Croissance du chiffre d'affaires de 9,5% à la SNCF

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Le chiffre d'affaires semestriel de la SNCF s'élève à 16 289 millions d'euros et croit de +9,5% par rapport à la même période en 2010. Toutefois, la SNCF estime ses marges de manœuvre limitées du fait de la hausse des péages ferroviaires et de la taxe de Contribution de Solidarité Territoriale.

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[Invité necroshine]

Petites précisions sur la contribution de solidarité territoriale :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27230/le-taux-de-la-contribution-de-solidarite-territoriale-est-fixees-a-2-279-en-2011.php

Il est institué à compter de 2011, à l'article 302 bis ZC du Code général des impôts, une taxe dénommée "contribution de solidarité territoriale", exigible le 1er janvier de chaque année. Selon l'arrêté du 13 avril 2011, son taux est fixé à 2,279%. Elle est due par les entreprises de transport ferroviaire autorisées au 1er janvier de l'année en cours à exploiter des services de transport national et international de voyageurs.

Les futures entreprises qui concurrenceront la SNCF pour le transport national de voyageurs sont donc concernées par la contribution de solidarité territoriale (CST), de même que les services de transport non conventionnés.

L'assiette de la CST est constituée des revenus du trafic (billets et abonnements) des services de transport non conventionnés, soit, pour ces services, le montant du chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée réalisé sur les prestations de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau national et les prestations commerciales qui leur sont directement liées. Tous les matériels de transport utilisés pour ces prestations non conventionnées sont concernés, en particulier les matériels à grande vitesse (motrices et remorques).

Cette contribution doit faciliter la mise en place de nouvelles modalités externalisées de financement des lignes d'équilibre et d'aménagement du territoire, appelées à faire l'objet d'une convention entre l'Etat et la SNCF au titre des obligations de service public de cette dernière, reconnues au niveau communautaire.

La création de cette taxe acquittée par les entreprises de services de transport ferroviaire de voyageurs a été prévue par l'article 65 de la loi de Finances pour 2011.