Modification de traitement a la baisse ?

[jodecsupras95]

Bonsoir,

Je vais expliquer brièvement ma situation et celle d'un collègue car nous avoncs l'impression de nous être fait flouer. Désolé cela va être un peu long car un peu compliquer!

Nous venons d'intégrer la traction après avoir effectuer la formation CRTT pour le tram-train de Mulhouse.

Nous étions tous les deux conducteurs CRLO avant. Lui en gare de Mulhouse et moi à l'EIV de Moulin Neuf sur Paris.

J'étais alors C1-9 et lui C2-12. Le gros problème c'est qu'aujourd'hui nous n'avons plus le meme traitment car le poste de CRTT commence au grade TA1-6. Il était alors convenu "verbalement" qu'un complément de salaire serait mis en place pour conserver notre traitement correspondant à notre ancien grade.

Nous avons appris il y a quelques semaines que le calcul du complément de salaire prenait en compte notre ancienne prime de travail et notre prime de traction.

Avant j'avais un traitement de 1446,73 euros + 203,85 eurios de prime moyenne de travail (ils appelent ca la VMT de la prime de travail) soit 1650,58 euros brut.

Aujourd'hui j'ai un traitement de 1361,22 euros + 374 euros de prime moyenne de traction soit 1735,22 euros brut .

Donc je gagne plus aujourd hui donc pas de complément de salire !!

Pour mon collègue il a eu le droit a 100 euros de complément de salaire seulement donc il perd presque 200 euros brut sur son traitement qui était aux alentours des 1650 euros (1361,22 +100). Nous sommes tous les deux à l'échelon d'ancienneté 4.

La question finale est : PEUT ON BAISSER LE TRAITEMENT D UN AGENT ????

Si quelqu'un peut rèussir a nous répondre car tout le monde est étonné lorsqu'on dit que notre traitement a baissé.

MERCI PAR AVANCE !!

Jocelyn

[gilles_tagada]

Bonjour,

A ma connaissance, la règle indiquant qu'on ne peut pas baisser le traitement, ne couvre que le traitement de base (hors primes). Les primes, éléments variables par définition, ne sont pas concernées.

[jodecsupras95]

Bonjour,

oui c'est bien ce qu'il me semblait aussi mais la on nous a sorti un "decompte du complément de rémuneration"

c'est extrait du titre C du RH0131.

Merci pour ta réponse ca confirme nos pensées.

Bonjour,

A ma connaissance, la règle indiquant qu'on ne peut pas baisser le traitement, ne couvre que le traitement de base (hors primes). Les primes, éléments variables par définition, ne sont pas concernées.

[Maurienne6500]

comment dire... les CRTT, où qu'ils soient, sont des agents que la direction pense pouvoir flouer à tout bout de champ... Ne vous laissez pas faire !

[pepel27]

Bonsoir,

Je vais expliquer brièvement ma situation et celle d'un collègue car nous avoncs l'impression de nous être fait flouer. Désolé cela va être un peu long car un peu compliquer!

Nous venons d'intégrer la traction après avoir effectuer la formation CRTT pour le tram-train de Mulhouse.

Nous étions tous les deux conducteurs CRLO avant. Lui en gare de Mulhouse et moi à l'EIV de Moulin Neuf sur Paris.

J'étais alors C1-9 et lui C2-12. Le gros problème c'est qu'aujourd'hui nous n'avons plus le meme traitment car le poste de CRTT commence au grade TA1-6. Il était alors convenu "verbalement" qu'un complément de salaire serait mis en place pour conserver notre traitement correspondant à notre ancien grade.

Nous avons appris il y a quelques semaines que le calcul du complément de salaire prenait en compte notre ancienne prime de travail et notre prime de traction.

Avant j'avais un traitement de 1446,73 euros + 203,85 eurios de prime moyenne de travail (ils appelent ca la VMT de la prime de travail) soit 1650,58 euros brut.

Aujourd'hui j'ai un traitement de 1361,22 euros + 374 euros de prime moyenne de traction soit 1735,22 euros brut .

Donc je gagne plus aujourd hui donc pas de complément de salire !!

Pour mon collègue il a eu le droit a 100 euros de complément de salaire seulement donc il perd presque 200 euros brut sur son traitement qui était aux alentours des 1650 euros (1361,22 +100). Nous sommes tous les deux à l'échelon d'ancienneté 4.

La question finale est : PEUT ON BAISSER LE TRAITEMENT D UN AGENT ????

Si quelqu'un peut rèussir a nous répondre car tout le monde est étonné lorsqu'on dit que notre traitement a baissé.

MERCI PAR AVANCE !!

Jocelyn

Le principe du complément de salaire est que... vous ne baissiez pas de salaire. Vous ne baissez pas de salaire?

Donc ça va.

[Gom]

Bonsoir,

Je vais expliquer brièvement ma situation et celle d'un collègue car nous avoncs l'impression de nous être fait flouer. Désolé cela va être un peu long car un peu compliquer!

Nous venons d'intégrer la traction après avoir effectuer la formation CRTT pour le tram-train de Mulhouse.

Nous étions tous les deux conducteurs CRLO avant. Lui en gare de Mulhouse et moi à l'EIV de Moulin Neuf sur Paris.

J'étais alors C1-9 et lui C2-12. Le gros problème c'est qu'aujourd'hui nous n'avons plus le meme traitment car le poste de CRTT commence au grade TA1-6. Il était alors convenu "verbalement" qu'un complément de salaire serait mis en place pour conserver notre traitement correspondant à notre ancien grade.

Nous avons appris il y a quelques semaines que le calcul du complément de salaire prenait en compte notre ancienne prime de travail et notre prime de traction.

Avant j'avais un traitement de 1446,73 euros + 203,85 eurios de prime moyenne de travail (ils appelent ca la VMT de la prime de travail) soit 1650,58 euros brut.

Aujourd'hui j'ai un traitement de 1361,22 euros + 374 euros de prime moyenne de traction soit 1735,22 euros brut .

Donc je gagne plus aujourd hui donc pas de complément de salire !!

Pour mon collègue il a eu le droit a 100 euros de complément de salaire seulement donc il perd presque 200 euros brut sur son traitement qui était aux alentours des 1650 euros (1361,22 +100). Nous sommes tous les deux à l'échelon d'ancienneté 4.

La question finale est : PEUT ON BAISSER LE TRAITEMENT D UN AGENT ????

Si quelqu'un peut rèussir a nous répondre car tout le monde est étonné lorsqu'on dit que notre traitement a baissé.

MERCI PAR AVANCE !!

Jocelyn

Bonsoir,

Ce problème a été jugé aux prudhommes pour un CRML de St Brieuc qui a gagné à ce sujet en première instance, mais la SNCF a fait appel si j'ai bien compris. Essaie de te renseigner sur cette affaire, elle pourrait faire jurisprudence. Plusieurs CRML de Rennes suivent l'affaire aussi puisqu'ils ont perdu en traitement en partant du matériel ou autre pour venir à la conduite.

Gom

[jodecsupras95]

comment dire... les CRTT, où qu'ils soient, sont des agents que la direction pense pouvoir flouer à tout bout de champ... Ne vous laissez pas faire !

Salut,

oui c'est impressionnant comme ils font des économies sur nous...

Mais là j'espère bien récupérer mon traitement !!!!

[jodecsupras95]

Bonsoir,

Ce problème a été jugé aux prudhommes pour un CRML de St Brieuc qui a gagné à ce sujet en première instance, mais la SNCF a fait appel si j'ai bien compris. Essaie de te renseigner sur cette affaire, elle pourrait faire jurisprudence. Plusieurs CRML de Rennes suivent l'affaire aussi puisqu'ils ont perdu en traitement en partant du matériel ou autre pour venir à la conduite.

Gom

Salut,

c'est très intéressant ce que tu me dis la. Je vais en parler dés aujourd'hui. Et je mettrais sur le forum l'avancé de la situation.

Merci a tous pour vos réponses !

Jocelyn

[Dom Le Trappeur]

Avis d'un spécialiste solde que j'ai contacté...

Sur le principe du non versement d'un complément de rémunération;

c'est logique car s'ils ont perdu en salaire, ils ont gagné en VMTP....

VMTP: valeur moyenne théorique de la prime de travail

Par contre il est bizarre qu'ils soient régularisés à TA1-6 en sachant que les embauchages directs sont à TA1-5.......

On dirait que leur ancienneté n'a pas été comptabilisée..

Modifié 8 avril 2011 par Dom Le Trappeur

[Maurienne6500]

J'étais B2 9, certains collègues C, on est tous retombés à TA 1 6...

[jodecsupras95]

Avis d'un spécialiste solde que j'ai contacté...

Sur le principe du non versement d'un complément de rémunération;

c'est logique car s'ils ont perdu en salaire, ils ont gagné en VMTP....

VMTP: valeur moyenne théorique de la prime de travail

Par contre il est bizarre qu'ils soient régularisés à TA1-6 en sachant que les embauchages directs sont à TA1-5.......

On dirait que leur ancienneté n'a pas été comptabilisée..

Salut,

Pour les CRTT de Mulhouse, ils sont embauchés TA1-5 mais passeront TA1-6 dés leur commisionnement. Pour les "anciens" on a eu la chance d'être directement TA1-6.

Sinon pour ce que tu dis a propos du traitement je commence à croire que c'est malheureusement comme ça même si mon "super" drh m'avait dit que mon traitement je le conserverais car il était supérieur a celui des CRTT .....

et comme un con je l'ai cru... sur parole !!!!

[Dom Le Trappeur]

Tu étais C1-9

Tu aurais du être régularisé sur un grade traction équivalent à la position 9

C'est ce que je comprend ...

[Bandaa Bono]

le collègue de St Brieuc à gagné au Prud'homme. le jugement le réintègre dans ses droits, il a obtenu la récupération de ses positions de rémunération perdues.

Les CRML de Rennes ont entamés pour certains une démarche allant dans le même sens.

C'est le syndicat SUD Rail qui monte et suit le dossier individuel de ces agents.

[Gom]

le collègue de St Brieuc à gagné au Prud'homme. le jugement le réintègre dans ses droits, il a obtenu la récupération de ses positions de rémunération perdues.

Les CRML de Rennes ont entamés pour certains une démarche allant dans le même sens.

C'est le syndicat SUD Rail qui monte et suit le dossier individuel de ces agents.

Ca a été validé définitivement ? Il me semblait qu'un appel avait été déposé. Pour les Rennais, un dossier se monte actuellement, oui.

Gom

[frenchtouch]

Le principe du complément de salaire est que... vous ne baissiez pas de salaire. Vous ne baissez pas de salaire?

Donc ça va.

Le problème est que la "salaire" a bien baissé car le traitement de base qui celui qui sert principalement aux calculs des retraites. Donc une baisse du traitement de base signifie qu'on accepte une baisse volontaire de sa future pension de retraite...

[olibob]

salut a tous

je suis dans le meme cas j etais c1 11 et je me suis retrouvé ta 1 6 ......

perte de 200 eur sur le traitement

est-ce que quelqu un à le contact du collègue de st brieuc ?

[didou77]

salut a tous

je suis dans le meme cas j etais c1 11 et je me suis retrouvé ta 1 6 ......

perte de 200 eur sur le traitement

est-ce que quelqu un à le contact du collègue de st brieuc ?

salut,

je suis crml sur paris et j'ai pris contact avec le crml de st Brieuc via un détaché de Rennes qui était venus sur mon dépot.je suis actuellement en procédure de prud'homme avec 6 autres Crml (rennes,tours et autre) si tu veux plus d'info envoie moi un message privé et je te comuniquerais tous cela .enfin avec le syndicat Sud il y a des dossiers qui vont etre montés prochainement il faut en faire un maximum pour que nous soyons tous régularisez .je cherche juste des Crml qui eux ont garder leur position après examen.car visiblement il en existerais quelques uns.donc l'avis de recherche est lancé.d'après mes sources ils seraient dans le sud ouest de la france.si j'arrive à les trouver se serais vraiment une preuve formidable pour le jugement à venir.

[CORSO]

Hello je suis comme toi B2 8 je pars en formation CRML en décembre et la rh de pse m'a dit après réussite à examen je serais promu TA 1 6...

Apparement la Cgt à déjà déposé des dossiers.

[didou77]

Hello je suis comme toi B2 8 je pars en formation CRML en décembre et la rh de pse m'a dit après réussite à examen je serais promu TA 1 6...

Apparement la Cgt à déjà déposé des dossiers.

ben je savais pas car moi il n'ont pas voulu le faire,je suis donc passer par sud.par contre nous en avons parler en Dp et on attend toujours la réponse à notre question.

[CORSO]

Salut

Un petit up pour te dire que j'ai demandé à mon DP de voir ce qu'il est possible de faire car cette rétrogradation est illégale.

Je vais m'occuper de ce problème après mon examen car commencer une procédure alors que je n'ai pas encore commencé la formation me parait malvenu.

Des que tu as des news tient moi au courant.

[Le texan]

Se qui est illegal c'est d'etre degrade... Car de passe de C 1-9 a TA 1-6, pour moi correspond a un degradage. Avec une incidence sur la retraite !!!!

J'etais CRLO comme certains, mais a B1-5. Pour moi le CRML m'a confirme la position que je devais prendre. Mais un CRML, fini a TA 2-12 et un simple agent de manoeuvre C 2-15. Sans se casser le couilles a bosser un exam. Il y a pas comme un truc ?

Un CRLO+ passe directement C 1-9. Donc deja au dessus du CRML, meme etandu MA100.

Et si on passe de TA 2-12 vers TB. On passe TB 2 12 ??? Ou on retombe a TB 1-10.

Non finalement la grille des salaires est pas coherente.

[didou77]

je donne quelques newx de mon passage au prud'homme .il y a eu délibérer fin octobre 2012 car c'est très long surtout quand la sncf retarde aumax les choses.le résultat est que les 4 magistrat ne se sont pas mis d'accord(2-2 mal au centre)donc maintenant il y a un départage avec les 4 memes magistrat plus un juge de la cour d'appel(pro)puis de nouveau audience et enfin de nouveau délibérer.avec 5 magistrats il y aura forcément un gagnant.

je recherche donc des Crml qui aurait gardé leur position de rémunération d'avant leur examen crml.on m'a dit qu'il en existait cela serait bien de prendre contact avec eux pour enfin pouvoir régulariser tous les crml floués et il y en a beaucoup.

[Invité Gnafron 1er]

je donne quelques newx de mon passage au prud'homme .il y a eu délibérer fin octobre 2012 car c'est très long surtout quand la sncf retarde aumax les choses.le résultat est que les 4 magistrat ne se sont pas mis d'accord(2-2 mal au centre)donc maintenant il y a un départage avec les 4 memes magistrat plus un juge de la cour d'appel(pro)puis de nouveau audience et enfin de nouveau délibérer.avec 5 magistrats il y aura forcément un gagnant.

Précicion , ça s'appelle "une audience de départage " .

Pensez à expliquer à votre défenseur , qu'en cas de maladie votre prime de travail diminue , ce qui n'est pas le cas du traitement ....entre autre !

Car pour "les prud'hommes " , nos mécanismes internes sont très compliqués car n'appartiennent qu'à nous et sont rarement appelés à se penccher dessus .

Donc que votre défenseur réunissent toutes les jurisprudences car ça va être chaud !

d'où la suite très judicieuse de ton post

je recherche donc des Crml qui aurait gardé leur position de rémunération d'avant leur examen crml.on m'a dit qu'il en existait cela serait bien de prendre contact avec eux pour enfin pouvoir régulariser tous les crml floués et il y en a beaucoup.

Modifié 14 novembre 2012 par Gnafron 1er

[Invité jackv]

Précicion , ça s'appelle "une audience de départage " .

Pensez à expliquer à votre défenseur , qu'en cas de maladie votre prime de travail diminue , ce qui n'est pas le cas du traitement ....entre autre !

Car pour "les prud'hommes " , nos mécanismes internes sont très compliqués car n'appartiennent qu'à nous et sont rarement appelés à se pencher dessus .

Donc que votre défenseur réunissent toutes les jurisprudences car ça va être chaud !

d'où la suite très judicieuse de ton post

tout a fait d'accord les prudhommes ont du mal "à entrer" dans le système SNCF, il faut expliquer avec un langage clair , pas celui des cheminots (il faut qu'un gosse de 12 ans comprenne tes explications)..et avoir des exemples frappants et concret.. les prud’hommes en départage peuvent encore faire appel a un expert s'ils ont un doute ou n'arrivent pas a statuer , ce qui retardera d'autant le jugement final...a suivre...

[Invité Gnafron 1er]

tout a fait d'accord les prudhommes ont du mal "à entrer" dans le système SNCF, il faut expliquer avec un langage clair , pas celui des cheminots (il faut qu'un gosse de 12 ans comprenne tes explications)..et avoir des exemples frappants et concret.. les prud’hommes en départage peuvent encore faire appel a un expert s'ils ont un doute ou n'arrivent pas a statuer , ce qui retardera d'autant le jugement final...a suivre...

En plus ,en fonction du contexte......la réclamation pourrait paraitre "futile " ....

sans le dire , un juge professionnel pourrait penser :

" Ils ont un boulot , ne perdent pas de pognon ...par rapport aux autres dossiers .....c'est de la gnognotte "

J'ai 2 potes de Lyon Vaise qui ont perdu (matériel ...> traction )

1 défendu par la CGT

L'autre par SUD

Dont un qui passait de maitrise à ELCR ....