Transport urbain à Strasbourg - Lutte contre la fraude

[kerguel]

La Compagnie des Transports Strasbourgeois a décidé de mettre le paquet contre la fraude à bord. Les mesures prises : embauche de 6 contrôleurs supplémentaires et augmentation des tarifs des amendes.

Article de WK Transport Logistique : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/43078/la-compagnie-des-transports-strasbourgeois-serre-la-vis-pour-les-fraudeurs.html

La Compagnie des transports strasbourgeois serre la vis pour les fraudeurs

La Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), qui exploite le réseau de bus et tram de la capitale alsacienne, renforce en septembre 2011 son dispositif anti-fraude. Avec des amendes plus salées et davantage de contrôleurs.

Estimant qu'elle représente un coût d'environ trois millions d'euros par an, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) déploie, depuis le 5 septembre 2011, son nouveau dispositif anti-fraude.

Elle se dote d'abord d'une équipe supplémentaire de six contrôleurs, portant l'effectif à 50 salariés sur cette activité.

Des amendes plus chères

Le transporteur compte également appliquer une nouvelle grille de tarifs pour les amendes à compter du 12 septembre.

Ainsi les fraudeurs devront dorénavant s'acquitter de 45 euros, au lieu de 42,50 euros s'ils n'ont pas de titre de transport, et de 30 euros, au lieu de 28,50 euros, si celui-ci n'est pas valide. Une addition qui se corse avec des frais de dossier avoisinant 20 euros s'ils règlent leur amende dans les quinze jours et 38 euros au-delà

Un exemple à suivre ? controleursncf

[Flirt-fan]

Les tarifs des amendes ne sont pas reglementées au niveau national ??

J'ai vu à l'étranger un systeme d'amende progressive, augmentées à chaque récidive !! Ca a un coté dissuasif...

[capelanbrest]

Les tarifs des amendes ne sont pas reglementées au niveau national ??

J'ai vu à l'étranger un systeme d'amende progressive, augmentées à chaque récidive !! Ca a un coté dissuasif...

Je ne crois pas, pour ce qui concerne les tarifs, même si les réglements auxquels ils font suite sont les mêmes, voici les tarifs en vigueur chez nous kéolis/Bibus :

c'est très voisin.....

Mais qui décide des montants ?

Le délégataire ou l'AO ?

Quelques conseils pour voyager en toute sérénité

• Assurez-vous d'avoir un titre de transport
• Vérifiez sa validité
• Conservez-le jusqu'à votre descente

Si vous voyagez en situation irrégulière, le contrôleur applique la réglementation sur les infractions aux tarifs des transports urbains : (loi du 15-07-1845, modifiée sur la police des chemins de fer - Loi du 30-12-1985 - Décret du 18-03-1986 - Arrêté du 01-10-1986) :

• 29,50 €* d'amende dans les cas suivants : titre non oblitéré, coupon sans numéro de carte, numéro du coupon différent du numéro de carte, coupon sans carte, titre utilisé en dehors des périodes autorisées, tarif réduit sans justificatif, dépassement d'heure
• 43,50 €* d'amende dans les cas suivants : absence de titre de transport, titre périmé ou anti-daté, titre déjà utilisé (ex : double oblitération), titre falsifié, déchiré ou illisible, titre sans rapport avec la prestation, titre réservé à l'usage d'un tiers, détérioration du matériel (ex : pieds sur les sièges), violation de l'interdiction de fumer, voyage avec un animal (sauf chien guide d'aveugle)
• 92,00 € d'amende dans les cas suivants : scandale dans un véhicule de transport public, trouble de la tranquillité des voyageurs, déclaration de fausse identité

* En cas de non paiement immédiat dans le bus ou sous 48h ouvrées : majoration jusqu'à 38 €.

Tarifs à compter du 1er octobre 2010 modifiables en cours d'année.

source

Modifié 10 septembre 2011 par capelanbrest

[likorn]

Les tarifs des amendes ne sont pas reglementées au niveau national ??

J'ai vu à l'étranger un systeme d'amende progressive, augmentées à chaque récidive !! Ca a un coté dissuasif...

Oui.

80.- la première fois (soit 66€ au taux de change du jour).

puis 130( 107€) et ensuite 160.- (132€).

A cela s'ajoute les frais de dossier (5.-), les éventuelles recherches pour identifier la personne (+25.- le quart d'heure), une éventuelle falsification (+200.-) ou des rappels de paiements (+40.- par rappel).

A partir du changement d'horaire de cette année, ce sera appliquée sur tous les trains, avec ou sans contrôleur alors qu'actuellement il était possible d'acheter son billet auprès du contrôleur.

[Flirt-fan]

Merci pour les précisions likorn... J'avais vu ce système à Zurich, je ne savais pas qu'il était à ce point répendu. C'est pas un systeme stupide, ca permet de pénaliser la récidive et la fraude habituelle.

J'ai vu ca pour les trains longue distance, une mesure pour réduire la présence des conducteurs dans ces trains, comme ils l'ont fait dans les régionaux ? Je n'ai du utiliser ce service qu'une ou deux fois, avec les bornes automatiques il est facile d'acheter un billet rapidement avant le départ !!

[likorn]

En partie, mais il est aussi vrai que dans les trains dits longues distances, on s'arrête parfois beaucoup. Ainsi les IR qui font Lausanne-Genève s'arrêtent en moyenne toutes les 5 à 7 minutes (il y a des bouts avec seulement 2 minutes de trajets, genre Lausanne-Renens ou Gland-Nyon) et là, il est simplement impossible de contrôler tout le train, sachant qu'aux heure de pointe il y a parfois 12 voitures ...

Et là, simplement en misant sur le fait de ne pas croiser le contrôleur, tu peux faire de grosses économies, et si par hasard il passe, c'est seulement 10.- de taxe, ça vaut la chandelle.

[didierg]

En France, la fraude d'habitude est aussi sanctionnée (partout !).

Au delà de 10 contraventions tarifaires par période de 365 jours le tarif est au maximum de 6 mois d’emprisonnement, 7500 euros d'amendes (au profit de l'Etat) et des dommages et intérêts (au profit de(s) (l’)exploitant(s)). Il est possible de substituer à la peine d’emprisonnement une surveillance électronique (bracelet au pied !) ou des travaux d'intérêt général suivant le cas.

De la prison ferme a déjà été prononcée sur cette base (à ma connaissance 2 et 4 mois à plusieurs reprises) mais le plus courant est une amende ou des TIG...

A noter que les 10 infractions peuvent ne pas avoir été constatées sur un même réseau (1 à la RATP, 8 à la SNCF dans 3 régions, 2 à la STAS, 1 chez Bibus, etc.)... mais que le paiement de la transaction empêche les poursuites ...

[capelanbrest]

En France, la fraude d'habitude est aussi sanctionnée (partout !).

Au delà de 10 contraventions tarifaires par période de 365 jours le tarif est au maximum de 6 mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amendes (au profit de l'Etat) et des dommages et intérêts (au profit de(s) (l')exploitant(s)). Il est possible de substituer à la peine d'emprisonnement une surveillance électronique (bracelet au pied !) ou des travaux d'intérêt général suivant le cas.

De la prison ferme a déjà été prononcée sur cette base (à ma connaissance 2 et 4 mois à plusieurs reprises) mais le plus courant est une amende ou des TIG...

A noter que les 10 infractions peuvent ne pas avoir été constatées sur un même réseau (1 à la RATP, 8 à la SNCF dans 3 régions, 2 à la STAS, 1 chez Bibus, etc.)... mais que le paiement de la transaction empêche les poursuites ...

Tout cela est très intéressant mais qui est chargé de recouvrir les amendes ?

et à qui profite leur produit ?

Bon sncf fait appel au trésor public, tout le monde le sait , mais c'est une société dite nationale..

Qu'en est il pour les entreprises privés agissant en qualité de délégataire de service public ?

Bibus à Brest par exemple, Didier? puisque tu es devenu brestois d'adoption !

helpsoso

[didierg]

Pour tout les exploitants de service public de transport tu peux utiliser le trésor public. Le produit des amendes va à l'Etat, le produit des transactions à l'exploitant (en théorie).

[capelanbrest]

Pour tout les exploitants de service public de transport tu peux utiliser le trésor public. Le produit des amendes va à l'Etat, le produit des transactions à l'exploitant (en théorie).

Désolé mais je ne comprends pas....qu'appelles tu les transactions...?

prenons cet exemple sur Bibus :

43,50 €* d'amende dans les cas suivants : absence de titre de transport, titre périmé ou anti-daté, titre déjà utilisé (ex : double oblitération), titre falsifié, déchiré ou illisible, titre sans rapport avec la prestation, titre réservé à l'usage d'un tiers, détérioration du matériel (ex : pieds sur les sièges), violation de l'interdiction de fumer, voyage avec un animal (sauf chien guide d'aveugle)

ce serait donc l'état qui empocherait les 43€50 ?

et les frais de dossiers qui les encaissent

Admettons que le contrevenant ne règle pas son amende immédiatement et ait donc 38€ de majoration...qui empoche quoi ?

[Cyril83]

L'"amende" délivrée par les agents assermentés correspond en fait à une proposition de transaction : le contrevenant paye et son dossier n'est jamais transmis au parquet.

Les seules vraies amendes sont celles infligées par l'Etat.

[Greg4546]

A Amiens, le réseau de transports Ametis (Keolis) a décidé de mettre en place une nouvelle méthode de contrôle à bord des bus

Citation

Keolis, le gestionnaire du réseau de bus Ametis pour la Métropole, a en effet constitué une nouvelle équipe, parmi la vingtaine de ses agents du service de contrôle des titres, chargée de mener des opérations dans les bus, en civil et de manière aléatoire (...)

C’est une approche complètement différente du contrôle, dans la mesure où personne ne sait combien ils sont dans le bus. Ils pourront travailler au cas par cas : s’ils repèrent un groupe de fraudeurs, par exemple, ils choisiront d’intervenir tous ensemble à un moment donné pour un contrôle général. Mais s’il ne s’agit que d’une seule personne qui ne valide pas son ticket en montant, un seul des contrôleurs peut gérer la situation, sans que les autres voyageurs ne sachent forcément ce qu’il se passe ou ce qu’ils se disent.

Cette nouvelle méthode de contrôle est loin d'être innovante, elle aurait déjà fait ses preuves en Ile de France et sur d'autres agglomérations en province.

Le réseau a transporté quasiment 14M de voyageurs en 2017, avec un taux de fraude déclaré par Keolis à 2,28% (contre 3,03% en 2016. 

http://www.courrier-picard.fr/87779/article/2018-01-31/bus-damiens-votre-voisin-est-peut-etre-un-controleur

Source : Amiens Métropole

[capelanbrest]

Il y a 6 heures, Greg4546 a dit :

A Amiens, le réseau de transports Ametis (Keolis) a décidé de mettre en place une nouvelle méthode de contrôle à bord des bus

Cette nouvelle méthode de contrôle est loin d'être innovante, elle aurait déjà fait ses preuves en Ile de France et sur d'autres agglomérations en province.

Le réseau a transporté quasiment 14M de voyageurs en 2017, avec un taux de fraude déclaré par Keolis à 2,28% (contre 3,03% en 2016. 

http://www.courrier-picard.fr/87779/article/2018-01-31/bus-damiens-votre-voisin-est-peut-etre-un-controleur

Source : Amiens Métropole

c'est en vigueur à Brest depuis une paire d'années...le seul hic c'est qu'ils sont tous habillés en noir corbeau....ils sont donc repérables à 100 lieus les "cowboys keolis".

de toute façons ces histoires de chasse à la fraude, c 'est du foutage de gueule on sait très bien que c 'est juste pour faire genre et communiquer....vis à vis des péquins lambda

si on voulait faire vraiment la chasse à la fraude on s'y prendraient autrement et la com sur le sujet serait bien plus virulente....

sauf que tolérer un peu de fraude c 'est aussi acheter la paix sociale....surtout dans les quartiers difficiles et seulement aux heures ouvrables....(en tous cas dans nos villes de province).