acheter un wagon

[Albert-00]

il y a une heure, capelanbrest a dit :

On est en dictature...

acheter une voiture, un wagon... : préoccupations de riches dans un pays de riches.....

Même pour un cabanon de jardin, il y a une déclaration a faire

[ADC01]

il y a 11 minutes, Albert-00 a dit :

Même pour un cabanon de jardin, il y a une déclaration a faire

Cela dépend de la surface.

Surfaces de l'abri de jardin	Autorisation requise
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²	Aucune autorisation
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²	Permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

[CGO]

Il y a 1 heure, ADC01 a dit :

Cela dépend de la surface.

Surfaces de l'abri de jardin	Autorisation requise
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²	Aucune autorisation
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²	Permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

Très bien ton tableau ADC, mais attention, au piège, aucune autorisation ne veut pas dire sans taxes !

Sauf erreur de ma part, depuis 5 ou 6 ans, il y a une taxe énorme (800€ par M²) sur les abris de jardins, quelque soit leur taille !

[ADC01]

il y a 4 minutes, CGO a dit :

Très bien ton tableau ADC, mais attention, au piège, aucune autorisation ne veut pas dire sans taxes !

Sauf erreur de ma part, depuis 5 ou 6 ans, il y a une taxe énorme (800€ par M²) sur les abris de jardins, quelque soit leur taille !

Notre ami Albert parlait d'autorisation et non pas de taxes.  Cette taxe d'aménagement existe depuis 2012 et ne s'applique pas aux abris de jardin de moins de 5 M2 qui en sont exonérés.

Citation

Comme évoqué précédemment, la taxe d’aménagement concerne les abris de jardin. Elle n’est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Elle s’adresse aux constructions de plus de 5 mètres carrés. En deçà de cette valeur, le propriétaire bénéficie d’une exonération. Lorsqu’elle est redevable, elle est partagée entre la municipalité, le département et la région. Toute autorisation d’urbanisme indique généralement que ladite construction, abri de jardin ou autre, est soumise à la taxe d’aménagement.

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440735-taxe-abri-de-jardin-2020-calcul-et-montant/#:~:text=La%20construction%20ou%20la%20pose,en%20mati%C3%A8re%20d'urbanisme%20local.&text=La%20valeur%20taxable%20s'%C3%A9l%C3%A8ve,France%20(854%20en%202019).

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13823

Modifié 12 août 2020 par ADC01

[CGO]

Merci pour cette précision ADC !

Donc 15 M² pas d'autorisation, mais tu passes quand même à la caisse !

[ADC01]

il y a 46 minutes, CGO a dit :

Merci pour cette précision ADC !

Donc 15 M² pas d'autorisation, mais tu passes quand même à la caisse !

Pas d'autorisation mais déclarations de travaux et taxe d'aménagement

[Fferer3n]

Combien coûte votre wagon 

[Eric ANTHONY]

Bonjour

A la recherche de 2 voirures (si possible restaurant) au riez vous l'amabilité de me donner des contacts si vous en avez...

Merci de vos bons soins,

Cordialement

Eric

Le 03/02/2012 à 21:59, Invité Z 5100 a dit :

 

Déjà le materiel SNCF est amianté donc impossible d'acheter du matèriel.

En plus le matèriel est réservé aux asso des passionnées du Chemin de fer.

 

Je vous envoie un MP pour les prix etc...

 

[Mhflyer87]

Bonjour, au sujet du patrimoine, les voitures de cantonnement (OCEM, Pelonceau, Est) des années 30 sont elles amiantées ?, elles auraient de l'allure avec les 140C, 141R, 230G ou Pacific 231 conservées au lieu des UIC et USI, voir Corail d'ici peu, les UIC, USI et DEV sont amiantées il me semble. Le TTDA à récupéré la dernière A3B5 de 1926 sauvée in-extrémis de Culoz en 2023-23.

[Projet 154]

Tout ce qui est matériel ancien contient de l'amiante. Pour certains véhicules, si ce n'est pas à l'intérieur, c'est à l'extérieur, notamment l'enduit qui était appliqué avant peinture et dont la composition comportait de l'amiante.
L'autre problème des voitures de cantonnement, c'est qu'elles ont été plus ou moins modifiées, donc il y a au minimum un gros travail de restauration et plus vraiment d'aménagement intérieur dans la plupart des cas.
L'A3B5 ex-AL du TTDA appartient toujours à la SNCF.