Concurrence : publication du décret gares

[Invité]

Le « décret gares » a été signé le 20 janvier par le Premier ministre et publié au JO le 22. Il garantit aux entreprises ferroviaires et aux candidats autorisés l’accès transparent et non discriminatoire aux gares et aux autres infrastructures de service du réseau. Le décret détermine la nature des services et prestations accessibles (accueil, information des voyageurs, fourniture de carburant ou électricité, accès aux voies de garage).

Le décret modifie l’organisation de la branche Gares & Connexions de la SNCF. Le gouvernement n’a pas suivi l’Autorité de la concurrence, qui préconisait une nomination du directeur général de la branche par décret du Premier ministre. C’est le conseil d’administration de la SNCF qui nomme le directeur de Gares & Connexions sur proposition du président de la SNCF. Les personnels chargés du traitement des demandes de prestations et de leur réalisation doivent respecter la confidentialité des informations qui leur sont communiquées par les entreprises ferroviaires.

[Invité Gnafron 1er]

Voilà une bonne nouvelle !

[assouan]

Le texte en entier :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179313&dateTexte=&categorieLien=id

Il ne concerne pas que les gares, loin de là.

Mais concernant celles-ci j'ai hâte de voir ce que vont donner ces petites lignes :

Article 11

« III. ― Les décisions d'avancement en grade et les décisions relevant de la compétence des instances disciplinaires propres à la SNCF qui intéressent un agent assurant de façon habituelle les prestations définies à l'article 4 du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire ne peuvent être prises sans l'avis du directeur des gares ou d'un agent placé sous son autorité, préalablement consulté. Cet avis est communiqué, à sa demande, à l'agent intéressé."

[Invité Gnafron 1er]

Plein de réjouissance en perspective !

A un moment , on va bien parler "coûts " (et coups aussi ) :Smiley_59:

Modifié 27 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Invité]

j'ai hâte de voir ce que vont donner ces petites lignes :

Article 11

« III. ― Les décisions d'avancement en grade et les décisions relevant de la compétence des instances disciplinaires propres à la SNCF qui intéressent un agent assurant de façon habituelle les prestations définies à l'article 4 du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire ne peuvent être prises sans l'avis du directeur des gares ou d'un agent placé sous son autorité, préalablement consulté. Cet avis est communiqué, à sa demande, à l'agent intéressé."

J'avoue ne pas bien comprendre ce qui te turlupine, Assouan.

Peux-tu préciser ton propos ?

[Invité 5121]

que si elle ne donne pas le départ à Thello avec des gants blancs, elle va se faire saquer .....

néanmoins, c'est un détail de ce texte, qui est beaucoup plus vaste et grave que ça ..

Modifié 27 janvier 2012 par 5121

[Invité Gnafron 1er]

que si elle ne donne pas le départ à Thello avec des gants blancs, elle va se faire saquer .....

néanmoins, c'est un détail de ce texte, qui est beaucoup plus vaste et grave que ça ..

Bien sûr mais le fameux article 4 et quand même pas mal ....justement pour les petites gares

C'est clair que ce texte confirme ma signature ......c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres

Et quand face à cela , il s'agira de mettre des sommes ....... hé bien ça promettra :sad: :sad:

Les autres seront chez eux mais chez nous !

Et on devra tout faire pour qu'ils puissent nous concurrencer .....vvohaurf !

Modifié 27 janvier 2012 par Gnafron 1er

[NEMO94]

Prochaine étape, pour assurer un accès transparent et non discriminatoire à toutes les EF, on redémarre les tronçonneuses et Gares et Connexions devient un nouvel EPIC, juridiquement distinct de la SNCF. Nous souhaitons la bienvenue à Gares Ferroviaires de France (GFF) dont les agents vous accueillent avec le sourire, quelle que soit l'EF que vous allez emprunter !

[assouan]

(...)

néanmoins, c'est un détail de ce texte, qui est beaucoup plus vaste et grave que ça ..

Je l'ai moi-même dit que cela ne concernait pas que les gares "loin de là" mais ce "détail" a attiré mon attention car je me demande comment il va s'appliquer concrêtement et :

Prochaine étape, pour assurer un accès transparent et non discriminatoire à toutes les EF, on redémarre les tronçonneuses et Gares et Connexions devient un nouvel EPIC, juridiquement distinct de la SNCF. Nous souhaitons la bienvenue à Gares Ferroviaires de France (GFF) dont les agents vous accueillent avec le sourire, quelle que soit l'EF que vous allez emprunter !

voila ce que je lis entre les lignes moi-aussi.

"Avancement en grades et procédures disciplinaires" soumis à l'accord d'un représentant de Gares et Connexions = quel découpage de l'Escale ? C'est la question que je me pose...

[Inharime]

Je l'ai moi-même dit que cela ne concernait pas que les gares "loin de là" mais ce "détail" a attiré mon attention car je me demande comment il va s'appliquer concrêtement et :

voila ce que je lis entre les lignes moi-aussi.

"Avancement en grades et procédures disciplinaires" soumis à l'accord d'un représentant de Gares et Connexions = quel découpage de l'Escale ? C'est la question que je me pose...

Tout cela va, bien sur, dans le sens du "saucissonage" de l'entreprise historique.

Ce n'est pas anodin, l'esprit de corps qui existe encore à la SNCF en défrise plus d'un et il est urgent de briser cet état d'esprit préjudiciable à une saine gestion libérale.

La gestion d'entreprises indépendantes les unes des autres sera beaucoup plus souple, facilitera la casse du statut et empèchera un mouvement revendicatif généralisé.

Lorsque la "gestion par activités" est venue à l'ordre du jour j'ai participé -à mon modeste niveau- à un groupe de travail.

La position du cadre supérieur en charge de ce groupe était claire dès le début: bien séparer les rôles et responsabilités de chacun, soit disant pour clarifier la situation et déterminer précisemment les coùts affectables à chaque opération. Les objections de certains: perte de polyvalence, crainte d'enfermer les agents dans une spécialisation empéchant tout évolution de carrière, risque de sous traitance, ont été vite balayées: la SNCF est une entreprise intégrée (c'était le slogan de l'époque) et des passerelles seront maintenues entre les filières...(tu parles!)

Quand je vois que maintenant les ADC -pour ne citer qu'eux- sont hyper spécialisés et que je regarde comment sont gérés les aéroports (multiplication d'entreprises en charge d'un secteur bien particulier payant leurs salariés au lance pierre) je constate qu'il y a encore une large marge de progression au chemin de fer...dans le mauvais sens!

En ce qui concerne l'évolution professionnelle du personnel, c'est simple, ce sera la quasi garantie, pour les agents d'exécution, de sortir de l'entreprise au grade ou ils y sont entrés 42 ans plus tôt..mais c'est une situation malheureusement fréquente dans bon nombre d'entreprises.

Je suis trop vieux retraité pour connaître précisément la situation actuelle de la SNCF mais j'ai connu des agents qui, en terme d'évolution de carrière, ont effectué des "sur place" particulièrement longs et je ne crois pas que la situation se soit améliorée.

Modifié 28 janvier 2012 par Inharime

[NEMO94]

Après lecture attentive du texte publié au JORF il y a effectivement pas mal de choses à deviner entre les lignes ! A rapprocher de certaines discussions ayant eu lieu lors des Assises du ferroviaire au sujet de l'ouverture à la concurrence des TER.

Le directeur des gares établit chaque année un document de référence des gares de voyageurs gérées par la direction autonome créée par l'article 11-2 du décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français, soit qu'elle en assure directement la gestion soit qu'elle la confie à un tiers. Ce document, qui est transmis à Réseau ferré de France après avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires pour être annexé au document de référence du réseau mentionné à l'article 17 du présent décret, précise, pour chaque gare de voyageurs du réseau ferré national, les prestations régulées qui y sont rendues, les conditions dans lesquelles elles sont rendues, notamment les horaires et périodes pendant lesquels elles sont fournies, et les tarifs des redevances associées.

Mais qui est donc ce mystérieux tiers ? On sort la boule de cristal ?

Je pense que assouan va pouvoir développer ! :)

Modifié 28 janvier 2012 par NEMO94

[CRL COOL]

L'article de RFF sur le sujet:

http://www.rff.fr/fr/gestion-page-d-accueil/actualites/une-charte-pour-les-gares-de-demain?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_term=janv12&utm_campaign=CharteGaresNLjanv12

Le 13 décembre dernier, l’Association des Maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé une charte coopérative visant à construire et aménager les gares de demain et leurs quartiers.

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » : tel est le mot d’ordre de la première charte tripartite signée en décembre entre l’Association des Maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions (SNCF).

L’objectif ? Stimuler la coopération entre les acteurs de l’aménagement, pour encourager le développement de projets durables de gares et de quartiers de gares en tant qu’éléments structurants au cœur des villes.

La gare au centre de l’aménagement urbain

La gare occupe une place centrale dans les petites et moyennes communes, où elle structure les mobilités et les échanges.

Lieu de convergence et de passage, elle doit impérativement s’intégrer à une vision globale et stratégique d’aménagement des territoires urbains : ainsi une attention particulière doit-elle être portée au quartier où est située la gare, notamment en termes de services, d’intermodalité, de valorisation des espaces, de respect de l’environnement, etc.

C’est dans cet objectif de développement des pôles de gares que trois acteurs majeurs des transports et de l’aménagement, l’Association des Maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions, ont signé une charte visant à combiner mobilité et urbanisme durable.

Une coopération tripartite pour répondre à des enjeux concrets

La charte signée le 13 décembre a pour ambition de faciliter l’émergence de projets durables, tout en favorisant la coopération entre les différents acteurs de l’aménagement : villes ou intercommunalités, gestionnaire du réseau ferré (Réseau Ferré de France) et gestionnaire de gares (Gares et Connexions)

Le développement des gares s’articule autour de divers enjeux :

valoriser les transports publics,

développer l’intermodalité,

utiliser le foncier ferroviaire pour de nouveaux usages urbains,

assurer la présence de services, commerces et autres structures d’accueil ou d’information en gare.

La création d’un comité national de partage permettra le suivi de l’application de la charte ainsi que son enrichissement en continu.

La signature de cette charte illustre la volonté de Réseau Ferré de France de :

renforcer la transparence sur son patrimoine, son organisation et ses modes de fonctionnement

renforcer sa réactivité et réduire les délais d’avancement des projets de gares.

[PN407]

Le texte en entier :

http://www.legifranc...ategorieLien=id

Il ne concerne pas que les gares, loin de là.

Attention !!! Le texte a été profondément modifié le lendemain de sa version initiale (à laquelle renvoie ton lien).

Cà peut modifier les avis sur des points précis donnés sur ce fil après ton message

[PN407]

Association des Maires de France RFF SNCF

"En ce qui concerne les Maires, le texte me semble être une réponse évidente des petits bergers municipaux aux grandes bergères régionales.

Rappel du "Manifeste des Régions sur le Transport des Voyageurs" du 27 septembre 2011 (j'ai souligné certains points)

2. Les réformes à mener

Face à la politique européenne de libéralisation des transports ferroviaires de voyageurs et au mauvais fonctionnement du système actuel, il est nécessaire de trouver des pistes de réformes améliorant la qualité du service ferroviaire tout en permettant à la puissance publique, en accord avec les règles européennes, de continuer de définir les grandes orientations et les objectifs de ce service public. La réforme doit s’appuyer entre autres sur la montée en puissance des Régions, à l’origine d’un formidable renouveau du transport régional de voyageurs.

1 / Une régionalisation accrue, qui ne constitue nullement une libéralisation du transport de voyageurs, doit permettre aux Régions de devenir de vraies autorités organisatrices à l’instar des communautés d’agglomération pour les transports urbains. À cet effet, elles doivent se voir attribuer des ressources fiscales correspondantes, à la fois pérennes et dynamiques, qui leur permettent de répondre aux besoins grandissants de transports collectifs. Dans cette hypothèse, la possibilité pourrait être laissée aux Régions qui le souhaitent, d’expérimenter la gestion directe des haltes et gares ferroviaires à trafic principalement TER pour en faire, avec l’ensemble des acteurs locaux, des lieux de vie au coeur de leur territoire.

Cette nouvelle étape de régionalisation pourrait être aussi l’occasion de confier un rôle de chef de file aux Régions de province. Elles pourraient, comme la Région Île-de-France avec son Schéma directeur (SDRIF), avoir la responsabilité d’assembler et coordonner, au sein d’un document partagé avec l’ensemble des collectivités du territoire, les politiques de mobilités des différentes autorités organisatrices de transports."

En période de financements publics difficiles, beaucoup s'intéressent aux profits engendrés par les activités non ferroviaires au sein des gares ou un périmètre proche. Vu des politiques régionaux, il n'y a pas de raison que ce soit une émanation de l'Etat à 100% (Gares et Connexions) qui rafle des profits commerciaux locaux alors que l'Etat réduit ses parts de financement aux Régions.

Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de gares en France où le trafic TER n'est pas le principal trafic.

Enfin, on peut penser que RFF et "SNCF Gares et Connexions" qui sont des "grosses bêtes" préfèrent traiter avec des villes prises une à une qu'avec la Région.

Modifié 11 février 2012 par PN407

[NEMO94]

Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de gares en France où le trafic TER n'est pas le principal trafic.

Mis à part les grandes gares parisiennes et une dizaine de grandes gares régionales où le trafic TGV est important, l'observation est pertinente. Ces gares resteraient dans le giron de Gares et Connexions (ou son successeur juridiquement indépendant de RFF/SNCF) tandis que les autres seraient transférées au xRégions ?

Modifié 11 février 2012 par NEMO94

[Inharime]

Il est évident que ce sont les autorités locales qui sont le plus à même de savoir (et vouloir) à quoi doit servir une gare.

En effet, cela peut ne plus être seulement l'endroit ou on "prend" le train, pour cela les quais suffisent (avec abris et systêmes d'information bien sur).

De nombreuses gares n'ont plus (ou peu) de personnel et il y a belle lurette que le "chef de gare" n'habite plus sur place.

Mais, très souvent, les bâtiments sont là et il peut être judicieux de leur trouver une utilisation complémentaire.

Si les gares situées en pleine campagne, éloignées du village qu'elles sont censées desservir n'offrent guère d'oportunités (quoique...), d'autres, mieux placées peuvent tout à fait trouver une nouvelle jeunesse en offrant d'autres services que le seul service ferroviaire, et c'est aux autorités locales de savoir en saisir l'oportunité.

Il n'y a rien de plus désolant que de voir de nombreuses gares abandonnées - même si les trains s'y arrêtent encore - livrées aux casseurs et "artistes" en tout genre, et à contrario, il faut voir comment de nombreuses cours de débord ont été transformées en parking après la disparition du trafic marchandises (évolution que d'aucun regretteront mais qui est là) ce qui a facilité la vie de certains voyageurs.

L'implication des autorités locales ne peut être que bénéfique...et cela obligera certains responsables politiques à prendre des décisions et non à vitupérer contre une quelconque "administration"...

[cata66]

Facilités essentielles : Escale met ses pas dans ceux de Fret

Un gril machines (Direction MT puis Traction et aujourd'hui Fret) dispose de voies, en général d'une passerelle pour visite de toiture, d'un silo à sable, d'une station de distribution de carburant, voire d'une huilerie. Liquide pare-brise ? J'en sais rien. Mais toutes les EF peuvent venir faire leur marché. Catalogue sur http://www.psef.sncf.com/

Et dans l'esprit de l'article 11 du décret du 20 janvier 2012, gare à celui qui ne voudrait pas donner un petit coup sur les vitres !

Modifié 12 février 2012 par cata66

[PN407]

Il est évident que ce sont les autorités locales qui sont le plus à même de savoir (et vouloir) à quoi doit servir une gare.

En effet, cela peut ne plus être seulement l'endroit ou on "prend" le train, pour cela les quais suffisent (avec abris et systêmes d'information bien sur).

De nombreuses gares n'ont plus (ou peu) de personnel et il y a belle lurette que le "chef de gare" n'habite plus sur place.

Mais, très souvent, les bâtiments sont là et il peut être judicieux de leur trouver une utilisation complémentaire.

Si les gares situées en pleine campagne, éloignées du village qu'elles sont censées desservir n'offrent guère d'oportunités (quoique...), d'autres, mieux placées peuvent tout à fait trouver une nouvelle jeunesse en offrant d'autres services que le seul service ferroviaire, et c'est aux autorités locales de savoir en saisir l'oportunité.

Il n'y a rien de plus désolant que de voir de nombreuses gares abandonnées - même si les trains s'y arrêtent encore - livrées aux casseurs et "artistes" en tout genre, et à contrario, il faut voir comment de nombreuses cours de débord ont été transformées en parking après la disparition du trafic marchandises (évolution que d'aucun regretteront mais qui est là) ce qui a facilité la vie de certains voyageurs.

L'implication des autorités locales ne peut être que bénéfique...et cela obligera certains responsables politiques à prendre des décisions et non à vitupérer contre une quelconque "administration"...

Honnêtement, je pense et je le redis que la compétition portera sur l'accès aux flux financiers non ferroviaires engendrés dans les gares de bonne taille bien situées et leurs abords immédiats. Cinémas, restos, magasins, bureaux, hôtels...(exemple : anciennes emprises marchandises de Limoges, Saint-Lô, etc)

Dans la majorité des petites gares et leurs "cours marchandises" sans grande valeur commerciale, le ménage a déjà été fait à l'occasion comme tu le dis de l'appareil à sous / borne info / abri TER : soit destruction, soit vente aux particuliers ou à la commune. Cela dit, je suis bien d'accord avec toi : dans les petites gares je préfère voir des pavillons de retraités dans la rue de la Petite Vitesse, le centre médico-infirmier dans l'ancien BV, et la voie devenue piste de vélo ou de jogging pour retraités pas encore du 5ème âge. C'est mieux que des ruines super taguées et le vieux camion rouillé dans les herbes folles. Sans oublier le particulier qui a acheté plus gros que ses forces physiques ou financières (Velluire ?)

Modifié 12 février 2012 par PN407