LE CAS publie un rapport sur la concurence

[cytrilon]

Le centre d'analyse stratégique (CAS), l'organe de prospective du gouvernement, a rendu le 5 octobre un rapport à fort potentiel polémique. Publié en pleines Assises du ferroviaire, il détaille par le menu les enjeux économiques et sociaux de la future libéralisation du transport des voyageurs décidé par la Commission européenne.

A l'horizon 2016, la SNCF ne sera plus seule habilitée à transporter des voyageurs sur le réseau ferré français. Comme pour celui de l'électricité, et en attendant celui des services postaux, le marché du transport ferroviaire des voyageurs va devoir s'ouvrir aux concurrents et suivre la destinée du fret et de certaines lignes internationales.

LES LIGNES LOCALES SONT LES PREMIÈRES VISÉES

Le CAS préconise de s'attaquer en premier lieu aux lignes régionales et locales, celles des trains régionaux et d'équilibre du territoire (grandes lignes sauf TGV). Des lignes dont le fonctionnement est réglementé par des conventions signées entre l'Etat, les régions et la SNCF. Toutes seront renégociées d'ici 2018. Pour le CAS, c'est l'occasion "d'anticiper" les exigences européennes et de tenter des expérimentations en permettant à de nouvelles entreprises d'intégrer ce marché.

"Les régions pourront choisir un nouvel opérateur, qui apportera le même service que la SNCF pour un moindre coût", s'enthousiasme Alain Bonnafous, coauteur du rapport. Les experts suggèrent donc "un allotissement par groupes de lignes". Autrement dit, certaines petites lignes non rentables seront couplées à des lignes à forte profitabilité. L'assortiment, forcément rentable, sera cédé à un nouvel opérateur qui en assurera l'exploitation.

DIFFICILE DE CONCURRENCER LE TGV

Si l'ouverture à la concurrence est jugée "incontournable" pour les petites lignes, il n'en va pas de même pour les lignes commerciales du TGV, selon le CAS. D'abord parce que c'est une activité rentable, bénéficiaire et dans laquelle l'Etat n'intervient pas. Ensuite parce que les investissements nécessaires pour concurrencer la SNCF sont importants : une rame coûte 25 millions d'euros à elle seule et il faut payer l'usage et l'entretien des infrastructures. Enfin parce que les gares ne sont pas construites sur le modèle des aéroports, et sont donc inadaptées pour accueillir plusieurs entreprises sur leurs quais. Sans parler des problèmes de sillons : à quel opérateur donner la priorité sur telle portion de voie aux heures de pointe?

Malgré ces difficultés, le TGV sera lui aussi obligatoirement concurrencé. Pour le CAS, les entreprises qui voudront intégrer le marché des grandes lignes n'auront pas beaucoup de solutions. Les concurrents de la SNCF devront soit adopter un modèle low cost, comme dans le domaine aérien ; soit acheter des places à la SNCF pour les revendre de son côté et donc se contenter d'être un opérateur virtuel ; soit exploiter d'anciennes lignes délaissées par la SNCF depuis le lancement du TGV.

DES CONSÉQUENCES SOCIALES EXPLOSIVES

"L'ouverture à la concurrence ne peut se faire sans introduire de nouvelles règles du jeu social au niveau de la branche et par voie de conséquence, à la SNCF", prévient le sénateur UMP Francis Grignon, auteur d'un second rapport, centré sur les conséquences sociales de la libéralisation. Principales conclusions : si la SNCF perd des marchés, elle va devoir réduire le nombre de ses salariés ; les salariés doivent donc s'attendre à une renégociation de leur statut.

Cela sera houleux, prévient Alain Prouvenq, syndicaliste à la CGT-Cheminots. Au sein de la SNCF. Mais aussi entre l'Etat et les partenaires sociaux, puisqu'une nouvelle convention collective sera nécessaire pour définir le statut des salariés des futurs opérateurs privés. "Nous exigeons une harmonisation par le haut", insiste Alain Prouvenq. Et de rappeler que si la situation des cheminots de la SNCF est si enviable, alors autant en faire profiter leurs futurs confrères.

Et l'usager dans tout ça ? Alain Bonnafous n'en démord pas. Libéraliser ne se fera pas à son détriment. "Le cahier des charges, imposé par la région en terme de fréquence ou de tarifs, sera le même que celui qui la lie à la SNCF. Pour l'usager, ça ne changera pas grand-chose", assure-t-il.

Dans l'esprit des auteurs du rapport, c'est le contribuable qui sera le principal bénéficiaire d'une telle opération, puisque les collectivités territoriales devraient moins dépenser. "Le but d'une telle opération est d'alléger le poids des subventions supportées par les collectivités locales dans un contexte de crise", confirme Damien Brousolle, chercheur en économie publique à l'université de Strasbourg.

DE NOMBREUSES RÉTICENCES

Encore faudrait-il que les collectivités en acceptent le principe. De l'aveu d'Alain Bonnefous, certaines régions refusent d'entendre parler de libéralisation du secteur et d'engager le processus. L'Etat n'a toujours pas établi de calendrier précis. La SNCF, non plus, ne montre pas d'entrain particulier. L'entreprise est pointée du doigt à plusieurs reprises, les auteurs du rapport l'accusant de faire de la rétention d'informations, nécessaires à toutes projections.

Alain Bonnefous veut faire sauter ces verrous, une question de survie de la SNCF selon lui. "Il faut libéraliser pour redonner toute sa compétitivité au transport ferroviaire français", tempête-t-il. "Où est l'urgence ?" rétorque Alain Prouvenq, dont le syndicat a refusé de participer à l'élaboration du rapport, tout comme SUD-Rail. "Le modèle économique actuel est un succès. Les usagers sont satisfaits. Je ne suis pas sûr que la libéralisation des trains soit la réponse à apporter aux dysfonctionnements au sein de la SNCF", assure-t-il.

Damien Brousolle est lui aussi sceptique. "Même si le rapport est assez honnête, puisqu'il ne dit pas comme d'habitude que les grands gagnants de l'opération seront les voyageurs, il faut s'attendre à la disparition de correspondances. Sur les lignes les moins rentables, les prix devront augmenter sous peine de disparition", juge le chercheur. Pour justifier des bienfaits de la libéralisation du secteur, le CAS convoque les exemples allemand, suédois et anglais. "Des réussites", se félicite-t-il. Sans s'arrêter sur d'autres secteurs (dans les domaines des jeux, du renseignement téléphonique et surtout de l'électricité) où, ces dernières années, les ouvertures à la concurrence ont été des échecs économiques patents. Ni les nouveaux opérateurs, ni les usagers devenus consommateurs n'y ont trouvé leur compte.

Thomas Monnerais

[cytrilon]

Pas très convainquant.

Seul point interessant "soit exploiter d'anciennes lignes délaissées par la SNCF depuis le lancement du TGV."

La concurrence se fera sur le prix et pas la rapidité (téoz éco)

[Invité]

le rapport se plante sur "Les régions pourront choisir un nouvel opérateur,"

Lors des assisses du ferroviaire à Nantes, les régions préfèreront de devenir leur propre opérateur ferroviaire régional et non de déléguer cela à une EF.

La question du devenir des gares régionales est bien plus importante que le simple choix de quitter SNCF pour DB ou Veolia.

NB: Veolia n'est pas très bien vu en ce moment à cause de sa trop grande ingérence dans SEM ("bus des villes") depuis le rachat de Transdev qui avait mis en place un tissus associatifs entre les différentes villes dont Transdev avaient la charge des SEM-bus/tramway.

La proposition de Veolia de créer une structure indépendante Veolia + Caisse de Dépôts pour gérer les SEM montre bien sa mainmise sur les transports locaux et une petite provocation inutile quand on apprend que la Caisse des Dépôts va recevoir en cadeau les dizaines de milliards € de Dexia.

Je doute des chances de Veolia de récupérer en plus d'une SEM-bus les TER d'une région auquel cas, ce groupe aura le monopole des transports régionaux (et fixera ses prix à coup d'avenant au contrat).

Donc ce rapport gouvernemental offre une voie en or pour DB dont les échos sur ses déboires sur les transports régionaux en Allemagne n'ont heureusement pas traverser le Rhin.

[geant vert]

La concurrence se fera sur le prix et pas la rapidité (téoz éco)

y a moyen.

il n'y a qu'à voir le succès des Teoz eco

depuis le TGV il devient difficile de trouver des trajets pas trop chers pour les moyennes et longues distances.

[Invité]

Autrement dit, certaines petites lignes non rentables seront couplées à des lignes à forte profitabilité. L'assortiment, forcément rentable, sera cédé à un nouvel opérateur qui en assurera l'exploitation.

Ce principe de vases communicants était la règle pendant plus d'un siècle avant que la loi l'interdise.

Aujourd'hui, pour ce que j'en sais, la SNCF doit présenter une comptabilité ligne par ligne et le TGV ne peut plus "renflouer" les lignes déficitaires.

Et on autoriserait (encouragerait ?) un nouvel opérateur nécessairement privé à enfreindre cette loi ?

Elle est belle, la concurrence libre et non-faussée.

Modifié 12 octobre 2011 par Ae 8/14

[Invité necroshine]

Ma seule idée que j'ai retenue egalement serait la ré-ouverture de lignes délaissées,

mais j'entends par la, des lignes en sommeil ou fermées, qui ne demanderaient qu'a revivre de nouveau...

Faire du Paris Lyon en 7h n'apporterait pas grand chose.... Mais un OFP voyageurs tels les CFTA en Bretagne a un avenir...

Mais RFF, plutot que de balancer sa pub TV a la con, aurait mieux fait d'investir cet argent, ils auraient pu sauver facielement une ligne ou 2....

Les priorités sont effectivement ailleurs pour eux !!!

[CORSO]

Et l'ancienne Présidente du CAS est.....

Sophie Boissard l'actuelle DG de Gares et Connexions

Comme par hasardrevoltages

Et si on les licenciais tous les Grignon Coppé Fillon Sarko et tous ce présidents cumlulars de commsions et de conseils qui eux sont des vrais privilégiés, le diktat de gens qui ne prennent jamais le train moi je dis stopcartonrouge

De toute façon ne nous emballons pas attendons 2012 d'ailleurs que propose le candidat Hollande sur le ferroviaire et les cheminots à statut???

Modifié 12 octobre 2011 par CORSO

[Invité 5121]

De toute façon ne nous emballons pas attendons 2012 d'ailleurs que propose le candidat Hollande sur le ferroviaire et les cheminots à statut???

j'espère que Montebourg saura le convaincre de mettre dehors à coups de pied au cul son "conseiller transport", un certain Navarro, par ailleurs mis en examen pour prise illégale d'intérêts et qui est depuis longtemps un chantre de l'ouverture du TER ... "y compris aux entreprises espagnoles ou portugaises si elles sont moins chères, et sans état d'âme "....

[NEMO94]

Il a bien changé Bonnafous le lyonnais, et effectivement dans ce petit milieu des spécialistes ferroviaires issus du monde universitaire tout le monde se connait, se coopte, et se renvoie l'ascenseur....

Le CAS c'est un bidule qui a succédé au défunt Commissariat général du Plan où exerça un certain Henri Guaino !

Et pour concurrencer le TGV, les nouveaux venus n'ont pas trop de souci à se faire en ce qui concerne le matos. La SNCF va se faire un plaisir de mettre une partie des 2N2 série 8XX dans une RosCo du genre Akiem, et il n' y aura qu'a faire un petit chèque,

tout compris même le pelliculage au couleurs du locataire... cartonrouge

Modifié 12 octobre 2011 par NEMO94

[Invité _Nox_]

Bonsoir à tous,

Faire du Paris Lyon en 7h n'apporterait pas grand chose....

Mais en 05 heures visiblement si, puisqu'il y a 5 trajets prévus le 05 janvier (date prise au hasard), en TER de Bercy à Lyon Part-Dieu ... Avec la fin des Grenoble - Dijon Ville introduits il y a qq années, mais qui provoquaient des conflits entre régions, de mémoire.

_Nox_

Modifié 17 octobre 2011 par _Nox_

[Invité 5121]

Bonsoir à tous,

Mais en 05 heures visiblement si, puisqu'il y a 5 trajets prévus le 05 janvier (date prise au hasard), en TER de PBY à LYD ... Avec la fin des GE - DN introduits il y a qq années, mais qui provoquaient des conflits entre régions, de mémoire.

_Nox_

au passage, peux-tu écrire un peu plus français, Bercy et Part-Dieu j'ai compris, Dijon je devine mais GE c'est quoi ? Genève ????

en tous cas, même si c'est possible, j'aimerais bien savoir combien de voyageurs font ou feront le trajet de bout en bout

[Invité _Nox_]

Bonjour 5121, bonjour à tous,

au passage, peux-tu écrire un peu plus français, Bercy et Part-Dieu j'ai compris, Dijon je devine mais GE c'est quoi ? Genève ????

en tous cas, même si c'est possible, j'aimerais bien savoir combien de voyageurs font ou feront le trajet de bout en bout

C'est corrigé, désolé

_Nox_

[MC76]

Salut. Il y a de grand chance que la SNCF ne communiquera pas sur ces Paris Lyon en TER, horaire introuvable ou autres mesquineries du mêmes genre d'ont nos chefs ont le secret

Et pourtant je suis certain qu'il y a un fort potentiel à développer

dans ce genrede relation low-cost..

[gilles_tagada]

Ah, pour l'instant ce n'est pas le cas : sur voyages SNCF, on me propose pour le 5 janvier prochain, parmi plusieurs TGV au moins un TER!

Problème, il est 2 fois plus cher que le TGV qui part 11 minutes plus tôt. Donc, si j'ai le choix entre les 1h57 et 25 € du TGV d'un côté et les 5h02 et 58,80 € du TER, vous devinerez sans peine de quel côté je vais pencher!

[Invité 5121]

C'est corrigé, désolé

pas de quoi, merci, je n'aurais jamais deviné ! :Smiley_19:

[Invité necroshine]

http://www.challenges.fr/entreprise/20111102.CHA6424/la-privatisation-de-certaines-lignes-de-la-sncf-se-precise.html

La privatisation de certaines lignes de la SNCF se précise

EXCLUSIF Le Centre d’analyse stratégique et la direction du Trésor préconisent une accélération de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Des grandes lignes de la SNCF seraient concernées dès 2014.

Après la remise, au mois de mai, d’un rapport du sénateur Francis Coulon, le Centre d’analyse stratégique, qui dépend directement de Matignon, s’est saisi du dossier de l’ouverture à la concurrence de la SNCF. Dans une note de synthèse d’une dizaine de page, rédigé avec la direction général du Trésor, cet organisme en appelle à un "signal" des pouvoirs publics afin de mettre un terme à "l’ambiguïté" qui consiste à énoncer le principe de l’ouverture à la concurrence des chemins de fer, comme le veut Bruxelles, sans en prévoir les modalités.

Les mots de "privatisation" et de "libéralisation" ne sont jamais écrits, mais la note prévoit tout de même la publication d’ici quelques mois d’un calendrier précis afin d’ouvrir le marché intérieur à la concurrence, alors que jusqu’à présent seul le fret et les liaisons internationales le sont.

Les lignes déficitaires privatisées en 2014 ?

Pour le Centre d’analyse stratégique il convient d’engager le mouvement de manière progressive. Le document prévoit ainsi, pour 2014, une possible privatisation de lignes structurellement déficitaires, les "trains d’équilibre du territoire". Il y en a une quarantaine comme par exemple Paris-Rouen-Le Havre ou Quimper-Bordeaux-Toulouse. Il y a aussi les TER pour lesquels les régions pourraient percevoir une aide de l’Etat afin d’organiser des appels d’offres auprès de plusieurs opérateurs ferroviaires.

Enfin, le Centre d’analyse stratégique explique que l’ouverture à la concurrence des lignes à grandes vitesse est "moins prioritaire". Mais une porte est laissée ouverte puisque la note évoque clairement l’arrivée possible sur le marché du TGV d’opérateurs low cost issus du privé.

[nicopasta]

Pas très clair cet article, privatiser une ligne ça veut dire quoi ?

Faire rouler des trains d'opérateurs privés dessus, ou carrément faire gérer la ligne par une entreprise privée ?

Et ligne déficitaire ça veut dire quoi ? Que ça ne "rapporte" pas assez à RFF ? Ou que les trains qui y roulent ne sont pas rentables, et si oui lesquels ? TGV, Téoz, Lunéa, Intercités, TER, Fret ?

Bref, encore un article qui ne sert à rien à part provoquer et faire croire à tout le monde que ça sera mieux si "tout était privé".

[Invité necroshine]

L'etat verse une subvention au trains CIC, subvention provenant d'une taxe sur la SNCF,

le serpent se mord la queue....

Pour info le CAS :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_d%27analyse_strat%C3%A9gique

[NEMO94]

RFF peut céder les rails à une autre entité, ensuite il ne reste plus qu'a faire un appel d'offres (bidon ou pas) pour savoir qui fait rouler les trains !

Sur les TET et autres CIC, c'est un mécanisme d'enchères inversées qui pourrait se mettre en place, et c'est celui qui affirme pouvoir assurer le service demandé avec le moins de subventions qui remporte la mise.

Pour l'ouverture à la concurrence sur LGV, ça peut être très rapide, quand des TGV 2N2 neufs seront disponibles au catalogue de Akiem ou toute autre structure pouvant louer des matériels GV à une EF qui pourra joyeusement écrémer sans ménagement les OD les plus juteuses, à condition d'avoir accès aux sillons les plus stratégiques aux heures de pointe au départ des grandes gares parisiennes.

Gageons que pour le premier TGV ECR au départ de PLY on aura droit à un joli tapis rouge et la bise de NKM !!!

[Invité necroshine]

Gageons que pour le premier TGV ECR au départ de PLY on aura droit à un joli tapis rouge et la bise de NKM !!!

J'aurai été plus cru sur ce point la .

ECR ou n'importe quelle autre boite, ils sabreront le champagne !!!

Champagne offert par les concurrents ????

Rappelons nous de l'ouverture du marché dans le secteur du Fret, avancé par rapport aux directives européenes,

et surtout aucun cadre !!!!

Si ce n'etait pas voulu en haut lieu !!!! revoltages

[dyonisos]

Ah, pour l'instant ce n'est pas le cas : sur voyages SNCF, on me propose pour le 5 janvier prochain, parmi plusieurs TGV au moins un TER!

Problème, il est 2 fois plus cher que le TGV qui part 11 minutes plus tôt. Donc, si j'ai le choix entre les 1h57 et 25 € du TGV d'un côté et les 5h02 et 58,80 € du TER, vous devinerez sans peine de quel côté je vais pencher!

Il y a pas de tarifs loisirs avec carte sur la Bourgogne? Accessible de Paris ou Lyon? Perso, j'arrive bien à réaliser un Bayonne - Brive via Toulouse en tarifs régionaux avec deux cartes TER Liberté MP et Izy Air Aquitaine et changement à Pau.

Avec un changement pour compostage à Dijon, ça devrait le faire.

RFF peut céder les rails à une autre entité, ensuite il ne reste plus qu'a faire un appel d'offres (bidon ou pas) pour savoir qui fait rouler les trains !

Sur les TET et autres CIC, c'est un mécanisme d'enchères inversées qui pourrait se mettre en place, et c'est celui qui affirme pouvoir assurer le service demandé avec le moins de subventions qui remporte la mise.

Je ne pense pas qu'ils "vendront" l'infra. Je pense plus que cela porte sur le service et le matériel, avec par exemple perso, le Téoz Paris-Cerbère 3630/1 du POLT repris par la Renfe en Talgo, et poussé jusqu'en Espagne jusqu'à Figueras via le Perthus. (On peut toujours rêver). :rolleyes:

Modifié 3 novembre 2011 par dyonisos

[j'aime le train 66]

Ce qui intéressera la RENFE ou d'autres ce sera de faire du Barcelone Francfoort par les différentes LGV espagnoles, française et allemande et non pas du cabotage entre Cerbère et Paris.

[sdx]

Ca confirrmerrait bien la Garre de Perrpignan comme centrre duMonde.

[j'aime le train 66]

Les TGV ou autres ICE Barcelone Francfort ne s'arrêteront surement pas à Perpignan, puisque la LGV LR rejoindra directement la ligne nouvelle Perpignan Figueres au niveau du raccordement du Soler, de plus les allemands préfèrent la Catalogne sud à la Catalogne nord. Il est loin le temps ou Salvador Dali devait descendre du train à Perpignan pour rejoindre Figueres. Maintenant il y a le TGV direct.

[Brayaud]

Ca confirrmerrait bien la Garre de Perrpignan comme centrre duMonde.

N'est-ce pas son buffet? :)