Collision camion-train à Saint-Médard (35)

[Invité Fabr]

Allinges avait ouvert le bal...

j'apprecie le raisonnement de capelenbrest, machiavelique à souhait...un argument de plus pour fermer, en cette periode de grande incertitude sur l'avenir du rail Français, bien peu defendu en externe mais aussi en interne...

Il suffit de quelques couillons se trouvant, ironie du destin, à "forcer" sur le même PN, en un laps de temps donné et se faire buter, pour declarer un PN specifiquement dangereux....

Fabrice

Modifié 30 août 2014 par Fabr

[capelanbrest]

Allinges avait ouvert le bal...

j'apprecie le raisonnement de capelenbrest, machiavelique à souhait...un argument de plus pour fermer, en cette periode de grande incertitude sur l'avenir du rail Français, bien peu defendu en externe mais aussi en interne...

Fabrice

mais non, pas machiavélique du tout !

mais bon ne suis pas un lapin de 6 semaines ni un chevalier blanc.....et les scénari qui se pointent à peine dissimulés, je les sens comme la punaise sur un matelas....!

Quant à la méthode Coué......elle ne vaut que pour moi lorsque je me regarde chaque matin dans la glace...

[ADC01]

Solution radicale à prendre mais que personne ne peut prendre ou ne voudrait, condamner tous les PN et bien sur ne pas les remplacer, cela ne coûterai pas bien cher et on serai tranquille une bonne fois pour toutes avec les imbéciles qui se croient tout permis

Tiens , on devrait faire ça pendant 24 heures à l’occasion d'une journée PN

[Invité Fabr]

On l'a maintes fois repeté, le porte monnaie, mais plus encore la privation de conduite ( points ) sera la solution la plus efficace. le RADAR de PN est la bonne solution,... sauf pour les personnes faisant le choix de se suicider....

Fabrice

[michael02]

http://www.letelegramme.fr/france/collision-mortelle-l-enquete-qui-accable-la-sncf-24-07-2014-10270955.php

En parallèle, la SNCF est également mise en examen dans le cadre d'un autre accident de PN en Bretagne (PN 291 à La Roche Maurice le 21 novembre 2006) ...

La justice ne se hâte pas.

Modifié 31 août 2014 par michael02

[eric_p]

Et pourquoi pas la mise en examen des conducteurs routiers au sens large (tous ceux qui disposent d'un permis de conduire en somme) ? L'origine de l'accident est bien le non respect de la signalisation routière !

[tomtit]

Et pourquoi pas la mise en examen des conducteurs routiers au sens large (tous ceux qui disposent d'un permis de conduire en somme) ? L'origine de l'accident est bien le non respect de la signalisation routière !

En l'occurence, le >chauffeur avait bien été mis en examen:

Le 14 octobre 2011, le chauffeur du camion à l'origine de l'accident avait été mis en examen pour « homicides et blessures involontaires par conducteur avec la circonstance aggravante de la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ». Sur place, un témoin de l'accident avait expliqué : « Le camion est arrivé au feu rouge, les barrières n'étaient pas baissées... Il a décidé de passer ». Le passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille, qui a depuis subi des transformations, avait, avant cette collision, été le lieu de trois autres accidents, dont un mortel.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/accident-de-saint-medard-sur-ille-la-sncf-mise-en-examen-31-08-2014-10318207.php

[capelanbrest]

Et pourquoi pas la mise en examen des conducteurs routiers au sens large (tous ceux qui disposent d'un permis de conduire en somme) ? L'origine de l'accident est bien le non respect de la signalisation routière !

Avant de commenter une affaire grave qui plus est, il est urgent de relire l'intégralité de ce qui est paru à ce sujet.....sinon on tombe vite dans le registre café du commerce ou la vérité devient celle de la rue et non celle des faits avérés....

[mikado74]

Solution radicale à prendre mais que personne ne peut prendre ou ne voudrait, condamner tous les PN et bien sur ne pas les remplacer, cela ne coûterai pas bien cher et on serai tranquille une bonne fois pour toutes avec les imbéciles qui se croient tout permis

Tiens , on devrait faire ça pendant 24 heures à l’occasion d'une journée PN

Bonjour,

C'est aussi mon avis. Depuis le drame d'Allinges dont je connait certains détails précis en tant que natif de ce canton, je ne démord pas que ni RFF ni SNCF ne devraient êtres inquiétés tant que tous les équipements et signalisations normalement prévus ont été mis en exergue. Après il faut aller voir du coté DDE et c'était le cas à Allinges car les riverains avaient demandsé de très longue date l'interdiction de la route aux + 3,5 t sans réponse du département ni de l'Etat. Aujourd'hui c-est le cas ... des panneaux qui pèsent lourd dans le procès mais dont l'apparition n'a étonné personne, preuve flagrante que c'était bien là la solution pour éviter le drame puisque à coté de cela rien n'a été changé sur le PN ni même la vitesse des trains.

En revanche la population s'est ému au début des travaux du nouveau PR que ça arrivait un peu tard. Sauf qu'aujourd'hui la commune d'Allinges va s'offrir le petit contournement du hameau de Mesinges (lieu où se situe réellement le PN 63) qu'elle attendait depuis si longtemps pour supprimer la traversée du petit village ... aux frais de RFF et de l'Etat !! Moi je dis bien joué Mr le maire qui ne s'est jamais déclaré lors du procès pour évoquer cette fin de non reçevoir opposée par l'Etat pendant plus de 20 ans pour interdir camions et autocars sur cette petites route qui ne voit passer guère plus de 1000 véhicules par jour.

Dans le cas de St Médard c'est pareil, le PN est dangereux car l'incompétance voir la négligeance des conducteurs à cet endroit ammène vite au drame. Pourra-t-on condamner la DDE pour une sortie de route sur itinéraire de montagne car des virages en épingle et ben c'est dangereux ?!? On en est là !

Donc oui, tout comme une ligne est fermée par RFF si son état présente des "valeurs de mesure d'arrêt", RFF sans consultation de la DDE devrait fermer un PN s'il est jugé dangereux jusqu'à obtention de finacements. Ca ferait peut êre bouger l'Etat pour balancer le pognon qu'elle ne veut pas cracher depuis des années !

Par contre, cette mise en examen devrait permetre, comme pour Bretigny, à la SNCF et RFF d'avoir accès à tout le dossier et rapports d'enquête ... peut-être finalement une procédure volontaire ?

[r2d2]

L’enquête sur la collision entre un TER et un camion à Saint-Médard-sur-Ille, qui a fait trois morts et quarante-cinq blessés, a été longue. Plus de sept années se sont écoulées depuis l’accident, le 12 octobre 2011, à 17 h 17, sur le passage à niveau. Le procès, attendu, se tiendra du lundi 16 au vendredi 20 avril.

Dès 2011, pourtant, une hypothèse, certes optimiste, avait permis d’espérer un jugement en 2013.

https://rennes.maville.com/actu/actudet_-pres-de-rennes.-accident-de-train-a-saint-medard-un-proces-enfin_dep-3378123_actu.Htm

un viaduc remplacera ce PN vers 2020

https://www.20minutes.fr/rennes/1941187-20161012-accident-train-saint-medard-cinq-ans-apres-victimes-attendent-toujours-proces

 

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2014/08/30/accident-de-saint-medard-35-la-sncf-mise-en-examen-540616.html

Un TER ralliant Saint-Mao à Rennes a percuté violemment un engin de levage au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille vers 17h30 ce mercredi. Il y a deux morts et treize blessés grave, qui ont été pris en charge dans un poste médical avancé. Le train contenait environ 200 passagers.

image FR3

"Cette mise en examen va permettre enfin un débat judiciaire contradictoire et pleinement transparent auquel l’Association entend activement contribuer. Cet accident pose des questions gênantes, met sans aucun doute en cause des intérêts puissants. Mais pour nous, il ne doit pas y avoir de vérité tronquée ou arrangée. Nous y veillerons car nous le devons à tous ceux dont la vie a été bouleversée à jamais par cet accident" explique Lionel Labourdette, président de l’Association. 
 

 

témoignage d'un témoin: et la SCNF est mise en examen !

laissons la justice agir indépendamment

[assouan]

Le temps judiciaire peut être long et je ne suis pas sûre que ce procès apportera beaucoup d'apaisement aux victimes et aux familles de victimes toutefois il serait de bon goût que cette actualité ne soit pas l'occasion de repartir dans de nombreux débats/polémiques sur le sujet ?

[zoreglube]

Ouverture du procès :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/accident-de-train-a-st-medard-le-proces-debute-ce-lundi-1523637081

[assouan]

Je souhaite beaucoup de courage à toutes celles et ceux à qui cela va faire revivre de difficiles moments, dont nos collègues et un en particulier...

[r2d2]

incroyable mais

Citation

 

Aucune peine n’a été requise à l’encontre de SNCF réseau et SNCF mobilités, les deux autres prévenus. 

Selon la magistrate, la configuration du passage à niveau n’est pas à l’origine de l’accident, qui a fait trois morts et soixante et un blessés. 

Un argument repris par les avocats de la SNCF, qui ont plaidé la relaxe.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/proces-de-saint-medard-pas-de-requisition-contre-la-sncf-5710942

 

[capelanbrest]

Le 31/08/2014 à 00:06, Inharime a dit :

Un passage à niveau concerne autant le rail que la route.
La mise en examen de la seule SNCF et pas du gestionnaire du réseau routier ne me semble pas logique.

SNCF mobilité et réseau condamnés.

le chauffeur également

https://brest.maville.com/actu/actudet_-video.-collision-mortelle-de-saint-medard-les-reactions-au-jugement_loc-3481500_actu.Htm

Citation Lundi 02 juillet 2018 17:54 VIDÉO. Collision mortelle de Saint-Médard : les réactions au jugement ...   L'accident de Saint-Médard, le 12 octobre 2011, avait fait trois morts et près de 61 blessés.© Jérôme Fouque/Ouest-France.   Le conducteur du poids lourd, impliqué dans la collision ferroviaire de Saint-Médard, le 12 octobre 2011, a été condamné, ce lundi, à 3 ans de prison avec sursis. SNCF et SNCF mobilités ont été également été reconnus coupables pour manquements graves et ont été condamnés, chacun, à une amende de 300 000 €. En vidéo, les réactions de l’avocate du conducteur, d’une victime et de l’avocat de SNCF mobilités. l'intégralité des réactions en suivant le lien proposé ci dessus.

 

[Mecanos]

Le PN existe toujours? ou il y a un pont supérieur maintenant?

 

[x 2834]

Les travaux de construction d'un viaduc ont commencé. 

Mise en service prévue en 2020.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/viaduc-saint-medard-ille-presentation-du-calendrier-1339515.html

 

[xabel]

De toute façon, avec toutes les petites lignes qui vont fermer, le problème des PN va bientôt disparaître.

 Les car et camion pourrons sillonner les routes ultra sécuritaire de France en toute tranquillité.

 

 

[Invité jackv]

L’avocat de la SNCF a l’impression que son client « prend pour tout le monde ».

l'avocat de la SNCF se dit prêt à faire appel. « Dans cette affaire, on nous impute toute la responsabilité. Mais seuls, nous ne pouvions pas prendre la décision de réaliser des aménagements ». L’avocat pointe notamment du doigt le rôle du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec qui la SNCF était en discussion pour améliorer la sécurité du passage à niveau.

https://www.20minutes.fr/rennes/2300407-20180702-accident-mortel-bretagne-sncf-prend-tout-monde-clame-avocat-apres-condamnation

[-pH-]

Bonjour à tous,

Les travaux du viaduc ont ils un quelconque lien avec les LTV en cours entre St-Germain/Ille et Montreuil/Ille ? (j'ai compris que le secteur était également impacté par un glissement de terrain). Ces ralentissement importent significativement les temps de trajet - une pensée particulièrement aux clients quotidiens !

Merci pour l'info !

[Tophe]

Il y a 2 heures, -pH- a dit :

Bonjour à tous,

Les travaux du viaduc ont ils un quelconque lien avec les LTV en cours entre St-Germain/Ille et Montreuil/Ille ? (j'ai compris que le secteur était également impacté par un glissement de terrain). Ces ralentissement importent significativement les temps de trajet - une pensée particulièrement aux clients quotidiens !

Merci pour l'info !

Aucun rapport entre les 2.

[zoreglube]

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-de-saint-medard-la-sncf-fait-appel-de-sa-condamnation-1531566766

[ZorbecLeGras]

nouvelle jurisprudence en matière d'accident au passage à niveau et avec un train SNCF: qu'importe les responsabilités et même un éventuel dysfonctionnement du passage à niveau difficilement traçable faute d'outils reconnu juridiquement, il faut voir le cas des victimes, s'il y a des blessés auxquels il faudra trouver un financement pour leur santé précaire et les soins tout le reste de leur vie. Et là l'assurance personnelle d'un chauffeur routier ou d'un automobiliste quelconque en suffira pas. Alors en condamnant SNCF par principe plus que par réelle faute, quoique "un retard d'horaire de train déclenchant un délit d'habitude" peut très bien se plaider _Millas_, alors les victimes sont assurées de recevoir les fonds nécessaires pour leurs soins et auront la garantie d'une vie chaotique mais un peu améliorée suite à un accident PN.

C'est certains que les compagnies d'assurance des patrons-routiers ou des routiers vont aller dans le sens où SNCF doit participer quelque soit son erreur (ou pas). 

Et SNCF n'a qu'à se retourner vers son assureur préféré pour régler au mieux le contentieux, à moins que,  ah zut c'est ballot car je en crois pas que SNCF soit assurée car elle a toujours eu une politique d'auto-assurance étant EPIC quasi Etat. Ah zut, en SNCF SA, il va falloir trouver un assureur ce qui n'est pas prévu...

Donc en prenant en compte les victimes, les indemnisations à vie des blessés, voila comment expliquer les récents procès et la lecture de cet article est limpide, nous vivons une époque différente, l'avocat de talent car SNCF a les reins assez solide pour payer

 

 

Citation

 

« Tout laisse à penser que l’affaire ne sera pas plaidée, mais renvoyée en attendant que la cour tranche l’appel formé par les sociétés ferroviaires » , indique Me Gérard Chemla, avocat d’une des 63 parties civiles.

...

On passe ainsi de 20 000 € dans le cas d’un accident impliquant une, deux ou trois personnes, à 40 000 €, 50 000 € ou plus, dans le cadre d’un accident collectif. Pour certaines victimes, cette indemnisation est définitive. Pour d’autres, une provision a été accordée. Pour d’autres encore, il faudra attendre l’audience sur intérêts civils.

...

 Les sommes sont plus élevées qu’habituellement, parce que la juridiction a tenu compte de l’angoisse liée au caractère collectif de l’accident

...

 il y a  « les dépenses de santé futures, les pertes de gains futurs, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, le recours à une tierce personne… , liste Maxime Tessier.  Dans les accidents collectifs, le risque principal est celui de la standardisation. Nous, avocats des parties civiles, devons faire exister la victime dans son individualité, pour que ses préjudices soient indemnisés à leur juste valeur. »

...

Qui paiera ?

Le principe est celui de la solidarité des personnes déclarées responsables. Il s’agira des deux entités de la SNCF (SNCF réseau et SNCF mobilités) et de l’assureur du chauffeur du camion, si la cour d’appel décide de confirmer leur condamnation.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/accident-mortel-de-saint-medard-quand-la-reparation-des-dommages-6099213

 

Qu'importe les circonstances et/ou le non fonctionnement du PN, on ne peut pas laisser que l'assureur du routier payer, les sommes sont trop importantes...

Cela risque de faire jurisprudence et aïe, aïe pour la future SNCF SA lors du future procès Millas.

Est-ce que SNCF est assurée pour son activité  et les accidents pouvant survenir à des 1/3 dans le cadre de ses activités, au même titre que le chauffeur routier ?

Cela change l' approche juridique lors d'un accident PN e peut-être une solution serait de donner tous les PNs à la DIR/DDE qui est chargée des routes et qui portera la responsabilité en cas d'accident de la route (mais quid des cheminots affectés plus ou moins qu'aux PNs ?)

 A moins que l'appel tranche en reprenant les conclusions de la vice-procureure de la République Delphine Dewailly jugeant que "la configuration du passage à niveau n’est pas à l’origine de l’accident, qui a fait trois morts et soixante et un blessés" 

 

Mais maintenant, ce serait vécu comme... inhumain pour les familles des victimes...

 

Modifié 29 novembre 2018 par ZorbecLeGras

[ADC01]

il y a 25 minutes, ZorbecLeGras a dit :

Et SNCF n'a qu'à se retourner vers son assureur préféré pour régler au mieux le contentieux, à moins que,  ah zut c'est ballot car je en crois pas que SNCF soit assurée car elle a toujours eu une politique d'auto-assurance é

C'est fini depuis belle lurette que la SNCF était son assureur.

[ZorbecLeGras]

il y a 34 minutes, ADC01 a dit :

C'est fini depuis belle lurette que la SNCF était son assureur.

plus précisément car je suis resté à l'âge des 2D2-9100 SudEst: quelle compagnie d'assurance, quel risque car j'ai du mal à comprendre ces procès qui peuvent faire l'objet de réglement entre compagnie d'assurance pour aider au plus vite les familles ?

merci