Accidents aux passages à niveau (PN)

[zoreglube]

il y a 35 minutes, Pottok a dit :

Bonjour,

 

Désolé pour les victimes. Franchement un certains nombre de conducteurs ne respectent pas le code de la route.

Quel est le numéro de l'X 73500 BFC qui a tapé ?

 

Merci

Question matériel, voici la photo d'illustration de l'accident publiée dans un article de Vosges-Matin dans la partie abonnées du journal en ligne . Ce convoi  routier ne devait sans doute pas utiliser cet itinéraire . La future enquête du BEA le précisera . 

 

 Vosges. Dix blessés après un choc entre un TER et un convoi exceptionnel au Clerjus : ce que l'on sait (vosgesmatin.fr)

 

[assouan]

Il y a 3 heures, likorn a dit :

Pour une fois, c'est moi qui vais le dire, nous n'avons aucune information sur les circonstances et pour le coups on peut quand même attendre avant d'imaginer que le chauffeur PL ai forcé les barrières ou passé en zigzag. (Je dis ça parce que le petit visage en colère n'a pas la même signification que celui du désarroi ou de la tristesse).

Mais sans boucle de rattrapage, quelle que soit la cause, ça arrivera encore.

Ai-je parler d'un passage en chicane (bien difficile à imaginer avec un transport de mat d'éolienne) ou autre faute/cause ? Non. J'exprime le smiley "colère" car cela arrive encore et toujours et que si c'était des blessés hier, il y a déjà eu des morts (à bord des trains).

[30kg est]

Le PN 51 de la ligne 16 est situé en courbe environ 1500 m au sud de la gare de Bains les Bains. La signalisation routière comporte de chaque coté au niveau de la balise J10 2 bandes un panneau A2A "cassis" complété par un panonceau "véhicules surbaissés attention" . Encore faut-il lire et comprendre le français ... 

[fabrice]

Pour etayer

 

https://www.google.com/maps/@47.9642762,6.2764325,3a,75y,148.77h,64.71t/data=!3m6!1e1!3m4!1s4UQoK31eKyA3PrdQESaZ-w!2e0!7i13312!8i6656?entry=ttu

 

https://www.google.com/maps/@47.9635163,6.2770538,3a,75y,336.44h,79.46t/data=!3m6!1e1!3m4!1sIQW449LJhyTAzv856O08xg!2e0!7i13312!8i6656?entry=ttu

 

Modifié 20 juin 2023 par fabrice

[30kg est]

Ce convoi exceptionnel transportait un élément de mât d'éolienne. Je cherchais à savoir quel était le trajet de ce convoi exceptionnel pour sa partie française mais pas moyen d'avoir des infos... On dirait un genre d'omerta autour de ce genre de transport ! Si quelqu'un a des infos ...

Tous mes voeux de bon rétablissement aux blessés notamment à l'ASCT pour sa cheville. Je pense on est passé pas loin d'une catastrophe.

[Gom]

Pour caricaturer : y a un camion Geodis qui vient de passer devant chez moi, impossible de connaitre son itinéraire, on dirait une omerta...

Plus sérieusement : Un transport de mât d'éolienne correspond à une catégorie 3. Le détail se trouve ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/transport-exceptionnel

Et pour la liste des APL, puisque chaque département a sa règlementation :https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/autorisations-de-0

Avec ça, tu arriveras peut-être à faire ton enquête...

[30kg est]

Oui Gom je sais bien tout ça. La réglementation des franchissements des PN je la connais. Mais visiblement certains opérateurs étrangers de convois exceptionnels visiblement s'en affranchissent. Avec mise en danger directe de la vie d'autrui. Et là silence radio ... 

[likorn]

Fondamentalement, je ne suis pas sûr qu'il faille rendre public une autorisation individuelle, si?
Parce que en tous cas en Suisse, on n'a clairement pas besoin de le faire. Vu qu'en France elle semble gérée par le département, qu'elle soit communiquée à Paris pour des besoins administratifs, je l'imagine, mais qu'elle soit publiée, j'en suis moins convaincu.

Par contre, ce dont je suis convaincu, c'est que si le convoi est sur la D164, ce n'est pas une route ouverte au TE dans le département des Vosges, hors autorisation individuelle particulière (et de toute manière je ne crois pas qu'il y ai d'APL pour le 88) et qu'il devait dans ce cas demander à passer.

On verra s'il ne l'a pas fait.

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/transports-exceptionnels-reseaux-routiers

[km315]

Le 24/06/2023 à 22:25, 30kg est a dit :

Ce convoi exceptionnel transportait un élément de mât d'éolienne. Je cherchais à savoir quel était le trajet de ce convoi exceptionnel pour sa partie française mais pas moyen d'avoir des infos... On dirait un genre d'omerta autour de ce genre de transport ! Si quelqu'un a des infos ...

Tous mes voeux de bon rétablissement aux blessés notamment à l'ASCT pour sa cheville. Je pense on est passé pas loin d'une catastrophe.

Pour résumer , selon la catégorie de son convoi, le transporteur fait sa demande auprès du service adéquat (DREAL) , qui definit un itinéraire possible ( un peu comme le BTE du ferroviaire) lorsque celui ci le nécessite il sera escorté pour les traversées difficiles par les forces de l'ordre , et/ou protégé lors des traversées dangereuses ( passage a niveau, ponts, ou autres obstacles réputés périlleux ).

Ces divers intervenants facturant leurs prestations, bien sur...

Malheureusement, parfois, le transporteur s’affranchit de ses obligations par méconnaissance réglementaire ( transporteurs étrangers)  ou par une recherche du plus faible cout de transport parfois au mépris de la sécurité du convoi .

[30kg est]

Oui Likorn je ne pige pas et justement c'est pour ça que je recherchais le trajet prévu de ce convoi exceptionnel de matériel éolien. Et curieusement, plus de deux semaines après cette collision qui aurait pu avoir des conséquences bien plus graves, le BEATT n'a toujours pas ouvert d'enquête... Des choses à cacher ?

 

[fabrice]

Il y a 2 heures, 30kg est a dit :

Oui Likorn je ne pige pas et justement c'est pour ça que je recherchais le trajet prévu de ce convoi exceptionnel de matériel éolien. Et curieusement, plus de deux semaines après cette collision qui aurait pu avoir des conséquences bien plus graves, le BEATT n'a toujours pas ouvert d'enquête... Des choses à cacher ?

 

Le BEA n'ouvre pas d'enquête de lui même. C'est le ministère des transports qui lui demande

[ADC01]

il y a 34 minutes, fabrice a dit :

Le BEA n'ouvre pas d'enquête de lui même. C'est le ministère des transports qui lui demande

Il fut un temps où le BEA s'autosaisissait d'une enquête, et n'avait aucun besoin d'une demande de quiconque, cela a t'il changé ? Je n'arrive pas à trouvé de sources sur qui et comment peut saisir le BEA.

Citation

En parallèle, le BEA, le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, s'est autosaisi du dossier. 

C'est une autre branche que le BEA mais le fonctionnement doit être le même.

 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incident-grave-de-drone-au-barcares-le-bea-ouvre-une-enquete-une-premiere-en-europe-1564425388

Modifié 6 juillet 2023 par ADC01

[fabrice]

il y a 10 minutes, ADC01 a dit :

Il fut un temps où le BEA s'autosaisissait d'une enquête, et n'avait aucun besoin d'une demande de quiconque, cela a t'il changé ? Je n'arrive pas à trouvé de sources sur qui et comment peut saisir le BEA.

C'est une autre branche que le BEA mais le fonctionnement doit être le même.

 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incident-grave-de-drone-au-barcares-le-bea-ouvre-une-enquete-une-premiere-en-europe-1564425388

J'ai regardé plusieurs dossiers et à chaque fois, il y a eu demande du ministère. et même une clôture ( accident de Ciboure) 

[Roukmoute]

Il y a 17 heures, 30kg est a dit :

Des choses à cacher ?

🙄

 

Il y a 14 heures, fabrice a dit :

Le BEA n'ouvre pas d'enquête de lui même. C'est le ministère des transports qui lui demande

Non

[fabrice]

Il y a 4 heures, Roukmoute a dit :

🙄

 

Non

ok,

[30kg est]

Donc je confirme maintenant trois semaines après toujours pas d'ouverture d'enquête du BEATT donc bien des choses à cacher...

A moins qu'une collision entre un TER et un convoi exceptionnel soit un "détail" !

Modifié 9 juillet 2023 par 30kg est

[gilles_tagada]

Pourquoi voulez-vous que le BEA ouvre une enquête?
Les circonstances sont claires : le convoi exceptionnel est resté bloqué sur le PN à cause du dévers. Une enquête du BEA n'est pas destinée à établir les responsabilités, mais à déterminer si des modifications doivent être apportées aux procédures, voire à la réglementation.
Il y a une enquête judiciaire confiée à la brigade locale de gendarmerie, c'est elle qui va déterminer les circonstances précises et les responsabilités.
Pourquoi vouloir y voir une volonté de cacher quoi que ce soit?

[Roukmoute]

Le 10/07/2023 à 00:10, 30kg est a dit :

Donc je confirme maintenant trois semaines après toujours pas d'ouverture d'enquête du BEATT donc bien des choses à cacher...

A moins qu'une collision entre un TER et un convoi exceptionnel soit un "détail" !

Si ça peut te rassurer, une enquête est bien ouverte (mention pas facile à trouver mais trouvée dans l'historique des rapports publiés ou à publier).

Modifié 16 juillet 2023 par Roukmoute

[30kg est]

Merci Roukmoute oui j'ai vu : https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/beatt_2023_08-leclerjus_fiche_presentation.pdf

[30kg est]

vu ce jour dans l'Union de Reims cet article avec la sortie du rapport du BEATT et de la décision de fixer la date du procès.

210616 beatt rapport accident pn17 rumigny.pdf

[DIDIERD]

Voir ici 

 

[likorn]

On va ressortir les points principaux.

Le convoi avait le droit d'être présent sur cet axe, il disposait d'une autorisation préfectorale, même si encore une fois la complexité de la réglementation des TE est démontrée par le cafouillis de textes applicables. Le PN ne présentait rien de notable en terme de dangerosité intrinsèque.

Le collègue mécano a très clairement failli y rester, et compte tenu de son état s'est brillamment comporté.

Citation

Le train a déraillé. À l’intérieur du poste de conduite, le conducteur a subi les
conséquences du choc et, au moins une fois, a été frôlé par un extincteur. Celui-ci, sous
la violence du choc, a été projeté à l’intérieur de la cabine de conduite malgré son
système d’attache.

Éjecté de la motrice par la fenêtre latérale gauche brisée, le conducteur s’est retrouvé
allongé dans un petit espace entre le ballast et la motrice au-dessus de lui.

Bien que blessé, il est remonté dans la motrice par la fenêtre latérale détruite et a essayé
de lancer les alertes radio et lumineuse, sans succès.

l a pris ses agrès de sécurité, rangés dans une armoire fermée derrière son poste de
conduite, et est parti à la distance de couverture d’obstacle pour éviter un sur-accident. Il
n’a pas pu emmener la barre de court-circuit qui était située dans un couloir derrière le
poste de conduite, car la porte de communication était bloquée.

Il a cheminé sur la voie 2 et n’est pas arrivé à allumer la torche à flamme rouge, compte
tenu de son état de choc et de stress.

Il est passé devant un premier téléphone d’alerte, mais l’appel n’a pas abouti. De même,
il a essayé d’appeler via un téléphone situé au pied d’un signal ferroviaire, sans succès.
Il a constaté en se retournant qu’un feu de signalisation concernant la voie 2
(NDLR : voie opposée à celle de son train) était au rouge, il en a conclu que son train
déraillé était protégé par la signalisation ferroviaire contre un sur-accident. Il a posé le
drapeau rouge8 sur la voie ferrée et est retourné à la motrice.

Le moteur de celle-ci fonctionnait toujours. Il est remonté dans la cabine pour l’arrêter et a
essayé d’activer l’avertisseur sonore du train pour se faire repérer des secours, sans
succès.

Finalement, les sapeurs-pompiers lui ont porté secours alors qu’il était allongé sur la voie
devant son train. À ce moment, il leur a indiqué que dans la cabine de conduite était
présente une fiche avec la composition du train. Il connaissait le type de produit et les
quantités transportées, mais il ne connaissait pas les caractéristiques et les risques
associés à ce produit.

Contrairement à ce que certains pensaient, le conducteur n'est pas "de l'est", enfin si, mais il est allemand. Il ne parle ni ne comprend le français. Il faisait confiance à ses accompagnateurs. Il a étudié le PN sur place avant de le franchir et, notamment, avait relevé la remorque au maximum. Contrairement à ce qu'il a pensé, cela n'a pas suffit et le TE s'est retrouvé bloqué.

L'accompagnateur de tête, lui aussi, ne parle que l'allemand. Il est expérimenté, employé depuis 2007 dans la même entreprise. Ce n'est pas lui qui a mis en place l'itinéraire, mais son entreprise. Il n'était pas chef de convoi, personne n'ayant été désigné à ce rôle. Le Road Book lui a été envoyé après l'accident.

L'accompagnateur affirme avoir tenté d’appeler par le téléphone de secours du PN.

Citation

Compte tenu de l’échec de la manœuvre, il a essayé d’utiliser un téléphone d’alerte du
PN mais sans succès, aucune tonalité n’a été entendue.

L'accompagnateur arrière, âgé de 76 ans, n'est pas employé. Il s'agit du père du gérant qui était là pour aider son fils. Il comprend difficilement le français. C'est lui qui possédait les autorisations de circulation du TE. Pour lui le PN ne présentait pas de difficulté particulière au regard de ce qu'il avait lu de l'autorisation.

Citation

 Pour nous c’était clair, ça va aller. Si l’on regarde la feuille de
route, l’on peut voir qu’il faut demander l’avis à la SNCF pour les convois d’une longueur
supérieure de 30 m et ou de hauteur supérieure à 4,70 m.
Le camion faisait entre 24 et 24,50 m de long et en hauteur 4,65 m.

En conclusion.

• Le convoi a circulé de nuit, alors que cela lui était interdit par l'arrêté préfectoral du département.
• Le convoi n'avait pas de chef de convoi désigné, en tout était de cause un tel chef devait parler le français alors qu'aucun intervenant n'en était capable.
• Le convoi (enfin, sa marchandise) était plus large que ce qui lui était autorisé.
• Le BEA-TT considère très probablement que le convoi était plus haut qu'autorisé (le yacht ayant été détruit cela n'est pas une certitude).
• La destination finale du convoi n'était pas celle figurant sur l'autorisation de circuler (Antibes au lieu de Port-St-Louis du Rhône).
• L'accompagnateur arrière n'est pas employé par la société de transport ou de pilotage.
• Aucune reconnaissance n'a été faite par l'entreprise de pilotage pour s'assurer que le franchissement du PN 17 se passerait dans les 7 secondes prévues par l'arrêté préfectoral. La société a indiqué avoir déjà dans l'année 2021 franchi ledit PN avait un bateau de plus petite taille et considéré ce franchissement comme une reconnaissance. Aucun retour d'expérience de ce franchissement ne permet d'accréditer cette affirmation.
• Aucun échange n'a eu lieu entre le transporteur et SNCF Réseau alors que celle-ci avait, dans l'autorisation de circulation, demandé que " le franchissement des passages à niveau n° 17 et n° 19 de Rumigny situés sur la RD 27, soit réalisée de jour, en présence d’un agent SNCF, sous couvert d’une interdiction de circulation
  […] ». ferroviaire, et d’une consignation électrique de la caténaire.
• Il apparait probable que, par méconnaissance du français, la tentative d'appel depuis le téléphone du PN n'a pas abouti suite à une mauvaise manipulation du téléphone.

Le BEA-TT apporte plusieurs recommandations.

1. Désigner par défaut, en l'absence de désignation formelle, un chef de convoi.
2. Clarifier le statut des documents d'autorisation de circuler, qui sont complexes et qui en pratique ne débouche - lorsqu'un contact entre le transporteur et SNCF Réseau est demandé, sur à peine 10% de prise de contact et donc de respect de cette obligation.
3. Fournir par les GEI dans une base de données publique les données de profils en long des PN routiers, y compris pour les PN non classés comme dangereux, de manière à permettre d'établir un système cartographique dynamique qui tienne compte de ces paramètres.
4. Standardiser les systèmes d'attache des extincteurs en cabine (qui s'est détaché dans le cas présent et à failli tuer le conducteur en le frôlant).
5. Améliorer le partage et l'accessibilité par la préfecture des données relatives aux PNs, tant leurs profils que leurs difficultés éventuelles, le tout dans une base de données accessible.

Je trouve quand même épatant que personne ne songe à dire dire qu'un tel degré d'irrespect de la loi doit aussi ouvrir la porte à une modification des conséquences pénales et civiles. Un franchissement sans respect de l'autorisation de circuler et sans prise de contact doit être dénoncé et poursuivi, rien ne sert d'avoir des lois inappliquées en pratique.

[Laroche]

Il y a 3 heures, likorn a dit :

Je trouve quand même épatant que personne ne songe à dire dire qu'un tel degré d'irrespect de la loi doit aussi ouvrir la porte à une modification des conséquences pénales et civiles. Un franchissement sans respect de l'autorisation de circuler et sans prise de contact doit être dénoncé et poursuivi, rien ne sert d'avoir des lois inappliquées en pratique.

Comme le dit en préambule le BEA, l'aspect judiciaire n'est pas de sa compétence, et le rapport se limite donc aux aspects "techniques".

Au juge d'instruire et de poursuivre...

[likorn]

Non, demander de modifier la loi est une compétence du BEA-TT, et certainement pas du juge.

[CGO]

Il y a 9 heures, likorn a dit :

Non, demander de modifier la loi est une compétence du BEA-TT, et certainement pas du juge.

C'est plutôt une compétence de l'Assemblée Nationale suivant les recommandations du BEA-TT, et aussi l'analyse des jugements...