zoreglube Publication: 5 novembre 2011 Partager Publication: 5 novembre 2011 (modifié) Bonjour , Une société de services en ligne , a été condamnée pour avoir utilisé la marque déposée SNCF , afin d'augmenter la fréquentation de son site . https://www.legalis....id_article=3259 Modifié 5 novembre 2011 par zoreglube Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 5 novembre 2011 Partager Publication: 5 novembre 2011 Eh ben, pourquoi se gêner ? cartonrouge Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zoreglube Publication: 5 novembre 2011 Auteur Partager Publication: 5 novembre 2011 Salut , A la lecture du ( long ) compte rendu de la décision juridique , et des attendus du jugement , on imagine la complexité du dossier , qui pourtant parait simple au premier abord , puisque l' affaire jugée s'appuie sur la notion d'une marque dûment déposée ( SNCF , SNCF Voyages ) . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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