Représentativité : les leçons de la SNCF

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Représentativité, les leçons de la SNCF

Représentativité : les leçons de la SNCF 30 mars 2011 par Bernard Vivier

Lentement mais surement, la loi du 20 août 2008 produit ses effets. En faisant des élections professionnelles d'entreprise un des fondements de la représentativité syndicale, cette loi est en train de bouleverser le paysage syndical français. A la SNCF, les 155 000 agents viennent de vivre un renouvellement des instances représentatives du personnel. C'est la deuxième fois depuis la loi de 2008. Les leçons du scrutin sont nombreuses, pour la SNCF et, au-delà, pour le syndicalisme français et pour les relations sociales en leur ensemble.

Le scrutin du 24 mars dernier était attendu. La précédente consultation, le 26 mars 2009, avait permis d'observer la poussée électorale d'une tendance syndicale réformiste (l'UNSA) et, tout à la fois, celle d'une tendance syndicale radicale (SUD-RAIL). Elle avait ouvert une période difficile pour les relations sociales dans l'entreprise, marquée par une sorte de « glaciation conventionnelle » - pour reprendre une expression CGT - et par une série de tensions en 2010 (sur les salaires et les conditions de travail en avril, sur les retraites en octobre - novembre).

Le scrutin vient d'apporter une réponse à toutes ces interrogations. Il clarifie désormais le jeu des relations sociales internes à l'entreprise. Plus encore, il éclaire puissamment la lecture que l'on peut faire de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale.

De 8 à 4 organisations

Première leçon du scrutin du 24 mars dernier : le paysage syndical s'éclaircit. De huit organisations traditionnellement présentes dans l'entreprise, le nombre se réduit à quatre syndicats représentatifs : CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT.

En 2006, 8 organisations étaient en compétition. En 2009, la FGAAC (Fédération générale autonome des agents de conduite) s'était rapprochée de la CFDT pour faire liste commune. En effet, avec 3,04 % des voix exprimées au scrutin de 2006, la FGAAC ne pouvait pas espérer atteindre en 2009 le seuil de 10 %, désormais défini comme le seuil nécessaire pour concourir à la représentativité et bénéficier de ses attributs (droit à négocier, moyens financiers et humains de l'action syndicale). Quoique très présente chez les agents de conduite (30 % des voix environ dans les scrutins antérieurs), la FGAAC restait cantonnée dans une approche très catégorielle de l'action syndicale.

Elections CE à la SNCF

Au soir du scrutin de mars 2009, le rapprochement s'est avéré vital aux deux organisations. En effet, les résultats 2006 pouvaient laisser espérer un résultat 2009 confortable, au-dessus des 10 % : 11,58 % (CFDT) + 3,04 % (FGAAC) = 14,62 %. Il n'en a rien été. Le résultat de la liste commune fut 11,59 %. Cela indique bien, au passage, la fragilité des calculs d'état-major et des projections sur les fusions de liste. Le scrutin de 2009 donnait, en quelque sorte, le résultat suivant : 1+1 = 1. La CFDT faisait du sur-place. Mais elle passait un cap difficile. Son calcul était le bon. Les deux années qui ont suivi lui ont permis de travailler en profondeur la fusion des cultures CFDT - FGAAC, de s'affirmer clairement comme une organisation réformiste et ouverte à la négociation et de se montrer accueillante à des militants d'autres organisations.

Avec 13,79 % des suffrages exprimés en mars 2011, la CFDT assure son avenir. Elle se place en position très honorable, comme la seconde organisation réformiste.

De leur côté, les petites organisations ont été marginalisées, voir laminées. En 2006, le total des voix CFTC (8,14 %) + FO (6,63 %) + CFE-CGC (1,02 %) atteignait 15,79 % des suffrages exprimés.

Au scrutin de 2009, FO et la CFE-CGC se rejoignaient dans une liste commune. Le résultat fut mathématiquement bon : 7,99 %. Mais il fut juridiquement insuffisant, le seuil des 10 % désormais nécessaire n'étant pas atteint.

La CFTC, de son côté, avait décidé de faire cavalier seul. De 8,14 % en 2006, elle descendait à 5,4 % en 2009. Son électorat avait, entre temps, adopté en grande partie le jeu du « vote utile ». Ses militants, très interrogatifs sur leur propre sort, avaient pris des positionnements divers. Certains étaient partis avant le scrutin de 2009 vers l'UNSA ou vers la CFDT, quelques autres - plus isolés - vers Force ouvrière.

Au soir du scrutin de 2009, le total des trois organisations était de 13,39 %, en deux listes distinctes. Rien n'était perdu pour elles pour 2001, même si le droit à négocier était supprimé et les moyens de l'action syndicale étaient réduits à la portion congrue.

Entre 2009 et 2001, les cheminots restés à la CFTC s'interrogeaient sur la ligne à tenir : alliance avec FO ou bien reconquête par leurs propres moyens ? La direction confédérale indiqua, lorsqu'elle eût à s'inquiéter de la situation, que la deuxième formule était celle à adopter. Les militants CFTC ayant opté pour un rapprochement avec Force ouvrière furent désavoués, puis sanctionnés pour avoir persévéré. La création par leurs soins d'une organisation distincte de la CFTC (FIRST) conduisit à leur bannissement.

Le scrutin de 2011 laisse encore à Force ouvrière (8,52 % des voix) un petit espoir pour le scrutin prochain, à condition de clarifier son image sur un échiquier syndical désormais structuré entre syndicats réformistes (UNSA, CFDT) d'une part, syndicats de rupture (SUD-Rail) ou de refus (CGT) d'autre part.

Pour leur part, CFTC (1,05 %) et CFE-CGC (0,44 %) ont perdu tout espoir de rebond.

Recomposition syndicale et bipolarisation

La deuxième leçon du scrutin est donc celle de la recomposition du syndicalisme, sur une logique de bipolarisation, chacun des deux pôles étant lui-même structuré en deux tendances.

Cela conduit à se projeter vers l'avenir. Force ouvrière, nous l'avons dit, va devoir affirmer son discours et clarifier son image. Le travail n'est pas aisé. Les cheminots FO auront à tenir compte de l'indéniable poussée réformiste de l'électorat, de l'exigence de négocier les changements inévitables que la SNCF va vivre, sur fond d'ouverture à la concurrence, et de l'image souvent contrastée de leur confédération dans l'opinion publique (la réforme des retraites a vu la confédération adopter une posture de raidissement, souvent peu en phase avec la culture et la pratique de nombre de ses militants).

La CFDT et l'UNSA se situent sur une ligne globalement convergente. Au niveau confédéral, les contacts se développent. Ils permettent de poser les bases d'un rapprochement plus officiel après 2013. Un tel mouvement ne serait pas sans conséquence à la SNCF, s'il débouchait (mais nous n'en sommes pas là) sur la construction d'une organisation unique. A la SNCF, le bloc UNSA-CFDT ferait pratiquement jeu égal avec la CGT (35,27 % pour ceux-là, 37,32 % pour celle-ci au scrutin de 2011).

La CGT a pu faire l'objet de commentaires sévères, au soir du scrutin de mars 2011. Ces commentaires soulignaient l'érosion significative (sur les sept dernières années, 7 points perdus), corrélés aux déceptions électorales de la CGT en novembre et décembre 2010 dans plusieurs entreprises publiques, notamment RATP, EDF et ErDF.

Tout ceci est exact mais demande à être tempéré. La CGT, avec 37,32 % des voix, se situe très au-dessus du deuxième syndicat (UNSA, 21,48 %) et continue à déployer un appareil militant structuré et formé. Le changement de secrétaire général de la fédération des cheminots, fin 2010, le montre. Le passage de relais de Didier Le Reste à Gilbert Garrel souligne la capacité de la CGT à prendre en compte les évolutions professionnelles et sociologiques des personnels SNCF. Titulaire d'une maîtrise maths-physique, élu dans le collège cadre pour la première fois en 1995 (l'année des conflits conduits par Bernard Thibault), Gilbert Garrel était depuis 2006 le secrétaire de l'UFCM, le syndicat des cadres CGT.

En outre, la concurrence de SUD-Rail marque le pas, avec une stabilisation de l'audience : 17,67 % en 2009, 17,40 % en 2011. SUD-Rail, organisation nerveuse et radicale, attire à elle un électorat deux fois moins important que la CGT. Après 2013, il y a fort à parier que la représentativité nationale ne sera pas accordée à l'Union syndicale Solidaires et que les syndicats SUD auront des choix stratégiques à opérer. Sans oublier qu'à la SNCF comme ailleurs, le discours radical de SUD exprime souvent - et ce n'est contradictoire qu'en apparence - des inquiétudes catégorielles, sur fond de refus de changement.

Déblocage possible de la négociation collective

C'est précisément là que se situe le troisième enseignement du scrutin : une ère nouvelle de relations sociales s'ouvre.

Pendant plusieurs dizaines d'années, les relations sociales à la SNCF étaient dominées par les exigences de la CGT et du Parti communiste, qui avaient fait de l'entreprise un de leurs bastions aux multiples avantages : réservoir d'hommes et de moyens matériels et financiers, instrument de pression sur les gouvernements du moment (blocage des transports en France). La fidélité inconditionnelle de la fédération des cheminots CGT aux consignes du Parti communiste permettait à celui-ci, jusqu'à une période récente, de se faire entendre de ses partenaires ou interlocuteurs publics autrement que dans le cadre d'une négociation classique et par les arguments de la raison.

La chute du communisme en Europe et son érosion en France ont créé les conditions d'une possible évolution de la CGT vers des pratiques plus syndicales. Nul doute que Bernard Thibault, secrétaire général des cheminots CGT puis (à partir de 1999) secrétaire général de la confédération, incarne cette évolution, au risque d'une incompréhension voire d'une hostilité interne qu'incarnait notamment Didier le Reste, son successeur à la tête de la fédération des cheminots.

Cette évolution reste retardée par les adhérences au passé que continuent à porter bien des dirigeants et militants CGT. Elle est aussi ralentie par la montée en puissance de SUD-Rail, que le radicalisme affirmé et la capacité d'une action militante de terrain ont placé en position élevée sur l'échiquier syndical de la SNCF.

A la SNCF, l'évolution de la CGT n'est pas encore de l'ordre du réalisé. Est-elle de l'ordre du réalisable ? La question n'est plus incongrue. Deux évènements nourrissent cette analyse.

Le premier remonte au printemps 2010. Au terme de quinze jours de grève en avril 2010, la CGT -qui voulait à cette occasion reprendre la main sur des cheminots séduits par SUD-Rail - a dû céder. La direction a juste confirmé ce qui avait déjà été obtenu par la négociation. La CFDT se félicitait de la situation en ces termes, rapportés par son hebdomadaire confédéral (Syndicalisme hebdo, 29 avril 2010) : « Nous avons fait la démonstration que la négociation rapportait plus que la grève ». Cette analyse correspondait mot pour mot à la ligne de conduite de la direction de la SNCF. Guillaume Pépy, président de la SNCF, analysait ainsi le conflit d'avril : « Une grève de quinze jours n'est une victoire pour personne. J'ai affiché une stratégie claire, qui a pour but de réduire ce que Louis Gallois appelait la « gréviculture », stratégie qui peut se résumer par : la négociation rapporte systématiquement plus que la grève » (Challenges, 03 juin 2010).

Il est aujourd'hui clair que les mentalités évoluent : de plus en plus impopulaires (phénomène grandissant), les grèves à la SNCF « ne paient plus », face à une direction déterminée à promouvoir le dialogue social en valorisant la négociation. Le réalisme CGT va devoir en tenir compte.

Le deuxième événement susceptible d'accélérer l'évolution, ce sont précisément les résultats du scrutin du 24 mars dernier. Les voix recueillies par la CFDT et l'UNSA dépassent, ensemble, le seuil des 30 %. Eric Falempin, secrétaire général de FO Cheminots, l'observe avec justesse : « La CFDT et l'UNSA vont devoir « prendre leurs responsabilités ». C'est intéressant, parce que pendant deux ans, il n'y a eu aucune négociation dans l'entreprise » (AFP, 25 mars 2011).

La direction va désormais pouvoir ouvrir et conclure des négociations avec elles, sans pour autant avoir besoin de la CGT pour la signature. SUD est, dans cette nouvelle configuration, marginalisée et, avec 17,40 % des voix, ne peut pas s'opposer à l'installation d'un accord signé.

La CGT en position d'arbitre

La CGT va se trouver en situation de laisser faire les accords (scénario d'une CGT évolutionniste) ou (scénario de blocage) de s'allier à SUD pour s'y opposer et bloquer les réformes (50 % des voix sont nécessaires pour bloquer la mise en œuvre d'un accord signé par d'autres). Restant ainsi en position d'arbitre de la régulation sociale à la SNCF, la CGT aura à adopter une ligne de conduite qui devra être observée avec attention, car révélatrice des comportements futurs de la CGT dans son ensemble.

A la SNCF, les négociations à venir sont nombreuses et d'importance : négociations salariales (aucun accord en 2010), négociations sur la gestion prévisionnelle de l'emploi, négociations sur la durée et les conditions de travail. Dans le contexte général d'ouverture à la concurrence et d'arrivée sur le marché de nouveaux compétiteurs, français et européens, la SNCF a grand besoin de voir s'établir des règles sociales collectives sur le marché du travail, communes à tout le monde du transport ferroviaire. A l'évidence, pour reprendre Guillaume Pépy, la négociation rapportera plus que la grève.

EDIT => remise en forme par rapport à la page web originale.

Modifié 6 avril 2011 par Bearcat