Le gendarme du rail juge les tarifs des sillons ferroviaires peu transparents

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http://www.mobilicites.com/fr_actualites_le-gendarme-du-rail-juge-les-tarifs-des-sillons-ferroviaires-peu-transparents_0_77_1670.html

L'autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a présenté à la presse son avis sur le Document de référence du réseau 2013 (le DRR) dans lequel RFF fixe les tarifs d'utilisation des sillons et des services en gares pour les trains de la SNCF mais aussi ceux des entreprises privées. Elle épingle entre autres, le manque de transparence des tarifs.

Ceux qui prennent le train ne savent sans doute pas que pour les faire circuler, le gestionnaire des infrastructures, Réseau ferré de France, publie chaque année un Document de référence du réseau, le fameux DRR. Celui publié fin 2011 couvre les horaires 2013. Le DRR a en effet toujours deux ans d'avance.

Ce document de plusieurs centaines de pages fixe les conditions d'attribution des sillons (droits de circulation sur le réseau ferré), les redevances de circulation et les redevances d'accès que devront payer les opérateurs ferroviaires, la SNCF et les autres.

C'est lui qui fixe les règles du jeu entre RFF et les transporteurs : la SNCF et les entreprises privées, principalement des opérateurs de fret et depuis décembre 2011, Thello, première compagnie ferroviaire privée de voyageurs en France.

La grille de tarifs est suspendue

Depuis qu'elle est opérationnelle, l'Autorité de régulation ferroviaire (l'Araf est en place depuis décembre 2010), examine ce DRR et donne son avis. Elle a donc rendu son premier avis le 25 janvier 2012 et l'a présenté le 31 janvier à la presse.

Globalement, le gendarme du rail juge que les informations des différents acteurs du rail (RFF, SNCF Infra et Gares & connexions, branche de la SNCF qui gère plus de 3 000 gares) sur la tarification des sillons (de réservation des sillons (droit de circulation des trains sur le réseau ferré), et des services en gares ne sont pas transparentes. A tel point que la grille de tarification 2013 de Gares & connexions a été suspendue "en attendant des règles approuvées permettant de justifier cette tarification", a commenté Pierre Cardo qui attend une réponse de la SNCF sur ce sujet.

L'Araf demande par ailleurs à RFF de fournir le prix définitif d'un sillon au moment où il est attribué à une entreprise ferroviaire. Car aujourd'hui, le prix n'est connu qu'au moment de la facturation, c'est-à-dire une fois que le train a circulé. "Un frein important à l'accès du réseau", juge Michel Vermeulen, directeur général de l'Araf. RFF est prié de présenter un projet de barème en mai 2012.

Plus largement, la SNCF et RFF devront fournir "au plus tard le 31 juillet 2012", les éléments nécessaires pour déterminer les coûts et les tarifs d'infrastructures de services.

Autre "barrière discriminante pour les nouveaux entrants" relevée par l'Araf, les trop longues procédures visant à vérifier la compatibilité des matériels roulants avec le réseau ferré. Les matériels sont autorisés au cas par cas, "Il n'existe pas de registre des infrastructures, RFF s'engage à le faire, ce qui évitera de passer par la procédure d'autorisation dont les délais sont trop longs (18 mois en moyenne)", a indiqué Pierre Cardo.

Libérez les sillons !

Sur l'épineux sujet des acomptes de réservation des sillons, l'Araf juge "légitime qu'ils soient versés à partir du moment où le sillon est réservé", mais si l'opérateur y renonce finalement, le tarif devrait être établi au prorata des jours restants entre la date de réservation et la date de rendu du sillon.

Aujourd'hui, si un opérateur annule sa réservation, il paie la valeur du sillon (il n'est remboursé que s'il annule deux mois à l'avance). L'autorité considère qu'il serait plus pertinent de fixer des tarifs de remboursement dégressifs : plus tôt on abandonne le sillon non utilisé, mieux on est remboursé. Objectif, inciter les opérateurs à libérer au plus tôt le sillon afin que RFF puisse le revendre à une autre entreprise ferroviaire.

Enfin, concernant le remboursement des 20% d'acomptes exigés par RFF pour réserver leurs sillons (4 mois à l'avance pour des trains de voyageurs, 2 mois pour le fret), les entreprises ferroviaires vont pouvoir souffler. L'Araf précise en effet que même en cas de force majeure (événement climatique, grève ou vol de câbles, par exemple) empêchant la mise à disposition des sillons réservés et en partie payés, RFF devra rembourser les opérateurs.

Ce qui n'est pas le cas actuellement. "L'argent est perdu, nous sommes très satisfaits, c'était une de nos demandes", réagit l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui se félicite de l'avis du gendarme du rail. "26 propositions sur les 30 que nous avions soumises à l'Araf ont été retenues", souligne le syndicat professionnel qui représente onze entreprises ferroviaires, privées et publiques (1).

Nathalie Arensonas

[Invité 5121]

un sillon ferroviaire est devenu une simple camelote ... et Jésus a pourtant chassé les marchands du Temple

enfin .. malades ... pas tout à fait, leur poches se rempliront encore un peu mieux ... en attendant la part modale du ferroviaire est tombée de 16 à 8 % depuis l'apparition des privés. Vous concluez quoi sur l'efficacité de ce bazar ??

Modifié 9 février 2012 par 5121

[NEMO94]

Autre "barrière discriminante pour les nouveaux entrants" relevée par l'Araf, les trop longues procédures visant à vérifier la compatibilité des matériels roulants avec le réseau ferré. Les matériels sont autorisés au cas par cas, "Il n'existe pas de registre des infrastructures, RFF s'engage à le faire, ce qui évitera de passer par la procédure d'autorisation dont les délais sont trop longs (18 mois en moyenne)", a indiqué Pierre Cardo.

La structure de lobbying récemment constituée par plusieurs EF privées semble fort efficace...

[Invité Fabr]

Pas de precipitations inutiles, les grilles tarifaires des lignes existent depuis la création de RFF. Vous les avez regardés en EF, ou bien preferez vous regarder vos petites stagiaires..????

l'exercice de financement est assez complexe: comment imputer "justement" aux differentes EF le coût de circulation de leurs trains ???

Ca d, qu'est ce qui "use" plus une voie ?? le poids, la vitesse ?? tout depend de l'armement, et comme l'armement lourd est privilégié sur les gros axes, il génére aussi des coûts de maintenance élevés. De plus, de profils faciles, ils attirent les opérateurs Fret pour eviter des "complications" d'exploitation..

Comme ces axes majeurs, ouverts H24, sont aussi trés demandés en TER, mais aussi TGV, avec equipements exploitations speciaux, une régle commerciale, qui veut que beaucoup demandé egal tarif fort, y est appliqué...Comme dans les TGV....

Ces tarifs sont cependant modulés par tranches horaires, les plus sollicitées etant aussi les plus chéres. Les Fret y beneficient d'un coef abaisseur et ça, l' UTP n'en parle pas..

Les Fret beneficient d'un abatement gouvernemental censé favoriser le report modal, l'echéance de fin de cette aide approche, les coûts de circulations Fret seront ensuite globalement multiplié par deux....

C'est donc une formule avec beaucoup de variables, mais les choses complexes, comme le calcul des EVS, ne font pas peur aux Dirigeants des EF, qui comprennent par exemple oh combien enfumer les salaires de leurs agents, en sucrant primettes par ci, compensations par là.....

Comme le dit justement 5121, les marchands du Temple.... Tous, non, un petit village Gaulois resiste...

Fabrice

[Invité Fabr]

Vous m'excuserez de ne pas avoir évoqué la partie "investissements", au benefice unique de la partie "maintenance de l'Infrastructure" pour l'explications des coûts. Cette part ne peut être ignorée, elle fait même l'objet de discussions entre certaines AO regionales qui participent déjà financiérement à cet objet, via les financements croisés, à forte implication des collectivités, dits "plans rails"....

Fabrice

[Invité Fabr]

un sillon ferroviaire est devenu une simple camelote ...

Certains de l'UTP, trés certainement...

Une autre vision des choses trouve l'exercice du calcul plutôt formateur vers les coûts du ferroviaire...celà ne peut qu'être positif, et ensuite guider au mieux pour les decisions ferrovaires, le parfait n'etant de mise pour ces calculs complexes..

Faire circuler un convoi, ne peut se resumer stupidement au prix de la baguette... c'est helas la position des plus extremes partisans à la marchandisation de la Société.

Si RFF peut leur mettre un gros coup de pied au cul, ce sera avec mon plus sincére appui......

Fabrice

[Invité 5121]

Une autre vision des choses trouve l'exercice du calcul plutôt formateur vers les coûts du ferroviaire...celà ne peut qu'être positif, et ensuite guider au mieux pour les decisions ferrovaires, le parfait n'etant de mise pour ces calculs complexes..

pas si sûr que cette analyse au niveau du coût du tirefond et du nombre de resserrages qu'il lui faut donne de meilleurs résultats qu'une analyse globale.

Sincèrement, l'époque où on taillait les marches en fonction de l'EM affecté, de la priorité à accorder aux convois et de l'urgence d'arriver a donné d'excellents résultats en termes d'utilisation : batteries de rapaces sur fond de patachons ou insertion de TGV limités à 270 dans une trame à 300 en les mettant sur une partie seulement du parcours (Pasilly), et j'en passe .... du travail d'artiste.

le coût final, on le connaissait aussi bien ... globalement.

[Invité Fabr]

Les regles comptables, et particulierement celles analytiques, ont horreur du "global"...C'est devenu le modéle comptable dominant...

Fabrice

[eric_p]

N'y aurait-il pas le même exercice à faire pour les tarifs autoroutiers ? De mémoire, un poid-lourd ne paie pas à sa juste valeur l'usure de la route comparé à une voiture.

[Invité jackv]

Tarification des sillons en fonction des niveaux acoustiques : Rapport de synthèse et éléments d’appréciation

une étude de 2007

https://uic.org/IMG/pdf/tarification_des_sillons_modifie_final_fr-2.pdf

 

 

[zorba]

Il y a 1 heure, jackv a dit :

Tarification des sillons en fonction des niveaux acoustiques : Rapport de synthèse et éléments d’appréciation

une étude de 2007

https://uic.org/IMG/pdf/tarification_des_sillons_modifie_final_fr-2.pdf

 

 

Autant dire qu'il faut créer une nouvelle "Haute" autorité qui ajoutera la dimension "Acoustique" aux paramètres que devra intégrer SNCF Réseau dans ses calculs de prix des sillons. Au passage, ajouter les émissions de gaz, et l'usine à gaz sera quasiment au point quand il n'y aura plus de trains de fret sur le réseau ferré national. Bien joué.

[Albert-00]

C'est surprenant car un trains n'est pas particulièrement bruyant en dehors des phases de freinage.

Si pour le trafic voyageur ce pourrait etre mis en place assez rapidement car le matériel est maintenant homogène avec les automotrice, ce sera tres difficile avec le fret, le bruit étant facteur des masse des chargement, et de leur longueur. De plus l'état de la voie peut aussi intervenir sur le bruit

[fabrice]

il y a 12 minutes, Albert-00 a dit :

C'est surprenant car un trains n'est pas particulièrement bruyant en dehors des phases de freinage.

Si pour le trafic voyageur ce pourrait etre mis en place assez rapidement car le matériel est maintenant homogène avec les automotrice, ce sera tres difficile avec le fret, le bruit étant facteur des masse des chargement, et de leur longueur. De plus l'état de la voie peut aussi intervenir sur le bruit

Ca change, de plus en plus de wagons sont équipés de semelles composites

[Invité jackv]

il y a une heure, zorba a dit :

Autant dire qu'il faut créer une nouvelle "Haute" autorité qui ajoutera la dimension "Acoustique" aux paramètres que devra intégrer SNCF Réseau dans ses calculs de prix des sillons. Au passage, ajouter les émissions de gaz, et l'usine à gaz sera quasiment au point quand il n'y aura plus de trains de fret sur le réseau ferré national. Bien joué.

c'est UIC donc ce n'est pas franco Français et donc ce ne concernerait pas que la france...il faut lire le document , en plus cela est appliqué en suisse et d'autres pays s'y préparent..

Modifié 17 août 2020 par jackv

[Julien03]

Bonjour,

Il y a 22 heures, Albert-00 a dit :

C'est surprenant car un trains n'est pas particulièrement bruyant en dehors des phases de freinage.

Si pour le trafic voyageur ce pourrait etre mis en place assez rapidement car le matériel est maintenant homogène avec les automotrice, ce sera tres difficile avec le fret, le bruit étant facteur des masse des chargement, et de leur longueur. De plus l'état de la voie peut aussi intervenir sur le bruit

  Il faut aussi penser aux phases à basse vitesse qui engendre des crissements assez... bruyants. Mais il est vrai que le passage à vitesse "normal" est supportable mais ne doit pas pour autant empêcher la recherche pour diminuer encore le bruit.

++

[BAISIN]

Si les tarifs des sillons sur SNCF réseau, sont peu transparents, on comprend pourquoi les opérateurs privés ne se "bousculent pas au portillon " pour circuler en France !

[ADC01]

il y a 35 minutes, BAISIN a dit :

Si les tarifs des sillons sur SNCF réseau, sont peu transparents, on comprend pourquoi les opérateurs privés ne se "bousculent pas au portillon " pour circuler en France !

Les tarifs sont tout à fait transparents et sont accessibles à tout le monde sur le net.

 

https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/drr_horaires/drr_2020/fr/DRR2020M-annexe-6-2.pdf

[km315]

Ce sont les tarifs proposé pour le "Service Annuel" donné , et adopté par l'ARAFER parfois avec 6 mois de retard, quand il y a contestation

Dans la vraie vie sur un parcours de 400 km , ça devient compliqué a calculer , il faut faire le rapprochement

avec les sections circulées et leur groupe UIC , la categorie et compo du train , pour en déduire un cout estimé d'une circulation sur une section .

Pour simplifier ,et aider,  il y a un outil accessible aux EF pour faire une estimation du cout, en fonction des caractéristiques

mais ça reste compliqué, si tu veux faire le calcul exact tu ne trouves jamais le même prix que la facture reçue

[Albert-00]

Il y a 4 heures, ADC01 a dit :

Les tarifs sont tout à fait transparents et sont accessibles à tout le monde sur le net.

 

https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/drr_horaires/drr_2020/fr/DRR2020M-annexe-6-2.pdf

Si L'autorité de régulation des activités ferroviaires trouve que ça manque de transparence et que toi tu penses le contraire, tu as certainement du raté quelque chose

[ADC01]

il y a 12 minutes, Albert-00 a dit :

Si L'autorité de régulation des activités ferroviaires trouve que ça manque de transparence et que toi tu penses le contraire, tu as certainement du raté quelque chose

Transparents dans la mesure où rien n'est caché et facilement accessible. Oui, j'ai raté quelque chose dans la mesure que je n'ai pas les compétences suffisantes et nécessaires pour faire les calculs.

Modifié 18 août 2020 par ADC01

[fby]

il y a 13 minutes, Albert-00 a dit :

Si L'autorité de régulation des activités ferroviaires trouve que ça manque de transparence et que toi tu penses le contraire, tu as certainement du raté quelque chose

C’était en 2012 ! Quand est il aujourd’hui ?

[assouan]

il y a une heure, fby a dit :

C’était en 2012 ! Quand est il aujourd’hui ?

Bah depuis quand on va sur le lien fourni par ADC il y a xx articles qui précisent la prise en compte des remarques de l’Arafer à l’époque... mais certains ne cliquent jamais sur les liens n’est ce pas Albert-00 ? Du coup... 

le ridicule ne tue pas.... 

[capelanbrest]

Il y a 6 heures, assouan a dit :

Bah depuis quand on va sur le lien fourni par ADC il y a xx articles qui précisent la prise en compte des remarques de l’Arafer à l’époque... mais certains ne cliquent jamais sur les liens n’est ce pas Albert-00 ? Du coup... 

le ridicule ne tue pas.... 

c'est clair que si tel était le cas ça se saurait.....