Régionalisation du service public de transport ferroviaire

[kerguel]

Un article des Echos du 6/05/2011. Il s'agit du point de vue du Président du Conseil régional des Pays de Loire, Jacques Auxiette.

http://lecercle.lesechos.fr/node/34968

Pour une autre politique du rail

Le système ferroviaire français va mal. Réseau peu ou pas suffisamment entretenu par un opérateur (RFF) surendetté, régularité des trains compromise et image de l'exploitant (la SNCF) dégradée, voyageurs de plus en plus critiques et mécontents. Une réforme s'impose.

Et si elle s'inspirait de l'expérience conduite par les régions depuis qu'elles sont devenues autorités organisatrices du transport ferroviaire régional ? Cette idée n'est pas absurde au regard de l'exceptionnel développement des TER depuis dix ans alors qu'à la fin des années 1990 le transport ferroviaire de proximité était moribond.

Personne n'a eu à pâtir de la compétence ferroviaire confiée par la loi aux régions. Quelques chiffres en témoignent : 7 milliards d'euros d'investissement pour les nouveaux matériels, 12.000 circulations quotidiennes, 9 millions de voyageurs par jour (Transilien et TER), 30.000 agents de la SNCF au service du TER.

Pourtant, le paysage ferroviaire français est complexe. Pour les seuls TER, les régions, autorités organisatrices, confient à la SNCF l'exploitation des trains mais sont soumises aux règles fixées par RFF pour accéder au réseau et composent avec les industriels ferroviaires pour acheter des rames. Pis : les régions financent les nouveaux trains, mais ceux-ci sont achetés par la SNCF, qui en conserve de fait la propriété.

Pour toutes ces raisons, les régions françaises espèrent aujourd'hui la naissance d'un nouveau modèle de développement du ferroviaire, basé sur des règles claires, dans lequel la collectivité régionale pourrait être un chef de file efficace, doté de ressources adéquates.

La parution annoncée du rapport Grignon ouvre la voie au scénario classique de la libéralisation comme remède à tous les maux, permettant à l'Etat de se dédouaner de ses manquements. Les nombreux incidents de l'hiver auront très utilement contribué à préparer les esprits à une libéralisation programmée, pour laquelle un premier texte d'orientation semble être prévu avant l'été.

Les régions s'opposent fermement à ce choix, non par dogmatisme ou immobilisme, mais parce que la libéralisation des transports ferroviaires de voyageurs n'apportera ni solution aux dysfonctionnements actuels, ni diminution des coûts. Seule la rentabilité importera au détriment d'un véritable service de qualité, de la solidarité territoriale et de la sécurité du réseau.

Si l'opinion n'y suffit pas, il faudra convoquer à l'argumentation l'Union européenne. La libéralisation des transports est imposée par Bruxelles ? Inexact ! Le législateur français devra transposer en droit national le règlement européen sur les obligations de service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Mais, contrairement à la lecture qui en est volontairement faite par les tenants du libéralisme, ce règlement n'imposera pas à l'autorité organisatrice de mettre l'exploitant historique en concurrence avec d'autres opérateurs. Au contraire ! Si le cadre européen imposera, d'ici à 2019, de rendre possible la mise en concurrence des exploitants, il permettra aussi aux collectivités organisatrices de choisir une attribution directe à la SNCF, ou même d'exploiter en propre le service régional de transport ferroviaire.

L'évolution à venir du transport ferroviaire ne passe donc pas obligatoirement par sa libéralisation. Il passe peut-être au contraire par le renforcement du service public, incluant une régionalisation accrue de son organisation. Les régions françaises considèrent qu'un service efficace de transport ferroviaire implique au contraire le maintien de l'unité du réseau. Elles s'opposeront à tout projet de démantèlement ligne par ligne.

Entre une libéralisation inacceptable et un statu quo impossible, il y a une troisième voie : parachever la décentralisation du transport régional. Les régions françaises revendiquent la possibilité et les moyens d'une véritable régionalisation du service public de transport.

Jacques Auxiette

[Invité necroshine]

Un article tres interessant, tout comme le point de vue de cet élu...

[Invité Fabr]

Je vous jure, j'ai pas appellé mon ancien maire, devenu depuis President de la region Pd L pour lui expliquer la façon dont certains Dirigeants du Privé se foutent royalement de l'aspect social ou securitaire du Chemin de Fer....

Mais il a de bons conseillers.. Je note cependant qu'il ne ferme pas la porte à une implication plus directe de la Region dans une nouvelle forme d'exploitation, qui restera Publique, mais où les circuits decisionnels seront sans doute plus proches du terrain..

bon enfin je dis ça....

Fabrice

[assouan]

Ca fait du bien ! Notamment de voir qu'il y a plusieurs lectures possibles des lois "imposées" par Bruxelles...

En revanche pas trop d'accord avec : " Pis : les régions financent les nouveaux trains, mais ceux-ci sont achetés par la SNCF, qui en conserve de fait la propriété." A ma connaissance ce sont bien les régions qui sont propriétaires du matériel qu'elles ont financé.

[Rigolo]

Ca fait du bien ! Notamment de voir qu'il y a plusieurs lectures possibles des lois "imposées" par Bruxelles...

En revanche pas trop d'accord avec : " Pis : les régions financent les nouveaux trains, mais ceux-ci sont achetés par la SNCF, qui en conserve de fait la propriété." A ma connaissance ce sont bien les régions qui sont propriétaires du matériel qu'elles ont financé.

Oui le matériel appartient aux régions mais exploités par SNCF Proximités ! D'ailleurs je me demande pourquoi sur certains AGC se trouvent des étiquettes fluo "Propriété de la SNCF" aux niveaux des bogies et des intercirulations de l’extérieur !

[Railfan]

Oui mais la jouissance du matériel ne leur revient pas je crois ;)

[norm]

Bonjour,

Intéressant cet article, les conducteurs et autres cheminots futurs fonctionnaires territoriaux ? ;-)

[Invité]

Ca fait du bien ! Notamment de voir qu'il y a plusieurs lectures possibles des lois "imposées" par Bruxelles...

En revanche pas trop d'accord avec : " Pis : les régions financent les nouveaux trains, mais ceux-ci sont achetés par la SNCF, qui en conserve de fait la propriété." A ma connaissance ce sont bien les régions qui sont propriétaires du matériel qu'elles ont financé.

je pensais cela aussi mais à la lecture du rapport Grignon, c'est plus complexe mais pas si honéreux pour les régions:

Le matériel roulant est possédé à 93% par la SNCF

Les régions devront pouvoir devenir légalement propriétaires du matériel roulant aujourd’hui possédé à 93 % par la SNCF, « sans perte financière » pour cette dernière, précise le rapport. En clair, les régions devront racheter une partie de leurs TER. Les AOT pourront ainsi transférer le matériel à l’opérateur sélectionné, qui ne sera pas obligé d’investir lourdement en apportant son propre matériel. Les régions pourront alors devenir les gestionnaires du matériel, voire recourir à une société de portage, afin de mutualiser la gestion du matériel roulant si plusieurs régions se prêtent à cette expérimentation. Les opérateurs concurrents devront aussi pouvoir accéder aux ateliers de maintenance de la SNCF contre une redevance.

[Invité JLChauvin]

Mais çà ne pouvait pas arriver chez nous tout çà... "on" se serait révolté bien avant, que disaient les grandes gueules qui comptaient sur "les autres" pour se révolter.

Oui, je sais, je suis un casse nouille de la pire espèce... lotrela

[fabrice]

Bonjour,

Intéressant cet article, les conducteurs et autres cheminots futurs fonctionnaires territoriaux ? ;-)

Intéressant, un copain qui s'était présenté à la derniére élection m'avait parlé d'un tel projet en Lorraine

[Dom Le Trappeur]

La régionalisation peut être une force pour le renforcement du servicxe public ferroviaire donc de l'entreprise nationale SNCF et la défense du statut des Cheminots

si ceux-ci se mobilisent par les luttes.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Auxiette

[norm]

La régionalisation peut être une force pour le renforcement du servicxe public ferroviaire donc de l'entreprise nationale SNCF et la défense du statut des Cheminots

si ceux-ci se mobilisent par les luttes.

http://fr.wikipedia....acques_Auxiette

Bonjour,

Oui pour le renforcement du service public pour la défense du statut des cheminots je serais malheureusement plus sceptique. Pour ce qui est de l'entreprise nationale SNCF, à mon avis sa fin est programmée à moyen terme. Je suis persuadé que des grosses têtes travaillent activement à la création de filiale spécialisées dans le transport régional (un peu à l'image de VFLI pour le fret) qui pourront gérer en DSP les transports régionaux.

Pour les cheminots actuellement au CP il n'y aura probablement pas de modification de leurs statuts. Par contre les nouveaux entrants seront sous convention collective (ce qui ne veut pas dire zone de non droits) très très probablement moins protectrice et fédératrice que le CP.

"Intéressant, un copain qui s'était présenté à la derniére élection m'avait parlé d'un tel projet en Lorraine"

Je disais ça sur le ton de la boutade. Il est tout à fait inconcevable à l'heure actuelle de transformer les cheminots en fonctionnaires stricto sensu.

Je suis surpris qu'un conseiller régional ait envisagé la chose.

Modifié 19 mai 2011 par norm

[michael02]

Un article des Echos du 6/05/2011. Il s'agit du point de vue du Président du Conseil régional des Pays de Loire, Jacques Auxiette.

http://lecercle.lesechos.fr/node/34968

Personne n'a eu à pâtir de la compétence ferroviaire confiée par la loi aux régions. Quelques chiffres en témoignent : 7 milliards d'euros d'investissement pour les nouveaux matériels, 12.000 circulations quotidiennes, 9 millions de voyageurs par jour (Transilien et TER), 30.000 agents de la SNCF au service du TER.

.....

Pour toutes ces raisons, les régions françaises espèrent aujourd'hui la naissance d'un nouveau modèle de développement du ferroviaire, basé sur des règles claires, dans lequel la collectivité régionale pourrait être un chef de file efficace, doté de ressources adéquates.

La parution annoncée du rapport Grignon ouvre la voie au scénario classique de la libéralisation comme remède à tous les maux, permettant à l'Etat de se dédouaner de ses manquements. Les nombreux incidents de l'hiver auront très utilement contribué à préparer les esprits à une libéralisation programmée, pour laquelle un premier texte d'orientation semble être prévu avant l'été.

Les régions s'opposent fermement à ce choix, non par dogmatisme ou immobilisme, mais parce que la libéralisation des transports ferroviaires de voyageurs n'apportera ni solution aux dysfonctionnements actuels, ni diminution des coûts. Seule la rentabilité importera au détriment d'un véritable service de qualité, de la solidarité territoriale et de la sécurité du réseau.

Si l'opinion n'y suffit pas, il faudra convoquer à l'argumentation l'Union européenne. La libéralisation des transports est imposée par Bruxelles ? Inexact ! Le législateur français devra transposer en droit national le règlement européen sur les obligations de service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Mais, contrairement à la lecture qui en est volontairement faite par les tenants du libéralisme, ce règlement n'imposera pas à l'autorité organisatrice de mettre l'exploitant historique en concurrence avec d'autres opérateurs. Au contraire ! Si le cadre européen imposera, d'ici à 2019, de rendre possible la mise en concurrence des exploitants, il permettra aussi aux collectivités organisatrices de choisir une attribution directe à la SNCF, ou même d'exploiter en propre le service régional de transport ferroviaire.

L'évolution à venir du transport ferroviaire ne passe donc pas obligatoirement par sa libéralisation. Il passe peut-être au contraire par le renforcement du service public, incluant une régionalisation accrue de son organisation. Les régions françaises considèrent qu'un service efficace de transport ferroviaire implique au contraire le maintien de l'unité du réseau. Elles s'opposeront à tout projet de démantèlement ligne par ligne.

Entre une libéralisation inacceptable et un statu quo impossible, il y a une troisième voie : parachever la décentralisation du transport régional. Les régions françaises revendiquent la possibilité et les moyens d'une véritable régionalisation du service public de transport.

Jacques Auxiette

Belle prise de position, au nom de l'ensemble des Régions, sans mention particulière des exceptions politiques....

Si cette déclaration n'est pas contredite par certains Présidents de Région du même bord, qui ont fait part - à l'occasion - de leur insatisfaction sur la qualité du service rendu, ou bien sur le cout - pour le TER, on peut considérer que Monsieur Auxiette travaille bien dans l'intérêt du service public au service de la population.

Quand on lit cependant que les Régions s'opposeront à tout projet de démantèlement ligne par ligne, les oreilles du Président Souchon à Clermont-Fd devraient siffler !! Sur la carte RFF des travaux, il n'y a rien de programmé sur Montluçon-Eygurande, ni sur Lapeyrouse-Volvic qui figurent encore dans le réseau... pour combien de temps ?

Et il n'y a pas que lui !!!

Modifié 19 mai 2011 par michael02

[Dom Le Trappeur]

La régionalisation peut être une force pour le renforcement du servicxe public ferroviaire donc de l'entreprise nationale SNCF et la défense du statut des Cheminots

si ceux-ci se mobilisent par les luttes.

Bonjour,

Oui pour le renforcement du service public pour la défense du statut des cheminots je serais malheureusement plus sceptique. Pour ce qui est de l'entreprise nationale SNCF, à mon avis sa fin est programmée à moyen terme. Je suis persuadé que des grosses têtes travaillent activement à la création de filiale spécialisées dans le transport régional (un peu à l'image de VFLI pour le fret) qui pourront gérer en DSP les transports régionaux.

Pour les cheminots actuellement au CP il n'y aura probablement pas de modification de leurs statuts. Par contre les nouveaux entrants seront sous convention collective (ce qui ne veut pas dire zone de non droits) très très probablement moins protectrice et fédératrice que le CP.

Ta remarque est pleine de bon sens

C'est pour cela que je disais bien :

si ceux-ci (les Cheminots) se mobilisent par les luttes.

et en parlant "des cheminots" je précise que je pense à TOUTES et TOUS LES CHEMINOTS :

ceux de la SNCF

mais aussi ceux des filiales et entreprises du groupe SNCF

et même plus largement, tous les salariés du groupe

mais aussi ceux des entreprises privées

et je renvoie à ma position de fond :

il faut créer des perspectives et un projet politique, économique, social, culturel, humain radicalerment nouveau,

et cette déclaration est la preuve qu'il est possible de faire bouger les choses et les lignes

si on parle du fond des choses en les ramenant aux réalités vécues par les gens, les citoyens.

[norm]

Ta remarque est pleine de bon sens

C'est pour cela que je disais bien :

si ceux-ci (les Cheminots) se mobilisent par les luttes.

et en parlant "des cheminots" je précise que je pense à TOUTES et TOUS LES CHEMINOTS :

ceux de la SNCF

mais aussi ceux des filiales et entreprises du groupe SNCF

et même plus largement, tous les salariés du groupe

mais aussi ceux des entreprises privées

et je renvoie à ma position de fond :

il faut créer des perspectives et un projet politique, économique, social, culturel, humain radicalerment nouveau,

et cette déclaration est la preuve qu'il est possible de faire bouger les choses et les lignes

si on parle du fond des choses en les ramenant aux réalités vécues par les gens, les citoyens.

Tout à fait d'accord avec toi :-)

Pour info, le rapport Grignon est maintenant public, retrouvez le à cette adresse et lisez la partie concernant le transfert de personnel c'est assez inquiétant !!!!

Rapport Grignon

Modifié 19 mai 2011 par norm

[NEMO94]

J'ai lu en détail le document, et j'ai comme l'impression que le statut est condamné à moyen terme, et on ressortira du placard un scénario étudié il y a une quinzaine d'années, pas de changements pour les agents déja en poste, mais ls nouveaux embauchés seront soumis à la convention collective...

Et on va poursuivre le dépeçage de l'ex entreprise intégrée SNCF, avec autant de sociétés juridiquement distinctes que d'activités, et idem pour Gares et Connexions qui sera logé dans une

société distincte et avec un personnel sédentaire qui ne sera plus soumis au statut...

[Invité]

recruter en PS25 aujourd'hui permet de napas prendre les jeunes embauchés pour des cons car à 58 ans, je doute qu'ils aient les zavantagekis de la SNCF, je doute même à 40 ans, il y ait encore un SNCF

[capelanbrest]

recruter en PS25 aujourd'hui permet de napas prendre les jeunes embauchés pour des cons car à 58 ans, je doute qu'ils aient les zavantagekis de la SNCF, je doute même à 40 ans, il y ait encore un SNCF

Il y a fort à parier que l'on assiste à un scénario type "La poste" ou "France Télécom".....

Les anciens ne devraient pas boncher car au statut, et les nouveaux embauchés feront avec ce que l'on leur propose....

Une transition en douceur.....reste à déterminer le moment opportun pour un gouvernement et c 'est là toute la finesse de la manœuvre .....

On peut raisonablement penser qu'il ne passera rien d'ici.... sept 2012....sauf un travail de sape pour préparer le terrain ....

à moins que ......cartonrouge

[NEMO94]

Ce n'est pas ce qui c'est passé en Allemagne ?

Création d'une structure ad hoc pour gérer le personnel bénéficiant du statut historique, mis en extinction et fermé à tous les nouveaux embauchés ?

4.2.6.3 La création d'une entité chargée de la mise à disposition

La mise à disposition d'agents de la SNCF chez de nouveaux opérateurs de transport ferroviaire pourrait aussi être assurée par une entité spécialisée que le législateur créerait pour cet objet. Le transfert des contrats de travail d'agents de la SNCF ne s'effectuerait pasde la SNCF vers le nouvel opérateur mais vers l'entité créée par le législateur pour garantir la poursuite du contrat de travail. Cette entité serait autorisée par la loi à mettre ces agentsà disposition des nouveaux opérateurs. L'agent sous statut de la SNCF pourrait garder tout ou partie des avantages de son régime

social et de son statut. La détermination des droits à garantir aux agents dont le contrat de travail serait transféré aurait une incidence sur le coût des agents ayant ainsi vocation à être

mis à disposition. Si ce coût excédait celui d'un agent relevant du champ de la convention collective, les nouveaux opérateurs n'auraient aucun intérêt à faire appel à cette entité. Pour

que le coût de facturation reste attractif, il y aurait lieu de prévoir une subvention qui pourrait être mise à la charge, soit de l'Etat, soit de la Région.

Belle incitation au dumping social... cartonrouge

Modifié 20 mai 2011 par NEMO94

[fabrice]

Ce n'est pas ce qui c'est passé en Allemagne ?

Création d'une structure ad hoc pour gérer le personnel bénéficiant du statut historique, mis en extinction et fermé à tous les nouveaux embauchés ?

Belle incitation au dumping social...

C'est ce qui se passe en Allemagne, l’État compense la différence de salaire

[norm]

Bonjour à tous

Ce rapport est une vraie bombe dont la teneur est totalement passée inaperçue dans les médias. Il annonce très clairement la fin du statut des agents au CP (avec en premier lieu la suppression de la loi de 1940).

L'élément positif c'est qu'au final TOUS les employés d'EF auront la même convention collective ce qui constituera une force de négociation très importante pouvant avoir comme effet de tirer vers le haut les garanties accordées aux salariés.

Le patronat et la presse de m.... ne pourront plus diviser pour mieux faire passer les régressions.

Affaire à suivre...

D'un autre côté il n'y a pas de fatalités, il n'y a que des renoncements !

[Invité]

avec en premier lieu la suppression de la loi de 1940

j'aimerai avoir un avis d'un historien car j'ai toujours ignoré que mon cantrat de travail, que je travaillais sous une loi du 04 octobre 1940, du régime de Pétain ?

En 1983, il y avait une ouverture pourtant favorable(avec des ministres communistes ) pour remettre tout à plat, pour démarrer l'EPIC et effaçant la période indigne de la la collaboration, des déportations que les avocats US nous reprochent encore en 2011.

Et si je vais au USA, je serai fier de dire que je bosse sous un statut datant des déportations ? Permettant des zavantakis

Non, il doit y avoir un erreur, on ne s'est pas accrocher sur un texte de Pétain écrit le même mois que les lois sur les juifs (http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/statut1.htm ) ?

Et les copains, rassurez moi et dites moi que ce n'est pas un cauchemar, qu'en 1981 les socialistes ont oubliés d'effacer une page peu glorieuse de l'histoire nationale ?

Il doit y avoir une erreur helpsoso

[CORSO]

Je ne comprends plus il était question de volontariat il y a 3 jours pour les cheminots dont la sncf perd le contrat ter sur une région ou sur certaines lignes.

Donc en fait ils vont obliger les agetns SNCF a bosser pour Véolia ou Kéolis c'est un peu floud et le rapport Grigon est en mode enarque c'est lourd...

[NEMO94]

Je ne comprends plus il était question de volontariat il y a 3 jours pour les cheminots dont la sncf perd le contrat ter sur une région ou sur certaines lignes.

Donc en fait ils vont obliger les agetns SNCF a bosser pour Véolia ou Kéolis c'est un peu floud et le rapport Grigon est en mode enarque c'est lourd...

Pas besoin d'être énarque pour lire ce document, qui a été rendu public malgré son contenu qui va faire bondir certaines OS ! controleursncf

Modifié 21 mai 2011 par NEMO94

[CORSO]

[Cétait surtout la pensée qui est énarque je l'ai lu et à mon avis ça va être la folie ces futures années dans le ferroviaire