Le Conseil d'orientation des retraites relativise le problème des polypensions

[Invité necroshine]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/26/le-conseil-d-orientation-des-retraites-relativise-le-probleme-des-polypensions_1577714_3224.html#xtor=RSS-3208

Polypensionnés et monopensionnés sont bien inégaux devant la retraite, mais les inégalités marchent dans les deux sens, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). A la suite de la réforme des retraites de 2010, le gouvernement avait demandé au Conseil d'étudier la situation des personnes qui ont cotisé au cours de leur carrière à plusieurs régimes de retraite (les fameux "polypensionnés"). Le COR doit rendre son rapport sur le sujet mercredi 28 septembre.

Selon une version quasi-définitive du rapport que Le Monde a pu consulter, les polypensionnés représentent 33 % des retraités nés en 1942, génération prise en exemple dans l'étude. 45 % d'entre eux ont même cotisé à plusieurs régimes, mais sans toujours pouvoir bénéficier d'une retraite. Historiquement, la part des polypensionnés a toutefois tendance à baisser, en raison du développement du salariat et du recul de l'agriculture (qui dispose de son régime de retraite spécifique).

Parmi les polypensionnés nés en 1942, la plupart ont cotisé d'un côté au régime général et de l'autre à celui des salariés de l'agriculture, des indépenants artisans et commerçants et de la fonction publique. Les autres régimes représentent moins de 30 % des polypensionnés.

PAS DÉFAVORISÉS POUR AUTANT

En 2008, les retraités polypensionnés percevaient en moyenne 1 286 euros, contre 1 133 pour les monopensionnés. Mais cette différence "s'explique notamment par des durées validées plus longues en moyenne pour les polypensionnés", écrit le COR. Ainsi, la différence s'inverse en prenant en compte uniquement les retraités à carrière complète : 1 487 euros en moyenne pour les polypensionnés, contre 1 645 pour les monopensionnés.

Pour autant, cela ne suffit pas à dire que les polypensionnés sont défavorisés, "la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d'activité, genre, n'étant pas comparable à celle des monopensionnés", rappelle le COR.

Par ailleurs, les polypensionnés font face aux différences de règles de fonctionnement entre régimes, qui entraînent certes des distorsions de traitement, mais similaires à celles qu'affrontent les monopensionnés des différents régimes.

DISTORSION SUR LES 25 MEILLEURES ANNÉES

Mais le rapport décèle quand même des écarts de pension dus au "simple fait d'être polypensionné". "A titre d'exemple, retenir, pour le calcul de la retraite, les 25 meilleures années de salaire pour chaque morceau de carrière est évidemment moins favorable que retenir les 25 meilleures années sur l'ensemble de la carrière", rappelle ainsi le COR.

A ce titre, le Conseil vante le mécanisme dit de proratisation entre le régime général et certains régimes (RSI pour les commerçants et artisans et MSA pour les ouvriers agricoles) qui a été mis en place en 2003 et qui permet de corriger certaines inégalités.

Via ce mécanisme, pour ces régimes, la règle des 25 meilleures années est ainsi adaptée à la durée de cotisation au sein de chacun des régimes. Ainsi un retraité qui a passé 8 ans au RSI puis 32 à la CNAV verra sa pension calculée sur ses 20 meilleurs années à la CNAV et 5 au RSI.

Le COR plaide pour que ce dispositif soit étendu à l'ensemble des régimes de retraite. Autre solution : calculer la pension sur les 25 meilleurs années quel que soit le régime entraînerait une hausse moyenne des reraites de 3,1 % pour les polypensionnés.

Le COR pointe une autre distorsion dans la prise en compte de trimestres de cotisation. Dans le régime général, pour valider un trimestre, il faut avoir gagné au minimum l'équivalent de 200 heures de SMIC au cours d'une année. Un salarié qui a gagné l'équivalent de 150 SMIC horaires dans deux régimes différents ne validera ainsi aucun trimestre.

Mais ce système de calcul peut aussi être favorable aux polypensionnés qui peuvent valider plus de quatre trimestres par an en changeant de régime en cours d'année ! In fine, le COR juge que "les polypensionnés de la CNAV et des régimes alignés sont globalement plutôt avantagés par les règles de calcul des différents éléments de la pension (...) ce qui signifie que les effets favorables l'emportent en moyenne sur les effets défavorables".

EFFETS DIFFÉRENTS SELON LES REVENUS

Les syndicats, qui avaient fait du problème des polypensions un de leurs principaux axes de revendication sur les retraites, reconnaissent que ce rapport relativise les inégalités. "Ce problème concerne plutôt moins de personnes qu'on le pensait au départ", admet ainsi Jean-Christophe Le Duigou de la CGT.

"On était submergé de cas particuliers", explique-t-il aujourd'hui. "Il y a quand même des perdants, défend de son côté Jean-Louis Malys (CFDT), et il est légitime qu'ils réclament l'équité, cela ne devrait pas être si compliqué de leur donner".

Le COR ne semble pas partager cet avis et appelle les pouvoirs publics à rester prudents face à toute harmonisation. Par exemple, le plafonnement à 4 par an des trimestres validés quel que soit le régime d'affiliation, "génèrerait une baisse de pension pour environ 60 % des polypensionnés, mais contribue à améliorer la pension d'environ 15 % d'entre eux", estime le COR.

Pire, une harmonisation totale entrainerait "des baisses de pension surtout pour les déciles intermédiaires" de la population, avec des effets plus faibles pour les plus bas et les plus hauts revenus.

Trop complexe, trop risqué "tant en termes de cohérence d'ensemble que d'effets redistributifs et parfois d'équité vis-à-vis des monopensionnés", le COR écarte une modification à la marge des règles. Reste la réforme en profondeur. Mais là aussi le COR reste prudent : celle-ci "impliquerait un degré de coordination ou d'intégration entre les régimes" tel qu'il supposerait "de facto une remise à plat du système".

Et de renvoyer à la réflexion sur la réforme systémique des retraites qui devrait avoir lieu en 2013, avec en toile de fond une éventuelle fusion de tous les régimes. Un bouleversement qui plaît à la CFDT, mais qui suscite la farouche opposition de la CGT.

[assouan]

Merci Necro !

Je n'avais du tout suivi cette affaire-là (suis pourtant concernée pfff)

[Invité necroshine]

Moi aussi, 7 ans de privé (29 trimestres) avant d'entrer a la SNCF...

[assouan]

Ah ah jeunot va !!! (15 ans merci... ^^ )

[Invité technicentre]

Bande de rigolos: Si je compte bien, 107 trimestres à la SNCF, plus 8 trimestres régime général (apprentissage mais ne comptent peut-être plus , merci Notre Bon Président) et 12 mois sous les drapeaux...

Heureusement, il doit m'en rester encore environ 48 à faire...

Et dire que si j'étais parti à la traction, je serais libérable dans moins de 3 ans...

Mais heureusement, je n'en suis qu'à 27 ans de travail reconnu pénible et en niveau II de surveillance amiante...

Si tout va bien, je serais crevé avant de toucher ma pension... Merci à toutes les personnes qui auront permis ça... "comme vous vivrez plus longtemps,il est normal que vous travaillez plus" cestachier cestachier