Usurpartion de services

[zoreglube]

Bonjour ,

Une société de services en ligne , a été condamnée pour avoir utilisé la marque déposée SNCF ,

afin d'augmenter la fréquentation de son site .

https://www.legalis....id_article=3259

Modifié 5 novembre 2011 par zoreglube

[ADC01]

Eh ben, pourquoi se gêner ? cartonrouge

[zoreglube]

Salut ,

A la lecture du ( long ) compte rendu de la décision juridique , et des attendus du jugement , on imagine la

complexité du dossier , qui pourtant parait simple au premier abord , puisque l' affaire jugée s'appuie sur la

notion d'une marque dûment déposée ( SNCF , SNCF Voyages ) .