Aide à la constestation d'un PV suite excès de zelle d'un Contôleur sur TER CHAMPAGNE-ARDENNE

[Didiergael51]

Bonjour à tous

je suis agent de service public et syndiqué CGT ENERGIE tout comme vous mes amis et je travaille aussi trés souvent avec vous sur les Sous Stations SNCF alimenté par nous le RTE et syndiqué CGT ENERGIE

Voilà mon problème

Je suis bénéficiaire du PASS SOLIDAIRE CHAMPAGNE ARDENNE compte tenu de nos très faibles ressources ce PASS délivré trés rarement attribué par le CR CHAMPAGNE-ARDENNE me permet d'avoir 80% de réduction en CHAMPAGNE ARDENNE mon billet pour le trajet domicile travail EPERNAY-REIMS MAISON BLANCHE aller/retour me coûte 2.40 euros

je prends des titres journaliers tous les jours

A EPERNAY il y a un composteur donc mon billet ALLER/RETOUR est toujours composté et pas de composteur à la GARE de REIMS MAISON BLANCHE

ALors voilà le gros problème

plus de 90% de vos collègues ne connaissent pas ce PASS et sur tout mes trajets retour REIMS-MAISON BLANCHE je présente mon titre A/R et tous me disent mais il est composté votre billet !

et oui car le compostage d'EPERNAY du matin apparait.

Pendant les retards et grève il m'arrive souvent de discuter avec des amis SNCF et famille aussi (ma nièce son père deux cousins et un amis à la ferrovière) , aussi camarades sur ce fait et jusqu'à hier tous m'ont affirmés que pas besoin de composter le titre à mon retour (de toute façon pas de composteur) puisqu'il est validé au matin et que forcément je dois revenir sur EPERNAY en train donc le lendemain je reprends un nouveau titre A/R que je composte à EPERNAY et cela ainsi de plus de 1 an.

De plus compte tenu de la prise en charge de mon entreprise RTE-EDF je dois transmettre tout mes titres pour la prise en charge

Or hier au retour comme tous les jours le contrôleur me demande pour mon billet n'est pas composté, je lui réponds que si, il est composté, il me réponds je vous parle du retour, alors je lui explique mon cas et les infos que l'on m'a transmise et de ses collègues en plus.

Il ne l'a pas entendu de ce fait il a donc procéder à un PV d'infraction 40 euros !

Car je ne pouvais pas régler, et comme le droit législatif et constitutionnel me le permet : NE JAMAIS SIGNER un PV car c'est reconnaître une infraction.

Verbaliser un PASS SOLIDAIRE avec tout ce qui s'est passé des retards de trains voir annulation sur cette ligne TER depuis 3 mois considérables avec retards et besoin de poser des congés pour justifier des absences et/ou retards

JE vous demande donc que dois je faire, encore ce matin j'ai posé la question à un contrôleur que je connais sur le trajet du matin il a pas compris cet excès de zèle de son collègue.. ilme dit : je ne sais pas quoi vous dire....

POURRIEZ VOUS ME CONSEILLER SVP...

merci à tous

[Dom Le Trappeur]

Commence par préparer une lettre (les écrits restent, les paroles s'envolent...)

- reprenant ta situation avec les dates...

- reprends tes explications sur le compostage etc...

- conteste le PV, demande son annulation

- copie des documents en ta possession...

- Reste positif dans tes explications

fais toi aider par une association (voir ton syndicat...) - Vois avec eux si tu peux bénéficier d'une aide juridique (avocat par exemple)

Adresse ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception :

- Au président du Conseil Régional,

- à la SNCF - il devrait y avoir une adresse d'un service réclamation quelque part sinon demande en gare ou dans un train

copie de ce courrier à ton association de consommateur

conserves une copie que tu conserveras dans un dossier bien rangé chez toi

[Didiergael51]

pour rajouter aussi que je possède une copie de tous mes titres journaliers et ma direction est disposée attester que je lui transmet l'intégralité de mes titres tous les mois

donc comme pourrais je frauder quelle infraction ai je commise

votre collègue a refusé de me transmettre son identité et de plus a confisqué mon titre de transport de mon PASS SOLIDAIRE

Sachez que si sa pensée était que je pouvais réutiliser ce titre retour pour lui non composté c'est IMPOSSIBLE

1 car je dois rendre à ma direction les originaux de mes titres aller/retour

2 car tous les jours j'utilise un nouveau titre de transport A/R

car il faut bien que je me rende à mon travail et faut bien aussi que je rentre

donc non je ne comprends ....

[Didiergael51]

mais dois je m'acquitter de l'amende ? et contester ensuite :)

[Dom Le Trappeur]

Si ta direction est prête à te soutenir et à t'aider, n'hésite pas à ce qu'elle intervienne auprès de la SNCF...

Pour l'amende, attends une réponse de la part qe quelqu'un de plus compétent que moi sur le sujet

[Roukmoute]

Le fait est que sur le fond, le contrôleur "zelé" a raison : on doit composter à l'aller et au retour. Si pas de composteur, se présenter de soi-même au contrôleur. Donc aucune requête n'a beaucoup de chance d'aboutir.

PS : on n'est pas tous syndiqués CGT ! :Smiley_23:

[marcarrick]

Bonjour a tous,

N'étant pas la au moment des faits, je ne peux juger de la situation.

Si le client monte a une gare démunie de composteur, le client n'a pas besoin de se présenter auprès de l'ASCT (Agent Service Commercial Train).

Nous possédons, du moins en region Alsace d' une liste des établissements régionaux disposant ou non d'un composteur.

L'agent n'est pas tenu de décliner son identité au voyageur. En revanche vous avez ses "coordonnées" sur l'avis d'infraction qui vous a été remis.

Si vous souhaitez faire une réclamation, je vous invite a écrire ou même de téléphoner au service Clientèle TER

dont vous trouverez les coordonnees sur le site internet

suivant : www.ter-sncf.com et sélectionner la région.

Je vous invite également a contacter le service des contraventions dont vous avez les coordonnees sur celui ci. Il sera en mesure de vous indiquer la marche a suivre.

Je vous souhaite une agréable journée.

Marc

Vous pouvez également b

[Fred]

Bonjour à tous

je suis agent de service public et syndiqué CGT ENERGIE tout comme vous mes amis et je travaille aussi trés souvent avec vous sur les Sous Stations SNCF alimenté par nous le RTE et syndiqué CGT ENERGIE

Voilà mon problème

Je suis bénéficiaire du PASS

Je vais peut-être passer pour un gros désagréable mais quel est le rapport entre le RTE, le syndicat, et ton affaire, le rapport au fait que tu discute avec les cheminots. Arréte un peu, tu me fais penser à ces fachos qui ont un ami beur (et en plus is aiment le couscous).

Fred

[toyoyo]

Le fait est que sur le fond, le contrôleur "zelé" a raison : on doit composter à l'aller et au retour. Si pas de composteur, se présenter de soi-même au contrôleur. Donc aucune requête n'a beaucoup de chance d'aboutir.

PS : on n'est pas tous syndiqués CGT !

Voila Roukmoute a tout dit.

Il n'y a aucun zele juste un controleur qui fait son boulot(pas la peine de mentionner les greves etc...ça n'avance pas la chose).

Apparement tes amis cheminots ne sont pas bon conseillers.

Comme dit avant si pas de composteurs tu dois te presenter auprès de l'ASCT afin de regulariser ta situation il en est de meme là ou il n'y a pas de bureaux de vente.

En gros il n'y aura aucune issue positive pour toi,juste un conseil n'attends pas la fin des 2 mois pour regler l'infraction car passé ce delai il y aura une majoration et le dossier serra transmis au tresor public.

Desole pour toi.

[toyoyo]

Si le client monte a une gare démunie de composteur, le client n'a pas besoin de se présenter auprès de l'ASCT (Agent Service Commercial Train).

Salut Marc,

Apparement toutes les regions ne fonctionnent pas pareille............bizarre.

"en l'absence de composteurs ou de distributeurs merci de vous presenter aupres du controleur"du moins sur Rhone alpes.

Modifié 30 mars 2011 par Roukmoute

[assouan]

Voici les coordonnées du Service Clients Ter Champagne Ardenne :

SNCF Service Relations Clients

TER Champagne-Ardenne

51096 Reims Cedex

Sinon, de ce que j'ai pu voir sur le site "Reims Maison Blanche" est une "halte ferroviaire",

je suis étonnée qu'un Asct de la région puisse ignorer que c'est un point d'arrêt réduit à sa

plus simple expression et sans composteur

Enfin si c'est un billet "aller/retour" quotidien et sur une destination fixe, il ne me semble pas

impossible que la validation de l'aller soit suffisante (dans le sens "valide" le billet pour la

journée).

A creuser et à suivre...

[Roukmoute]

Je vais peut-être passer pour un gros désagréable mais quel est le rapport entre le RTE, le syndicat, et ton affaire, le rapport au fait que tu discute avec les cheminots. Arréte un peu, tu me fais penser à ces fachos qui ont un ami beur (et en plus is aiment le couscous).

Fred

Oui, effectivement, tu passes pour un désagréable

Pour le reste, toyoyo (plus fiable que moi ! ) a tout dit. okok

Modifié 30 mars 2011 par Roukmoute

[marcarrick]

Salut Toyoyo,

Voici ce qui est marqué dans notre manuel :

"qu'il n'est rien perçu pour un client monté dans le train à un établissement dépourvu de composteur."

Cela est donc étrange

@+ Marc

[pepel27]

Bonjour à tous

je suis agent de service public et syndiqué CGT ENERGIE tout comme vous mes amis et je travaille aussi trés souvent avec vous sur les Sous Stations SNCF alimenté par nous le RTE et syndiqué CGT ENERGIE

Voilà mon problème

Je suis bénéficiaire du PASS SOLIDAIRE CHAMPAGNE ARDENNE compte tenu de nos très faibles ressources ce PASS délivré trés rarement attribué par le CR CHAMPAGNE-ARDENNE me permet d'avoir 80% de réduction en CHAMPAGNE ARDENNE mon billet pour le trajet domicile travail EPERNAY-REIMS MAISON BLANCHE aller/retour me coûte 2.40 euros

je prends des titres journaliers tous les jours

A EPERNAY il y a un composteur donc mon billet ALLER/RETOUR est toujours composté et pas de composteur à la GARE de REIMS MAISON BLANCHE

ALors voilà le gros problème

plus de 90% de vos collègues ne connaissent pas ce PASS et sur tout mes trajets retour REIMS-MAISON BLANCHE je présente mon titre A/R et tous me disent mais il est composté votre billet !

et oui car le compostage d'EPERNAY du matin apparait.

Pendant les retards et grève il m'arrive souvent de discuter avec des amis SNCF et famille aussi (ma nièce son père deux cousins et un amis à la ferrovière) , aussi camarades sur ce fait et jusqu'à hier tous m'ont affirmés que pas besoin de composter le titre à mon retour (de toute façon pas de composteur) puisqu'il est validé au matin et que forcément je dois revenir sur EPERNAY en train donc le lendemain je reprends un nouveau titre A/R que je composte à EPERNAY et cela ainsi de plus de 1 an.

De plus compte tenu de la prise en charge de mon entreprise RTE-EDF je dois transmettre tout mes titres pour la prise en charge

Or hier au retour comme tous les jours le contrôleur me demande pour mon billet n'est pas composté, je lui réponds que si, il est composté, il me réponds je vous parle du retour, alors je lui explique mon cas et les infos que l'on m'a transmise et de ses collègues en plus.

Il ne l'a pas entendu de ce fait il a donc procéder à un PV d'infraction 40 euros !

Car je ne pouvais pas régler, et comme le droit législatif et constitutionnel me le permet : NE JAMAIS SIGNER un PV car c'est reconnaître une infraction.Verbaliser un PASS SOLIDAIRE avec tout ce qui s'est passé des retards de trains voir annulation sur cette ligne TER depuis 3 mois considérables avec retards et besoin de poser des congés pour justifier des absences et/ou retards

JE vous demande donc que dois je faire, encore ce matin j'ai posé la question à un contrôleur que je connais sur le trajet du matin il a pas compris cet excès de zèle de son collègue.. ilme dit : je ne sais pas quoi vous dire....

POURRIEZ VOUS ME CONSEILLER SVP...

merci à tous

Sur quel ton avez vous expliqué au controleur "zélé" que vous pensiez être dans votre droit?

Avez vous commencée votre phrase dans le style: "et comme le droit législatif et constitutionnel me le permet : NE JAMAIS SIGNER un PV car c'est reconnaître une infraction." comme dans votre post?

Si oui je comprends qu'il vous ai "pruné" et je ne peux que vous conseiller d'éviter de prendre des PV au lieu, ensuite d'essayer de se les faire sauter...

Comme par exemple en allant à la rencontre du contrôleur lorsque vous n'êtes pas sûr au lieu d'attendre tranquillement à votre place et d'afficher bruyamment ce que vous croyez être votre "droit"...

Je crois savoir que c'est trés ennervant pour un contrôleur...

Cordialement.

[capelanbrest]

Sur quel ton avez vous expliqué au controleur "zélé" que vous pensiez être dans votre droit?

Avez vous commencée votre phrase dans le style: "et comme le droit législatif et constitutionnel me le permet : NE JAMAIS SIGNER un PV car c'est reconnaître une infraction." comme dans votre post?

Si oui je comprends qu'il vous ai "pruné" et je ne peux que vous conseiller d'éviter de prendre des PV au lieu, ensuite d'essayer de se les faire sauter...

Comme par exemple en allant à la rencontre du contrôleur lorsque vous n'êtes pas sûr au lieu d'attendre tranquillement à votre place et d'afficher bruyamment ce que vous croyez être votre "droit"...

Je crois savoir que c'est trés ennervant pour un contrôleur...

Cordialement.

sur la forme tu as sans doute raison, mais sur le fond et comme l'indique Marcarrick,

"qu'il n'est rien perçu pour un client monté dans le train à un établissement dépourvu de composteur."

si telle était la situation de cette personne tout le reste n'est que de la prose..... et pour sur devant un tribunal la prune risquerait bien de fondre comme neige au soleil au bénéfice de cet usager.

Mais encore une fois sur la forme je suis d'accord.....et chaque jour on constate que la forme a tendance à s 'étioler dans les comportements et idéaux....nonmais

[Le Lotus Bleu]

On m'a toujours appris que pour le BNC ...la seule preuve de votre bonne foi reste ..venir a la rencontre du contrôleur. Effectivement même si la gare est dépourvue de composteur la meilleur démarche est de venir le signaler a l'ASCT. Car pour des raisons impératives qu'il ne peut passer contrôler ....votre billet reste valable ( ce qui n'est pas vôtre cas hélas )

[toyoyo]

On m'a toujours appris que pour le BNC ...la seule preuve de votre bonne foi reste ..venir a la rencontre du contrôleur. Effectivement même si la gare est dépourvue de composteur la meilleur démarche est de venir le signaler a l'ASCT. )

Pour ma part c'est aussi ce que je pense(et fait).Comme l'a ecrit Marc plus haut,et il a raison,c'est ecrit dans notre manuel page 12 que pas "geste commercial" il n'est rien perçu pour les BNC dans des lieux non equipé de composteur.Mais qu'en est il des personnes qui ont un billet depuis plus d'1 semaine voir plus d'1 mois?Il y a vite fait d'y avoir des abus.Mais il me semble que dans ces arrets depourvus il y a aussi des pancartes mentionnant le devoir de se presenter aupres de l'ASCT(peu etre que je me trompe encore).

[frenchtouch]

J'avoue que je ne vois pas le rapport de l'infraction avec excès de zèle du contrôleur et le fait que tu travailles pour EDF et que tu soit syndiqué CGT Energie. Ce n'est pas ton appartenance à un groupe syndical ou à une entreprise qui fera que tu auras raison dans ta demande. Mis à part cela, dans ta lettre de réclamation, le seul point qui jouera en ta faveur est l'absence de composteur à Maison Blanche et le fait d'avoir un billet A/R composté à l'aller qui réduit son usage retour dans la même journée donc difficile de frauder avec un billet pré-composté (à l'aller), non remboursable ni échangeable et non réutilisable.

[Cyril83]

Si le client monte a une gare démunie de composteur, le client n'a pas besoin de se présenter auprès de l'ASCT (Agent Service Commercial Train).

Nous possédons, du moins en region Alsace d' une liste des établissements régionaux disposant ou non d'un composteur.

Au-delà du cas particulier évoqué et sur lequel je ne peux pas trop juger, j'ai l'impression que tous les ASCT ne sont pas toujours très bien informés :

- En Aquitaine, je suis monté à une halte sans point de vente ni distributeur, située peu après la gare de départ. L'ASCT passe juste après, je lui indique où je suis monté, et il me demande : "Vous n'avez pas eu le temps d'acheter un billet ?" J'ai fini par me demander un bref instant si ce n'était pas moi qui avait loupé le distributeur planqué dans un coin...

- En Rhône-Alpes, un ami a eu une expérience différente, avec un ASCT qui lui a fait payer le tarif de bord (10 euros) alors qu'il était monté à une halte sans vente de billets. Argument de l'ASCT : "Vous n'aviez qu'à prendre vos dispositions et acheter un billet à l'avance." (Pour 10 euros "seulement", il n'a pas pris la peine de faire une réclamation.)

Pour en revenir à la question de départ, à Clermont-Fd, la halte de Clermont la Rotonde a un composteur sur un seul des deux quais. J'ai déjà vu un usager traverser les voies pour aller composter son billet sans faire un grand détour...