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Le Web des Cheminots

1er trimestre 2012 - Pensions de retraites SNCF - décalage date de paiement et mensualisation


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Bonjour à tous,

Comme évoqué précédemment dans le sujet, je me permets simplement de vous rappeler que le décalage de paiement au 2 du mois ne provient peut-être que du fait que le premier est un dimanche, et qu'il est probable qu'il n'y ait pas de virements ce jour-là. Ce qui enlève déjà une épine du pied (mais n'empêche pas la discussion de fond sur l'origine du problème, j'en conviens).

_Nox_

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Bonjour à tous,

Comme évoqué précédemment dans le sujet, je me permets simplement de vous rappeler que le décalage de paiement au 2 du mois ne provient peut-être que du fait que le premier est un dimanche, et qu'il est probable qu'il n'y ait pas de virements ce jour-là. Ce qui enlève déjà une épine du pied (mais n'empêche pas la discussion de fond sur l'origine du problème, j'en conviens).

_Nox_

Si le 1er jour du trimestre civil est un jour férié ou un dimanche

la pension est normalement versée la veille donc le denier jour du trimestre précédent...

et je le rappelle le versement d'avance du trimestre au 1er jour du trimestre est un acquis

que nous payons durant toute notre activité au travers de nos cotisations sociales...

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Bonsoir à tous,

Si le 1er jour du trimestre civil est un jour férié ou un dimanche

la pension est normalement versée la veille donc le denier jour du trimestre précédent...

Merci pour ces informations complémentaires, je suis assez peu au fait de ces choses là.

Sinon rendons à César ce qui lui appartient, c'est Inharime qui avait mentionné ceci précédemment dans cette discussion.

_Nox_

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Si le 1er jour du trimestre civil est un jour férié ou un dimanche

la pension est normalement versée la veille donc le denier jour du trimestre précédent...

et je le rappelle le versement d'avance du trimestre au 1er jour du trimestre est un acquis

que nous payons durant toute notre activité au travers de nos cotisations sociales...

En ce qui concerne le paiement de la pension:

vrai pour le 1er trimestre toujours versé le dernier jour de l'année précédente c'est à dire le 31 décembre mais faux pour les trois autres...

Il faut que les 2 premiers jours du trimestre soient fériés pour que le versement soit avancé au dernier jour du trimestre précédent.

Mais tout ça ressort un peu du pinaillage. S'agissant de jours fériés les banques ne procèdent à aucune opération et il n'y a donc pas à craindre d'être à découvert à cause d'un prélévement programmé ce jour là *.

La seule difficulté peut éventuellement concerner celui qui, à zéro ou déjà à découvert depuis la veille au moins, voudrait effectuer un paiement par carte banquaire ou un retrait à une borne automatique le 1er, voire exceptionnellement le 2ème jour du trimestre s'il sagit de jours fériés...mais pour ce malheureux déjà dans la mouise, un jour de plus ou de moins ne changera rien de fondamental à sa situation.

En outre,il est toujours possible de négocier un découvert, même temporaire, auprès de sa banque (moyennant finances bien sur!), c'est toujours préférable à un signalement à la Banque de France.

Il ne faut pas hésiter à y recourir en s'y prenant à temps. Il n'y a pas de honte à être provisoirement géné aux entournures, ça peut arriver à n'importe qui.

*(sauf, bien sur, s'il s'agit d'une banque dont la direction est située dans un pays où le repos hebdomadaire est le vendredi ou le samedi et qui à imposé les mêmes règles sur la douce terre de France - si vous en connaissez une, écrivez moi vous aurez gagné un porte clé). :Smiley_63::ph34r: beurk

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Compte rendu d'audience de la CGT avec la CPRP-SNCF, du 14/12/2011

A lire sur le site web : http://www.cheminotc..._14.12.2011.pdf

"La Fédération CGT des cheminots et son UFR ont été reçus par des représentants de la Direction de la SNCF, de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) ainsi que par le Président du CA de la CPRP SNCF et le Directeur de la caisse.

En préambule, la CGT a réaffirmé son opposition à la mensualisation des pensions dans le Régime Spécial des cheminots de la SNCF en soulignant que si les droits restent actuellement maintenus, la décision de fractionner les pensions en 2012 constitue une première pierre contre les conditions sociales des retraités actuels et futurs.

Dans ce cadre, la CGT a remis une première vague de plus de 17 000 signatures de la pétition nationale contre la mensualisation et rappelé le niveau de mobilisation des cheminots retraités le 15 novembre dernier et la détermination de l’ensemble du corps social cheminot symbolisé par le rassemblement du jour (près de 1 000 cheminots).

De plus, la CGT s’est insurgée contre les conséquences de la crise financière et les dérives spéculatives des banques qui conduisent à une impossibilité de lever la trésorerie permettant le paiement trimestriel des pensions sous couvert de pression des marchés financiers.

La CPRP SNCF a annoncé que le financement 2012 dans le cadre du fractionnement était enfin assuré via le recours à la « Banque Postale » en sus des partenaires bancaires habituels.

Sur l’après 2012, la DSS a réaffirmé que la question reste ouverte et que le Gouvernement n’exclut ni le retour au versement trimestriel, ni le passage à la mensualisation à l’instar de l’AGIRC/ARRCO et de la CNIEG à l’horizon 2014 pour ce qui concerne ces régimes.

Dans ce cadre, si l’action de la CGT et des cheminots actifs et retraités a permis de freiner les velléités du Gouvernement qui envisageait d’imposer la mensualisation dès 2012, il convient de maintenir et d’amplifier la mobilisation en poursuivant la signature de la pétition nationale et en élevant le rapport de force dans la perspective du début de l’année 2012.

Rien n’est écrit, ni pour les cheminots, ni pour les Gouvernements !

L’autre sujet, pour lequel la CGT est intervenue lors de cette audience a été la décision du Gouvernement d’imposer idéologiquement un jour de carence pour la fonction publique et les régimes spéciaux dans le cadre d’un arrêt maladie.

La CGT considère cette mesure comme une attaque frontale contre le Statut (une retenue de quart de solde est déjà prévue dans le RH001), contre le pouvoir d’achat des cheminots et leurs droits à la retraite (absence de cotisations en journée de carence) et qui, de plus, n’apportera aucune recette supplémentaire à la Sécurité Sociale.

La CGT a exigé la non-application de cette disposition idéologique !

La Direction SNCF n’était pas autorisée à commenter ce sujet attendu que la mesure fait partie du Budget général de l’Etat en cours de vote pour seconde lecture à l’Assemblée Nationale. (Le vote est intervenu le 15/12 en fin de journée)

Quoi qu’il en soit, cette disposition conduira à une réunion dès le début de l’année d’une Commission Mixte du Statut (CMS).

Là aussi, le rapport de forces des cheminots sera déterminant !

Montreuil, le 16 décembre 2011".

Modifié par Pascal 45
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Bref , on va nous enlever un truc qu'on a financer , c'est cela ?

Il y a de "l'enflage " dans l'air .....

Je pense qu'on est qu'au début .

Par contre, la CPRP-SNCF n'est pas en retard ce trimestre pour envoyer les décomptes du trimestre !

Je l'ai reçu ce matin, 17/12/2011 ... (1er tiers versé le 30/12, et les 2 autres versés dans la journée du 09/01/2012) !

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En ce qui concerne le paiement de la pension:

vrai pour le 1er trimestre toujours versé le dernier jour de l'année précédente c'est à dire le 31 décembre mais faux pour les trois autres...

Il faut que les 2 premiers jours du trimestre soient fériés pour que le versement soit avancé au dernier jour du trimestre précédent.

Mais tout ça ressort un peu du pinaillage. S'agissant de jours fériés les banques ne procèdent à aucune opération et il n'y a donc pas à craindre d'être à découvert à cause d'un prélévement programmé ce jour là *.

La seule difficulté peut éventuellement concerner celui qui, à zéro ou déjà à découvert depuis la veille au moins, voudrait effectuer un paiement par carte banquaire ou un retrait à une borne automatique le 1er, voire exceptionnellement le 2ème jour du trimestre s'il sagit de jours fériés...mais pour ce malheureux déjà dans la mouise, un jour de plus ou de moins ne changera rien de fondamental à sa situation.

En outre,il est toujours possible de négocier un découvert, même temporaire, auprès de sa banque (moyennant finances bien sur!), c'est toujours préférable à un signalement à la Banque de France.

Il ne faut pas hésiter à y recourir en s'y prenant à temps. Il n'y a pas de honte à être provisoirement géné aux entournures, ça peut arriver à n'importe qui.

*(sauf, bien sur, s'il s'agit d'une banque dont la direction est située dans un pays où le repos hebdomadaire est le vendredi ou le samedi et qui à imposé les mêmes règles sur la douce terre de France - si vous en connaissez une, écrivez moi vous aurez gagné un porte clé). :Smiley_63::ph34r: beurk

Merci pour la précision...

mais deux jours fériés en début de trimestre...

ça ne doit pas tomber souvent

(un dimanche + un jour férié je pense.)

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Merci pour la précision...

mais deux jours fériés en début de trimestre...

ça ne doit pas tomber souvent

(un dimanche + un jour férié je pense.)

Si mes calculs sont bons, en 2018 Pâques sera fétée (pour ceux qui le souhaitent) le dimanche 1er avril (les poissons remplaceront les cloches ou inversement, le mariage de la cloche et du poisson étant toutefois possible) et le lundi 2 sera donc férié.

On rentre donc dans ce cas trés particulier.

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Invité necroshine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016174&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0297 du 23 décembre 2011 page 22013

texte n° 42

DECRET

Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012

NOR: ETSS1133475D

Publics concernés : pensionnés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Objet : calendrier de versement des pensions dues au titre des trimestres civils 2012.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel ; le premier versement prévu par le présent décret interviendra le 30 décembre 2011.

Notice : les pensions de retraite servies par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français sont actuellement servies trimestriellement par avance. Afin d'alléger les charges de trésorerie de cet organisme en 2012, les pensions dues au titre de chaque trimestre civil de cette même année seront versées en deux acomptes rapprochés, selon le calendrier prévu par le présent décret.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date du 7 décembre 2011,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2012 sont payables selon le calendrier suivant :

1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant le 30 décembre 2011 et à raison des deux tiers restants le 9 janvier 2012 ;

2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 avril 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 avril 2012 ;

3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 juillet 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 juillet 2012 ;

4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 1er octobre 2012 et à raison des deux tiers restants le 8 octobre 2012.

Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

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Invité Gnafron 1er

http://www.legifranc...ategorieLien=id

JORF n°0297 du 23 décembre 2011 page 22013

texte n° 42

DECRET

Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012

NOR: ETSS1133475D

Publics concernés : pensionnés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Objet : calendrier de versement des pensions dues au titre des trimestres civils 2012.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel ; le premier versement prévu par le présent décret interviendra le 30 décembre 2011.

Notice : les pensions de retraite servies par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français sont actuellement servies trimestriellement par avance. Afin d'alléger les charges de trésorerie de cet organisme en 2012, les pensions dues au titre de chaque trimestre civil de cette même année seront versées en deux acomptes rapprochés, selon le calendrier prévu par le présent décret.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date du 7 décembre 2011,

Décrète :

En savoir plus sur cet article...

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2012 sont payables selon le calendrier suivant :

1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant le 30 décembre 2011 et à raison des deux tiers restants le 9 janvier 2012 ;

2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 avril 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 avril 2012 ;

3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 juillet 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 juillet 2012 ;

4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 1er octobre 2012 et à raison des deux tiers restants le 8 octobre 2012.

Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

J'ai eu peur que ce soit une rumeur.....vvoaaaaahurf .Merci nécroshine :Smiley_56:

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Si mes calculs sont bons, en 2018 Pâques sera fétée (pour ceux qui le souhaitent) le dimanche 1er avril (les poissons remplaceront les cloches ou inversement, le mariage de la cloche et du poisson étant toutefois possible) et le lundi 2 sera donc férié.

On rentre donc dans ce cas trés particulier.

1 avril 2018 lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse

Date qui aurait etre celle de mon 1er jour de retraité

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Invité Gnafron 1er

1 avril 2018 lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse lapleunicheuse

Date qui aurait etre celle de mon 1er jour de retraité

Récapitulons :

-donc 2012 , on rechope Sarkozy

- qui aura préparé Coppé pour 2017

- et qu'entre temps , La France perdurera dans un sytème "Connarchique "....

Il ne reste plus que lui :

:jesuisdehors:

Modifié par Gnafron 1er
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Invité necroshine

Sarko va monter la retraite a 65 ans au début de son mandat....

Copé lui rajoutera 3 ans... en 2018, on sera a 68 ans....

Et pour faire passer le suppo, ils nous diront : z'avez vu les grecs ????

Modifié par necroshine
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Invité Gnafron 1er

Sarko va monter la retraite a 65 ans au début de son mandat....

Copé lui rajoutera 3 ans... en 2018, on sera a 68 ans....

Et pour faire passer le suppo, ils nous diront : z'avez vu les grecs ????

Les grecs font comment pour faire passer le suppo ? :ph34r:

Pe'rso , je ne connais qu'une technique ...vvohaurf !

Modifié par Gnafron 1er
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Récapitulons :

-donc 2012 , on rechope Sarkozy

- qui aura préparé Coppé pour 2017

- et qu'entre temps , La France perdurera dans un sytème "Connarchique "....

Il ne reste plus que lui :

:jesuisdehors:

Faut déjà laisser passer le 21 12 2012

Il est à craindre que ta premiere prédiction se réalise :sad: :sad: :sad: :sad:

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Invité Gnafron 1er

A ne plus rien comprendre :Smiley_64: .

Pour ceux et celles qui ont un compte à la MIF (travaille aussi avec les banques , non ?) :

1er Trimestre 2012 versé depuis le 23/12 :Smiley_56:

Modifié par Gnafron 1er
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Invité Gnafron 1er

Gross rigolo , nécro....hihi

Non le 1er trimestre 2012 qu'ils ME doivent ....versé 8 jours avant :Smiley_56:

Modifié par Gnafron 1er
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Invité necroshine

Je sais pas, je te demande nunuche !!!!

Compte MIF, je pensai a une épargne, et non un compte courant !!!! :Smiley_58:

Modifié par necroshine
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