gilles_tagada Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Bonjour, J'aimerai une petite explication sur ce que signifie qu'une ligne est neutralisée, en particulier sur le plan administratif. Car, je n'ai pas trouvé dans les textes officiels de référence à ce terme. S'agit-il d'un terme ancien, qui se traduirait désormais par "ligne fermée"?
Minuellou Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Ligne neutralisée = fermée à tous trafics. L'étape suivante pouvant être le déclassement par arrêté ministériel après que différentes administrations et organismes se soient prononcés.
Invité Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Pas d'info sur ce point. En revanche, j'avais trouvé sur le net une information concernant le distingo retranchement/déclassement. Malheureusement, je l'ai imprimée sans faire paraitre le nom du site. Si son auteur passe par ici, qu'il veuille bien m'excuser de ne pas l'avoir cité. Le retranchement fait perdre la vocation ferroviaire d'une ligne mais les terrains restent dans le domaine public de RFF. Le déclassement fait passer ces terrains du domaine public de RFF à son domaine privé, et peuvent alors être vendus. Jusqu'en 1983, les lignes sont directement déclassées par décret paraissant au Journal Officiel. De 1983 à 1996, les lignes sont retranchées par décret paraissant au JO, mais le décret 83-816 du 16/09/1983 concernant le domaine confié à la SNCF précise que ce retranchement entraine ipso-facto le déclassement. En 1997, année de création de RFF, les lignes sont retranchées et déclassées en même temps par décret paraissant au JO. De 1998 à 2006, les lignes sont retranchées par décret paraissant au JO. Les déclassements éventuels, décidés par le conseil d'administration de RFF, sont publiés dans le Bulletin Officiel de RFF et n'apparaissent donc pas au JO. Depuis 2006, les lignes sont directement déclassées par le CA de RFF et publiés dans le BO de RFF. Ces déclassements font référence à des parcelles cadastrales, pas à des PK. A noter que le retranchement (et déclassement ?) de 82.764 km de lignes en 2002 a été annulé par le Conseil d'Etat le 28/07/2004.
Pascal 45 Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Ligne neutralisée = fermée à tous trafics. L'étape suivante pouvant être le déclassement par arrêté ministériel après que différentes administrations et organismes se soient prononcés. C'est exactement celà ! Elle peut aussi etre réouverte au service normal, ... mais malheureusement, c'est très rare !
gilles_tagada Publication: 10 novembre 2011 Auteur Publication: 10 novembre 2011 (modifié) Merci pour ces éléments, mais ma question concernait l'étape précédente : neutralisation / fermeture. J'ai bien compris qu'une ligne "neutralisée" était fermée à tout trafic, mais je souhaite savoir quelle est la différence avec une ligne "fermée" et qui prend cette décision. Parce que la procédure qui est décrite dans le décret de 1997, c'est la fermeture d'une ligne, pas sa neutralisation. Modifié 10 novembre 2011 par gilles_tagada
Minuellou Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Le GID SNCF Infra peut être l'initiateur de la fermeture si budgétairement les moyens sont insuffisants pour assurer la maintenance. Il s'agit bien souvent de lignes à armement vétuste.
IGS4 Publication: 10 novembre 2011 Publication: 10 novembre 2011 Pas d'info sur ce point. En revanche, j'avais trouvé sur le net une information concernant le distingo retranchement/déclassement. Malheureusement, je l'ai imprimée sans faire paraitre le nom du site. C'est tout simplement les différents sites de Loïc un conducteur de travaux lyonnais. Histoire des lignes oubliées Déclassements et retranchements de lignes et sections de lignes Déclassements et retranchements de lignes et sections de lignes de chemin de fer
Invité Publication: 11 novembre 2011 Publication: 11 novembre 2011 Merci d'avoir rendu à Cesar Loïc ce qui lui appartient.
Invité technicentre Publication: 11 novembre 2011 Publication: 11 novembre 2011 Petite question d'importance... Est-ce que les lignes de Mr Delarue sont neutralisées? Bon ben comme d'hab, je suis déjà parti très loin.....
gilles_tagada Publication: 12 novembre 2011 Auteur Publication: 12 novembre 2011 Bonjour, En juillet dernier, un décret a modifié certaines dispositions du décret de 97 fixant les missions de RFF, et en particulier l'article 22 qui fixe la procédure de "fermeture" d'une ligne ou d'une section de ligne. Ce qui me fait me poser des questions, c'est qu'il précise que le droit d'accès des EF ne peut s'exercer sur une ligne "fermée", ce qui laisse supposer qu'il peut s'exercer sur une ligne "neutralisée". Et surtout le décret de juillet 2011 ajoute une phrase à la fin du 5è paragraphe: "Les lignes ou sections de ligne fermées ne font plus partie du réseau ferré national." Voila pourquoi je me demande si neutralisation ne serait pas un terme ancien pour "fermeture"?
Pascal 45 Publication: 12 novembre 2011 Publication: 12 novembre 2011 Bonjour, En juillet dernier, un décret a modifié certaines dispositions du décret de 97 fixant les missions de RFF, et en particulier l'article 22 qui fixe la procédure de "fermeture" d'une ligne ou d'une section de ligne. Ce qui me fait me poser des questions, c'est qu'il précise que le droit d'accès des EF ne peut s'exercer sur une ligne "fermée", ce qui laisse supposer qu'il peut s'exercer sur une ligne "neutralisée". Et surtout le décret de juillet 2011 ajoute une phrase à la fin du 5è paragraphe: "Les lignes ou sections de ligne fermées ne font plus partie du réseau ferré national." Voila pourquoi je me demande si neutralisation ne serait pas un terme ancien pour "fermeture"? Une ligne neutralisée peut etre réouverte, après éventuellement des travaux, si le trafic l'impose. Une consigne d'établissement, ou régionale, précisera les modalités pour sa remise en service. Généralement, la première procédure avant de déclasser une ligne (fermeture définitive) est de la neutraliser pour une durée indéterminée. Pour le reste, je n'en sais pas plus !
Mak Publication: 14 novembre 2011 Publication: 14 novembre 2011 (modifié) Une ligne neutralisée peut etre réouverte, après éventuellement des travaux, si le trafic l'impose. Une consigne d'établissement, ou régionale, précisera les modalités pour sa remise en service. Exact, par exemple la section neutralisée Mondoubleau-Sargé sur Braye de la ligne Chartres Bordeaux (via Thouars, Saumur Niort) a été réouverte pour les travaux du TGV Atlantique (acheminement de ballast d'Airvaut près de Thouars à Courtalain et Chartres Après les travaux elle a été immédiatemment déclassée et déferrée et pour faire bonne mesure on s'est empressé de bâtir des immeubles sur la plateforme (deux précautions valent mieux qu'une)... Logique ce tronçon avait prouvé son utilité, il aurait été stupide qu'il puisse de nouveau resservir... Montdoubleau La voie au Sud de Mondoubleau Modifié 14 novembre 2011 par Mak 1
gilles_tagada Publication: 12 octobre 2016 Auteur Publication: 12 octobre 2016 Bonjour, Excusez-moi de ce déterrage de sujet. Je viens d'apprendre que le statut "neutralisé" n'existait en fait plus depuis le décret de 2006. Désormais, il faut dire "ouvert à la circulation" ou "fermé à la circulation". Et parmi les lignes (ou sections de ligne) ouvertes à la circulation, il convient de distinguer celles qui sont reprises au DRR et celles qui ne le sont pas. Oui, oui, parce qu'il existe des lignes (ou sections de ligne) ouvertes à la circulation mais auxquelles les entreprises ferroviaires ne peuvent accéder parce qu'elles ne sont pas reprises au DRR. 1
michel marseille Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 pour moi, une ligne neutralisée,c’est à dire qu’elle n’est plus ouverte au trafic marchandises ou voyageurs. Mais elle reste entretenue pour les besoins de la défense nationale.exemple: ligne gardanne- carnoules(avec le grand camp de canjuers tout proche) elle est celle ci, ligne stratégique pour l'armée. je ne sais pas si d'autres lignes sont comme cela.
gilles_tagada Publication: 12 octobre 2016 Auteur Publication: 12 octobre 2016 Pardon, le DRR, c'est le document de référence du réseau : http://www.sncf-reseau.fr/fr/document-reference-reseau Et pour répondre à Michel Marseille, je parlais justement de cette ligne. Désormais, puisque "neutralisé défense" n'existe plus, elle est classée "ouverte à la circulation, mais inaccessible aux entreprises ferroviaires".
Invité jackv Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 Il y a 1 heure , gilles_tagada a déclaré: Pardon, le DRR, c'est le document de référence du réseau : http://www.sncf-reseau.fr/fr/document-reference-reseau Et pour répondre à Michel Marseille, je parlais justement de cette ligne. Désormais, puisque "neutralisé défense" n'existe plus, elle est classée "ouverte à la circulation, mais inaccessible aux entreprises ferroviaires". ouverte à la circulation inaccessible aux entreprises ferroviaires de mieux en mieux
Invité jackv Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 Il y a 1 heure , jackv a déclaré: ouverte à la circulation inaccessible aux entreprises ferroviaires de mieux en mieux surement pour les vélos rail ou les trains fantômes
gilles_tagada Publication: 12 octobre 2016 Auteur Publication: 12 octobre 2016 Ne pas oublier la justification première : les trains militaires! 1
Invité jackv Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 il y a 18 minutes, gilles_tagada a déclaré: Ne pas oublier la justification première : les trains militaires! les militaires ne doivent plus avoir beaucoup de train ni de loc..c'est donc du matériel d'une EF(SNCf) qui sera nécessaire .. et dans un certain sens la ligne est donc accessible a une EF..
assouan Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 Oh ils ont l'air de savoir se débrouiller les militaires... http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/militaires-en-bonne-voie 1
Invité jackv Publication: 12 octobre 2016 Publication: 12 octobre 2016 (modifié) Il y a 1 heure , assouan a déclaré: Oh ils ont l'air de savoir se débrouiller les militaires... http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/militaires-en-bonne-voie oui l'armée n'avait plus en dotation que ses portes chars et des citernes , les autres transport (moins exceptionnels) étaient faits sur des wagons SNCF , l'armée n'a que qq locotracteurs pour former et manoeuvrer ses wagons dans ses emprises; la ligne est faite avec des locs SNCF ou dans des trains reguliers .. il y a parfois des trains ou partis de trains militaires au bourget c'est cyclique lors qu'il y a des opérations ou des défilés au moins c'est moins bruyant que l'aviation.. le réseau du nord était largement pourvu en "quais militaires" mais beaucoup ont été rasés, l'ennemi ne viendra peut être plus par le nord.. https://www.youtube.com/watch?v=1Yk6vteRpOA https://www.youtube.com/watch?v=PbpcoTPSL0k Modifié 12 octobre 2016 par jackv
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant