Accident d'Allinges : la SNCF et RFF mis en examen et condamnés.

[michael02]

L'avocat de RFF, plaidant après Me Bertin, celui de la SNCF, récuse la responsabilité du gestionnaire de l'infra et insiste lourdement...

13h45 :Me Dalmasso pour RFF, « la sécurité est de la compétence de la SNCF ».

Pour RFF, Me Dalmasso introduit sa plaidoirie en évoquant bien naturellement les victimes « d’une incroyable dignité ». L’avocat revient sur la mise en examen de RFF, s’étonne qu’elle soit intervenue tardivement dans l’instruction et qu’elle ait été justifiée pour «permettre un débat public » . Il insiste : « On renvoie une personne morale sans savoir qui elle est, mais au nom du couple RFF - SNCF ».

Il n’entend pas non plus endosser un manquement au titre de la sécurité au motif que « SNCF dispose des compétences, de la connaissance, du savoir-faire en matière de sécurité des installations. RFF a une mission d’investissement et de contrôle de la dépense et non de sécurité.»

RFF sait très bien se faufiller sur ce coup la, une vraie anguille....

Donc, s'ils se contente juste de gérer financièrement le réseau, pourquoi avoir embauché quasi 1500 personnels...

Cela fait cher la facturation, non ????

J'imagine Mme Beaud entendant cette charge assise à côté de Mme Lambusson de RFF. Peut on imaginer que l'avocat de RFF ne se soit pas concerté avec celui de la SNCF... Ca sent l'improvisation...

En même temps, on discute sur le compte-rendu d'un journaliste; il faut être prudent. De la part de RFF, ce serait lamentable d'afficher une telle division devant les victimes.

Modifié 12 avril 2013 par michael02

[capelanbrest]

J'imagine Mme Beaud entendant cette charge assise à côté de Mme Lambusson de RFF. Peut on imaginer que l'avocat de RFF ne se soit pas concerté avec celui de la SNCF... Ca sent l'improvisation...

En même temps, on discute sur le compte-rendu d'un journaliste; il faut être prudent. De la part de RFF, ce serait lamentable d'afficher une telle division devant les victimes.

et pour autant ça n'aurait rien d'exceptionnel dans le contexte actuel.....

dés lors que de l'argent est en jeux...le coté lamentable ou pas, les baveux s'en tapent complétement.....

[Julien03]

Bonjour,

Dire qu'il y a peu, RFF voulait récupérer, dans son giron, les gars de l'Infra...

++

[michael02]

et pour autant ça n'aurait rien d'exceptionnel dans le contexte actuel.....

dés lors que de l'argent est en jeux...le coté lamentable ou pas, les baveux s'en tapent complétement.....

Bonjour,

Dire qu'il y a peu, RFF voulait récupérer, dans son giron, les gars de l'Infra...

Avant de prétendre que RFF n'a pas de compétence en matière de sécurité, Me Dalmasso ne doit pas avoir regardé internet, par exemple : http://www.securite-passageaniveau.fr/la-politique-de-rff/

[eric_p]

A croire que l'avocat n'a pas été suffisamment bien briefé par RFF.

[Invité Fabr]

Tout depend du travail de preparation de la défense... certains dossiers, pour les particuliers, sont bien baclés.... cependant, un client comme RFF, ça devrait être betonné...

Fabrice

[eric_p]

Collision mortelle d'Allinges: La SNCF, RFF et le chauffeur de car condamnés

Faites-vous écraser par un train, ce n'est pas de votre faute: http://www.20minutes.fr/societe/1180441-20130626-collision-mortelle-allinges-sncf-rff-chauffeur-car-condamnes !

[Invité]

[Roukmoute]

Titre du sujet modifié en conséquence.

[Invité]

Je n'avais pas tout lu: c'est un histoire de fric !

On continue à traire la vache à lait!

5 millions d’euros de dommages et intérêts ont été accordés aux victimes. La SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et l’employeur du chauffeur de car, la SAS Philippe Transports, sont condamnés à payer cette somme solidairement aux 232 parties civiles, ainsi que 567 000 euros de frais d’avocat. Pour la SAS Philippe Transports, cette somme est opposable à l’assureur Covea Fleet.

Condamnés pour homicides et blessures involontaires, la SNCF devra payer une amende de 200 000 euros et RFF de 400 000 euros.

Putaing, ça tombe bien: on va créer un GIU pour regrouper RFF et SNCF: qui paye? le con-tribuable et surtout le voyageur TGV.

Ils ont de la chance dans la région de Thonon de ne pas m'avoir comme cadre SNCF car je n'hésiterai pas une seconde et appliquerai une mesure en conséquence:

demain aux passages à niveau de ce département, tous les trains marqueront le stop et le franchiront à 10 km/h tant que des travaux de sécurité à la russe ne sont pas entrepris par l'Etat, mon cher actionnaire majoritaire.

[michael02]

La SNCF (moins que selon les réquisitions) et RFF (plus que selon les réquisitions) sont condamnés "pour n'avoir pas détecté la «particulière dangerosité du passage à niveau n°68» d'Allinges et n'avoir pas pris les mesures de nature à empêcher l'accident."

Et le département, responsable de la voirie départementale, avait-il détecté la dangerosité du PN 68 ?

[Invité Fabr]

Donc ce PN ne correspondait plus aux critères de classement/signalisation, si on décode bien ce jugement.....Ceci devrait amener à une campagne de verifications du classement des PN Français, non ???....

Bigre.. et en attendant, par mesure de securité, ce serait marche prudente à chaque PN ???.....

Ou accepter le risque statistique qu'un car de gamins prenne encore le risque de passer outre la signalisation ???

C'est un jugement de Salomon, qui protège l'emotionnel des familles, les medias qui les suivent, sur des d'improbables coupables impersonnels et fortement provisionnés....

On oublie juste que des confreres cheminots, ce soir, doivent se sentir un brin responsable d'un événement sur lequel ils ne pouvaient rien.

Ce deni de Justice ne rendra pas la serenité aux malheureuses familles des victimes, helas....comme toute mauvaise réponse à un probleme.

Fabrice

Modifié 26 juin 2013 par Fabr

[dyonisos]

Le verdict a été rendu: RFF et SNCF sont mis en cause avec respectivement 400000 et 200000 € d'amende, le chauffeur est inculpé à 2 ans avec sursis.

Toutefois, 5 millions de dommages et intérêts sont demandés aux trois parties accusées, dont la société employeur du chauffeur, normalement couvert par son assureur.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/26/collision-d-allinges-5-millions-d-euros-de-dommages-et-interet-pour-les-victimes_3437020_3224.html

Zut, trop tard, ça fait un bail que je vois ce PN russe, alors, j'ai lancé l'affaire à contretemps...

Avec 5 millions, tu en supprimes 2 ou 3 des PNs comme celui d'Allinges... Vu la rigueur comptable de RFF, ça se comptera quelque part...

Modifié 26 juin 2013 par dyonisos

[ADC01]

Pas sur qu'avec 5 millions d'euros,tu supprimes déjà un PN.

[Christophe]

Donc ce PN ne correspondait plus aux critères de classement/signalisation, si on décode bien ce jugement.....Ceci devrait amener à une campagne de verifications du classement des PN Français, non ???....

Bigre.. et en attendant, par mesure de securité, ce serait marche prudente à chaque PN ???.....

Ou accepter le risque statistique qu'un car de gamins prenne encore le risque de passer outre la signalisation ???

C'est un jugement de Salomon, qui protège l'emotionnel des familles, les medias qui les suivent, sur des d'improbables coupables impersonnels et fortement provisionnés....

[...]

Je crains fort une réaction semblable à celle connue il y a quelques années (début des années 2000) lorsque l'ensemble des TVP (traversées pour piétons en gare) qui n'étaient pas commandées par un pictogramme (le bonhomme rouge) ont dû être abordées à 30 km/h (TIV, Z et R à l'appui).

Je vous laisse imaginer le résultat...

Les voyageurs et piétons ont vite compris que les trains arrivaient lentement et n'hésitaient plus à traverser au plus près des convois en mouvement. Il en était de même pour les véhicules routiers lorsqu'un PN était à proximité, les passages en chicane ont augmenté. Les regards exaspérés et insultes aussi; bah oui, on se trainait surtout en fret.

[dyonisos]

On ne peut décidément pas faire grand chose en France, vu le prix du BTP... surtout pour planter deux piliers en béton et un radier préfabriqué vu la topographie favorable d'Allinges avec les deux côtés de la route qui sont en face en dénivelé favorable 100 mètres plus loin...

[MC76]

Donc, si j'ai bien compris, le mec grille le PN, au volant de son car, et c'est la SNCF qui est en faute, super la justice, Bravo.

[Tophe]

Donc, si j'ai bien compris, le mec grille le PN, au volant de son car, et c'est la SNCF qui est en faute, super la justice, Bravo.

Et peut être un 2ème bientôt avec le même jugement ??

Je n'ose y croire.....

[dyonisos]

Il n'a normalement plus le droit de conduire du transport en commun...

[Gom]

Oui enfin faut lire l'article en entier. Le conducteur du car est quand même condamné à 2 ans avec sursis, il n'est donc pas considéré comme exempt de toute responsabilité.

En revanche, la condamnation de RFF et de la SNCF fait vraiment penser à un procès pour se faire de l'argent sur le dos des victimes. Clairement gerbant.

Cela dit, un simple article de presse est léger pour avoir tous les détails du jugement, peut être y a t il des éléments que nous ne connaissons pas... (Mode Bisounours)

[zoreglube]

Salut ,

Verdict :

http://www.romandie.com/news/n/Collision_mortelle_d_Allinges_le_chauffeur_et_la_SNCF_condamnes60260620131741.asp

[dyonisos]

En fait comme dirait à peu près le philosophe franco-italien Michel Colucci, on ne sait rien et on devrait éviter de l'ouvrir pour raconter des craques...

[Invité]

sur la TV de désinformation d'Etat, les journalistes ont bien faits leur travail: ils n'ont mentionné que les 400.000€ d'amende SNCF (et amende RFF non précisée).

Bon travail de désinformation: que représente 400.000 € face à la note de 5.567.000€ qu'au final SNCF englobant RFF sera seule à payer (je fais confiance à la compagnie d'assurance de l'autocariste pour retarder sa participation).

Justice est passée, impartiale et il y a du fric récupérer, c'est une victoire pour les avocats.

J'espère que la SNCF fera appel car si on confirme la "défaillance de la détection du caractère dangereux du passage à niveau",

alors je vous invite à venir à Nantes constater qu'en ville à circulation dense et proche d'écoles et de lycée, RFF a eu la bonne idée de supprimer toutes les barrières des passages à niveaux en ville de la future ligne de train-tram Nantes-Chateaubriand : une aberration au niveau sécurité, un danger pour tous les collégiens et lycéens et un risque juridique énorme au premier accident ferroviaire, puisque le train sera dans sa faute.

A 5 millions l'indemnisation, il est urgent que le directeur de la région SNCF de Nantes ordonne la remise des barrières aux passages à niveaux avant de faire circuler le train-tram.

[michael02]

Ce qu'on lit pour les condamnations :

Au pénal : 200'000 € d'amende pour la SNCF, 400'000 € pour RFF. Les réquisitions étaient de 300'000 € pour la SNCF et 150'000 € pour RFF : on peut noter que, sur la répartition des responsabilités entre SNCF et RFF, le tribunal n'a pas suivi l'avis du Ministère Public.

Au civil : 5'000'000 € de dommages et intérêts sont dus par la SNCF, RFF et le cariste + 567'000 € de frais d'avocats

Article assez complet du Dauphiné, avec le timing des informations, mais la disposition de bas en haut n'est guère pratique ...

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2013/06/26/drame-d-allinges-le-tribunal-de-thonon-en-haute-savoie-condame-le-chaufeur-du-car-la-sncf-et-rff

On devrait savoir rapidement s'il y a appel ou non.

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2013/06/27/drame-d-allinges-rff-se-reserve-le-temps-de-la-reflexion-avant-de-decider-d-un-eventuel-appel

Modifié 27 juin 2013 par michael02

[sdx]

(...) supprimer toutes les barrières des passages à niveaux en ville de la future ligne de train-tram Nantes-Chateaubriand : une aberration au niveau sécurité, un danger pour tous les collégiens et lycéens et un risque juridique énorme au premier accident ferroviaire, puisque le train sera dans sa faute.

A 5 millions l'indemnisation, il est urgent que le directeur de la région SNCF de Nantes ordonne la remise des barrières aux passages à niveaux avant de faire circuler le train-tram.

Question, le tram-train, sur ce parcours là, il est en mode tram ou en mode train ?