Le ministère de l'Intérieur vend nos coordonnées à des fins commerciales.

[Invité Gnafron 1er]

Le juteux business du fichier des cartes grises

Par Angélique Négroni du Figaro

Le fichier des cartes grises est géré depuis 2007 par le ministère de l'Intérieur via l'agence nationale des titres sécurisés. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro

Le ministère de l'Intérieur vend son contenu à des fins commerciales.

Qui ne trouve pas sa boîte aux lettres inondée de prospectus et d'offres diverses? Derrière cette technique commerciale, qui en exaspère plus d'un, l'État joue un rôle dans le domaine de l'automobile. Depuis septembre 2011, le ministère de l'Intérieur vend à des fins de prospection commerciale le contenu du fichier national des cartes grises - le système d'immatriculation des véhicules (SIV) - à des sociétés agréées qui obtiennent une licence.

Concrètement, une entreprise peut acheter des informations concernant les conducteurs possédant tel type ou telle marque de véhicule. L'adresse étant fournie en prime, les services de marketing n'ont plus ensuite qu'à expédier tantôt une offre sur des pneus, tantôt un rabais sur des rétroviseurs avec l'envoi du nouveau catalogue des futurs modèles de la marque! On est loin de l'emploi habituel du SIV par les forces de l'ordre pour «contrôler les papiers» du conducteur…

Cette démarche commerciale, qui est loin de faire l'unanimité, existe en réalité depuis bien plus longtemps, selon le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet. La nouveauté, selon lui, est «un dispositif nouveau qui encadre plus strictement les transactions et qui permet à l'État de bénéficier de ce commerce.»

Auparavant et selon une organisation datant de l'après-guerre, une association se chargeait de la gestion du fichier des cartes grises. L'AAA -association auxiliaire de l'automobile qui dépendait du comité des constructeurs français d'automobiles - centralisait les données que les préfectures lui adressaient. En contrepartie de l'élaboration de ce fichier, elle était autorisée à en exploiter les données auprès des constructeurs automobiles.

Au terme de changements progressifs, une nouvelle organisation a donc vu le jour. Désormais, le ministère de l'Intérieur gère le fichier, via l'agence nationale des titres sécurisés, un établissement public créé en 2007 et installé à Charleville-Mézières. Et en vend donc le contenu. «C'est un moyen d'avoir de nouvelles ressources. On assume totalement cette démarche», souligne Pierre-Henry Brandet, en assurant que toutes les garanties de sécurité sont prises.

«Dérive mercantile»

Premier garde-fou: la délivrance de licences. Depuis septembre, 175 demandes ont été adressées et 44 seulement ont été acceptées. «C'est un moyen de contrôle évident», insiste-t-on Place Beauvau. De surcroît et comme le prévoit un texte voté l'an passé, la licence «peut être précédée d'une enquête administrative». Enfin, et nouveauté depuis 2009, le conducteur est informé. La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule comporte en effet un encadré. Il n'est à remplir que si le conducteur s'oppose «à la réutilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale». « 52% des automobilistes se sont opposés», souligne-t-on Place Beauvau.

Pour l'association Quarante millions d'automobilistes, la présentation de cette information laisse à désirer. «Si on ne remplit pas le cadre, on considère que l'on est consentant. Or on peut ne pas le voir», estime Laurent Hecquet, délégué général de l'association, qui ajoute: «comment ne pas craindre que l'on fasse un jour mauvais usage de ces données confidentielles. On peut ainsi savoir que telle personne collectionne des grosses cylindrées. Un vol avec effraction est si vite arrivé», dit-il. Mais plus globalement, ce dernier se dit heurté par le rôle que s'attribue l'État en vendant son fichier. Un sentiment partagé dans les rangs de la police. Dans un tract, la CGT-Police s'est interrogée «sur l'image de la police nationale en tant que ­service public» et a demandé qu'il soit mis fin «à cette dérive liberticide et mercantile».

Combien rapporte à l'État l'exploitation commerciale de ce fichier? Le ministère de l'Intérieur se contente d'indiquer qu'il est «prématuré de livrer ces chiffres».

[Rail cassé]

ben! commandons tous des catalogues et mettons l'adresse du ministère de l'intérieur pour la livraison! w o u a r f!

[Nipou]

On ne tape pas là où c'est possible car ça risque de facher des gens importants qui servent dans une campagne.

Par contre on peut y aller sans crainte sur monsieur tout le monde car lui est consommateur de promesses qui font oublier les années passées.

Tout va bien.