Arlanda express Publication: 18 février 2012 Partager Publication: 18 février 2012 oui sauf que "mise en danger de la vie d'autrui" est un crime... "conduite sous l'emprise de produits psychoactifs" aussi... "Abandon de véhicule sur une voie ferrée" encore... Non, ce sont des délits punis par les articles L.223-1 et L.223-2 du Code pénal. C’est de la compétence du tribunal correctionnel. Le gars qui dessaoulait en cellule de dégrisement encourait minimum 3 à 5 ans d'emprisonnement assujettis d'une obligation de se soigner... Ensuite, pour la conduite en état d’ivresse aggravée, c’est 2 ans je crois. Mais c’est toujours un délit, pas un crime… Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 18 février 2012 Partager Publication: 18 février 2012 "Abandon de véhicule sur une voie ferrée" : un vélo sur la petite ceinture: contravention (rappelée par les pancartes émaillées bleues le long des emprises.) un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour perturber le service élit grave. un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fred Publication: 19 février 2012 Auteur Partager Publication: 19 février 2012 Alerter sa hiérarchie avant la gare d'Avallon ... bref que du sang froid ! Une ancienne de chez ECR peut-être ........ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
km315 Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 Elle va avoir un avertissement. Au bout de 10, tu as un blame, au bout de 10 blames, tu payes l'apéro à toute la gendarmerie..... == > dans gendramerie, donc l'armée c'est plutot 2 jours d'arret de rigueur qu'elle risque d'avoir pour destruction de matériel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Zex Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 Si on veut polémiquer là dessus, je pense que beaucoup ont des exemples à la SNCF, de gens qui obtiennent ce qu'ils veulent après avoir fait des conneries... Gom Oh que oui, à croire que c'est le seul moyen d'avoir ce qu'on veut dans cette boîte... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité necroshine Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 Oh que oui, à croire que c'est le seul moyen d'avoir ce qu'on veut dans cette boîte... Surtout quand tu fais partie de l'encadrement !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlanda express Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort... Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée… Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée… Donc le vélo peut être condamné .......w o a u r f Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlanda express Publication: 19 février 2012 Partager Publication: 19 février 2012 Voilà. Envoyons le vélo à la chaise électrique, histoire de lui faire péter les plombs ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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