu'un jour pour obtenir des cacahuètes car vu ton temperament tu le prendrais mal.

Au revoir et passe un bon réveillon.

Tu n'es qu'un donneur de leçon voilà tout, un de plus parmi tant d'autres!

Les CHSCT et les DP ne servent à rien si sur le terrain les cheminots font n'importe quoi!

Faut pas se dédouanner sur le dos des syndicats, tout serait plus simple si chaque cheminot appliquait la réglementation du travail au quotidien!

Concernant l'utilité des instances ou du syndicalisme plus généralement, j'espère que tu as été un militant pour les juger de la sorte mais surtout comme beaucoup que tu ne les as pas sollicité au cours de ta carrière, puisqu'ils ne servent à rien!

Quand à mon tempérament, garde toi de le juger!

[Audrey]

Bonjour,

Bon, je vois que même sur un sujet comme celui-là, on réussit à se diviser et à s'en prendre les uns aux autres. Bravo, belle unité, c'est sûr que c'est constructif et que ça va nous mener loin. Bon, c'est facile pour moi de parler, j'ai déjà rien dans le pantalon, alors!

On ne pourrait pas plutôt voir comment donner plus de pouvoir aux CHSCT? Si j'ai bien compris, un danger avait été indiqué et le CHSCT n'a pas été écouté.

Ne pourrait-on pas diffuser une sorte de mémento sur les implications juridiques des conducteurs, voire des cheminots en général, l'entreprise faisant descendre les responsabilités jusqu'à la base?

Et puis comme nous sommes partis sur un système judiciaire à l'anglo-saxonne, pourquoi ne pas monter un dossier à présenter à la justice européenne et se constituer en lobby? (cette idée n'est pas ma préférée, mais on se demande souvent quelles sont les alternatives aux grèves impopulaires!)

[Geisse]

Tu n'es qu'un donneur de leçon voilà tout, un de plus parmi tant d'autres!

Les CHSCT et les DP ne servent à rien si sur le terrain les cheminots font n'importe quoi!

Faut pas se dédouanner sur le dos des syndicats, tout serait plus simple si chaque cheminot appliquait la réglementation du travail au quotidien!

Concernant l'utilité des instances ou du syndicalisme plus généralement, j'espère que tu as été un militant pour les juger de la sorte mais surtout comme beaucoup que tu ne les as pas sollicité au cours de ta carrière, puisqu'ils ne servent à rien!

Quand à mon tempérament, garde toi de le juger!

Je suis tout a fait d'accord avec les propos que tu viens d'écrire. C'est la réalité des choses.

[Dom Le Trappeur]

" ...Dans le cas de notre collègue condamné, si le CHSCT avait été informé de la procédure en cours, un rapport d’enquête complet aurait été immédiatement réalisé et transmis au juge avant le jugement. Et la condamnation n’aurait certainement pas été rendue de la même manière. N’oublions pas que dans l’affaire du tragique accident de ST DALMAS DE TENDE, tout au long du procès la Juge n’a cessé de tenir compte du rapport du CHSCT (380 pages) réalisé par les Représentants du Personnel CGT...."

Les CHSCT ça sert à quelque chose à partir du moment où ils sont utilisés :

- enquêtes, droit de retrait, droit d'alerte, rapport d'accidents, examen d'une question à l'ordre du jour, interventions des médecins d'établissement, demandes d'expertise, etc...

Exemple : "les ceintures jaunes", les vêtements de travail avec bandes réfléchissantes, vous croyez que ça vient d'où ?

la présence des maîtres-chiens dans les gares de banlieue pour la fermeture : il a fallu malheureusement plusieurs agressions, des viols... et de nombreuses interventions et enquêtes CHSCT

le scandale de l'amiante, des éthers de glycol etc...

Au delà, le risque zéro n'existant pas, on peut toujours se retrouver dans une situation jusqu'à lors inconnue de tous, avec ou sans accident à la clé .

Le problème est alors d'avoir le réflexe d'informer l'un des membres du CHSCT ou un militant syndical rapidement pour déclencher une enquête du CHSCT.

Si vous vous renseignez, vous verrez que dans tous les établissements (UO, UP etc...), le nombre d'interventions, d'enquêtes, d'alertes déclenchées par les membres du CHSCT est impressionnant.

Et n'oubliez pas : "les écrits restent, les paroles s'envolent".

Ceci étant, ce qui est arrivé dans le cas cité ci-dessus à un agent de conduite, pourrait très bien arriver à un agent circulation, à un agent de l'équipement ou à un autre cheminot : il suffirait d'être au courant de telle situation ...

[Invité ___]

Les CHSCT n'interviennent le plus souvent que quand les catastrophes se sont déja produites alors que son rôle devrait être de prévenir plutôt que guerrir.

Tu prend un exemple les ceintures jaunes mais tu oublies de dire qu'elles ont été imposées par la direction suite aux procés pour accidents impliquant des voyageurs traversant les voies contre la SNCF.

En somme c'est pour dégager la responsabilité de la direction sur le lampiste ; tu traverse les voies sans la ceinture c'est donc toi qui payes car le patron lui il a sortit le parapluie.

Alors quand tu me dis qu'il suffit d'écrire pour déclencher un enquête du CHSCT laisse moi en douter !

Un exemple il a fallut 10 ans et qu'un mécano chope une saloperie dans la gorge et porte plainte pour que le CHSCT et la direction de PSO réagissent enfin dans le problème des poussières d'amaintes contenues dans les aérateurs des Z2N.

Des centaines de conducteurs avaient pourtant signalés le fait mais on nous prenaient pour des raleurs pensez-vous disez les chefs sur des machines modernes il n'y a aucun danger.

Et qu'avons nous eu comme résultat ?

La pose d'un simple filtre qui etait trés vite noirci(et bien sûr jamais changé) par les particules en suspentions dans l'aérateur.

Il faut dire que cette mesure extraordinaire obtenue par le CHSCT ne concernait que les Z2N de la ligne C.

Pour les autres régions et bien les CRL ont continués à avaler de la poussière d'amainte pendant des années sans qu'ils le sachent parce que l'on leur avait caché le danger et cela arrangait bien du point de vue économique les dirigeants de ces régions. C'est que ça coute cher un simple filtre !

Et je ne vous parle pas du PFT contenu dans certains transfo de Z2N mais là nous avons obtenu la pose d'une etiquette sur les cabines suite à menace des crl de ne plus utiliser ce matériel !

Merci le CHSCT vous vous êtes bien foutu de nous dans cette affaire !

Comme ça si ça brule on est sûr d'avoir le cancer si on rechappe à l'incendie oui mais il fallait lire l'étiquette vont nous dire les DPX !

Presque dix ans aprés(le patron ressort son parapluie)nous avons eu la distribution d'un masque respiratoire de mauvaise qualité que même un chinois sous dévellopé n'en voudrait pas; piêtre mesure de protection en cas d'incendie.

La les tartuffes vous êtes allés fort !

Et j'en ai des dizaines d'autres exemples mais comme c'est la trêve de la St Sylvestre je ne voudrais pas vous gacher votre réveillon.

helpsoso