Service Minimum: Les Concertations S'achèvent...

[katamiaw]

Service minimum: les concertations s'achèvent, de Robien va devoir trancher

Le ministre des Transports Gilles de Robien, qui achève mercredi ses principales concertations sur le service minimum, va devoir trancher sur la nécessité d'une loi, rejetée par la plupart des syndicats mais réclamée avec force par l'aile libérale de la majorité.

Pendant près d'un mois, le ministre a consulté syndicats, patrons d'entreprises publiques, associations d'usagers, représentants des collectivités locales et parlementaires sur la »continuité du service public», appelée communément »service minimum» ou »service garanti», une promesse électorale du candidat Jacques Chirac.

Les principaux rendez-vous , une vingtaine, s'achèveront mercredi, même si d'autres consultations »à la marge» sont prévues la semaine prochaine, a-t-on indiqué au ministère.

Alors que le ministre n'a pas encore pris sa décision, certains parlementaires pressent le gouvernement, comme Hervé Mariton (UMP), qui a déposé une proposition de loi sur un »service essentiel» dans les transports.

Mardi, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a rappelé la »détermination totale» des députés pour mettre en place un service garanti, ajoutant: »Nous sommes prêts à légiférer, s'il le faut».

risque de conflit

Les consultations au ministère ont porté sur le rapport Mandelkern, remis fin juillet au gouvernement, qui prône un »nouveau cadre législatif» afin d'équilibrer respect du droit de grève, constitutionnel, et »continuité du service public», qui a aussi valeur constitutionnelle selon les experts.

Tout au long du mois de septembre, les leaders syndicaux ont rappelé à M. de Robien leur opposition à ce rapport et à toute loi restreignant le droit de grève, Bernard Thibault (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) évoquant un conflit si le gouvernement voulait légiférer sur le service minimum. Même analyse d'Alain Olive (Unsa), pour qui une loi »provoquerait inévitablement un conflit dont les usagers seraient les premières victimes».

François Chérèque (CFDT) a appelé les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises pour éviter une loi, tandis que Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC) a estimé lui aussi qu'une loi ne devait pas précéder la négociation.

Même le président de la Fédération nationale des usagers des Transports (FNAUT), Jean Sivardière, a conseillé de ne »pas commencer par parachuter une loi», préférant, comme le Groupement des autorités responsables de transport (GART), »privilégier la forme conventionnelle».

La présidente de la RATP, Anne-Marie Idrac, a souligné qu'elle n'avait »pas besoin de loi».

Seul le patronat des transports urbains de province (UTP) s'est dit »plutôt favorable» à la loi.

M. de Robien semble pour sa part tenté de légiférer sur la prévention des conflits, via une loi qui viendrait »couronner» des système d'alarme sociale internes aux entreprises, à l'image de celui de la RATP.

Il a en revanche émis des »réserves» sur l'une des propositions les plus controversées du rapport, la déclaration individuelle de grève 48 heures à l'avance.

Mais l'option d'une loi, même cantonnée à la prévention des conflits, risquerait de troubler la négociation en cours à la SNCF sur le dialogue social si elle intervenait trop vite, avertissent les syndicats de cheminots.

Le président de la SNCF, Louis Gallois, souhaite avec cette négociation pouvoir élargir le nombre de signataires d'un protocole de prévention des conflits, signé voici un an par tois syndicats minoritaires. Une table ronde est prévue le 7 octobre.

Source: Tageblatt

[oxan]

Salut

il y a des choses qui ne vont pas

»service minimum» ou »service garanti»,

ce n'est pas exatement la mème chose:

-le service minimum il existe déjà et repose sur l'évaluation des dpx, ret, et ctt.

La SNCF prévoit un traffic(urgence 1,2 ou3) et l'affiche dans ses gares la vieille au soir.

-le sevice garanti est réalisable avec 90% des mécanos(cool 10% auront le droit de faire grève) et 90% des ACT(en GL). Ou est le droit de grève?

Par ailleurs le service garanti serait étendu à tout les autres services.

La présidente de la RATP, Anne-Marie Idrac, a souligné qu'elle n'avait »pas besoin de loi».

NO COMMENT;Je pense autre chose mais je vais être polie

Mais l'option d'une loi, même cantonnée à la prévention des conflits, risquerait de troubler la négociation en cours à la SNCF sur le dialogue social si elle intervenait trop vite, avertissent les syndicats de cheminots.

Ca y est changement de discours, la manip commence.

J'en était restée à "absolument contre".Les OS avertissent la loi ne doit pas venir trop vite.Ah bah ça alors!!!!!!!!

M. de Robien semble pour sa part tenté de légiférer sur la prévention des conflits, via une loi qui viendrait »couronner» des système d'alarme sociale internes aux entreprises, à l'image de celui de la RATP.

Il a en revanche émis des »réserves» sur l'une des propositions les plus controversées du rapport, la déclaration individuelle de grève 48 heures à l'avance.

Là je suis assez d'accord si on n'a plus le droit de faire grève se déclarer ou pas n'a plus d'importance.

Cette loi est de la poudre aux yeux, le véritable but de tout ceci est bien de démanteler la SNCF afin de la céder aux capitaux privés(cela a déjà commencer).

Reste 1 problème: nous.Il faut donc nous museler.

Voilà ce qui justifie l'existence de cette loi.

Ca fait 10 ans que cela mijote:comment nous privatiser?

Ils ont trouvé.

Ox énervée

:bonzai:

[golio]

J'ai bien vu comment ça fonctionne les Niveaux d'urgence en IdF.

Grêve rituelle de 24h avant une négociation salariale suivie par 1 à 10% du Personnel.

Concertation des DPX etc, etc...

Arrivée en haut: "elle va être suivie ?" "Non trés peu !"

OK: mesure de précaution: 1 banlieue sur 2 et suppression de tous les Fret hormis les prioritaires des "gros" clients que l'entreprise veut garder.

Bilan les TGV roulent, les Fret prioritaires roulent, la SNCF préserve sont Chiffre d'Affaire, les "petits" Fret sont plantés (les "petits" clients énervés se tournent vers la route ce qui est l'objectif), les "usagers" s'entassent comme des animaux dans les trains de banlieue (de toute façon ils ont déjà payé les cartes oranges et la région subventionne) ... et les dépôts sont noirs de conducteurs qui se demandent bien ce qu'ils font là....

à l'arrivée, tout roule ... sauf ce que certains appellent le "service public".