PPP est-ce bien raisonnable ?

[kerguel]

3 projets de LGV sont actuellement financés sous la procédure dite PPP, Partenariat Public Privé. Il s'agit des LGV, Tours Bordeaux, Nîmes Montpellier et Connéré Rennes (LGV Bretagne).

Un article intéressant, sans doute tendancieux, mais qui explique les travers des PPP. Partenariat public-privé, fabrique de dette cachée

Le titre de l'article en dit déjà long !

Partenariat public-privé, fabrique de dette cachée

Quel rapport entre les prisons à venir, le futur stade Vélodrome à Marseille et la ligne ferrée de contour- nement Nîmes-Montpellier ? Le PPP, partenariat public-privé. Régis Rioton, architecte, décrypte les travers d’une méthode vendue comme providentielle par le gouvernement.

Basé dans les Alpes-de-Haute-Provence, Régis Rioton est architecte, membre du Conseil national de l’ordre en charge de la commande publique.

Le partenariat public-privé (PPP), qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre des marchés publics, le maître d’ouvrage, autrement dit le commanditaire, emprunte et fait construire un bâtiment qui lui convient sur un terrain qui lui appartient. Avec le PPP, il signe un contrat administratif qui lui permet de confier le travail à un groupe souvent créé pour l’occasion : trouver de l’argent et construire le bâtiment. Mais on ajoute aussi la maintenance, ou encore d’autres missions, comme dans le cas des prisons, telles la restauration, l’accueil des familles et même la gestion du travail des détenus. La puissance publique se retrouve « locataire », elle paye un loyer durant une trentaine d’années. Une période durant laquelle elle ne pourra pas modifier le bâtiment, ni changer les clauses du contrat sauf à signer un avenant et accepter les nouvelles conditions financières qui iront avec. Sachant qu’il est toujours difficile de prévoir tout ce qui peut se passer sur une période de trente ans.

Quelles sont les motivations ? Les collectivités locales désargentées ou l’Etat qui se désengagent ont trouvé les moyens de continuer à construire tout en répondant aux critères sur une dette inférieure à 60% du PIB imposés par l’Europe puisque les PPP ne figurent pas dans l’investissement mais dans le fonctionnement ?

Ne figuraient pas. Depuis un an, les règles se sont légèrement modifiées et une partie est obligée d’apparaître dans les investissements. Mais la construction représentant la plus petite partie du PPP, les trois quarts des sommes concernées restent affectées au fonctionnement et continuent de fabriquer ce qui est une dette cachée.

Entrer dans les clous de Maastricht est effectivement une des raisons avancées. Il y a aussi le manque d’entretien et de maintenance des bâtiments publics. Si le constat n’est pas faux, le raisonnement qui en découle me semble stupide. Il aurait mieux valu se doter des outils permettant d’entretenir ce patrimoine, plutôt que se « coincer » pour trente ans dans ce type de contrats que l’on ne peut renégocier comme cela est possible pour un emprunt par exemple, ou pour la maintenance quand celle-ci est dissociée.

Si l’Angleterre, initiée aux PPP dès 1992, est aujourd’hui critique sur ce système, la France prend le relais et devient le leader européen avec 60% de tels contrats signés sur le vieux continent ?

Cela résulte d’une vraie volonté politique. Le gouvernement propose une mission d’appui qui assure un lobby pour faire évoluer vers ce nouveau mode de commande publique. C’est un véritable VRP du PPP. Si l’ordre des architectes a toujours dénoncé ce système, nous étions peu écoutés. Aujourd’hui, on commence enfin à entendre dire que cela coûte cher et est très contraignant, qu’on pourrait avoir des prestations identiques, voire meilleures, à des coûts inférieurs et offrant davantage de libertés.

Vous dénoncez le coût, très important pour les contribuables. Pour exemple, le siège du ministère de la Défense : 720 millions d’investissement mais 3,5 milliards de remboursement.

Ou le stade de Marseille : 267 millions d’investissement dont 100 assurés par Arema qui percevra 12 millions par an pendant une trentaine d’années.

Oui c’est plus cher mais c’est normal. Il y a tout d’abord l’emprunt, forcément plus cher pour des privés que pour le public. Ce sont ensuite des entreprises dont l’objectif est tout à fait normalement de réaliser des bénéfices. Il y a donc des marges à tous les niveaux : construction, mais aussi maintenance et fonctionnement. Outre le coût, se pose la question du contrôle. Le privé sait faire un certain nombre de chose, mais logiquement le public doit être là pour le contrôler et doit pouvoir le remercier s’il ne donne pas satisfaction. Avec le PPP, ce n’est pas possible.

Vous dites d’ailleurs que les collectivités publiques vont perdre ce savoir-faire de maître d’ouvrage. En tant qu’architecte et donc maître d’œuvre, vous pointez une perte d’indépendance ?

L’architecte peut effectivement avoir un contrat à géométrie variable. S’il est nécessaire au groupement qui répond à un PPP pour la conception, on peut s’en passer pour l’exécution et le contrôle comme cela s’est déjà vu. Quand un architecte travaille pour un maître d’ouvrage, il a la responsabilité de le satisfaire mais aussi, au travers lui, de répondre aux intérêts des usagers. Ce pour quoi nous avons prêté serment même si le terme semble aujourd’hui un peu désuet. L’architecte n’est pas là pour servir les intérêts des entreprises même si, nous pouvons comprendre leurs problématiques. Or, quand l’architecte est payé par un groupement il devient difficile de faire refaire des choses qui posent problème.

Vous soulignez enfin le problème des PME qui sont exclues de ces PPP alors même qu’elles sont le premier employeur en France ?

Seules des Majors et leurs filiales ont les épaules pour porter des contrats d’une telle envergure. Non seulement la concurrence est faussée, ce qui fait forcément monter les prix mais les PME sont condamnées à la sous-traitance, contraintes d’accepter les conditions financières et de calendrier. Et le contexte de crise actuelle leur permet encore moins de refuser un contrat ou de regimber sur les conditions au risque de perdre un marché.

Modifié 16 janvier 2012 par kerguel

[Invité Gnafron 1er]

J'ai cru que de AAA ont était directement passé à "PPP" ...dans une seule nuit !

Petit Partenaire Particulier = je sais qui c'est !Il a des talonettes , j'ai bon ?

J'aime bien ça :

" Pour exemple, le siège du ministère de la Défense : 720 millions d’investissement mais 3,5 milliards de remboursement."

Modifié 15 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Invité 5121]

je ne le trouve pas particulièrement tendencieux. Il pointe certains aspects effectivement cachés jusqu'alors. Pour la SEA, Vinci n'apporte en fait que 700 M€, le reste étant de l'emprunt.

Comme il est dit :

... l’emprunt, forcément plus cher pour des privés que pour le public....

donc sans même parler des bénéfices que Vinci fera sur le dos des voyageurs, on renchérit le coût de réalisation des LGV, dont tout le monde dit par ailleurs qu'il est trop élévé ....

[Inharime]

Les PPP ont un double but:

- éviter à l'Etat et/ou une entreprise publique de s'endettrer brutalement en "lissant" la dépense,

- verser une rente juteuse à l'entreprise privée adjudicataire du PPP

Le premier point est totalement hypocrite, une dette reste une dette quelqu'en soient les modalités de remboursement et cela même si les règles comptables sont différentes, le second est tout à fait dans l'esprit du libéralisme: les profits ne peuvent aller que vers le secteur privé...

Modifié 15 janvier 2012 par Inharime

[Train-Corail]

Les PPP sont une arnaque libérale comme d'autres... Tout comme depuis 2002 et la LOPSI 1 les bâtiments des ministères et des administrations peuvent être entretenus par des entreprises privées. Tout comme SNCF, La Poste, EDF filialisent, Pôle-Emploi externallise. Tout doit passer au privé j'vous l'dis !

[Invité]

Pour faire court : privatisation des bénéfices et nationalisation des pertes.

[Croque-odile]

Pour faire court : privatisation des bénéfices et nationalisation des pertes.

Oui, tout à fait.

On en reparlera à l'expiration des contrats lorsque le citron aura été pressé et qu'il faudra, dans le cas d'un ligne LGV, passer aux grandes manoeuvres de RVB, remplacement du fil de contact, et autres opérations couteuses.

[Invité necroshine]

Comme je l'ai deja exposé sur le forum, les PPP sont une fumisterie !!!

Je pourrais même dire qu'ils sont une triple baise :

- les travaux sont en très grande partie financés par les impots de tous : les régions sont contraintes a s'endetter pour financer ses lignes.... Elle se remboursent sur les divers impots et taxes : fonciers, locaux, TIPP......

- le prix des sillons seront en rapport, car il faudra rémunerer RFF, et rembourser les entreprises de travaux public.....

- Le prix du billet pour le voyageur sera donc surtaxé pour les 2 raisons sus-citées

Et comme l'état est un grand négociateur, ou peut etre un grand bienfaiteur pour ses copains.... Il leur a octroyé sa caution sur des pertes eventuelles...

- Se sera encore le citoyen qui paiera ... Quadruple baise !!!!

Rapplez vous, en 2002, 2003, quand JP Raffarin annonçait ces PPP, la révolution etait en marche !!!

[Invité]

Ces lignes auront probablement le statut de "lignes d'équilibre du territoire" (ou tout autre titre ronflant) et l'entretien de telles infrastructures vitales incombera à 100% à l'Etat.

Vinci, Bouygues et consorts se borneront à engranger les péages et ne dépenseront rien. En se débrouillant bien, même leurs stylos Bic seront payés par l'Etat.

Tout est sous contrôle, tout est sans doute déjà prévu.

[eric_p]

Quand on voit les résultats de l'hôpital Sud Francilien, on peut rester circonspect. Il y a tellement de non-conformités que l'hôpital n'est toujours pas opérationnel mais il faut payer les loyers. Et une petite rallonge pour lever les conformités. (http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/le-conseil-general-ne-veut-plus-du-ppp-pour-l-hopital-sud-francilien)

[michael02]

Bonjour,

Ca ne s'appelait pas PPP mais c'est déjà ce que pratiquaient les compagnies ferroviaires d'avant 37 ... Avec le succès que l'on connait et la main tendue vers l'Etat pour boucler en fin d'année les exercices périlleux

Le PPP entraine tous les risques puisque le Privé ne présente aucune garantie d'arriver à bonne fin du projet.

Mieux vaut que ça casse avant le début du projet que pendant ou après (on peut penser à CDG Express)

[zorba]

CDG Express va ressortir, Vinci veut un projet amélioré. Défense de rire, Standard & Poors va dégrader les PPP. On attend!

[eric_p]

C'est quoi comme note PPP ? La France va passer de AAA à PPP !

Bon OK, je retourne me coucher: zzz

Modifié 17 janvier 2012 par eric_p

[Cyril83]

Bonjour,

Ca ne s'appelait pas PPP mais c'est déjà ce que pratiquaient les compagnies ferroviaires d'avant 37 ... Avec le succès que l'on connait et la main tendue vers l'Etat pour boucler en fin d'année les exercices périlleux

Le PPP entraine tous les risques puisque le Privé ne présente aucune garantie d'arriver à bonne fin du projet.

Mieux vaut que ça casse avant le début du projet que pendant ou après (on peut penser à CDG Express)

On peut aussi faire le rapprochement avec Orlyval, désormais exploité par la RATP, mais avec un tarif prohibitif qui se justifie notamment par la nécessité d'éponger l'ardoise laissée par le privé.

[Cyril83]

C'est un dossier complet qui est publié sur le sujet par le Monde du jour, toutefois le cas des LGV ne semble pas évoqué.

Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/23/les-collectivites-ne-peuvent-plus-se-passer-des-ppp_1633288_3224.html

Prisons en partenariats public-privé : pas d'économies, mais un meilleur service

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/23/prisons-en-en-partenariat-public-prive-pas-d-economies-mais-un-meilleur-service_1633290_3224.html#ens_id=1633387

Partenariats publics privés : les hôpitaux britanniques n'arrivent pas à payer la facture

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/23/partenariat-public-prive-les-hopitaux-britanniques-n-arrivent-pas-a-payer-la-facture_1633289_3224.html#ens_id=1633387

[Invité]

Dans le cas du CHSF, Eiffage qui devait entièrement financer la construction ne s'est pas gêné pour pratiquer une sorte de chantage en réclamant 100 millions d'euros aux différentes instances publiques pour finir les travaux.

[CC 72041]

Salut,

Un article sur Bakchich.info

http://www.bakchich.info/france/2012/01/19/bouygues-attrape-le-tgv-avant-la-fin-du-triple-aaa-59948

Christophe

[Invité necroshine]

Tres interessant cet article !!!!

Le pire arrive !!!

[Invité 5121]

article sur le contournement de Nîmes dans la Vie du Rail.

On y apprend que sans surprise, ce PPP a été attribué à Bouygues.

Que Eiffage n'a pas soumissionné, trop occupé avec Bretagne-Pays de la Loire ( _{NB : et l'hôpital sud-Essonne ??)}

que l'offre de Vinci était incomparablement inférieure à celle de Bouygues

Mais enfin, RFF prend vraiment les gens pour des abrutis ! Comment Vinci, si incomparablement inférieur à Bouygues a-t il pu être retenu pour SEA, contre le même Bouygues, devenu brusquement un phénix ????

C'est une vraie honte ! Il y a des procès en entente illicite qui se perdent. Comment les faire ouvrir ??? Une association d'élus ?

[CC 72041]

Non mais c'est bien, chacun sa ligne, tout le monde est content !

Christophe

[eric_p]

Il y a des procès en entente illicite qui se perdent. Comment les faire ouvrir ??? Une association d'élus ?

cf l'instruction ouverte sur l'attribution du chantier du Pentagone (Minitère de la Justice Défense) français

Modifié 26 janvier 2012 par eric_p

[sdx]

cf l'instruction ouverte sur l'attribution du chantier du Pentagone (Ministère de la Justice) français

de la Défense, non ?

[eric_p]

Exact. Pas bien réveillé ce matin. Il me manquait un café. Le palais de justice c'est sur les anciens terrains SNCF des Batignolles.

[NEMO94]

Intéressante enquête sur les PPP actuellement sur France 3 dans l'émission "Pièces à conviction" présentée par Patricia Loison.

On n'évoque pas les PPP ferroviaires mais l'émission revient longuement sur le fiasco du CHSF construit par Eiffage.

[Roukmoute]

Salut !

On n'évoque pas les PPP ferroviaires mais l'émission revient longuement sur le fiasco du CHSF construit par Eiffage.

À ce sujet, un article de Marianne : http://www.marianne.net/Hopital-de-Corbeil-Essonnes-les-vraies-raisons-d-un-fiasco-couteux_a222822.html

Ça donne une idée de ce que peuvent devenir les futures LGV... Par contre, leurs exploitants ne seront pas à plaindre, eux...