Vers la fin de l'obligation de l'éthylotest dans les véhicules - 27/11/2012

[Invité Gnafron 1er]

Bonjour , je viens de recevoir cela dans ma boîte mal , je ne sais ce qu'il faut en penser................

Cher(e) ami(e),

Voilà un scandale qui, s'il était connu d'un grand nombre de Français,

ferait sans doute une onde de choc à travers tout le pays...

Vous savez sans doute que le gouvernement a récemment publié un décret

qui oblige chaque automobiliste à détenir dans sa voiture un éthylotest –

enfin deux, l'un pour se tester en cas de doute, et l'autre à présenter

aux gendarmes en cas de contrôle.

Officiellement, le but est de lutter contre l'alcoolisme au volant. Tout

le monde aimerait voir moins de drames sur la route liés à l'alcool,

c'est incontestable. Mais je vais vous montrer qu'il s'agit de bien autre

chose ici...

L'affaire est tellement scandaleuse qu'il fallait absolument que je vous

envoie un mail pour vous informer !

Alors, voilà ce qui se passe :

En juillet, une association, "I-Test" se crée pour militer en faveur

d'éthylotests obligatoires dans toutes les voitures. Ils interpellent le

Ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et hop quelques mois plus tard le

décret sort. La nouvelle infraction est créée, avec une amende de 17

euros à la clef.

Quand on sait qu'il faut des années d'habitude pour obtenir quoi que ce

soit quand on est une association, nous avons été saisis par cette

rapidité !

Vous le savez, ici à la Ligue de Défense des Conducteurs, nous enquêtons

depuis plus de trois ans sur la répression routière – il ne nous a pas

fallu longtemps pour découvrir le pot aux roses !

Qui sont les membres de cette "association" ? S'agit-il, comme on aurait

pu le croire, d'un collectif de familles qui ont perdu un proche sur la

route à cause d'un chauffard qui avait trop bu ?

Pas du tout : ce sont tout simplement... des fabricants d'éthylotests !

Le Président de "l'association" est chargé de mission chez Contralco, le

plus grand fabricant d'éthylotests chimiques (les fameux "ballons").

Et là, il vient de réussir un coup de maître : assurer à sa boîte un

marché 100 % garanti sur 38 millions de voitures !

Le calcul est vite fait : 38 millions de voitures x 2 éthylotests à 1€

pièce = 76 millions d'euros garantis dès l'application du décret en

juillet prochain.

Mieux : le décret comporte une obligation de norme NF pour les

éthylotests... norme que cette entreprise est la seule à avoir !

Voilà : un marché juteux, 100 % garanti, qui va rapporter des millions à

une grosse entreprise...

... Et nous, on vient nous dire que c'est pour notre sécurité ? Et que si

l'éthylotest venait à manquer dans notre boîte à gants, ce serait

tellement grave qu'on devrait payer une amende ?

Franchement, de qui se moque-t-on ?

M'aider à faire connaître ce scandale au plus grand nombre de

Français possible, en transférant ce message à tous vos amis, vos

proches, ou vos collègues. Ne les laissez pas tomber dans le piège de la

propagande des pouvoirs publics qui utilisent la sécurité routière comme

un alibi pour engraisser un business juteux.

Je vous remercie.

Bien cordialement,

Christiane Bayard

Secrétaire Générale

Ligue de Défense des Conducteurs

LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS

116, rue de Charenton 75012 PARIS

Modifié 22 avril 2012 par Gnafron 1er

[Roukmoute]

Salut !

Ce mail est en débat sur le forum de hoaxbuster. :Smiley_60:

[Invité silvio_de_nice]

Salut !

Ce mail est en débat sur le forum de hoaxbuster.

Très bon site Hoaxbuster pour connaitre le vrai du faux...

J'ai le permis depuis 1998 et depuis j'ai été controlé une seule fois pour l'alcoolémie et c'était en Belgique parce que j'ai eu un accident !

[Pascal 45]

Ethylotests : gare aux arnaques !

A l’approche de l’obligation légale du 1^er juillet 2012 pour tout conducteur d’être en possession d’un éthylotest à bord, les arnaques sur internet prolifèrent.

Plus de 150 offres litigieuses auraient ainsi déjà été recensées sur internet au cours des quatre derniers mois.

Alire ici :

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Fil-d-information/Mai-2012/Ethylotests-gare-aux-arnaques

et ici :

http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf

Modifié 15 juin 2012 par Pascal 45

[ADC01]

Je suis aller chercher de l'huile pour faire ma vidange chez Feu Vert, les "ballons" sont en rupture de stock, on ne sera verbalisable qu'à l'automne, je crois.

[T0M]

Je suis aller chercher de l'huile pour faire ma vidange chez Feu Vert, les "ballons" sont en rupture de stock, on ne sera verbalisable qu'à l'automne, je crois.

Effectivement, bien que l'obligation porte au 1er juillet, la condamnation ne sera faite qu'à partir du 1er novembre.

En attendant, on vous fera la morale

Un conseil, une fois acheté(s), mettez le(s) éthylotest(s) dans un endroit de la voiture qui n'a pas de fortes variations de température, auquel cas votre ballon risque d'être HS (ils sont sensibles). :Smiley_04:

[ADC01]

Si on mets ceux qu'on a parfois au boulot, c'est bon à part qu'il sont calibrés à 0,2 g/l.

Modifié 15 juin 2012 par ADC01

[Invité]

Attention : ce n'est pas un mais deux éthylotests (au minimum) qu'il faut avoir dans sa voiture.

[ADC01]

Attention : ce n'est pas un mais deux éthylotests (au minimum) qu'il faut avoir dans sa voiture.

Non, c'est un non utilisé."Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement" et "l'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant" indique le décret.

Modifié 15 juin 2012 par ADC01

[Invité]

Cette loi ayant été faite pour favoriser une entreprise amie du précédent gouvernement, et accessoirement pour réduire les dépenses de l'Etat, les flics et les pandores te demanderont de souffler dans TON éthylotest.

Et ensuite, ils ne pourront pas te laisser repartir sans alcotest "vierge" dans ton vide-poche.

Voilà pourquoi il en faudra au moins deux.

[Pascal 45]

Attention : ce n'est pas un mais deux éthylotests (au minimum) qu'il faut avoir dans sa voiture.

Bonjour,

... un obligatoire, mais il est conseillé d'en avoir deux !

Si tu n'en as pas deux, et que tu utilises celui qui est obligatoire, et si tu te fais contrôler ... tu es bon pour l'amende ! :Smiley_04:

[ADC01]

Cette loi ayant été faite pour favoriser une entreprise amie du précédent gouvernement, et accessoirement pour réduire les dépenses de l'Etat, les flics et les pandores te demanderont de souffler dans TON éthylotest.

Et ensuite, ils ne pourront pas te laisser repartir sans alcotest "vierge" dans ton vide-poche.

Voilà pourquoi il en faudra au moins deux.

Apparement, les forces de l'ordres continueront d'utiliser leus matos.

[ADC01]

Bonjour,

... un obligatoire, mais il est conseillé d'en avoir deux !

Si tu n'en as pas deux, et que tu utilises celui qui est obligatoire, et si tu te fais contrôler ... tu es bon pour l'amende !

C'est l'absurdité de la loi.

[Pascal 45]

Apparement, les forces de l'ordres continueront d'utiliser leus matos.

Oui, tout à fait !

Les forces de l'ordre n'ont pas à utiliser, pour un contrôle, ton éthylotest ... tu en es propriétaire !

[ADC01]

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3935

texte n° 12

DECRET

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

NOR: IOCS1130720D

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.

Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Notice : le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un tel dispositif est réputé en règle.

Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;

Vu le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En savoir plus sur cet article...

Après l'article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé :

« Art. R. 234-7.-Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.

L'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Sont considérés comme répondant à l'obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l'article L. 234-17 ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l'article R. 317-24. »En savoir plus sur cet article...

L'article R. 233-1 du code la route est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante : « Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : » ;

2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un éthylotest dans les conditions prévues à l'article R. 234-7. » ;

3° Au III, les mots : « les autorisations et pièces administratives exigées » sont remplacés par les mots : « les éléments exigés » ;

4° Le V est ainsi rédigé :

« Hors le cas prévu au 6° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »En savoir plus sur cet article...

A l'exception des dispositions des 2° et 4° de l'article 2 qui entreront en vigueur le 1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.En savoir plus sur cet article...

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Modifié 15 juin 2012 par ADC01

[ADC01]

Je suis un peu con, le décret dit 1 pas 2, alors je n'en aurais qu'1 et j'aurais le décret dans la boite à gant, non mais et si on souffle 10 fois , il en faut 10 et pourquoi pas un paquet de 100 pendant qu'on y est, ça doit être moins cher en grosse quantité.

Modifié 15 juin 2012 par ADC01

[ADC01]

Cette loi ayant été faite pour favoriser une entreprise amie du précédent gouvernement, et accessoirement pour réduire les dépenses de l'Etat, les flics et les pandores te demanderont de souffler dans TON éthylotest.

Et ensuite, ils ne pourront pas te laisser repartir sans alcotest "vierge" dans ton vide-poche.

Voilà pourquoi il en faudra au moins deux.

Oui, tout à fait !

Les forces de l'ordre n'ont pas à utiliser, pour un contrôle, ton éthylotest ... tu en es propriétaire !

Ton éthylotest te sert à faire un autocontrôle en cas de doute aprés une soirée bien arrosée, le reste tient de la légende urbaine,notament que les forces de l'ordre te demanderont de souffler dans ton ballon, c'est du n'importe quoi.

[Pascal 45]

Je suis un peu con, le décret dit 1 pas 2, alors je n'en aurais qu'1 et j'aurais le décret dans la boite à gant, non mais et si on souffle 10 fois , il en faut 10 et pourquoi pas un paquet de 100 pendant qu'on y est, ça doit être moins cher en grosse quantité.

Extrait du décret que tu viens de citer :

" ... le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. ..."

Si tu as déjà soufflé dedans, il est usagé ... donc tu risques l'amende ! :Smiley_20:

[aldo500]

Oui, donc il est obligatoire de posséder un éthylotest dont il est obligatoire de ne pas se servir.

Imaginer une loi plus inutile, j'ai du mal.

[T0M]

Oui, donc il est obligatoire de posséder un éthylotest dont il est obligatoire de ne pas se servir.

Imaginer une loi plus inutile rentable, j'ai du mal.

Désolé Aldo, j'ai du te corriger :Smiley_04:

Modifié 15 juin 2012 par T0M

[aldo500]

Désolé Aldo, j'ai du te corriger

Tu as raison, je ne vois pas d'autre explication. :biggrin:

[Rail cassé]

Ton éthylotest te sert à faire un autocontrôle en cas de doute aprés une soirée bien arrosée, le reste tient de la légende urbaine,notament que les forces de l'ordre te demanderont de souffler dans ton ballon, c'est du n'importe quoi.

Hello! quand le bignoux est positif, il vire à la couleur verte! VOIE LIBRE, en avant; vent! hic!

[ADC01]

Extrait du décret que tu viens de citer :

" ... le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. ..."

Si tu as déjà soufflé dedans, il est usagé ... donc tu risques l'amende !

Mais rien , et encore moins une loi ne t'oblige à souffler dedeans.

[Pascal 45]

Mais rien , et encore moins une loi ne t'oblige à souffler dedeans.

Le décret ne t'oblige pas à souffler dedans .. , mais à en posséder un non usagé ! :Smiley_04:

[ADC01]

Et puis le risque de contrôle est proche du néant, depuis l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle, je n'ai jamais été arrêté pour vérification de la présence de ces "agrés".Il faut aussi arrêter la paranoÏa routière, à partir du moment qu'on met sa ceinture et qu'on ne téléphone pas au volant, il y a très peu de risque de se faire controler, les bleus sont comme moi, un peu feignants, ils arrêtent une bagnole qu'à coup sur, c'est à dire un automobiliste dont l'infraction est faite et à partir de là, ils épluchent tout et gare à l'absence de tel ou tel truc.