Fraude – les organismes publics sont-ils des passoires

[capelanbrest]

Hé bien , ça alors ....

http://www.lagazette...-2012-quotidien

Mouai...la culpabilité je veux bien...mais quand tu n'as rien à bouffer, rien pour te chauffer...tu fais quoi ?

la "soit disa :Smiley_39: nte morale" a des limites....

[Invité Gnafron 1er]

http://www.leparisie...012-2309181.php

91 consultations en un jour : un médecin suspendu

Les autorités médicales ont suspendu pour un an un docteur qui avait un taux anormalement élevé de patients : 91 consultations et 35 visites à domicile en un jour!

Lyon : dix mois de prison pour une infirmière qui avait escroqué la Sécu

http://www.leparisien.fr/faits-divers/dix-mois-de-prison-pour-une-infirmiere-qui-avait-escroque-la-secu-09-11-2012-2306863.php

Modifié 10 novembre 2012 par Gnafron 1er

[Invité Gnafron 1er]

http://www.letelegra...011-1516674.php

La fraude détectée par l'Assurance- maladie s'élève, officiellement, à 156 millions d'euros. Le Télégramme a exhumé une récente étude faisant état d'une estimation... 68 fois plus élevée : 10,576 milliards d'euros ! La Cnam conteste. Des députés demandent des comptes.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/premiers-responsables-les-professionnels-de-sante-30-11-2011-1516672.php

Premiers responsables : les professionnels de santé

Modifié 13 novembre 2012 par Gnafron 1er

[Invité Gnafron 1er]

http://solidairesfinancespubliques.fr/nosfinancespubliques/public/Doc/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale_1_.pdf

Rapport du syndicat national

Solidaires Finances Publiques

Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal

[Invité Gnafron 1er]

http://www.humanite.fr/social-eco/si-je-declare-mon-accident-du-travail-je-perds-250-515414

Najib, délégué travaillant sur un chantier à Toulouse, renchérit : « Un gars s’est fait une déchirure à l’épaule en décembre. Au lieu de le déclarer, il est resté chez lui deux semaines. Et aujourd’hui, il va devoir se faire opérer ! »

« Quand un salarié est accidenté, tous les moyens sont bons pour l’inciter à ne pas se déclarer, assure Bruno Cornet, responsable à la FNSCBA*-CGT.

Spie revendique des taux d’accidents deux à quatre fois inférieurs à la moyenne de ses concurrents

[kerguel]

Encore une affaire de fraude à la sécurité sociale. 1,65 million € en 3 ans par une société d'ambulances

Des sociétés d'ambulance soupçonnées d'avoir fraudé 1,65 M€ à la Sécu

[Rail cassé]

Je cotise, tu cotises, il cotise, nous cotisons........ ils profitent

je rembourse, tu rembourse, il rembourse, nous remboursons....... ils fraudent

[j'aime le train 66]

Il s'agit encore de professionnelle de santé. 3 ans étant un délais normal entre la détection de la fraude, l'enquête interne de la sécu et la plainte au pénal.

Une étude récente indiquait que la fraude des assurés sociaux était très faible parce que détectable plus facilement.

[Invité Gnafron 1er]

Il s'agit encore de professionnelle de santé. 3 ans étant un délais normal entre la détection de la fraude, l'enquête interne de la sécu et la plainte au pénal.

Une étude récente indiquait que la fraude des assurés sociaux était très faible parce que détectable plus facilement.

Et probablement les sommes à récupérer plus faibles .

[j'aime le train 66]

Et plus facilement récupérable.

[Foudetrains]

Boursier.com : SNCF : la fraude représente 300 millions d'euros par an !

[Invité jackv]

En martelant l'idée que le système est « fraudogène », sarko a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.

Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux.

Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur.

d'un coté

Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires.

de l'autre

Les fraudes aux cotisations sociales (260 millions d’€)

Le niveau des redressements de l’Acoss en matière de travail dissimulé – près de 260 millions d’€uros en 2012 - augmente de 18 % par rapport à l’année 2011.

En quatre ans, l’Acoss a quasiment doublé ses performances : en 2009, le montant total des redressements s’élevait à 130 millions d’€uros.

Les fraudes aux prestations maladie (149,4 millions d’€)

Au cours de l’année 2012, l’Assurance Maladie a détecté des fraudes et de pratiques fautives pour un montant de 149,4 millions d’euros.

La reprise du contrôle de la T2A en 2012 permet à la branche maladie de renouer avec les résultats obtenus en 2010.

De plus, suite au contrôle de l’activité des professionnels de santé en raison de fraudes ou d’activités fautives, un préjudice de 45,6 millions d’euros a été constaté.

Les prestations fictives et les facturations multiples frauduleuses des infirmiers (17,3 millions d’€) et des transporteurs (12,9 millions d’€) constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi à ce titre, par l’Assurance maladie.

Les fraudes aux prestations familiales (119 millions d’€)

Le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) s’établit à 119 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2011.

La répartition des fraudes par catégorie de prestation s’établit comme suit :

• minima sociaux : 60 % (dont Rsa : 37 %) ;
• prestations familiales et primes diverses : 29 % ;
• aides au logement (notamment Allocation de logement à caractère social) : 14 %.

Les fraudes aux prestations retraite (8,3 millions d’€) Les fraudes à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants(RSI) : 28,8 millions d’€

Alors l'essentiel de la fraude est liée à la fiscalité. Des ménages pour une petite part, et surtout des entreprises, qui déploient parfois une grande intelligence pour éviter de payer la TVA ou minimiser, au-delà de ce que les règles légales autorisent, leur impôt sur les bénéficies des sociétés. Or, dans ce domaine, le discours politique est précisément inverse de celui qui prévaut en matière sociale. La priorité affirmée est d'alléger la fiscalité assise sur les entreprises.

http://www.alternatives-economiques.fr/lutte-contre-la-fraude---le-gouvern_fr_art_633_36711.html

http://www.securite-sociale.fr/La-fraude-a-la-Securite-sociale-detectee-en-2012-atteint-565-5-millions-d-EURuros?type=part

http://www.depute-mallie.com/richardmallie417.html

Modifié 3 mars 2014 par jackv

[Invité Tetedenoeud]

Pendant un an et demi, j’ai été payé par une boîte de production comme intermittent alors que j’occupais un emploi à temps complet. En plus d’un salaire confortable, je touchais des suppléments de Pôle emploi.

http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2014/03/06/jai-ete-faux-intermittent-jai-profite-systeme-250406

Modifié 7 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité Tetedenoeud]

Avastin et Lucentis : la gabegie continue en France, pas en Italie

http://www.mediapart.fr/journal/international/060314/avastin-et-lucentis-la-gabegie-continue-en-france-pas-en-italie

Novartis et Roche viennent d'être condamnés en Italie pour entente illicite à propos des traitements de la DMLA, une maladie des yeux

[Invité Tetedenoeud]

Tapie condamné à verser 1,2 million d'euros à l'Urssaf en tant qu'ex-président de l'OM

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/10/tapie-condamne-a-verser-1-2-million-d-euros-a-l-urssaf-en-tant-qu-ex-president-de-l-om_4380714_3224.html

« Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel », a indiqué de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de M. Tapie.

[ADC01]

Tapie condamné à verser 1,2 million d'euros à l'Urssaf en tant qu'ex-président de l'OM

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/10/tapie-condamne-a-verser-1-2-million-d-euros-a-l-urssaf-en-tant-qu-ex-president-de-l-om_4380714_3224.html

Info déjà donnée dans le sujet idoine.'?do=embed' frameborder='0' data-embedContent>>

[Invité Tetedenoeud]

Info déjà donnée dans le sujet idoine.'?do=embed' frameborder='0' data-embedContent>>

Heu .....regardez l'heure ...

Modifié 11 mars 2014 par Tetedenoeud

[ADC01]

Heu .....regardez l'heure ...

Oui mais c'est dans le sujet sur Tapie, hé, hé.

[Invité Tetedenoeud]

Oui mais c'est dans le sujet sur Tapie, hé, hé.

1 partout , balle au centre ....

[Invité Tetedenoeud]

Du lourd !!!

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/la-sante-na-pas-de-prix/2014/03/13/trou-de-la-secu-trouve-mieux-que-la-lutte-contre-la-fraude-232504

Le 10 mars dernier, le Dr. Farid Alsaïd, radiologue à Valenciennes, a été condamné par la cour d’appel de Douai à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour escroquerie massive à la Sécurité sociale. Le préjudice total subi par l’Assurance maladie dans cette affaire est considérable : 2,7 millions d’euros. Il faut dire que le Dr. Alsaïd était plutôt indélicat. Il avait pris l’habitude de doubler ses actes, radiographiant par exemple vos deux poignets quand un seul vous faisait souffrir...

[williamcau]

C'est à se demander a partir de quel montant la CPAM s’inquiète.

à quand un recoupement d'informations URSSAF/ CPAM/ Pôle emploi?

Jusqu'à récemment (peut-être toujours maintenant) c'était a celui qui demandait des aides d'indiquer ses revenus , pas trop difficile de se faire un bulletin de salaire.Pourtant avec une demande de Pôle emploi à l'URSSAF et ça serait très facile de connaitre les salaires déclarés en France des employés.

Dans un autre genre: samedi après-midi contrôle de papiers et éthylomètre avec véhicule de la boite.

La gendarmette n'a pas cherché à savoir si le permis que je lui ai présenté était valable ou déclaré perdu. Elle a regardé si la carte grise présentée correspondait aux plaques d'immatriculation du véhicule mais n'a pas regardé si le numéro de série du véhicule correspondait à la carte grise.

http://www.culturepub.fr/videos/entremont-douaniers

[capelanbrest]

C'est à se demander a partir de quel montant la CPAM s’inquiète.

à quand un recoupement d'informations URSSAF/ CPAM/ Pôle emploi?

Jusqu'à récemment (peut-être toujours maintenant) c'était a celui qui demandait des aides d'indiquer ses revenus , pas trop difficile de se faire un bulletin de salaire.Pourtant avec une demande de Pôle emploi à l'URSSAF et ça serait très facile de connaitre les salaires déclarés en France des employés.

Dans un autre genre: samedi après-midi contrôle de papiers et éthylomètre avec véhicule de la boite.

La gendarmette n'a pas cherché à savoir si le permis que je lui ai présenté était valable ou déclaré perdu. Elle a regardé si la carte grise présentée correspondait aux plaques d'immatriculation du véhicule mais n'a pas regardé si le numéro de série du véhicule correspondait à la carte grise.

http://www.culturepub.fr/videos/entremont-douaniers

Vous n'êtes jamais content vous.....que ce oit pour les tarifs du TGv ou les contrôles de la gendarmette !

Imaginons qu'elle fût tatillonne et ait pris tout son temps pour faire toutes les vérifications...qu'auriez vous dit ? que c 'était une emmerdeuse payée à faire ch*** le monde alors qu'il va au boulot....?

Car je suppose que si vous étiez avec la camionnette de votre boite ce samedi matin, c 'est que vous allier bosser ou en reveniez....... :Smiley_41:

Plus simplement je pense que vous ne représentiez pas ce matin là la cible que les gendarmes recherchaient (sans doute les conducteurs alcoolisés)......donc aucun intérêt pour eux de perdre leur temps à vérifier tout dans le détail.... :Smiley_39:

[Invité]

Dans un autre genre: samedi après-midi contrôle de papiers et éthylomètre avec véhicule de la boite.

L'été dernier, contrôle d'alcoolémie à St Philibert s/Risle (27). La gendarmette n'a voulu voir que ma carte grise et a catégoriquement refusé de voir mon permis et mon assurance. Pendant ce temps-là, son collègue de l'autre côté du carrefour demandait les 3 documents et faisait ouvrir les coffres.

Va comprendre, Charles !

[Invité jackv]

L'été dernier, contrôle d'alcoolémie à St Philibert s/Risle (27). La gendarmette n'a voulu voir que ma carte grise et a catégoriquement refusé de voir mon permis et mon assurance. Pendant ce temps-là, son collègue de l'autre côté du carrefour demandait les 3 documents et faisait ouvrir les coffres.

Va comprendre, Charles !

tu avais tapé dans l’œil de la gendarmette...ou elle avait peur que tu n’aies pas le permis et cela lui aurait fait trop de boulot...au choix

[Invité]

tu avais tapé dans l’œil de la gendarmette...

Le jour où je taperai dans l'oeil de quelqu'un, on m'enverra en prison pour coups et blessures...