paris7501 Publication: 2 août 2011 Publication: 2 août 2011 (modifié) Bonjour, en octobre 2010 je me suis fait embauché a la sncf en cdi , mais avant d'être commissionné , je suis en période d'essais de 12 mois ma question est la suivante : combien de temps avant mon commissionnement je vais savoir si je suis commissionné ou pas ? Si je démissionne avant mon commissionnement je toucherais le chômage de la sncf ? merci ! Modifié 19 février 2017 par assouan précision dans le titre
kerguel Publication: 2 août 2011 Publication: 2 août 2011 Bonjour, en octobre 2010 je me suis fait embauché a la sncf en cdi , mais avant d'être commissionné , je suis en période d'essais de 12 mois ma question est la suivante : combien de temps avant mon commissionnement je vais savoir si je suis commissionné ou pas ? Si je démissionne avant mon commissionnement je toucherais le chômage de la sncf ? merci ! Pour le commisionnement, si le service ne souhaite pas te garder tu recevras un préavis de licenciement d'un délai d'un mois au plus tard avant la date anniversaire de ton recrutement ; ce délai peut-être repoussé des jours de maladie éventuels. Si tu démissionnes, pas d'allocations chômage controleursncf
T2L Publication: 12 décembre 2011 Publication: 12 décembre 2011 (modifié) Hello, pour reprendre le fil, si je comprends bien, un agent non commissionné qui n'a pas reçu de préavis de licenciement 30 jours avant la date anniversaire de la signature de son contrat, doit être automatiquement commissionné (Hormis une faute grave ou une inaptitude médicale) ? Besoin d'une réponse sure et rapide SVP.... y'a t-il du RH expert dans la place ? helpsoso Modifié 12 décembre 2011 par T2L
lamicahouette Publication: 12 décembre 2011 Publication: 12 décembre 2011 (modifié) Bonsoir, pour reprendre le fil, si je comprends bien, un agent non commissionné qui n'a pas reçu de préavis de licenciement 30 jours avant la date anniversaire de la signature de son contrat, doit être automatiquement commissionné (Hormis une faute grave ou une inaptitude médicale) ? Le raccourci est un peu simpliste... Pour reprendre le déroulement de la période d'essai il y a des évaluations sur le comportement et la qualité des services tous les 3 mois. Ces evaluations sont écrites et peuvent donner lieu d'abord à avertissement, afin que l'agent se reprenne et améliore sa façon d'être ou de faire. L'agent est averti du résultat de ces évaluations. Ensuite intervient le licenciement. Pour ce qui est de la période d'essai, elle peut être prolongée (maladie, congé pater, mater, grèves, absences irrégulières). Il est evident qu'une jeune femme en periode d'essai qui a bénéficié d'un congé maternité de 4 mois, va devoir faire quatre mois d'essais supplémentaires.... Après, il y a date du prononcé et date d'effet du commissionnement, la date du prononcé c'est le lendemain de ton dernier jour d'essai, la date d'effet c'est soit le premier jour du mois du prononcé, soit le premier jour du mois ou aurait du être prononcé le commissionnement en cas d'absence tel que maternité ou accident du travail, mais pas maladie. La date d'effet consititue également la date d'accès au premier echelon d'ancienneté. Le commissionnement intervient après la visite médicale de commissionnement... Ces infos sont reprises dans le RH0001, que je t'invite vivement à te procurer. C'est un indispensable Lamicahouette Modifié 12 décembre 2011 par lamicahouette 1
T2L Publication: 12 décembre 2011 Publication: 12 décembre 2011 Ces infos sont reprises dans le RH0001, que je t'invite vivement à te procurer. C'est un indispensable Lamicahouette Merci pour ces infos Lami, concernant le statut et le rh-0077 je les ai en ma possession, (effectivement sur le chapitre 5 du Statut pour le commissionnement il me semble) Mais je parle d'un cas ou le jeune en est à 11 mois et 15 jours, sa hiérarchie dpx lui fait son 3eme entretien d’évaluation ce même jour, et lui stipule qu'ils proposent son licenciement toujours rien de prononcé. Contrat signé le 6/01/11. N'y aurait il pas un problème?
Invité Killerbahn Publication: 12 décembre 2011 Publication: 12 décembre 2011 D'après ce qui est écrit au chapitre 5 (art. 5.2), si l'agent à l'essai a un avertissement , la SNCF à jusqu'à son dernier jour d'essai pour ce prononcer. Par contre apparemment d'après le chapitre 6 (art. 10), le délai-congés est de 1 mois avant la fin de l'essai pour ce prononcer sur le fait de garder ou non. Pas toujours clair des fois.
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Merci pour ces infos Lami, concernant le statut et le rh-0077 je les ai en ma possession, (effectivement sur le chapitre 5 du Statut pour le commissionnement il me semble) Mais je parle d'un cas ou le jeune en est à 11 mois et 15 jours, sa hiérarchie dpx lui fait son 3eme entretien d’évaluation ce même jour, et lui stipule qu'ils proposent son licenciement toujours rien de prononcé. Contrat signé le 6/01/11. N'y aurait il pas un problème? Hé bien , "ils " ont jusqu'au 6/1/2012 ...non ?
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) Hé bien , "ils " ont jusqu'au 6/1/2012 ...non ? eh bien, n'aurait-il pas du recevoir un préavis de licenciement d'un mois, avant le 06/12/11? "pour moi" sans ce préavis la direction a l'obligation de l'embaucher. pas pour vous??? Modifié 13 décembre 2011 par T2L
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 eh bien, n'aurait-il pas du recevoir un préavis de licenciement d'un mois, avant le 06/12/11? "pour moi" sans ce préavis la direction a l'obligation de l'embaucher. pas pour vous??? Heu faudrait creuser ................
ADC01 Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) Merci pour ces infos Lami, concernant le statut et le rh-0077 je les ai en ma possession, (effectivement sur le chapitre 5 du Statut pour le commissionnement il me semble) Mais je parle d'un cas ou le jeune en est à 11 mois et 15 jours, sa hiérarchie dpx lui fait son 3eme entretien d’évaluation ce même jour, et lui stipule qu'ils proposent son licenciement toujours rien de prononcé. Contrat signé le 6/01/11. N'y aurait il pas un problème? Il est écrit qu'ils "proposent", ce n'est pour moi pas un fait avéré, non ? La proposition n'a pas été suivit d'effet. Modifié 13 décembre 2011 par ADC01
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Il peut être convoqué le 5/01 pour licenciement sans avoir à faire le préavis .....
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) Il peut être convoqué le 5/01 pour licenciement sans avoir à faire le préavis ..... Oui mais s'il y a faute grave ou inaptitude médicale comme le stipule son contrat d'embauche.... pas de faute grave et pas de VM encore..... Les contrats de travail SNCF ne seraient ils pas en adéquation avec le chap 5 du statut ? bizarre, pour moi c'est le contrat de travail signé par les deux parties qui fait foi... j suis perdu la j'avou Modifié 13 décembre 2011 par T2L
Rigolo Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) T2L, tu as eu un avertissement lors de ton année de commissionnement ? Dans tous les cas, tu es censé recevoir une DE écrite si tu as eu un avertissement ! Modifié 13 décembre 2011 par Rigolo
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) T2L, tu as eu un avertissement lors de ton année de commissionnement ? Si oui, la SNCF peut te licencier jusqu'à ta date anniversaire d'embauche ! C'est pas moi qui est concerné, mais oui y'a eu un avertissement mais pas faute grave (un peu bidon a mon gout). J'ai pas le Statut sous les yeux, qq'un pourrait me dire quel article du Staut stiplule que le contrat d'embauche peut etre rompu sans préavis s'il y'a eu avertissement... merci Modifié 13 décembre 2011 par T2L
Rigolo Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 (modifié) C'est pas moi qui est concerné, mais oui y'a eu un avertissement (un peu bidon a mon gout). J'ai pas le Statut sous les yeux, qq'un pourrait me dire quel article du Staut stiplule que le contrat d'embauche peut etre rompu sans préavis s'il y'a eu avertissement... merci Justement je trouve pas l'article en question mais on me l'avait expliqué il y a quelques années ! Je t'envoie par MP le RH 001 et c'est le chapitre 5 qui traite le stage d'essai. Modifié 13 décembre 2011 par Rigolo
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Justement je trouve pas l'article en question mais on me l'avait expliqué il y a quelques années ! Je t'envoie par MP le RH 001 et c'est le chapitre 5 qui traite le stage d'essai. Merci, j vair regarder ça de suite ;)
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Est ce que l'intérréssé(e) t'as tout expliqué ?
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Ou Oui il m'a tout expliqué et j bosse avec lui donc je trouve injuste son licenciement, j'ai largement vu pire et certains d'entre eux on bien réussi dans l'entreprise ! le Statut reprend bien la notification d'un préavis (délai-congé exactement) d'un mois à l'avance, remise en main propre ou par courrier avec AR, c'est pas le cas dans sa situation, le comble c'est qu'il viens d’être convoqué pour un stage en formation en mars ! Bref.... les syndicats ont demandés audience, j’espère que la direction va faire le nécessaire pour le garder. Merci à tous pour vos réponses et particulièrement à Rigolo pour le MP :Smiley_64:
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Donc si formation en Mars , c'est la boite le garde ...............pas évident à suivre !
Rigolo Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Qu'est ce qui lui dit qu'il va être licencié ? Un avertissement n'est pas obligatoirement suivi d'un licenciement !
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 J'avoue , ne pas comprendre le sujet exposé .... :wacko:
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Qu'est ce qui lui dit qu'il va être licencié ? Un avertissement n'est pas obligatoirement suivi d'un licenciement ! Oui c'est n'importe quoi et pas sérieux de la part de la hiérarchie. Peut etre vont-ils le garder, mais c'est le licenciement proposé par le dpx qui est à l'etude et notifié dans sa dernière évaluation qui a eu lieu 25 jours avant la date anniversaire du contrat. En général les DET vont rarement à l'encontre de leurs soldats dans ce genre de situation.
Invité Gnafron 1er Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Oui mais alors la formation en Mars ?Il(ou elle) a posé la question ?
Nipou Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Comment, à 25 jours du commissionnement, aller vers un licenciement avec préavis d'un mois ?
T2L Publication: 13 décembre 2011 Publication: 13 décembre 2011 Comment, à 25 jours du commissionnement, aller vers un licenciement avec préavis d'un mois ? Ce genre de question n'a pas l'air de dérangé sa hiérarchie de proximité ! A mon avis eux-meme ne savent pas ce que prévois la règlementation ! Oui mais alors la formation en Mars ?Il(ou elle) a posé la question ? réponse "ça doit etre une erreur, il était programmé mais oublié de déprogrammé" ....toujours n'importe quoi !
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