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Le Web des Cheminots

Refus de temps partiel


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Bonjour

je suis agent de la surveillance générale dans la région Pays de la Loire et basé sur Angers depuis le 1er Juillet.

En fait pour être plus précis j'ai déjà 10 années d'expérience sur Paris et j'ai été muté voici donc presque 2 mois.

Lors de mon entretien précédant ma mutation, on m'a bien fait comprendre que pour exaucer mon rêve et donc quitter paris je devais faire quelques sacrifices.

Exit les nuits ce qui ne me dérangeait pas outre mesure, exit ma prime de langue (anglais) obtenue à Paris, exit l'indemnité de résidence... En soi cela représente une perte sèche au niveau du salaire.

Enfin j'étais également à temps partiel depuis 3 ans car malgré la perte de salaire, je faisais des économies quant à la garde de mon fils.

Lors de ce fameux entretien on m'a signifié qu'il était hors de question de recruter un agent à 80% et que de toute manière mon fils arrivant sur ses 3 ans il ne serait pas renouvelé.

Alors j'ai dit amen à tout, ma volonté d'être muté étant la plus forte

Mais voilà... Je vais être père pour la deuxième fois début novembre, ma femme va retrouver un travail qui ne sera peut-être pas compatible avec mes horaires, il sera peut-être difficile également d'avoir une place en crèche en plein mois de janvier et le coût d'une assistante maternelle n'est pas le même!

De plus le complément d'activité par l'agence famille compenserait quasiment ma perte de salaire!!

Ma question (enfin) est la suivante : Je n'ai aucun scrupules à redemander un temps partiel loin de là mais je ne sais pas ce qu'on risque de me répondre lors de cette demande... A savoir, peut-on me dire "désolé ici nous n'avons pas de place pour un agent à temps partiel, nous vous déplaçons sur Nantes ou Le Mans (autres sites dépendant de la région Pays de la Loire).

Si je demande un temps partiel ce n'est pour avoir 2h de voiture à faire aller retour à chaque service...

Donc question précise, peut-on vous déplacer en cas de demande de temps partiel au sein d'un même service mais à l'intérieur d'une région...

Merci de vos réponses...

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Bonjour,

Dans mon service, les agents qui souhaitaient un temps partiel (à 80% ou même 91%, tout en étant en roulement en 2x8) se sont vus refuser cette possibilité et on dû partir.

Visiblement ce n'est pas légal; bien souvent, c'est parce que ceux qui commandent le personnel ne veulent pas s'embêter avec ces contraintes (pourtant, il y a de nombreux temps partiels chez les roulants, en ECT comme à la traction, avec des contraintes autres).

Bien étudier la règlementation avec l'aide de délégués syndicaux peut parfois faire avancer les choses.

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Merci pour vos réponses

Je connais le temps partiel puisque jen ai bénéficié 3 ans... mais là ou je ne trouve pas de réponse c'est à savoir si on peut me déplacer à l'intérieur de ma région sous prétexte qu'un temps partiel n'est pas possible sur mon site. Excuse qui servirait du coup à me décourager.

J'habite à Angers, un temps partiel à Nantes ne m'arrangerait pas du tout avec les horaires décalés et me coûterait cher en frais de route...

Donc impasse...

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Tu es affecté sur un poste au cadre d'organisation - poste fixe de roulement ou poste de réserve.

Il doit y avoir sur ton lieu de travail, un affichage de ces informations.

Tu es titulaire d'un poste de travail au CO (ou organigramme)

Tu es rattaché à une unité d'affectation: elle figure sur ton bulletin de paye en haut à gauche.

(hors le cas de mutation à ta demande et de mutation pour motif disciplinaire) Pour te faire changer de poste de travail à son initiative: il faudrait que la direction procède à une réorganisation du travail (suppressions de postes ou créations de postes, restructuration, modification des horaires etc...) ou te propose une nomination au grade supérieur.

et dans ces deux cas, la direction est tenue de t'informer et de te consulter sur tes choix, puis de te faire signer un document d'affectation (le fameux 630 sur lequel il est nécessaire de vérifier toutes les informations en particulier le motif du changement d'affectation)

Comme il est dit, les "managers" ne veulent pas s'embarasser de complications en étudiant les demandes individuelles. mais les textes donnent aussi des droits aux salariés et les dirigeants sont tenus d'examiner les demandes.

Pour autant il faut refuser le chantage du type "c'est pas possible ici mais à perpette c'est possible...)

Rapproches toi de tes délégués du Personnel et de tes représentants au CHSCT

Pour la SUGE, celle-ci est rattachée normalement à la Direction Régionale.

En tout cas ne reste pas seul et surtout ne croit pas tes supérieurs hiérarchiques sur paroles.

Là c'est toi qui est demandeur d'un temps partiel.

Sur la base de la réglementation existante, dépose une demande écrite en précisant tes souhaits de temps partiel (80%) et de choix d'organisation (une réduction de tes horaires de journées, un nombre de repos supplémentaires, ne pas travailler le mercredi etc etc...)

Pourquoi par écrit : parce que les écrits restent et les paroles s'envolent...

Tu te constitue un dossier avec des pièces écrites (fais une photocopie ou une photo numérique de tout ce qui te passe entre les mains même si tu dois rendre le document.

Si la direction te fait des propositions orales (via ton Dpx par exemple) tu lui adresses immédiatement un courrier écrit dans lequel tu résumes les propositions qui t'ont été faites et ta position personnelle.

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