Collision camion-train à Saint-Médard (35)

[zoreglube]

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/drame-saint-medard-association-victimes-ecrit-macron-retrait-du-pourvoi-cassation-sncf-1788567.html

[E.T.G.]

La S.N.C.F. définitivement condamnée dans cet accident:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-medard-sur-ille-35250/accident-de-train-a-saint-medard-la-sncf-definitivement-condamnee-38e6dab0-577e-11ec-8090-2962c3f968ef

[CGO]

Le 08/12/2021 à 03:07, E.T.G. a dit :

La S.N.C.F. définitivement condamnée dans cet accident:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-medard-sur-ille-35250/accident-de-train-a-saint-medard-la-sncf-definitivement-condamnee-38e6dab0-577e-11ec-8090-2962c3f968ef

"En avril 2018, la SNCF se retrouve devant le tribunal correctionnel de Rennes. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont alors suivis pour homicides et blessures involontaires."

La condamnation de SNCF Réseau  à qui on reproche la faute de ne pas avoir interdit le PN aux PL est discutable.

En revanche, pourquoi l'opérateur . SNCF Mobilités  ?

Quelle est la faute d'un train qui se trouve au mauvais endroit au mauvais moment ?

On a l'impression que le juge à fait un pack "SNCF intégrée" et que peut être il n'y aurait pas eu condamnation d'un opérateur qui se serait appelé Transdev, Colas rail ou EWS...
 

[likorn]

Il y a 2 heures, CGO a dit :

"En avril 2018, la SNCF se retrouve devant le tribunal correctionnel de Rennes. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont alors suivis pour homicides et blessures involontaires."

La condamnation de SNCF Réseau  à qui on reproche la faute de ne pas avoir interdit le PN aux PL est discutable.

En revanche, pourquoi l'opérateur . SNCF Mobilités  ?

Quelle est la faute d'un train qui se trouve au mauvais endroit au mauvais moment ?

On a l'impression que le juge à fait un pack "SNCF intégrée" et que peut être il n'y aurait pas eu condamnation d'un opérateur qui se serait appelé Transdev, Colas rail ou EWS...
 

C'est une impression, faudrait lire l'arrêt et ses attendus pour le savoir.

Pour Réseau, franchement si le PN n'est pas aux normes, c'est leur responsabilité, bien sûr.

[assouan]

Il y a 3 heures, CGO a dit :

"En avril 2018, la SNCF se retrouve devant le tribunal correctionnel de Rennes. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont alors suivis pour homicides et blessures involontaires."

La condamnation de SNCF Réseau  à qui on reproche la faute de ne pas avoir interdit le PN aux PL est discutable.

En revanche, pourquoi l'opérateur . SNCF Mobilités  ?

Quelle est la faute d'un train qui se trouve au mauvais endroit au mauvais moment ?

On a l'impression que le juge à fait un pack "SNCF intégrée" et que peut être il n'y aurait pas eu condamnation d'un opérateur qui se serait appelé Transdev, Colas rail ou EWS...
 

Vu que l’article n’est pas consultable en entier ^^ je ne vois pas de mention de Sncf Mobilités ?

[CGO]

Il y a 1 heure, assouan a dit :

Vu que l’article n’est pas consultable en entier ^^ je ne vois pas de mention de Sncf Mobilités ?

"En avril 2018, la SNCF se retrouve devant le tribunal correctionnel de Rennes. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont alors suivis pour homicides et blessures involontaires."

Ce passage  provient du site de FR3...

[assouan]

il y a 21 minutes, CGO a dit :

"En avril 2018, la SNCF se retrouve devant le tribunal correctionnel de Rennes. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont alors suivis pour homicides et blessures involontaires."

Ce passage  provient du site de FR3...

À l’époque, mais la condamnation définitive je ne suis pas sûre que Mobilités/Voyageurs soit encore dans le coup ? 

[E.T.G.]

S.N.C.F.-Mobilités est peut-être condamnée car c'est elle qui est garante de la sécurité de ses voyageurs. Sauf que si on estime que c'est S.N.C.F.-Réseau qui est coupable car son passage à niveau n'est pas aux normes, je vois mal la première se retourner vers la seconde en invoquant que le sillon qu'on lui a vendu n'était pas sécuritaire (dans le sens où pour éviter un tel accident et faute de mieux il aurait fallu imposer un ralentissement au train) ou que sa circulation encourrait un danger.

[capelanbrest]

De toute façons peu importe l'entité qui a été condamnée.....le but des requérants était que SNCF soit condamnée.

Le reste est de la tambouille administrative juridique et comptable....qui n'intéresse surtout pas le grand public et donc pas les médias régionaux.

reste à savoir dans quels délais et sous quelles formes toutes les parties feront valoir leur droit.

seul une lecture complète du jugement et de ses attendus par un bon juriste permettrait de dire qui va payer quoi comment et surtout dans quels délais.....

[CGO]

il y a 45 minutes, capelanbrest a dit :

De toute façons peu importe l'entité qui a été condamnée.....

 

Certainement pas  !

SNCF mobilités est un usager de l'infrastructure, donc admettons qu'il y ait une faute du gestionnaire d'infra, on ne comprend pas comment une victime (l'usager de l'infra ferroviaire) se retrouve sur le banc des accusés.

Ca ressemble à une manoeuvre de basse politique: on cherche des victimes expiatoires pour calmer l'émotion populaire...

[ADC01]

il y a 2 minutes, CGO a dit :

on ne comprend pas comment une victime (l'usager de l'infra ferroviaire) se retrouve sur le banc des accusés.

Parce que tu n'as pas assisté au procès et que tu n'as pas lu le jugement avec ses attendus ? Il faut avoir toutes les pièces avant de réagir sous le coup de l'émotion

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Parce que tu n'as pas assisté au procès et que tu n'as pas lu le jugement avec ses attendus ? Il faut avoir toutes les pièces avant de réagir sous le coup de l'émotion

Et arrêter de redire le droit’ de penser que....sans connaître les tenants et les aboutissants ....sur le plan de l’instruction du dossier. Encore une fois, ces articles de la Pqr s’adressent à mr Toutlemonde....certainement pas aux parties civiles ni aux conseils dépêchés par Sncf....

[zoreglube]

Le 08/12/2021 à 03:07, E.T.G. a dit :

La S.N.C.F. définitivement condamnée dans cet accident:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-medard-sur-ille-35250/accident-de-train-a-saint-medard-la-sncf-definitivement-condamnee-38e6dab0-577e-11ec-8090-2962c3f968ef

Voici l'article du journal 20 minutes à ce sujet :

https://www.20minutes.fr/justice/3192379-20211208-accident-train-mortel-saint-medard-coupable-manquements-graves-sncf-definitivement-condamnee

[likorn]

Le 10/12/2021 à 08:48, CGO a dit :

Certainement pas  !

SNCF mobilités est un usager de l'infrastructure, donc admettons qu'il y ait une faute du gestionnaire d'infra, on ne comprend pas comment une victime (l'usager de l'infra ferroviaire) se retrouve sur le banc des accusés.

Ca ressemble à une manoeuvre de basse politique: on cherche des victimes expiatoires pour calmer l'émotion populaire...

Mais non, suffit que SNCF, encore entier, fût responsable des derniers travaux de mise au norme, où que des services de mobilités aient participé aux travaux avec Infra comme ça se faisait, avant 2011, pour que ces deux filiales du groupe SNCF soient responsables.

Qu'elle se soit divisée plus encore entre temps ne change rien à la responsabilité des deux filiales. Tu noteras que gare et connexion n'est pas condamné, p.ex.

[CGO]

Il y a 9 heures, likorn a dit :

Mais non, suffit que SNCF, encore entier, fût responsable des derniers travaux de mise au norme, où que des services de mobilités aient participé aux travaux avec Infra comme ça se faisait, avant 2011, pour que ces deux filiales du groupe SNCF soient responsables.

Qu'elle se soit divisée plus encore entre temps ne change rien à la responsabilité des deux filiales. Tu noteras que gare et connexion n'est pas condamné, p.ex.

"où que des services de mobilités aient participé aux travaux avec Infra"

Même à l'époque de RFF les travaux c'était sous la supervision de SNCF INfRA mais bien souvent réalisés par Colas, TSO, VFLI, là c'est l'opérateur du train de voyageurs qui  est mis en cause par la justice...