katamiaw Publication: 13 novembre 2011 Publication: 13 novembre 2011 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cheminots.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et webmaster : GALVEZ Christophe, webmaster@cheminots.net Responsable technique et hébergement du site : SEEPIX, contact@seepix.fr Modérateurs des forums: liste des modérateurs 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.cheminots.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cheminots.net sont donc invités à les consulter de manière régulière. 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A l'occasion de l'utilisation du site www.cheminots.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cheminots.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cheminots.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cheminots.net l’obligation ou non de fournir ces informations. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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