Accident d'Allinges : la SNCF et RFF mis en examen et condamnés.

[Invité]

Dans cette affaire, la SNCF est coupable, un point c'est tout.

C'est la SNCF qui pose les voies avec du dévers dans les courbes, favorisant ainsi l'échouage du car sur ce PN qui, soit dit en passant, aurait dû être supprimé depuis 20 ou 30 ans.

C'est la SNCF qui n'instaure pas une obligation de marche à vue pour ses trains aux abords des PN.

Plus grave encore, ce sont les ADC de la SNCF qui ne se mettent pas spontanément en marche à vue aux abords des PN et des quais de gares.

Alors, oui, vivement que la SNCF soit condamnée à une amende record et à des millions d'euros de dommages-intérets. Ca rabattra le caquet à ceux qui prétendent que les trains sont prioritaires sur la circulation routière.

[Roukmoute]

Si "nous" (Sncf/Rff) n'avons rien à nous reprocher : cela sera acté.

Il n'empêche qu'il est arrivé par le passé qu'un juge explique à un conducteur comment conduire et qu'il aurait dû "penser que" et "estimer que" et donc rouler moins vite alors qu'aucun article du règlement (à part le "si rien ne s'y oppose") ne le demandait.

Donc méfiage.

[Ceper 77]

Et comme chaque mécano aura sa propre notion de danger, chacun va maintenant ouvrir le parapluie à un niveau qui lui semble correct....

D'ailleurs, j'ai trouvé ceci sur Légifrance, au cas où.... :

Article R422-3

• Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 21 JORF 22 juin 2003

I. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.

II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.

III. - Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.

IV. - Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.

V. - En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.

VI. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

[ADC01]

(Adc01 : je me suis permis de modifier le titre pour préciser dans quelle affaire était la mise en examen)

Faites, faites, je ne me rappelais même plus que c'est moi qui avait initié ce sujet.

[likorn]

Il n'empêche, pour avoir lu le rapport du BEA-TT, que le PN en question était plus que mal foutu et qu'il n'est absolument pas certain que le conducteur ai voulu franchir le PN fermé. Peut-être, mais peut-être pas, et en tous les cas l'enquête à démontré que l'échouage était possible.
Donc enquête contre RFF et la SNCF, ce qui me semble logique dans la mesure où, je crois, ils sont propriétaires de l'infrastructure en cause. Et mettre la SNCF et RFF en cause ne signifie pas condamner le mécano, ni même l'inculper. Je cite "obligeant les deux établissements publics à comparaître sur le banc des prévenus aux côtés du chauffeur du car."

Nul trace du mécano, comme coupable idéal...

Et franchement, ça me semble vraiment dans l'ordre des choses.

En aparté, j'en reviens à mon sentiment qui consiste à trouver la réglementation et les installations de PN françaises absolument dangereuses dans leur fonctionnement et conception même.

Modifié 24 mars 2013 par likorn

[Invité TRAM21]

Il n'empêche qu'il est arrivé par le passé qu'un juge explique à un conducteur comment conduire et qu'il aurait dû "penser que" et "estimer que" et donc rouler moins vite alors qu'aucun article du règlement (à part le "si rien ne s'y oppose") ne le demandait.

Donc méfiage.

tu penses à l'histoire de Agay ?

à chaque fois que j'y passais, je klaxonnais comme un taré !!

[Roukmoute]

tu penses à l'histoire de Agay ?

Oui.

[Mak]

Il n'empêche, pour avoir lu le rapport du BEA-TT, que le PN en question était plus que mal foutu et qu'il n'est absolument pas certain que le conducteur ai voulu franchir le PN fermé. Peut-être, mais peut-être pas, et en tous les cas l'enquête à démontré que l'échouage était possible.

Donc enquête contre RFF et la SNCF, ce qui me semble logique dans la mesure où, je crois, ils sont propriétaires de l'infrastructure en cause.

D'accord, s'il y a eu échouage du car il est possible que le conducteur du car n'ait aucune responsabilité et que la responsabilité soit uniquement du fait des institutions : RFF et SNCF pour la voie, d'accord.

Mais il y a un absent de taille parmis les "prévenus" : le gestionnaire du réseau routier qui doit valider la possibilité de passage des cars et si ce n'est pas le cas mettre en place une signalisation appropriée...

Modifié 24 mars 2013 par Mak

[Invité technicentre]

Et comme chaque mécano aura sa propre notion de danger, chacun va maintenant ouvrir le parapluie à un niveau qui lui semble correct....

D'ailleurs, j'ai trouvé ceci sur Légifrance, au cas où.... :

Article R422-3

• Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 21 JORF 22 juin 2003

I. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.

II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.

III. - Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.

IV. - Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.

V. - En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.

VI. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Sur que lorsqu'on se trouve au volant d'un car plein on a le choix pour ce genre de situation: Car plein bloqué en plein PN par on ne sait trop quoi, le PN qui se ferme, puis passé les 15 secondes...

J'ai le permis PL même si je n'en ai pas conduit depuis plus de 25 ans... Par contre, je conduits régulièrement des remorques et me suis retrouvé plusieurs fois dans des situations où des véhicules venant en face me bloquaient littéralement en enfreignant le code de la route (priorité au moins manoeuvrant par rapport aux autres véhicules)...

Je ne sais plus qui s'étonnait que seuls conducteur du car, affretteur, propriétaire du car, SNCF et RFF soient mis en accusation dans cette affaire...

Il en manque plusieurs autres, comme constructeur du véhicule (qui si il y a conformité du type aux règles en vigueur ne risque rein d'autre qu'un non lieu), commune où s'est déroulé l'accident (même réflexion), DDE puis ministère de l'équipement...

[Rail cassé]

Sur que lorsqu'on se trouve au volant d'un car plein on a le choix pour ce genre de situation: Car plein bloqué en plein PN par on ne sait trop quoi, le PN qui se ferme, puis passé les 15 secondes...

J'ai le permis PL même si je n'en ai pas conduit depuis plus de 25 ans... Par contre, je conduits régulièrement des remorques et me suis retrouvé plusieurs fois dans des situations où des véhicules venant en face me bloquaient littéralement en enfreignant le code de la route (priorité au moins manoeuvrant par rapport aux autres véhicules)...

Je ne sais plus qui s'étonnait que seuls conducteur du car, affretteur, propriétaire du car, SNCF et RFF soient mis en accusation dans cette affaire...

Il en manque plusieurs autres, comme constructeur du véhicule (qui si il y a conformité du type aux règles en vigueur ne risque rein d'autre qu'un non lieu), commune où s'est déroulé l'accident (même réflexion), DDE puis ministère de l'équipement...

L'itinéraire habituel était en travaux il me semble d'où une déviation en passant part ce pn! et là personne n'est inquiété???

[Roukmoute]

Salut !

(priorité au moins manoeuvrant par rapport aux autres véhicules)...

Faux :

Si la chaussée est rétrécie de chaque côté, et qu'un seul véhicule peut passer, la priorité est donné au plus petit véhicule et le plus maniable.

http://www.code-verificationpermis.fr/croisement-depassement/croisement-difficile-sur-chaussee-etroite.html

[Mak]

Roukmoute avec son costume de marin sait de quoi il parle :

"priorité au moins manoeuvrant" c'est en mer, pas sur la route !

!

[mikado43]

non, non , non et non c'est le train le coupable et y faut qui prenne cher , comme ça, RRF et SNCF dira que ça leur coutent cher et on fermera cette ligne et le PN fini !!!!!

des décennies que ça dure !!!!!! est que ça peut changer ??????

Modifié 24 mars 2013 par mikado43

[Invité Fabr]

Salut !Faux :

http://www.code-verificationpermis.fr/croisement-depassement/croisement-difficile-sur-chaussee-etroite.html

Exception en agglomération :les transports en commun prennent la priorité...

Fabrice

[black5]

A mon sens la DDE ou son équivalent n'est pas nette non plus à voir sur le site du BEA-TT les recommendations suite à cet accident :

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-a268.html

Résumé du rapport final (pour ceux qui manquent de temps pour lire le rapport complet :

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/resume-du-rapport-final-a267.html

Et enfin le lien sur le rapport :

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/le-rapport-d-enquete-technique-sur-a266.html

[Invité technicentre]

Salut !Faux :

http://www.code-verificationpermis.fr/croisement-depassement/croisement-difficile-sur-chaussee-etroite.html

http://maps.google.fr/maps?q=allinges&hl=fr&ie=UTF8&ll=46.326639,6.442569&spn=0.007009,0.016029&sll=46.335146,6.463345&sspn=0.112121,0.256462&t=h&hnear=Allinges,+Haute-Savoie,+Rh%C3%B4ne-Alpes&z=17

Est-ce que c'est bien ce PN qui est en cause?

Effectivement, il est hors agglomération, donc le car n'était pas prioritaire sur le 4x4 ou autre véhicule... Mais selon les dires des témoins, il était tout simplement dingue de faire passer par là le flux routier sans autre forme de mise en place de signalisation... Marrant, lorsqu'on regarde le coin en street View sur gogole map, on voit que maintenant, il est interdit aux "véhicules normalement affectés au transport de marchandises de plus de 3t5", aux "véhicules tractant des caravanes", et aux "véhicules de transport de personnes"...

Je ne connais pas du tout le coin... Mais cette surabondance de signalisation routière semblant fraichement posée fait penser à une étude provoquée APRES COUP par un grave accident...

J'avais peut-être faux pour le code de la route (qui a changé et pas en bien à mon avis), mais imaginez comment peut faire un conducteur de car avec sa cabine avancée pour manoeuvrer dans un tel coin en devant laisser la priorité à tout les autres usagers de la route... Moralité, c'est au plus gonflé de passer en forçant les autres à se foutre au tas... Moi, désolé, mais dans un cas comme ça, je les laisse passer devant les gros...

Et bien sur, il n'est toujours pas question de mouiller en justice, DDE, mairie et état...

Je ne vous souhaite pas de vous retrouver en pareille situation...

Modifié 24 mars 2013 par technicentre

[Gom]

Oui c'est ce PN.

Pour être plus précis, le carte venait de la droite sur le plan, il devait tourner à droite immédiatement après le PN. D'après les témoignages à l'époque, un 4*4 se serait avancé au moment où le car empruntait le PN, ce qui l'a gêné dans la manœuvre. Malheureusement, aucune trace de ce véhicule après coup...

En tous cas, ça rappelle de bien mauvais souvenirs.

Modifié 24 mars 2013 par Gom

[Invité technicentre]

En regardant bien la street view, 2 trucs me sautent à la gueule au moment de fermer les onglets ouverts pour voir les lieux... 2 petits murets de quelques cm de chaque côté qui ne demandent qu'à faire de belles plaques de verglas en temps de neige et servir de croche pieds à des roues passant par là... Si quelqu'un du coin pouvait voir si on pourrait pas les supprimer...

Interdit à tout "véhicule affecté normalement au transport de marchandises de plus de 3T5 sauf engins agricoles"... Merde, vue la taille de certains tracteurs avec remroque elles aussi de taille peu usuelles, on attend quoi, un autre accident au même endroit pour règler le problème?

Des agriculteurs doivent passer par là avec leurs engins et on les oblige à faire un tel gymcana?

Merde, on peut pas leur créer un autre PN en déplaçant celui existant au niveau du chemin des Clies et de la rue de la gare? C'est une départementale, tout de même... Et il y a eu déjà 7 morts à cet endroit...

[dyonisos]

Je plussoie, techni. Je pensais au départ que le PN était coincé dans un fond de Cluse inaménageable au regard du bâti avoisinant, et en fait, toute la topographie du lieu permet de le supprimer avec un ouvrage d'art tout ce qu'il y a de plus standard, et au bénéfice de la circulation routière chère à nos élus en plus!

Modifié 24 mars 2013 par dyonisos

[Gom]

Techni : aucun problème généré par ces trottoirs du fait de la déclivité de la route (non visible sur les images).

Pour ce qui est de supprimer le PN, il n'avait jamais posé de problème avant, surtout compte tenu de la faible circulation.

[black5]

Ajoutez :

1 car pas en trop bon état, problème de boite de vitesses (pas suffisant pour le refuser en controle technique)

1 PN mal placé et problématique pour les gros véhicules (en particulier pour les cars à garde au sol plutot faible)

1 chauffeur gené par un véhicule vanat en face

1 train qui arrive à ce moment

et c'est l'accident

Pour la boite de vitesses c'est écrit dans le rapport du BEA-TT

[Invité technicentre]

J'avoue humblement que je n'ai pas lu celui là... J'ai juste regardé la carte sur Gogole map, trouvé le PN tout seul et compris ce qui s'était passé rien qu'en regardant le plan...

Le truc des 2 petits trottoirs, sur que c'est rien par temps sec... Mais l'hiver, ça peut devenir une véritable chausse trappe, je maintiens ce que j'ai écrit... Possible qu'ils aient ou aient eu une raison d'être du temps des gardes barrières... Est-ce encore le cas maintenant? Ils méritent qu'on se penche sur leur cas...

Pour ce qui est de l'état du car, j'imagine que le PN ne devait pas être dans le même état le jour de l'accident et qu'il a été revu et corrigé depuis... Mais vu la disposition des lieux, déplacer le moteur de la barrière extèrieure au virage, même au prix d'un allongement de cette barrière ne serait-il pas possible? Oui, attelages PL et attelages sont dorénavant interdits de transit par cet endroit... Sauf les engins agricoles... Et leur faciliter le passage en élargissant un peu le passage en déplaçant ce moteur? La barrière est effaçable soit par bris soit par flexion... Mais pas le moteur en lui même et j'aimerais mieux pas m'en prendre un...

Puis, un VL de 24 m3, reste autorisé à passer par là... Question encombrement, on est pas loin d'un PL et ce sont bien souvent des véhcules disponibles à la location donc à la conduite par des conducteurs non habitués à ce genre de pratique...

Pour moi, une petite demande en CHSCT conduite dans le coin ne serait pas surfaite ni superflue... Juste à l'occasion du procès... Je suggère ça comme ça...

[Gom]

Techni, tu peux maintenir ce que tu dis, j'en ferai de même pour y être passé pas mal de fois pendant plus d'un an. Les trottoirs sont là aussi pour les piétons. Ils ont leur utilité et ne gênent absolument pas même en hiver, compte tenu de la déclivité. Cette région est sensible à la neige, nettement moins au verglas (l'air y étant plus sec que dans ta région).

De plus, l'accident a eu lieu par beau temps, grand soleil.

En revanche pour ce qui est du déplacement du moteur de barrière, je ne me prononcerai pas, ne connaissant pas la faisabilité.

Quoi qu'il en soit, le problème de ce PN n'est pas sa largeur, mais la cassure qu'il provoque par rapport à la déclivité de la route, à cause du dévers de la voie (en courbe). De plus, le virage situé derrière, sur une route assez étroite et qu'on ne peut pas élargir fait qu'un véhicule de fort gabarit aura toujours des difficultés pour croiser.

Je t'invite à passer sur place pour te faire une réelle idée plutôt que de te fier à de simples images google pour étayer des recommandations. Il y a eu une enquête du BEA-TT qui s'est déjà chargé d'en faire.

[ADC01]

GP ne témoignera pas au procées, lire l'article http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-de-la-collision-d-allinges-le-president-de-la-sncf-ne-temoignera-pas-03-04-2013-2693437.php

[chomi42]

Bonjour,

déroulé en "direct" du procés sur Le Dauphiné: http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2013/04/03/le-proces-d-allinges-s-ouvre-ce-matin

Fait marquant dès le début: l'absence de Guillaume Pépy dénoncée par les parties civiles. Il s'est fait représenté par la directrice de Région Rhône-Alpes Josiance BAUD.

Les parties civiles parlent de "dérobade". Me Michel Bertin, avocat de la SNCF, l’un des trois prévenus, vient d’annoncer que Guillaume Pepy, président de la société publique, « ne se déplacera pas ». Il avait été cité comme témoin par l’une des parties civiles. Me Bertin a expliqué que Guillaume Pepy confiait un pouvoir de représentation total à sa directrice régionale. « Elle a toutes les qualités professionnelles pour répondre aux questions au tribunal, il n’y aura aucun faux fuyant », a défendu Me Bertin. Cette annonce a été pourtant été accueillie comme une dérobade par les représentants des parties civiles. « Je n’entends pas renoncer à cette citation », a déclaré Me Denis Dreyfus, avocat de l’association Sourires des anges, « tout témoin quel que soit son rang social et ses responsabilités est tenu au code de procédure pénale. C’est une question d’humanité », précisant que si Guillaume Pepy a été cité, « c’est que nous avions un certain nombre de questions précises à lui poser ». Le tribunal, s’il ne passe pas outre, se réserve le droit de décerner un mandat d’amener en cas d’absence d’excuse valable ou de prononcer une amende civile à l’encontre de Guillaume Pepy.

Modifié 3 avril 2013 par chomi42