Le client non remboursé va au Tribunal d'Instance

[capelanbrest]

Moais, quoi qu'il en soit, saisir un juge et appeler la presse pour 86€, c'est vraiment minable !

J'espère que ce boulet va se ramasser en beauté (c'est mon soit de bonté là ^^)

Désolé mais je trouve ton jugement quelque peu exagéré....

D'abord il est écrit nulle part que ce monsieur a appelé la presse....

les journaleux de province n'ont nullement besoin qu'on les appelle pour se faire "mousser"...ils ont des copains partout pour les informer d'une telle plainte....

Qu'ensuite l'usager se soit épanché sur son aventure aprés avoir été sollicité, c'est autre chose....

bref on ne supute pas si on ne sait pas....à moins que j'ai mal lu les 2 articles de presse...

Dans l'article du 23 décembre 2011 SNCF affirmait être dans son bon droit...

Pour le trajet retour, la SNCF estime que son client «avait la possibilité de se rendre à la gare afin de demander le remboursement de ses titres de transport, et ce sans aucun frais. Toutefois, il n'a pas jugé utile d'aller se faire rembourser avant son trajet retour».

Il lui appartiendra d'en faire la démonstration devant la juridiction compétente.

J'ajouterai que si toi, tu étais victime de ce genre d'incident, je ne sais pas si tu réagirais de la même façon,

que tu l'as fait dans ton intervention.

On ne parle pas de 5 ou 10€ on parle 83€ ce qui peut représenter une certaine somme pour qui compte ses sous !

Quoi qu'il en soit c'est une affaire de principe, et j'ai peine à croire que l'usager que tu traites de boulet, soit assez sôt pour ne pas avoir pris conseil avant de s'engager dans cette procédure.....

Avant de vilipander ou de suputer attendons le verdict et les attendus courant avril 2012.

[Alexis60]

Désolé mais je trouve ton jugement quelque peu exagéré....

D'abord il est écrit nulle part que ce monsieur a appelé la presse....

les journaleux de province n'ont nullement besoin qu'on les appelle pour se faire "mousser"...ils ont des copains partout pour les informer d'une telle plainte....

Qu'ensuite l'usager se soit épanché sur son aventure aprés avoir été sollicité, c'est autre chose....

bref on ne supute pas si on ne sait pas....à moins que j'ai mal lu les 2 articles de presse...

C'était surtout le fait qu'il fasse étalage de son "contentieux" de 83€ dans la presse en surfant sur la mode "anti-SNCF" que je trouvais ridicule.

Maintenant si un tiers a prévenu les journaleux, ok, je modère mon jugement.

Evidement, sur le fond de l'affaire ça sera à la justice de trancher maintenant qu'elle est saisie.

[Dom Le Trappeur]

L'enregistrement des conversations à l'insu de l'interlocuteur est interdit et non recevable, l'enregistrement serait recevable si l'interlocuteur donne son accord pour être enregistré.

Je sais bien ... c'est ce que je fais avec les marchands de soupe qui me harcèle régulièrement encore que ça fait longtemps ...

mais bon c'est quand même l'avocat qui appelle non ?

[Dom Le Trappeur]

Attaquer la SNCF en justice, c'est l'assurance de devenir une célèbrité, même pour 100 euros.

Avec un peu de chance, c'est le passage assuré chez JP Pernaud.

Andy Warhol a dit un truc du genre "grace à la télévision, chacun aura son quart d'heure de gloire". Qu'aurait-il dit s'il avait connu Internet ?

Et ouai ça fait le Reuz...

[Dom Le Trappeur]

C'était surtout le fait qu'il fasse étalage de son "contentieux" de 83€ dans la presse en surfant sur la mode "anti-SNCF" que je trouvais ridicule.

Maintenant si un tiers a prévenu les journaleux, ok, je modère mon jugement.

Evidement, sur le fond de l'affaire ça sera à la justice de trancher maintenant qu'elle est saisie.

Ô ben moi j'ai bien eu un contentieux de 75 euros pour un radar et une histoire d'erreur d'immatriculation

et je n'ai pas lâcher le morceau : 10 mois pour régler l'affaire...

et j'étais pas loin d'appeler la presse ...

[michael02]

Sur le fond je me demandais bien pourquoi on ne lui a pas remboursé son voyage retour... mais il est revenu donc à Amiens donc : on lui devrait - dans l'absolu - la partie "Paris-Verdun" de l'aller et le "Verdun-Paris" du retour ? Puisqu'il a utilisé l'aller-retour Paris-Amiens sur ces billets ?

La partie non utilisée (et non utilisable) du billet, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne le lui a pas remboursée. J'en reviens à mon interrogation : le billet était il remboursable ? parce que refus de la gare, refus d'Arras, refus du Médiateur, ça fait tout de même beaucoup...

Subsidiairement je m'interroge sur les 500 euros que lui a réclamé la SNCF devant le juge... à quel motif ?

Modifié 22 février 2012 par michael02

[capelanbrest]

La partie non utilisée (et non utilisable) du billet, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne le lui a pas remboursée. J'en reviens à mon interrogation : le billet était il remboursable ? parce que refus de la gare, refus d'Arras, refus du Médiateur, ça fait tout de même beaucoup...

Sans doute une partie de la réponse se trouve ici, mais le journaleux c 'est bien gardé d'en parler encourageant les supputations.....

Subsidiairement je m'interroge sur les 500 euros que lui a réclamé la SNCF devant le juge... à quel motif ?

moi aussi.....

soit sncf a proposé 70€ estimant que c 'était déja bien en fonction de la doléance de l'usager....et celui ci a refusé en en faisant une affaire personnelle...

Auquel cas sncf accepte d'aller en justice certaine de son bon droit ....elle demande alors 500€ histoire d'en avoir in fine aux dépends(de l'usager) une centaine, les frais de justices étant acquités par la partie par l'usagers si celui ci perd son procés.

Les 500€ seront vraissemblement demandés au titre de la mauvaise publicité occasionnée par cette affaire.....ce qui tient la route pour le principe...sachant que sauf mauvaise foi avérée de l'usager les dépends risquent de ne aps dépasser une centaines d'Euros....

Soit les 500€ était une sorte de dissuasion, visant à impressioner l'usager pour qu'il retire son action.

de toute façon mainteant c 'est mort vu que l'affaire est passée devant le tribunal....aucune des deux parties n'aurait intérêt à retirer sa plainte...car elle écoperait immédiatement des frais de justice ...donc faut attendre !

[Invité Gnafron 1er]

La partie non utilisée (et non utilisable) du billet, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne le lui a pas remboursée. J'en reviens à mon interrogation : le billet était il remboursable ? parce que refus de la gare, refus d'Arras, refus du Médiateur, ça fait tout de même beaucoup...

Subsidiairement je m'interroge sur les 500 euros que lui a réclamé la SNCF devant le juge... à quel motif ?

Hé bien , problème de médiation dans la boite , en plus des intempéries ......on ne peut pas tout gérer , non mais !

Il devait être remboursable car il lui a été proposé 70 euros .

Modifié 23 février 2012 par Gnafron 1er

[Cyril83]

Subsidiairement je m'interroge sur les 500 euros que lui a réclamé la SNCF devant le juge... à quel motif ?

C'est sans doute une demande de remboursement des frais d'avocat de la SNCF. C'est logique, quand on fait l'objet d'une action en justice que l'on estime infondée, on doit néanmoins se défendre et cela coûte de l'argent (en l'occurrence les honoraires de l'avocat).

[capelanbrest]

C'est sans doute une demande de remboursement des frais d'avocat de la SNCF. C'est logique, quand on fait l'objet d'une action en justice que l'on estime infondée, on doit néanmoins se défendre et cela coûte de l'argent (en l'occurrence les honoraires de l'avocat).

Logique il en va ainsi dans tous procés.....les frais de justice sont toujours à la charge du perdant... :sad:

[Cyril83]

Logique il en va ainsi dans tous procés.....les frais de justice sont toujours à la charge du perdant...

Non, il faut déjà que la personne concernée les demandent, et le juge peut en décider autrement.

[Invité Gnafron 1er]

Logique il en va ainsi dans tous procés.....les frais de justice sont toujours à la charge du perdant...

Non pas forcément , le juge se détermine en fonction de la situation financière de chacun .Un chômeur attaque le patron d'une multinational .Il perd . Rien n'oblige le juge à octroyer l'article 700 (loi dont vous parlez).Par contre , il peut aussi adapter cette somme .Dans mon exemple , il peut condamné le chômeur à payer 10 euros même si 500 euros sont demandés .Rarement fait , mais possible !

Par contre , tjrs dans mon exemple , la multinationale peut demander 3000 euros au titre de l'article 700 , le juge , en l'absence de justificatifs , peut décider de limiter la condamnation à 150 euros ....

Il n'y a aucun barème de fixer .

Non, il faut déjà que la personne concernée les demandent, et le juge peut en décider autrement.

Effectivement ...j'ai vu des dossiers où ces demandes avaient été omises ....(dans le cul la balayette )

Mais dans l'article , rien n'est précisé .Bien que la somme de 500 euros est la somme classiquement demandée .

Voici , l'article dont vous parlez :

Texte de l’article 700 du NCPC. “Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autrepartie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation”.

NCPC = Nouveau Code de Procédure Civile

Modifié 27 février 2012 par Gnafron 1er

[capelanbrest]

Non pas forcément , le juge se détermine en fonction de la situation financière de chacun .Un chômeur attaque le patron d'une multinational .Il perd . Rien n'oblige le juge à octroyer l'article 700 (loi dont vous parlez).Par contre , il peut aussi adapter cette somme .Dans mon exemple , il peut condamné le chômeur à payer 10 euros même si 500 euros sont demandés .Rarement fait , mais possible !

Par contre , tjrs dans mon exemple , la multinationale peut demander 3000 euros au titre de l'article 700 , le juge , en l'absence de justificatifs , peut décider de limiter la condamnation à 150 euros ....

Il n'y a aucun barème de fixer .

Effectivement ...j'ai vu des dossiers où ces demandes avaient été omises ....(dans le cul la balayette )

Mais dans l'article , rien n'est précisé .Bien que la somme de 500 euros est la somme classiquement demandée .

Voici , l'article dont vous parlez :

Texte de l’article 700 du NCPC. “Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autrepartie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation”.

NCPC = Nouveau Code de Procédure Civile

On est d'accord....je n'ai pas développé mais je n'en pensais pas moins.....j'aurai du....!

[Cyril83]

A noter que depuis quelques années on dit code de procédure civile, tout court. Il n'y a plus d'ancien code, donc plus besoin de distinguer l'ancien et le nouveau.

Voilà, maintenant les clients mécontents ont tous les éléments pour attaquer la SNCF en justice.

J'ai le sentiment que mon 1400ème message n'aura pas été inutile...

Modifié 27 février 2012 par Cyril83

[capelanbrest]

A noter que depuis quelques années on dit code de procédure civile, tout court. Il n'y a plus d'ancien code, donc plus besoin de distinguer l'ancien et le nouveau.

Voilà, maintenant les clients mécontents ont tous les éléments pour attaquer la SNCF en justice.

J'ai le sentiment que mon 1400ème message n'aura pas été inutile...

t'as raison !

ceci dit sans vouloir te faire de l'ombre, les potections juridiques et autres "marchands de vaches"....ont bien compris l'intérêt d'aller en procédure à condition que le palignant ait un dossier relativement étoffé, mesurable et vérifiable...

là dessus nos compatriotes ont fort à faire et à apprendre...contrairement aux anglos saxons....

Pour autant la loi est là et ne demande qu'à s'appliquer ....

Faut juste faire l'effort de s'y interesser...ce que certains on parfaitement compris !(qui dureste devrait leur en vouloir puisque le législateur l'a voulu ?) :Smiley_63: