Il y a t-il un avocat dans le coin ?

[Eurostar]

Hello !

Si quelqu'un s'y connait bien en droit, pourrait-il me resenseigner, j'ai quelques questions à eclaircir. Merci d'avance !

David

[arrivant]

salut david,

Je ne suis pas avocat, mais j'ai des connaissances en droit ( code du travail, CHSCT et réglementation du travail...).

Peut-tu donner quelques informations concernant ta demande?

cordialement,

[Rigolo]

salut david,

Je ne suis pas avocat, mais j'ai des connaissances en droit ( code du travail, CHSCT et réglementation du travail...).

Peut-tu donner quelques informations concernant ta demande?

cordialement,

Il n'est pas cheminot donc ce n'est pas du droit de chez nous ! :blush:

[arrivant]

autant pour moi.... :blush:

[Eurostar]

Hello,

Il s'agit de différents points différents mais rien de relatif au travail :

- Mon propriétaire refuse de me transmettre mes quittances de loyer (par vengeance car il m'avait détourné un cheque et s'est fait condamné pour ça). J'ai saisi le tribunal, mais je voudrais savoir s'il y a un moyen de consigner mes loyers, il parait que je ne peux les consigner chez un huissier que sur decision de justice.

- De plus il m'accuse d'avoir des chats (je suis allergique aux chats et ne peux pas en posseder), qui abime son toit d'atelier qui se trouve derrière chez moi. Que puis-je faire ?

Merci d'avance si vous avez des conseils (hormis demenager)

David

[Rigolo]

Association de locataire et ou de consommateurs ! C'est gratuit , tu peux compter sur eux et ils ont toutes les ficelles et tuyaux pour ce genre de cas !

[capelanbrest]

Si tu as une protection juridique dans le cadre de ton contrat d'assurance ils sont en général très efficaces.....

Une petite menace d'assignation devant le tribunal de proximité avec un article 700 de quelques centaines d'euros requis devrait vite remettre en place les intentions de ton proprio....

Mais surtout ne rien tenter en solo....protection juridique c'est souvent efficace a condition de l'avoir souscrite, à défaut association type

csf cclv.

l'Adil de ton département devrait à titre gratuit te fournir toutes les démarches nécessaires et les procédures peu compliquées visiblement suivant la cas que tu nous expose.

Fais très attention aux" il parait que" etc etc....les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Donc ADIL, CCLV, CSF ou mieux ta protection juridique que tu payes et qui est là pour ça...!

[Zex]

http://avocats.fr/

il me semble que c'est gratuit, tu peux poser tes questions.

[AnMo]

Hello,

Il s'agit de différents points différents mais rien de relatif au travail :

- Mon propriétaire refuse de me transmettre mes quittances de loyer (par vengeance car il m'avait détourné un cheque et s'est fait condamné pour ça). J'ai saisi le tribunal, mais je voudrais savoir s'il y a un moyen de consigner mes loyers, il parait que je ne peux les consigner chez un huissier que sur decision de justice.

- De plus il m'accuse d'avoir des chats (je suis allergique aux chats et ne peux pas en posseder), qui abime son toit d'atelier qui se trouve derrière chez moi. Que puis-je faire ?

Merci d'avance si vous avez des conseils (hormis demenager)

David

Bonjour,

Tu pourrais, pour le 2^ème problème, faire constater que tu est allergique aux chats auprès d'un médecin.

Modifié 16 avril 2011 par AnMo

[katamiaw]

Pour le 2nd cas, vu que tu n'as pas de chats, tu lui demandes simplement qu'il porte plainte pour dégradation... ou qu'il te fasse un papier signé expliquant les dégradations qu'il subit en précisant bien que c'est à cause de TES chats, ensuite tu portes plainte pour diffamation.

[Matt]

Déménage !!!

[km315]

Demenager est bien la solution, mais rappeller au proprietaire que la loi

s'applique a tout le monde est tres bien aussi.

Mais ne fait pas de procedure en solo, appuie toi sur les conseils donnés plus haut,

les méandres de la justice sont complexe et y aller seul risque d'etre contre-productif

Tes quittances, si tu as payé ton loyer, il doit te les donner,c'est son obligation de

proprietaire et je rejoint Kata pour l'histoire des chats.. :cool:

[cyclodocus]

apparemment, il voudrait que tu partes

si tu es bien, rappelle lui la loi (à ses dépends !)

sinon tire toi

pour ton premier point, assos, DR..., te diront comment bien faire dans les règles

pour le second, laisse le continuer à diffamer, qu'il le fasse par écrit, ou devant des tiers qui te sont complètement extérieurs (famille, amis ne sont pas reconnus ou ont peu de poids devant un tribunal, le commerçant du coin, c'est autre chose)

l'idéal : la diffamation devant quelqu'un d'assermenté (poulet, avocat, huissier, ... ASCT...)

[Eurostar]

Hello,

ma compagne est allée le voir. Alors il veut que je paie la néttoyage de son toit (300 euros pour un devis fait au nom de sa société... Il a envoyé le MEME devis à mon assurance mais avec la somme de 400 Euros), et tant que je n'ai pas payé le "nettoyage" du toit, il refuse de donner les quittances de loyer. Pour info, j'ai balancé 5-6 seaux d'eau chaude avec de la lessive sur son toit, il est comme neuf !!!

Il se met hors la loi, j'ai écrit au procureur de la république via le document téléchargeable, et j'ai reclamé d'obtenir les quittances, ainsi que cessent les lettres sogronues. Car il avait sur un coup de tête tenter de m'augmenter le loyer de 50 euros comme par magie.

Je partirais volontier si je n'avais pas investi pour aménager l'interieur... Je pense que le rappel à l'ordre du tribunal va le remettre à sa place pendant 2 ans (comme lorsqu'il m'avait détourné un chèque...).

Merci pour vos conseils.

David

[Mak]

Hello,

Il s'agit de différents points différents mais rien de relatif au travail :

- Mon propriétaire refuse de me transmettre mes quittances de loyer (par vengeance car il m'avait détourné un cheque et s'est fait condamné pour ça). J'ai saisi le tribunal, mais je voudrais savoir s'il y a un moyen de consigner mes loyers, il parait que je ne peux les consigner chez un huissier que sur decision de justice.

"il parait que je ne peux les consigner chez un huissier que sur decision de justice

""

Tout à fait, c'est une rumeur urbaine que de croire qu'en cas de litige avec un propriétaire on peut payer à un huissier: l'argent du loyer tu le dois au propriétaire et pas à Paul ou Jacques même si ce dernier est huissier.

Donc il faut continuer de" payer les loyers par chèque en conservant les preuves du paiement, si le proprio n'encaisse pas les chèques pour essayer de prouver que tu es mauvais payeur, au tribunal la jurisprudence sera contre lui ce sera à lui de fournir les lettres recommandées de relance....

...

[cyclodocus]

l'entretien/rénovation de la toiture, en principe, incombe au propriétaire

là aussi voit des assos

en tout état de cause, si jamais tu dois payer, fais effectuer des devis contradictoires pour avoir la preuve qu'il n'abuse pas et éventuellement lui demander (lettre AR) de prendre le devis le moins cher

et paie après prestation ET SUR FACTURE, pas sur devis.

Modifié 18 avril 2011 par cyclodocus

[Eurostar]

Ok ok merci pour vos conseils.

En tout état de cause, je ne vais pas payer pour des chats errants, dans ce cas la je vais aussi pyer le nettoyage de sa voiture salie par des pigeons indélicats ?

La procédure est lancée au tribunal, j'attends la convoquation. Il affirme haut et fort qu'il ne donnera aucune quittance tant que le problème de toiture ne sera pas résolu... Il expliquera au juge qu'il enfraind la loi volontairement

David

[Cyril83]

Le fait qu'il y ait un litige n'enlève rien aux obligations des deux parties. Tu dois donc continuer à payer ton loyer, de même que ton bailleur doit continuer à te délivrer des quittances. S'il ne délivre pas les quittances (qui, rappelons-le, doivent être envoyées gratuitement au locataire), saisis le tribunal d'instance d'une demande d'injonction de faire. C'est une procédure sans assignation et sans avocat, il suffit de remplir ce formulaire et de l'adresser au tribunal :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11723v05.pdf

Pour ce qui est du toit, qu'est-ce qui prouve que ton chat est en cause ?

N'hésite pas à te faire conseiller :

- les ADIL (associations départementales d'information sur le logement) délivrent des conseils juridiques gratuitement (elles sont financées par l'État, par les bailleurs institutionnels comme les offices de HLM...) mais elles ne prennent pas en charge la procédure ;

- les associations de consommateurs (UFC, CLCV...) peuvent t'assister dans tes démarches, voire relayer ta demande auprès du bailleur (bien sûr il faut adhérer, et verser une petite participation financière pour les courriers envoyés par l'association).