Le Service Minimum Fait Son Chemin Chez Robien

[katamiaw]

Transports : le service minimum fait son chemin chez Robien

Il y a pris goût, Gilles de Robien : des consultations à gogo, une cohorte d'experts, le «consensus» en maître mot. Hier, en début de soirée, le ministre des Transports a reconduit à la porte le président de la Fédération des usagers de transport et bouclé une nouvelle étape de son marathon du service minimum. Il avait commencé il y a un an par un tour d'Europe des dispositifs existants. Robien avait ensuite créé la commission Mandelkern, qui a reçu à son tour les acteurs du secteur avant de pondre un rapport de 100 pages. Sur les bases de ce rapport, le ministre a entamé une nouvelle série de rencontres.

Engagé sur ce dossier par une promesse présidentielle, Robien a choisi la méthode douce. «Pour l'instant, il s'est bien débrouillé, il a dédramatisé le sujet, juge un responsable d'une entreprise de transport française. Mais s'approche le moment où il va devoir sortir quelque chose du chapeau...» Il reste une poignée de semaines à Robien pour rendre ses conclusions, l'Elysée lui ayant demandé de remettre ses propositions à la fin de l'année.

Mollesse. Les libéraux attendent déjà le ministre de pied ferme. Emmenés par Hervé Mariton, député UMP de la Drôme (qui a déposé une proposition de loi mi-septembre pour accélérer le processus), ils n'ont eu de cesse de railler la mollesse du seul ministre UDF du gouvernement. Réponse de Robien : «Nous avons pris du temps ? Oui, parce que, sur ce sujet, nous partons de moins que rien. Depuis vingt ans, ce ne sont que des déclarations tribales et guerrières de part et d'autre, qui n'ont jamais rien fait avancer.» Quant à Mariton, l'entourage de Robien dégaine : «On a en mémoire ses déclarations selon lesquelles Robien a joué la montre avec la commission Mandelkern. Remarquons que ça lui a permis de pomper le rapport pour rédiger sa proposition de loi.»

La semaine dernière, Robien a avancé ses premiers pions. En dépit de l'hostilité des syndicats, il est probable qu'il décide d'en passer par la loi. Lors de son apparition sur France 2 la semaine dernière, le ministre a affirmé : «Personne en France ne peut s'opposer à une loi de liberté.» L'éventuelle loi serait une «loi de couronnement» engageant les entreprises (la SNCF et la RATP, mais aussi les compagnies de transport urbain) à négocier les conditions d'exercice de la grève.

Sur quoi porterait le texte ? Le chantier service minimum comporte trois volets. La prévention des conflits, d'abord, avec un allongement de la durée du préavis de grève et une obligation faite aux partenaires sociaux de prendre langue avant tout dépôt de préavis. Une autorité administrative serait créée pour cornaquer le dialogue social. Deuxième chantier, la prévisibilité : donner la possibilité aux entreprises d'optimiser l'organisation du trafic en période de grève et d'informer le mieux possible les voyageurs. Ces deux volets sont les moins polémiques, d'autant que Robien a enterré l'obligation faite aux futurs grévistes de se déclarer individuellement 48 heures, mesure suggérée dans le rapport Mandelkern.

Service garanti. Dernier point, le plus épineux : le service garanti à proprement parler. Il s'agit de définir des besoins essentiels de transport justifiant, en cas de grève, d'éventuelles réquisitions de personnel. Outre les syndicats, les élus locaux (lire ci-contre) sont vent debout contre cette idée, que les libéraux défendent. Que fera Robien ? La manoeuvre est serrée : il ne faut pas mettre le feu aux transports français ni donner à la majorité l'impression que la promesse chiraquienne a été vidée de sa substance par une année de consultations.

Source: Liberation