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Le Web des Cheminots

Rencontre entre un AGC et une voiture de gendarmerie


Fred

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oui sauf que "mise en danger de la vie d'autrui" est un crime... "conduite sous l'emprise de produits psychoactifs" aussi... "Abandon de véhicule sur une voie ferrée" encore...

Non, ce sont des délits punis par les articles L.223-1 et L.223-2 du Code pénal. C’est de la compétence du tribunal correctionnel.

Le gars

qui dessaoulait en cellule de dégrisement encourait minimum 3 à 5 ans d'emprisonnement assujettis d'une obligation de se soigner...

Ensuite, pour la conduite en état d’ivresse aggravée, c’est 2 ans je crois. Mais c’est toujours un délit, pas un crime…

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"Abandon de véhicule sur une voie ferrée" : un vélo sur la petite ceinture: contravention (rappelée par les pancartes émaillées bleues le long des emprises.)

un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour perturber le service :Délit grave.

un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort...

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Elle va avoir un avertissement.

Au bout de 10, tu as un blame, au bout de 10 blames, tu payes l'apéro à toute la gendarmerie..... :jesuisdehors:

== > dans gendramerie, donc l'armée c'est plutot 2 jours d'arret de rigueur qu'elle risque d'avoir pour destruction de matériel

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Si on veut polémiquer là dessus, je pense que beaucoup ont des exemples à la SNCF, de gens qui obtiennent ce qu'ils veulent après avoir fait des conneries...

Gom

Oh que oui, à croire que c'est le seul moyen d'avoir ce qu'on veut dans cette boîte...

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un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort...

Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée…

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Invité Gnafron 1er

Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée…

Donc le vélo peut être condamné .......w o a u r f

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