Invité Gnafron 1er Publication: 4 décembre 2011 Partager Publication: 4 décembre 2011 120 000 euros par mois dans un département : http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/ardennes-120000-euros-par-mois-de-fraudes-sociales Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 4 décembre 2011 Partager Publication: 4 décembre 2011 Oui éffectivement.... intéressant également l'article lié à celui ci en bas de page : (...) Eviter de passer par la case tribunal La magistrate a jugé dix dossiers depuis le début de l'année et reconnaît que ce nombre n'est pas très élevé : « Il y a une procédure alternative aux poursuites pour que les gens indemnisent sans passer par la case tribunal. C'est une procédure qui est dissuasive car si le prévenu ne rembourse pas, c'est le tribunal et s'il est condamné, l'infraction est inscrite sur le casier judiciaire, la CAF supprime les droits et le prévenu est inscrit en rouge sur un fichier national. Je dis toujours aux personnes qui passent au tribunal que l'aide est subsidiaire et que ce n'est pas un salaire. Nous avons constaté qu'il y a de plus en plus de jeunes femmes et de parents isolés. Je pense que la CAF aurait plus de résultats si la structure avait plus de contrôleurs. » Avant d'en arriver au contentieux, il y a une vérification effectuée par un contrôleur assermenté suite à des informations relevées par un instructeur de la CAF ou suite à un signalement par un voisin ou un témoin. Si le contrôleur estime qu'il y a fraude, il adresse le dossier à la commission des indus et des fraudes. Cette commission remplit un nouveau document comprenant le montant du trop-perçu et de l'indu, sa nature, l'exposé de la situation et la qualification (fraude ou absence de déclaration). La proposition de la commission est ensuite remise au directeur de la CAF. Lequel ne participe pas aux travaux de la commission. C'est, en revanche, au directeur que la décision finale revient. S'il décide de poursuivre, il doit qualifier et motiver sa décision et porter plainte auprès du procureur de la République. Ensuite, le parquet ordonne à son tour une enquête aux gendarmes ou aux policiers qui vont entendre les mis en cause. Et au final, le procureur peut décider de poursuivre devant le tribunal correctionnel ou d'adresser le dossier au médiateur de la République pour une conciliation entre les parties. Les dossiers sont présentés en commission pour les indus supérieurs à 1 750 euros. La prescription est de trois ans. B.D. Voila au moins une magistrate qui a le courage de dire les choses..... la délation est bien une arme dont se servent les CAF.... Au final les courriers style : Monsieur, Je suis un bon français et j'estime que le cas de Mme ou Mr Machin doit absolument être considéré par vos services..... Ces gens là vivent à deux (par exemple) alors que la dame touche l'allocation de parents isolé...etc etc.... Je vous dis cela dans l'intérêt de votre service mais ausi dans celui de tous les allocataires honêtes....etc.... veuillez madame monsieur...... ci joint les cordonnées de Mme ou mr Machin.... elle (il) rentre chaque soir à 17h30......etc doivent tomber sur le bureaux des services de contrôle...comme du pain béni, alors qu'une véritable mise en commun des fichiers et un véritable croisement de ceux ci ferait le m^me boulot si on se donnait la peine de les mettre en œuvre efficacement! Si le législateur faisait son boulot correctement il en devrait pas être possible de nos jours de cumuler des aides auxquelles on a pas le droit et ce en temps quasi réel....ne serait ce que par le croisement des comptes bénéficiaires des noms des adresses des dates de naissances etc.....un jeu d'enfant pour de bons programmeurs....! Bref si l'administration se fait enfler régulièrement, c 'est bien que quelque part elle tend le bâton pour se faire battre en ne verrouillant pas tout....allez donc savoir pourquoi ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 5 décembre 2011 Partager Publication: 5 décembre 2011 pour avoir travaillé à la sécu je peux dire que les fraudes ne représentent qu'un faible pourcentage des paiements. De plus la fraude est facilement détectable surtout maintenant avec les moyens informatique. Les fraudeurs ne sont pas uniquement les assurés sociaux mais aussi les professionnels de santé. La délation à la sécu ou aux allocs a toujours fonctionné. La sécu n'est pas une administration et ses employés ne sont pas fonctionnaire mais dépendent du privé avec une convention collective. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Publication: 5 décembre 2011 Partager Publication: 5 décembre 2011 Les fraudeurs ne sont pas uniquement les assurés sociaux mais aussi les professionnels de santé. Les pouvoirs publics ont un peu tendance à oublier d'en parler. On se demande bien pourquoi !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inharime Publication: 5 décembre 2011 Partager Publication: 5 décembre 2011 A propos de fraude à la Sécurité Sociale, savez vous qui est le pire de tous? - une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu ne lui est pas reversée 7,8 milliards d'€ - une partie des taxes sur l'alcool - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3,5 - une partie des primes d'assurance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1,6 - la taxe sur les industries polluantes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1,2 - la part de la TVA destinée à la Sécu - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 en outre l'état est redevable de 2,1 milliards au titre des contrats aidés et certaines entreprises cumulent un retard de paiement de 1,9 milliards. Sans commentaire. (source: Institut National du Développement Local) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 5 décembre 2011 Partager Publication: 5 décembre 2011 On pourrais parler aussi des entreprises du CAC 40 exonérées de cotisations, par exemple CARREFOUR qui en proportion est plus exonéré que l'épicier du coin. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 6 décembre 2011 Partager Publication: 6 décembre 2011 http://www.marianne2.fr/Reforme-de-la-Taxe-pro-le-cadeau-a-23-milliards-d-euros-pour-les-entreprises_a213298.html Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rail cassé Publication: 6 décembre 2011 Partager Publication: 6 décembre 2011 Quelle cul ture maître gnafron!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 11 décembre 2011 Auteur Partager Publication: 11 décembre 2011 (modifié) A Montreuil (Seine St Denis) petites combines entre amis sur le dos du Comité d'oeuvres Sociales. http://www.liberatio...es-de-montreuil Audit accablant pour des élus du comité des oeuvres sociales de Montreuil PARIS (AFP) - La maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Dominique Voynet, a annoncé vendredi avoir transmis à la Chambre régionale des comptes un audit pointant des dépenses abusives d'élus CGT du comité des oeuvres sociales (COS) de la ville, ce que réfute le syndicat. Dans un communiqué, l'élue EELV indique que "les moyens du COS, qui bénéficie de la plus forte subvention accordée par la ville, doivent être utilisés plus près des besoins des agents de la collectivité, en tenant compte des priorités d'action sociale". Un audit a été initié "dans le cadre du suivi prévu la loi des associations et institutions bénéficiaires du subventions municipales", précise Mme Voynet, ajoutant que le rapport a été transmis à la Chambre régionale des comptes. "C’est la première fois que la municipalité diffuse un audit réalisé par ses services", riposte dans un communiqué la CGT de territoriaux de Montreuil, qui rejette fermement les allégations de "malversations" et de "clientélisme". Le syndicat assure que le résultat de la saisine de la chambre régionale des comptes "confirmera la saine gestion du COS" et déplore avoir été informé par voie de presse, voyant "clairement" dans cette démarche "une tactique politicienne" de Mme Voynet. Ce dossier ravive les tensions entre le syndicat et Mme Voynet, qui avait ravi en mars 2008 la mairie à Jean-Pierre Brard (PCF), à la tête de la collectivité depuis 1984. Selon les informations révélées vendredi par le Parisien, sur un budget total passé en trois ans de 801.000 euros à 1,11 million, les frais de vacances ont fortement progressé pour représenter 90% du budget en 2011 (un million contre près de 103.500 euros pour les activités culturelles et sportives et 7.913 euros pour les aides sociales). Des élus CGT bénéficieraient d'avantages conséquents et voyageraient à peu de frais, selon l'audit cité par le quotidien. En deux ans, quatre d'entre eux sont ainsi partis en vacances avec leurs familles, pour un montant de 153.024 d'euros. Un seul élu s'est offert de très nombreux séjours ( Egypte, Thaïlande, Kenya...) ces dernières années, pour pas moins de 44.000 euros. "Si les élus CGT ne rectifient pas le tir et n’utilisent pas plus l’argent que nous leur versons à des oeuvres sociales, je réduirai les subventions", a averti Mme Voynet dans le Parisien. Mais la CGT revendique "un statut pour les élus-accompagnateurs". Par défaut, "le COS n’a pas eu d’autres choix que de permettre à (des élus) de partir avec leur famille (qui ont payé) leur quote-part au même titre que n’importe quel adhérent". Selon le syndicat, "le nombre de nouveaux bénéficiaires vacances en trois ans a grimpé de 42%". "Le premier contrôleur de l'activité des élus, ce sont les électeurs, et en tout lieu que ce soit à Montreuil, dans n'importe quel comité d'entreprise", a réagi vendredi le numéro un de la CGT Bernard Thibault, interrogé sur France Info. "S'ils aperçoivent que leurs élus n'assument pas leurs responsabilités", "il leur revient de changer des majorités", a ajouté M. Thibault. C'est pas réglo camarade . Modifié 11 décembre 2011 par kerguel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 11 décembre 2011 Partager Publication: 11 décembre 2011 Elle va bien....la mairesse de Montreuil . Le repos du guerrier , elle en fait quoi ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 11 décembre 2011 Partager Publication: 11 décembre 2011 (modifié) En deux ans, quatre d'entre eux sont ainsi partis en vacances avec leurs familles, pour un montant de 153.024 d'euros. Un seul élu s'est offert de très nombreux séjours ( Egypte, Thaïlande, Kenya...) ces dernières années, pour pas moins de 44.000 euros. 153000 € pour 2 fois 4 séjours, ça fait à peu près 20000 € par séjour ...... je suis curieux de savoir la suite ... s'il y en a une ! ... et puis, il y a 100 % de délégués CGT ? et pas d'élections ? ou alors c'est que tout le monde est d'accord ? Modifié 11 décembre 2011 par 5121 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 11 décembre 2011 Partager Publication: 11 décembre 2011 En deux ans, quatre d'entre eux sont ainsi partis en vacances avec leurs familles, pour un montant de 153.024 d'euros. Un seul élu s'est offert de très nombreux séjours ( Egypte, Thaïlande, Kenya...) ces dernières années, pour pas moins de 44.000 euros. 153000 € pour 2 fois 4 séjours, ça fait à peu près 20000 € par séjour ...... je suis curieux de savoir la suite ... s'il y en a une ! ... et puis, il y a 100 % de délégués CGT ? et pas d'élections ? ou alors c'est que tout le monde est d'accord ? Je pense que c'est plus compliqué ...... Si , "les autres " ne sont que des "bras cassés "....................tout va bien dans la chaumière ...wouharf ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 11 décembre 2011 Partager Publication: 11 décembre 2011 Elle va bien....la mairesse de Montreuil . Le repos du guerrier , elle en fait quoi ? C'est surtout que les électiosn législatives se rapprochent et la situation est tendue sur la circonscription de Montreuil pour elle... Sûrement encore une opération à caractère médiatique pour la galerie... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 11 décembre 2011 Partager Publication: 11 décembre 2011 (modifié) :ph34r: :ph34r: :ph34r: Bon , des éclairessiùents sont les bienvenus .Enfin , perso .Bien que je ne sois pas naif ! Mais , il y a des salopards partout , malheureusement . Les "moules " DOM , Kerguel , 5121 ,Jackv ,JL Chauvin , Gnafron 1er, RC , Cheyenne etc....sont-ils "cassés " .Ma belle mère ne dit que "oui" ...alors je la crois ! wouharf ! Modifié 11 décembre 2011 par Gnafron 1er Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 15 décembre 2011 Partager Publication: 15 décembre 2011 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 15 décembre 2011 Partager Publication: 15 décembre 2011 Je ne sais pas d'où te viennent ces chiffres, mais dommage de n'avoir que ceux de Paca.... y a t'il une source ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 6 janvier 2012 Partager Publication: 6 janvier 2012 Il ne s'agit pas de fraudes aux aides sociales ....... Mais cet article soulève une bonne question : - le système est très louable mais est-il toujours juste ? http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/01/05/oui-un-enfant-de-riches-coute-plus-cher-letat-quun-enfant-de-pauvres 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 6 janvier 2012 Partager Publication: 6 janvier 2012 (modifié) Il ne s'agit pas de fraudes aux aides sociales ....... Mais cet article soulève une bonne question : - le système est très louable mais est-il toujours juste ? http://www.rue89.com...fant-de-pauvres J'éspère que ces démonstrations on va les entendre durant la campagne..... ceci dit quant on touche aux sujets de l'ENFANT ROI en France de droite comme de gauche, les gens n'aiment pas beaucoup ça.....car faire des gosses ou tout moins en voiloir ....reste une valeur universelle quelque soit la classe sociale...et le prix à payer. Je pense qu'il y a d'autres sujets à aborder de la même façon avant celui là.... La fin du sytéme déclaratif et la retenue à la source serait déjà une grande avancée en terme de recouvrement de l'irpp... Modifié 6 janvier 2012 par capelanbrest Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 6 janvier 2012 Partager Publication: 6 janvier 2012 Mais , il y a des salopards partout , malheureusement . Les "moules " DOM , Kerguel , 5121 ,Jackv ,JL Chauvin , Gnafron 1er, RC , Cheyenne etc....sont-ils "cassés " .Ma belle mère ne dit que "oui" ...alors je la crois ! -- merci d'arrêter avec les interjections à la noix et redondantes --harf ! tu veux faire l'association des gueules casseés "moules cassés" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 6 janvier 2012 Partager Publication: 6 janvier 2012 J'éspère que ces démonstrations on va les entendre durant la campagne..... ceci dit quant on touche aux sujets de l'ENFANT ROI en France de droite comme de gauche, les gens n'aiment pas beaucoup ça.....car faire des gosses ou tout moins en voiloir ....reste une valeur universelle quelque soit la classe sociale...et le prix à payer. Je pense qu'il y a d'autres sujets à aborder de la même façon avant celui là.... La fin du sytéme déclaratif et la retenue à la source serait déjà une grande avancée en terme de recouvrement de l'irpp... attention de ne pas tomber dans le systeme allemand ou les impots sur le revenu sont tés important(il compense l'impot sur les société qui est trés faible) làbas pas de quotien familial, et les prestations sociales entre dans les revenus déclarés Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 6 janvier 2012 Partager Publication: 6 janvier 2012 attention de ne pas tomber dans le systeme allemand ou les impots sur le revenu sont tés important(il compense l'impot sur les société qui est trés faible) làbas pas de quotien familial, et les prestations sociales entre dans les revenus déclarés Faudrait juste s'atteler à trouver le juste milieu.... Normalement chauque citoyen devrait s'acquitter de l'impôt sur le revenu y compris de l'€ symbolique..... Quant au quotient familial...son mode ce calcul et surtout sa verification se devrait d'être revu afin d'être juste et impartial. Enfin ça n'engage que moi... :sleep: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 7 janvier 2012 Partager Publication: 7 janvier 2012 (modifié) Faudrait juste s'atteler à trouver le juste milieu.... Normalement chauque citoyen devrait s'acquitter de l'impôt sur le revenu y compris de l'€ symbolique..... Quant au quotient familial...son mode ce calcul et surtout sa verification se devrait d'être revu afin d'être juste et impartial. Enfin ça n'engage que moi... Perso , les aides sociales devraient venir en cas de difficultés car le salaires à temps complet (salaire -aides etc ) devrait permettre de couvrir les frais normaux d'un couple .....sans avoir à compter dessus pour vivre . Si on compte dessus pour vivre , c'est que qlq chose cloche dans le système . Le Capital a besoin que "ses salarié(e)s " aient un minimum pour régénérer sa force de travail (repos , nourriture, sommeil etc...) Sans cela , point de travail satisfaisant .. En payant avec des salaires bas , le Capital compte sur ces fameuses aides pour que cette régénaration de force de travail ait lieu....ce qui n'est pas leurs vocations ! Sauf que maintenant cette régénération de la force de travail elle se fait seulement en partie donc très mal (soins limités, pas de logement etc.... par exemple)Les aides sociales ne suffisent plus ! Modifié 7 janvier 2012 par Gnafron 1er 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 15 janvier 2012 Partager Publication: 15 janvier 2012 (modifié) Entendu hier de la part d'Hervé Morin.....: " je touche 320 euros de la CAF et ce n'est pas normal vu mes revenus . Arrivé à une certaine tranche revenu , faut supprimer ces aides " Le peuple qui galère ne peut qu'être d'accord et si il en parlait à son copain Nicolas...... Bon , dans certains pays , des élues ont laissé tomber certains droits : Nana Mouskouri ! ici : Modifié 15 janvier 2012 par Gnafron 1er Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 16 janvier 2012 Auteur Partager Publication: 16 janvier 2012 Fraude à Pôle emploi : 19 000€ dans la poche chaque mois. Deux ans de prison requis contre l’employé de Pole emploi qui avait détourné 317 000 euros Deux ans de prison requis contre l’employé de Pole emploi qui avait détourné 317 000 euros La peine a été requise jeudi soir pour des faits s'étant déroulés entre février 2008 et octobre 2011. Le mis en cause se constituait des dossiers fictifs pour s’ouvrir des droits, récoltant ainsi en moyenne 19 000 euros par mois. Le ménage était surendetté explique le Progrès. La femme avait fini par être mise au courant. Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre elle pour recel. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 16 janvier 2012 Partager Publication: 16 janvier 2012 (modifié) Entendu hier de la part d'Hervé Morin.....: " je touche 320 euros de la CAF et ce n'est pas normal vu mes revenus . Arrivé à une certaine tranche revenu , faut supprimer ces aides " Le peuple qui galère ne peut qu'être d'accord et si il en parlait à son copain Nicolas...... Bon , dans certains pays , des élues ont laissé tomber certains droits : Nana Mouskouri ! ici : Il y a quelques années une actrice de renom avait écrit à l'Unédic pour demander qu'on ne lui verse pas d'allocation (57% jusqu'à 4 fois le plafond de la sécu) , mais qu'on maintienne son inscription pour qu'elle puisse conserver sa protection sociale. Ce n'était pas techniquement possible notamment parce que les cotisations sociales sont prélevées sur l'indemnisation .... On a des systèmes complexes, qui font l'objet de textes réglementaires qui les rendent encore plus rigides et parfois incohérents... Voir par exemple le rapport du médiateur de Pôle Emploi pour 2010 qui avait recensé les contradictions entre les textes officiels... http://www.ladocumen...000158/0000.pdf Modifié 16 janvier 2012 par michael02 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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