rupture conventionnelle et 13 eme mois.

[noxounet]

Bonjour a tous,

voila apres plus de 3 ans chez vfli, je suis actuellement sur la derniere ligne droite pour ma rupture conventionnelle,

mais j'ai quelque questions qui restent en suspend, surtout concernant le 13 eme mois . je ne ferai plus parti des effectifs de mon

site pour mi octobre, et j'entend que j'aurais droit au 13 eme mois au prorata et l'inverse egalement. savez vous laquelle de ces deux affirmation est la bonne ?

merci a tous =)

[noxounet]

petit ajout desolé de l'oubli .

" La loi n’oblige en aucun cas l’employeur à verser aux salariés un 13ème mois ou toute autre prime de fin d’année.

Par contre, si le contrat de travail, la convention collective, un usage ou un engagement unilatéral le prévoit, la prime constitue un élément de salaire obligatoire que l’employeur doit payer. "

faisant partie de la convention collective page 19, il est donc tenue de la payer.

l'article 30 dit :

" pour l'agent present pendant toute la periode 1 er janvier - 31 decembre, la prime normale doit correspondre au moins au douzieme des elements annuels de traitement ( traitement proprement dit plus indemnité de residence).

en cas d'abscence pour maladie ou accident, elle suit le meme sort que le traitement, compte tenu de l'accord de mensualisation. les avantages acquis anterieurement a ces dispositions resterons en vigueur."

a mon sens en restant dans du francais pur, il ne parle pas d'une date precise de presence dans l entreprise pour la toucher. et etant prevue dans la covention collective on doit la toucher .

[luz]

Bonsoir, je pense que c'est au prorata car quand je suis rentré chez VFLi, ma première prime de fin d'année correspondait au nombre de mois passé chez vfli dans l'année en cours.

[carlotta]

Bonsoir,

Merci de m'indiquer comment vous avez pu négocier avec eux une rupture conventionnelle. Merci de m'éclairer sur votre démarche.

Cordialement

[Invité Gnafron 1er]

petit ajout desolé de l'oubli .

" La loi n'oblige en aucun cas l'employeur à verser aux salariés un 13ème mois ou toute autre prime de fin d'année.

Par contre, si le contrat de travail, la convention collective, un usage ou un engagement unilatéral le prévoit, la prime constitue un élément de salaire obligatoire que l'employeur doit payer. "

faisant partie de la convention collective page 19, il est donc tenue de la payer.

l'article 30 dit :

" pour l'agent present pendant toute la periode 1 er janvier - 31 decembre, la prime normale doit correspondre au moins au douzieme des elements annuels de traitement ( traitement proprement dit plus indemnité de residence).

en cas d'abscence pour maladie ou accident, elle suit le meme sort que le traitement, compte tenu de l'accord de mensualisation. les avantages acquis anterieurement a ces dispositions resterons en vigueur."

a mon sens en restant dans du francais pur, il ne parle pas d'une date precise de presence dans l entreprise pour la toucher. et etant prevue dans la covention collective on doit la toucher .

Le raisonnement qui doit prévaloir est le suivant ...enfin à mon avis.

En cas d'embauchage le 01/07 , le salarié touchera 50 % du 13 me mois .Enfin normalement .Donc , en cas de départ en cours d'année , c'est pareil =% de la présence effective .

Sauf disposition contraire dans la CC

Bonne chance !

[Invité Gnafron 1er]

Renseigne toi bien .N'est ce pas un PFA que vous touchez à VFLI ?

Info lue "ailleurs "

Extrait :

"Vos conditions :

- CDD Idéalement à compter du 15 septembre 2011 jusqu’au 31 mars 2012 - 35H/semaine - Rémunération : Entre 1489 € et 1700 € bruts mensuel (selon profil et expérience) - Avantages : Mutuelle +

Prime de fin d’année

+ Tickets restaurant + Prime d’assiduité

CETTE OFFRE EST EXPIRÉE "

Modifié 16 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Luz²]

Renseigne toi bien .N'est ce pas un PFA que vous touchez à VFLI ?

Info lue "ailleurs "

Extrait :

Oui c'est une prime de fin d'année équivalent à un 13é mois (salaire de base).

[assouan]

Même la PFA à la Sncf est soumise au "prorata" donc... logiquement (mais les syndicats sont généralement plus au point que moi ^^) : on touche les 12èmes correspondant à ses mois de présence (dans le droit du travail de M.Mme Tout le Monde) SAUF licenciement pour faute grave si je me souviens bien.

[Invité Gnafron 1er]

Même la PFA à la Sncf est soumise au "prorata" donc... logiquement (mais les syndicats sont généralement plus au point que moi ^^) : on touche les 12èmes correspondant à ses mois de présence (dans le droit du travail de M.Mme Tout le Monde) SAUF licenciement pour faute grave si je me souviens bien.

Tu as raison de préciser .Mais , j'apportais cette nuance car si il y a un courrier à faire .je vois bien le truc ....:

Mr Directeur "Trucmuche " ...je voudrais mon 13 éme mois au % de etc....

Réponse : je voudrais bien mais , personne n'y a droit !donc je suis au regret de ....

Du déjà vu !

Enfin , juste pour dire qu'il faut être très précis en matière de réclamation salariale .

On ne donne pas forcément ce à quoi on peut avoir droit .Par contre , on ne donnera pas ce qui n'est pas prévu