Régionalisation du service public de transport ferroviaire

[norm]

Je ne comprends plus il était question de volontariat il y a 3 jours pour les cheminots dont la sncf perd le contrat ter sur une région ou sur certaines lignes.

Donc en fait ils vont obliger les agetns SNCF a bosser pour Véolia ou Kéolis c'est un peu floud et le rapport Grigon est en mode enarque c'est lourd...

Vu ce que j'ai lu du rapport, à mon avis vous pouvez oublier le volontariat. De toutes façons les agents auront le choix entre bosser pour le nouvel opérateur ou une mutation à 500 km de chez lui. Si vous lisez bien le rapport vous verrez qu'il est fait de nombreuses fois allusion au mode de mobilité obligatoire que permet le statut de CP. A mon avis ce n'est pas pour rien.

Le mode énarque est simplement là pour noyer les informations essentielles dans les épaisseurs phraséologique que permet la langue française. C'est pénible à lire et c'est fait exprès.

Pour répondre à 2D2

"l'ordonnance du 9 Aout 1944 frappe de nullité tous les actes (constitutionnels, législatifs, règlementaires) du Régime de Vichy depuis le 10 Juillet 1940. Néanmoins, il subsiste dans notre arsenal juridique, des lois votées sous Vichy et encore valables."

En fait la loi de 1944 qui annulait tous les actes juridiques (decrets, lois, arretes...) prévoyait aussi "Les actes de l'autorité de fait, se disant "gouvernement de l'Etat français" dont la nullité n'est pas expressément constatée dans la présente ordonnance ou dans les tableaux annexés (annexes non reproduites), continueront à recevoir provisoirement application..."

Tout n'a donc pas été abrogé loin de là (sécurité juridique). N'ont été conservés que les textes qui n'étaient pas contaminés par l'idéologie vichyste. Ce qui explique que la loi définissant le temps de travail des employés des transports collectifs ait été conservée.

C'est son statut particulier qui l'empêche d'être modifiée (relève t elle du cadre règlementaire ou législatif ? Notions disparues sous vichy). Elle ne peut être que supprimée mais pas modifiée.

Voilà

Modifié 21 mai 2011 par norm

[NEMO94]

Il y a vraiment des morceaux de choix dans ce gros pavé :

3.3.3 Développer une logique de subsidiarité dans la gestion des gares régionales.

1250 gares à vocation exclusivement TER (avec présence humaine au sol) peuvent être dénombrées. L’opérateur choisi dans le cadre de l’expérimentation pourrait dès lors se voir proposer la gestion directe de ces gares (entretien, accueil et information), localisées sur son périmètre d’exploitation, sous réserve toutefois que ce transfert ne porte pas atteinte à la logique de réseau constitutive du mode ferroviaire. Tous les services dans ces gares devraient être définis par l’AOTrégionale, selon les dispositions de l’article L. 2121-3 (ex article 21-1 de la LOTI) :« la région définit, dans son ressort territorial, le contenu du service public de transport régional de personnes et notamment les dessertes, la tarification, la qualité du service et l'information de l'usager » . Pour sa part, Gares & Connexions resterait affectataire pour le compte de l’Etat du bâtiment voyageurs, conservant la gestion des actifs gares ainsi que la maîtrise d’ouvrage des investissements, et contractualiserait les prestations nécessitant une présence humaine, non plus avec la branche SNCF Proximités, tel que c’est le cas actuellement mais avec l’exploitant dela ligne.

Ca y est, les premières gares non-SNCF arrivent...

Après Réseau Ferré de France, bientôt Gares de France ?

Cette proposition impliquerait que l’autorité organisatrice soit juridiquement fondée à demander à la SNCF la mise à disposition des haltes et des gares à vocation régionale. La

Région, ou le nouvel opérateur ferroviaire, louerait les bâtiments voyageurs à la SNCF qui en demeurerait néanmoins affectataire conformément aux dispositions codifiées de la LOTI.

L’AOT pourrait dans le même temps confier au nouvel entrant les services dans ces gares (prestations minimales et complémentaires), dans le cadre d'un contrat d’exploitation des

services régionaux, en s'assurant de la compatibilité avec l'article 20 de la LOTI. La SNCF resterait pour sa part gestionnaire patrimonial de la gare.

C'est pas un peu compliqué tout ça ? Et en cas de litige, ça risque de se renvoyer la balle pendant longtemps....

[Dom Le Trappeur]

Rapport Grignon

Le sénateur Francis GRIGNON a remis à Thierry MARIANI son rapport

sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER

http://www.developpe...d_article=22728

Communiqué de la Fédération des Cheminots CGT

sur le rapport Grignon et manifestation nationale 16 juin 2011

Modifié 22 mai 2011 par Dom Le Trappeur

[PN407]

j'aimerai avoir un avis d'un historien car j'ai toujours ignoré que mon cantrat de travail, que je travaillais sous une loi du 04 octobre 1940, du régime de Pétain ?

En 1983, il y avait une ouverture pourtant favorable(avec des ministres communistes ) pour remettre tout à plat, pour démarrer l'EPIC et effaçant la période indigne de la la collaboration, des déportations que les avocats US nous reprochent encore en 2011.

Et si je vais au USA, je serai fier de dire que je bosse sous un statut datant des déportations ? Permettant des zavantakis

Non, il doit y avoir un erreur, on ne s'est pas accrocher sur un texte de Pétain écrit le même mois que les lois sur les juifs (http://d-d.natanson.....fr/statut1.htm ) ?

Et les copains, rassurez moi et dites moi que ce n'est pas un cauchemar, qu'en 1981 les socialistes ont oubliés d'effacer une page peu glorieuse de l'histoire nationale ?

Il doit y avoir une erreur

Je ne suis pas historien professionnel, mais intéressé par l'histoire ferroviaire. A ma connaissance, le premier Statut des cheminots date de l'époque des anciennes compagnies. Une loi de 1920 a unifié un certain nombre de points, dont certains réglés depuis longtemps dans certaines de ces anciennes compagnies. Les chemins de fer et cheminots étaient encore sous un régime spécial unifié mis en place pour la guerre 14-18.

Pour Vichy, comme dit précédemment, tous les actes administratifs de Vichy n'ont pas été abrogés. La vie a continué, administrative dans certains domaines. Il se trouve que le premier règlement unifié de voie unique date de 1942, et n'a pas non plus été abrogé en 1945.

A mon avis, depuis la Libération jsuqu'à aujourd'hui, et notamment de 1945 à 1953, il y a eu de nombreuses occasions d'abroger des dispositions qui auraient été jugées incompatibles avec la morale publique (et en particulier le préambule des Constitutions de 1946 et 1958) dans une France de nouveau souveraine. Et il ne faut pas oublier le poids du PC et de la CGT dans les années de l'immédiat après-guerre, vigilants sur ce genre de thème.

Modifié 22 mai 2011 par PN407

[Brayaud]

j'aimerai avoir un avis d'un historien car j'ai toujours ignoré que mon cantrat de travail, que je travaillais sous une loi du 04 octobre 1940, du régime de Pétain ?

En 1983, il y avait une ouverture pourtant favorable(avec des ministres communistes ) pour remettre tout à plat, pour démarrer l'EPIC et effaçant la période indigne de la la collaboration, des déportations que les avocats US nous reprochent encore en 2011.

Et si je vais au USA, je serai fier de dire que je bosse sous un statut datant des déportations ? Permettant des zavantakis

Non, il doit y avoir un erreur, on ne s'est pas accrocher sur un texte de Pétain écrit le même mois que les lois sur les juifs (http://d-d.natanson.....fr/statut1.htm ) ?

Et les copains, rassurez moi et dites moi que ce n'est pas un cauchemar, qu'en 1981 les socialistes ont oubliés d'effacer une page peu glorieuse de l'histoire nationale ?

Il doit y avoir une erreur

Outre les deux réponses solides qui ont déjà été apportées à ton interrogation, j'ajouterai le conseil d'aller regarder retraite par répartition sur wikipedia, en allant regarder les paragraphes traitant de l"historique du sujet. Tu auras peut-être d'autres surprises.

[CORSO]

Ont devie du sujet initial non?

Au fait c' est bizarre cette bombe de rapport suscite peu de commentaires...

[Invité JLChauvin]

Ont devie du sujet initial non?

Au fait c' est bizarre cette bombe de rapport suscite peu de commentaires...

Tu peux faire péter toutes les bombes que tu veux... les victimes potentielles s'en contre-fichent depuis longtemps déjà.

Et dire que çà ne pouvait pas arriver chez nous, "on" se serait révolté bien avant... faut voir le résultat!

Triste tout çà, oui bien triste.

Un échec pour "les vieux cons" qui n'ont pas réussi à ce que l'on les prennent au sérieux quand ils ont tiré les sonnettes d'alarme. :Smiley_27: