Assurance maladie excédentaire et va baisser les cotisations

[Invité Gnafron 1er]

La Sécu excédentaire............................... en Alsace-Moselle

AFP

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, une nouvelle fois excédentaire en 2011, a indiqué aujourd'hui qu'il allait baisser le taux de cotisation de ses affiliés en 2012. Ce taux de cotisation passera ainsi de 1,6% à 1,5% pour les salariés et retraités dépendant de ce régime particulier, qui fonctionne comme une complémentaire santé obligatoire en Alsace-Moselle. Moyennant une cotisation qui s'ajoute à celle versée comme ailleurs au régime général, ce régime local permet de bénéficier notamment d'un taux de remboursement de 90% pour les honoraires médicaux (contre 70% au régime général) ou encore d'une prise en charge du forfait journalier hospitalier, non pris en charge ailleurs.

Déjà excédentaire en 2010, le régime local aura une nouvelle fois des recettes supérieures à ses dépenses en 2011, avec un excédent de 5,5 millions d'euros, selon les perspectives présentées mardi par ses responsables. Des produits financiers d'environ 18 millions d'euros s'y ajoutent. Pour 2012, un léger déficit devrait être compensé par des produits financiers évalués à 9 millions d'euros, selon les prévisions.

Un régime régional, héritage de l'annexion à l'empire allemand en 1871

Au total, sur les deux exercices 2011 et 2012, à taux de cotisation inchangé, le résultat global du régime serait excédentaire de près de 31 millions d'euros. Le conseil d'administration du régime local, uniquement financé par les cotisations, a donc décidé une baisse de 0,1 point du taux de cotisation, dont le coût est évalué à environ 30 millions d'euros.

Héritage de l'annexion de l'Alsace-Moselle à l'empire allemand en 1871, le régime local est géré régionalement et de manière autonome depuis 1995 par un conseil d'administration où siègent les syndicats de salariés.

Modifié 19 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Dom Le Trappeur]

Siu j'ai bien compris : cotisations sociales "part ouvrière" ?

[Invité Gnafron 1er]

Siu j'ai bien compris : cotisations sociales "part ouvrière" ?

Oui ....C'est écrit :

"Ce taux de cotisation passera ainsi de 1,6% à 1,5% pour les salariés et retraités dépendant de ce régime particulier, qui fonctionne comme une complémentaire santé obligatoire en Alsace-Moselle "

Brume sur la Bretonnie ?

[Invité Gnafron 1er]

Mais au fait , il s'agit d'un système public ....et qui marche ?

06/01/2012

CONFERENCE DE PRESSE DU REGIME LOCAL

06/12/2011

Lors de sa séance du Conseil d’Administration du 28 novembre 2011, les administrateurs de

l’Instance de Gestion du Régime Local ont voté une baisse du taux de cotisation de 1,6 % à

1,5 %.

Cette délibération s’inscrit dans le cadre de ses compétences prévues à l’article L.325-2 du

code de la sécurité sociale selon lequel « Le conseil d'administration de l'instance de gestion

établit chaque année, pour l'exercice comptable suivant, un état prévisionnel des dépenses et

des recettes du régime local compte tenu des objectifs fixés par la loi de financement de la

sécurité sociale et dans les conditions définies par décret ». Par ailleurs, l’article D.325-4 du

code de la sécurité sociale prévoit que le Conseil d’Administration « Fixe les taux des

cotisations mentionnées aux premier et second alinéas de l'article L.242-13 dans la limite

d'une fourchette de 0,75 % à 2,5 % ».

Le Conseil d’Administration s’est prononcé en fonction de plusieurs considérations

financières.

1) Des perspectives de résultats 2011 excédentaires de plus de 5,5 millions d’euros et

23,5 millions en incluant les produits financiers.

En 2010, le régime local était excédentaire. En 2011, cette tendance devrait s’accentuer.

En effet, les dépenses de prestations augmentent légèrement alors que les recettes

(cotisations) connaissent un accroissement significatif. Dès lors, l’excédent sera plus

élevé.

- L’ensemble des prestations, des dépenses de fonctionnement et de prévention (ce qu’on

appelle les charges techniques) augmentera de l’ordre de 2 % en 2011.

Le Régime Local prévoit une progression de +1 % des prestations maladie, de + 7% pour

le forfait journalier et de 2,8 % pour l’hospitalisation.

Dépenses : + 9 M d‘€

- Le total des cotisations et contributions prévisionnelles (les produits techniques)

augmentera de l’ordre de 3.6%.

Cette augmentation est due principalement à la hausse des cotisations sur salaires estimée

à + 4 %.

Les cotisations sur salaires représentent 78 % des cotisations totales.

Recettes : + 16 M d’€.

L’écart entre recettes et dépenses (excédent) s’élèvera environ à 5,5 M d’€ en 2011.

Il convient d'y ajouter en outre des produits financiers pour un montant d’environ 18 M d'€.

06/01/2012

2) Les perspectives économiques 2012

En 2012, les prévisions s’inscrivent dans un contexte de ralentissement économique : les

dépenses augmentent alors que les prévisions de recettes sont plus faibles que celles de

l’année 2011.

A partir des éléments connus à ce jour, l’évolution des prestations, des dépenses de

fonctionnement et de prévention (charges techniques) est estimée globalement à + 2,5 %, soit

+ 12,6 M d’€ par rapport à 2011 : cette évolution est basée sur l’ONDAM fixé dans le

PLFSS (2,8 %) :

- croissance des prestations maladie estimée à 2,8 % (PLFSS 2012) soit + 9,2 M d’€

- évolution du forfait journalier de + 2,8 % soit + 1,8 M d’€

- évolution des dépenses hospitalières (dotations globales) de + 2,8 % soit 1,6 M d’€

- Les autres postes de dépenses ont été estimés avec les tendances d’évolution

constatées à ce jour.

Les recettes prévisionnelles augmentent légèrement par rapport à 2011 (+ 1,19 % soit

+ 5.5 M d’€) avec une évolution à la hausse des cotisations sur salaires de 1 %. Nous

anticipons donc une réduction de la masse salariale par rapport à 2011.

L’évolution des cotisations sur les retraites du régime général et sur les retraites

complémentaires est évaluée à 3 %.

Ces prévisions donneraient un léger déficit de 1,6 M d'€.

Ajoutons qu'en 2012, le Régime Local percevra des produits financiers pour un montant de

9 M d'€.

Au total, sur les deux exercices 2011 et 2012, à taux de cotisation inchangé, le résultat

global serait de + 30,9 M € (+ 23,5 M€ en 2011 et 7,4 M€ en 2012).

3) Le passage du taux de cotisation de 1,6 à 1,5 %

Selon nos projections financières, cette baisse du taux de cotisation de 0,10 point aura un coût

financier d'environ 30 millions d'euros pour l’année 2012.

Ainsi, les résultats 2011 et 2012 seraient globalement équilibrés.

Les administrateurs ont acté que ce type de mesure était réversible rapidement si la

conjoncture devait évoluer défavorablement et que les réserves du Régime étaient suffisantes

pour faire face "au risque court" qu'est une complémentaire santé obligatoire.

Le régime local ...uniquement géré par les syndicats :

Bienvenue sur notre site

Le régime local est un régime complémentaire et obligatoire en ALSACE MOSELLE, uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés.

Le régime local est géré régionalement et de manière autonome depuis 1995 par un conseil d’administration dont les représentants sont issus des organisations syndicales de salariés.

Le conseil d’administration est responsable de son équilibre financier.

Compte tenu des excédents 2010 et du solde budgétaire prévisionnel 2011 positif, le conseil d’administration a décidé de baisser au 1er janvier 2012 la cotisation de 0,10 point (1,50 % au lieu de 1,60 %). Le coût financier de cette diminution est estimé à 30 millions d’euros.

Modifié 19 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Invité necroshine]

Et pourquoi n'y arrive t'on pas sur le reste du territoire ?????

Je me souviens sous le règne Jospin, la sécurité sociale était a l'équilibre,

s'il y a des historiens......

[Invité Gnafron 1er]

Et pourquoi n'y arrive t'on pas sur le reste du territoire ?????

Je me souviens sous le règne Jospin, la sécurité sociale était a l'équilibre,

s'il y a des historiens......

Il s'était pas mal appuyé sur les emplois aidés et avait crée la CMU .Pourrait on crée et être en équilibre ?......Sur la forme , peut être critiquable mais au moins , le matin debout au son du réveil au lieu de glandé avec la game boy !vvohaurf !

Tract PS :

http://sectionpslomm...e-en-equilibre/

Sur Sénat.fr (de droite à l'époque ) :

A. LE RÉGIME GÉNÉRAL EN 1999 : UN ÉQUILIBRE ATTEINT MALGRÉ LE DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE

Le régime général aurait retrouvé l'équilibre en 1999. En 2000, l'excédent atteindrait 5 milliards de francs.

1. Le dynamisme de l'emploi salarié en 1999 explique la bonne tenue des recettes

Le retour de la croissance, et d'une croissance " riche en emplois ", explique, pour la plus grande part, l'amélioration des comptes sociaux. L'augmentation des effectifs salariés a pour conséquence directe une forte progression des cotisations.

460.000 emplois ont été créés en 1999, dont 360.000 dans le secteur privé. L'effet sur les comptes sociaux permet au Gouvernement de respecter la prévision optimiste de croissance de la masse salariale déterminée en septembre 1998.

Encore convient-il de préciser que le Gouvernement n'attendait pas une telle croissance des effectifs salariés, mais avait, en revanche, surestimé l'augmentation du salaire moyen par tête (SMPT).

Le rapport présenté à la Commission des comptes de mai 2000 ne présente pas de nouvelle estimation concernant la masse salariale, ce qui peut paraître étonnant, à partir du moment où le nombre d'emplois créés en 1999 apparaît désormais quasi définitif. Mais il précise qu'elle pourrait être revue en hausse, pour atteindre les 4,3 % de croissance prévus en septembre 1998 : " selon les dernières informations des Comptes nationaux provisoires de 1999 publiées par l'INSEE fin avril, la masse salariale évoluerait de + 4,1 % en 1999, y compris RTT et y compris une partie seulement des emplois-jeunes (entreprises publiques)

Modifié 19 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Dom Le Trappeur]

Oui ....C'est écrit :

"Ce taux de cotisation passera ainsi de 1,6% à 1,5% pour les salariés et retraités dépendant de ce régime particulier, qui fonctionne comme une complémentaire santé obligatoire en Alsace-Moselle "

Brume sur la Bretonnie ?

C'est toujours mieux que la noirceur en Sarkozie :Smiley_59:

[Dom Le Trappeur]

Là c'est le régime complémentaire local qui est en excédent.

Un peu comme notre Caisse de Prévoyance...

[Invité Gnafron 1er]

Là c'est le régime complémentaire local qui est en excédent.

Un peu comme notre Caisse de Prévoyance...

Je viens de changer le titre de ce sujet . Car , il ne s'agit pas de la CRAM mais d'un système complémentaire donc plutôt proche de "nos " mutuelles ....

Car "ils "ont la CRAM + ce système complémentaire si je comprend bien !

Le régime local est un régime complémentaire et obligatoire en ALSACE MOSELLE, uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés.

C'est un peu un système public ....de mutualisation ...non ?

Modifié 19 janvier 2012 par Gnafron 1er

[aldo500]

oui, c'est un régime complémenaire donc une comme une mutuelle.

Pas difficile a maintenir en équilibre car beaucoup moins de compétences que les différentes branches de l'assurance maladie.

[Invité Gnafron 1er]

oui, c'est un régime complémenaire donc une comme une mutuelle.

Pas difficile a maintenir en équilibre car beaucoup moins de compétences que les différentes branches de l'assurance maladie.

Ok pour cette précision mais "nos " tarifs mutuelle continuent de grimper..........et pas qu'un peu , donc ?

Si qlq 'un a une réponse ?

[aldo500]

Ca doit être très bien géré, je pense.

[Inharime]

Ok pour cette précision mais "nos " tarifs mutuelle continuent de grimper..........et pas qu'un peu , donc ?

Si qlq 'un a une réponse ?

C'est tout simplement parceque le gouvernement a fortement augmenté les taxes et impôts payées par les mutuelles...

Pour Sarkosy l'argent passe avant la santé.

[fabrice]

Ca doit être très bien géré, je pense.

Oui assez

Et tu as plus de contrôles réels , et pour pas mal de chose tu dois passer par le médecin de conseil, comme par exemple les cures ne sont prises en charge que si le médecin de conseil donne son accord

Un autre coté positif, en ayant les forfaits hospitalier prise en charge, les remboursements plus forts, et pas de jours de carences ( alors autant dire que les députés de doite d'Alsace et de MOselle se sont fait mlettre à mal lorsque le gouvernement voulait en mettre une de plus) cela se répercute sur les tarifs des mutuelles complémentaires, qui du coup, sont moins chères

Autre chose, et non moins négligeable, le régime local possède, comme toute mutuelle, un fond de réserve de 230 millions d'Euro, et je ne t'étonnerais pas en disant que l'état aimerait bien mettre la main dessus

Et même plus, à la création de la CRDS, le régime local avait baisser son taux de cotisation de 0.5%. Ce qui fait que cela a été sans conséquence sur les cotisation salariales

De mon propre avis, il vaut mieux être au régime local qu ' à la CP

C'est tout simplement parceque le gouvernement a fortement augmenté les taxes et impôts payées par les mutuelles...

Pour Sarkosy l'argent passe avant la santé.

Tout à fait

ET FIllon qui nous l'a joué en disant, les mutuelles ont de l'argent, oui c'est exact, elles ont un fond de réserve imposé par l'état pour avoir le droit d'exercer. Ce qui fait qu'en tapant dans ce fond de resérve, les mutuelles n'ont eu le choix que d'augmenter les cotisations pour le renflouer

[Chamaille]

oui, c'est un régime complémenaire donc une comme une mutuelle.

Pas difficile a maintenir en équilibre car beaucoup moins de compétences que les différentes branches de l'assurance maladie.

En tant qu'alsacien je m'insurge! Ce n'est pas une mutuelle, c'est bien le regime local de la Securité sociale venue d'Allemagne apres 1871. Et non seulement il est beneficiaire mais en plus il rembourse beaucoup mieux que le regime general de la france de l'interieur. Et du coup, les complementaires privées sont moins cheres en Alsace-Moselle. Le pourquoi du comment, je ne le connais pas, je dirais, gestion de pere de famille décentralisée et adaptée au bassin de vie, à la sauce protestante.

[Invité Gnafron 1er]

C'est tout simplement parceque le gouvernement a fortement augmenté les taxes et impôts payées par les mutuelles...

Pour Sarkosy l'argent passe avant la santé.

Oui et non ...car il y a la baisse du taux de remboursement également , non?

"Ils " vivent en France , donc doivent subir également des contraintes (question ?)

fabrice écrit :

"

Et tu as plus de contrôles réels , et pour pas mal de chose tu dois passer par le médecin de conseil, comme par exemple les cures ne sont prises en charge que si le médecin de conseil donne son accord"

Ici aussi ....rassures toi , le médecin conseil donne son avis aussi !

Chamaille écrit :

En tant qu'alsacien je m'insurge!

Ne t'énerve pas , on veut comprendre , c'est tout !

Ce n'est pas une mutuelle, c'est bien le regime local de la Securité sociale venue d'Allemagne apres 1871.

On ne dit pas que c'est "strictement une mutuelle car déjà il est obligatoire contrairement à une mutuelle .....

Mais , sur le site , c'est écrit :

"

Le régime local est

un régime complémentaire

et obligatoire en ALSACE MOSELLE,

uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés

.

"

Donc :

1/ c'est un régime complémentaire et obligatoire, d'où notre langage (pinaillons pas sur le mot Mutuelle).Qui dit complément , dit qu'un autre organisme "passe " avant , non ?....question ?Sinon , il n'est pas complémentaire mais régime principal..

2/uniquement payé par les salarié(e)s et retraité(e)s.Il suffit de regarder le conseil d'administration: il n'y a que des syndicats qui gèrent =aucun patron

Donc , il y a bien un autre "endroit " où les patrons cotisent , non ? Systçme paritaire .J'ai vu sur Google qu'il y avait une CPAM

en Alsace-Moselle , c'est pour qui ?Perso , je comprend que c'est un système de mutualisation unique des cotisations de salarié(e)s.Donc , CPAM en 1er et le régime local en 2éme

CPAM = gestion patron -salarié(e)s

Régime local = uniquement gestion salariés

Et non seulement il est beneficiaire mais en plus il rembourse beaucoup mieux que le regime general de la france de l'interieur. Et du coup, les complementaires privées sont moins cheres en Alsace-Moselle. Le pourquoi du comment, je ne le connais pas, je dirais, gestion de pere de famille décentralisée et adaptée au bassin de vie, à la sauce protestante.

Justement , ce serait interressant de savoir comment ils font !

Car , ils ont en gros 1,5 million de cotisants pour une couverture de 2,5 millions d'assuré(e)s.

Si tu en sais plus ...Et les cheminots ont ils droit à ce régime complémentaire ?

Modifié 19 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Invité Gnafron 1er]

Trouver ...

Il y a bien une CPAM en Alsace Moselle : http://www.cram-alsace-moselle.fr/

Donc , j'en conclue que ce régime social joue le rôle d'une complémentaire maladie ...Mais obligatoire !

[fabrice]

Justement , ce serait interressant de savoir comment ils font !

Car , ils ont en gros 1,5 million de cotisants pour une couverture de 2,5 millions d'assuré(e)s.

Si tu en sais plus ...Et les cheminots ont ils droit à ce régime complémentaire ?

Non,

[Chamaille]

Oui et non ...car il y a la baisse du taux de remboursement également , non?

"Ils " vivent en France , donc doivent subir également des contraintes (question ?)

Ici aussi ....rassures toi , le médecin conseil donne son avis aussi !

Ne t'énerve pas , on veut comprendre , c'est tout !

On ne dit pas que c'est "strictement une mutuelle car déjà il est obligatoire contrairement à une mutuelle .....

Mais , sur le site , c'est écrit :

"

Le régime local est

un régime complémentaire

et obligatoire en ALSACE MOSELLE,

uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés

.

"

Donc :

1/ c'est un régime complémentaire et obligatoire, d'où notre langage (pinaillons pas sur le mot Mutuelle).Qui dit complément , dit qu'un autre organisme "passe " avant , non ?....question ?Sinon , il n'est pas complémentaire mais régime principal..

2/uniquement payé par les salarié(e)s et retraité(e)s.Il suffit de regarder le conseil d'administration: il n'y a que des syndicats qui gèrent =aucun patron

Donc , il y a bien un autre "endroit " où les patrons cotisent , non ? Systçme paritaire .J'ai vu sur Google qu'il y avait une CPAM

en Alsace-Moselle , c'est pour qui ?Perso , je comprend que c'est un système de mutualisation unique des cotisations de salarié(e)s.Donc , CPAM en 1er et le régime local en 2éme

CPAM = gestion patron -salarié(e)s

Régime local = uniquement gestion salariés

Justement , ce serait interressant de savoir comment ils font !

Car , ils ont en gros 1,5 million de cotisants pour une couverture de 2,5 millions d'assuré(e)s.

Si tu en sais plus ...Et les cheminots ont ils droit à ce régime complémentaire ?

De ce que je sais, il s'agit d'une transposition des lois allemandes de l'epoque qui obligeaient à une complementaire, aujourd'hui la complementaire obligatoire est integrée à la secu au regime local, ce qui la rend transparente, moyennant toutefois une cotisation superieure à celle de la France de l'interieur, je ne sais pas de quel ordre. Les cheminots ne sont pas concernés, ainsi que les fonctionnaires et agents hospitaliers qui sont au regime general.

Il y a une multitude de specificités en Alsace Moselle, souvent favorables (remboursements souvent à 100%, feriés supplementaires, interdiction d'ouverture le dimanche, droit associatif etc... )et dont je m'etonne que le rouleau compresseur bruxellois ne les aie pas laminé au nom de la standardisation et du nivellement par le bas.

Ce qui me fait rire, c'est que malgré cette avance sociale censée couter cher, l'Alsace a été et reste dans une moindre mesure une region tres competitive et economiquement un peu au-dessus des autres regions, et lorsqu'ils ont instauré ce jour ferié dedié aux anciens apres la canicule de 2003, d'ici on voyait bien l'arnaque et le manque d'à propos de cette mesure, dont la seule raison d'etre, est de raboter un peu plus le salarié lambda, mais c'est une autre histoire.

Pour avoir une idée des taux de remboursements du regime local, ou l'on voit que la mutuelle complementaire devient superflue: http://www.devismutuelle.com/assurance-sante/mutuelles-regime-alsace-moselle.aspx

Modifié 20 janvier 2012 par Chamaille

[fabrice]

Chamaille, le taux supplementaire du au droit local est indiqué dans le premier message, un surcout de 1.5%

[zoreglube]

Salut ,

Un bon plan pour la sécu :

http://www.romandie.com/news/n/Les_as_invitasser_a_caisse_RP_110320121131-13-142957.asp