Déraillement d'un TGV après collision avec une voiture

[Railfan]

Il y a peut-être une confusion de la part du journaliste. 1 millions d'euros correspond au préjudice subit. Il y a forcément un payeur ; le fond de garantie des assurances peut-être qui se retournera contre le responsable qui ne sera pas en mesure de payer bien sûr.

Oui mais je crois que la personne condamnée n'était pas assurée au moment des faits, si?

[kerguel]

La SNCF fait appel du jugement http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/19/97001-20110519FILWWW00441-voiture-percuteetgv-appel-de-la-sncf.php

Voiture percutée/TGV: appel de la SNCF

La SNCF et le parquet ont décidé de faire appel de la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un automobiliste qui, après avoir consommé de l'alcool et du cannabis, avait abandonné son véhicule sur les voies, provoquant le déraillement partiel d'un TGV, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Niort.

Lors de l'audience le 19 avril, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et l'avocat de la SNCF avait estimé "de l'ordre d'un million d'euros" le préjudice subi par la Société nationale des chemins de fer qui avait porté plainte contre X après l'accident. L'affaire ira donc devant la cour d'appel de Poitiers dans les prochains mois.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal correctionnel de Niort a débouté la SNCF de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation. Seules les infractions concernant l'usage de stupéfiants, la conduite sous l'emprise alcoolique et le défaut d'assurance ont été retenues contre le conducteur.

Ce jeune homme de 23 ans, qui n'avait pas assuré sa BMW toute neuve, dont le taux d'alcoolémie dépassait légèrement la limite autorisée et qui avait consommé du cannabis 24 heures auparavant, s'était échoué sur un passage à niveau condamné en cherchant son chemin le 18 février à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) où il venait passer la soirée. Son véhicule avait percuté une barrière avant de s'immobiliser sur la voie. Puis l'automobiliste avait réussi à quitter le véhicule après qu'un TER circulant sur la voie parallèle avait frôlé sa voiture.

Mais, un peu plus tard, le TGV La Rochelle-Paris avait percuté à 140 km/h la voiture abandonnée, la sectionnant en deux. Le choc avait provoqué la "sortie des rails d'une partie des roues" du TGV et d'importantes perturbations. Le tribunal a considéré que le conducteur qui avait emprunté cette route condamnée à la circulation ne s'est pas rendu coupable d'un défaut de maîtrise du véhicule et qu'il ne saurait lui en être fait grief de ne pas avoir pu éviter une barrière non-signalée par des panneaux.

[ADC01]

La SNCF fait appel du jugement http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/19/97001-20110519FILWWW00441-voiture-percuteetgv-appel-de-la-sncf.php

La, il n'y a pas de panneaux et il est juger qu'il serait utile ,mais on démonte des panneaux qui ne "servent à rien" à d'autres endroits, suivez mon regard. :jesuisdehors:

[aldo500]

En même temps, on peut se faire tous les piétons qu'on veut, ils ne sont jamais signalés par les panneaux.

Il est condamné pour conduite en état d'ivresse mais pas de défaut de maîtrise du véhicule, ça parait surprenant.

Si l'alcool ne joue pas sur la capacité à maîtriser un véhicule, pourquoi le condamner pour conduite en état d'ivresse.

Je ne comprends pas tout.

Modifié 19 mai 2011 par aldo500

[kerguel]

En même temps, on peut se faire tous les piétons qu'on veut, ils ne sont jamais signalés par les panneaux.

Il est condamné pour conduite en état d'ivresse mais pas de défaut de maîtrise du véhicule, ça parait surprenant.

Si l'alcool ne joue pas sur la capacité à maîtriser un véhicule, pourquoi le condamner pour conduite en état d'ivresse.

Je ne comprends pas tout.

En plus, il a un peu forcé le passage. Non ?

[Invité necroshine]

Etat d'ivresse, mais sous l'emprise de stupéfiants egalement.... Pas d'assurance... avait il son permis ?