cadre permanent suite a un contrat d'apprentissage

[hadi]

Salut à tous !

Je me permet de poster un message car j'ai une petite question qui m'inquiete depuis mon embauche au CP.

A la suite de l'obtention de mon DUT en alternance (avec la SNCF), j'ai été embauché directement au Cadre Permanent pour le même travail.

Pour ne pas faire de coupure entre mes deux contrats, je suis resté 1 mois en temps qu'apprenti malgré l'obtention de mon DUT.

Mais le reèl problème, pour moi, c'est que j'ai été embauché à D1 13, commeci je n'avai jamais mis les pieds à la SNCF.

Lorsque je me suis renseigné, on ma affirmé que la SNCF ne prennait pas en compte l'ancienneté/expérience acquise en apprentissage. Cependant, voici se que dit le code du travail :

"Si le contrat d'apprentissage est suivi d'un CDI dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération."

Je n'ai aucune reponse correcte de la part des RH, sauf qu'une " nouvelle directive existe ". Et malgré cela, il y a eu des embauches d'ex apprentis à D1 14, voir D1 15.

Le contrat au cadre permanent n'est-il pas un contrat à durée indeterminée ?

merci pour votre aide.:)

[chomi42]

"sauf dispositions conventionnelles contraires". A voir si à la SNCF il existe ces fameuses "disposition conventionnelles contraires"...

[hadi]

la disposition conventionnelle contraire s'applique uniquement sur la periode d'essais d'après se que je comprend.

[hadi]

personne ne sais ?

[minifrizz]

Tu étais en alternance, suite à celà la SNCF te propose un CDI avec un période d'essai et un commissionnement au bout d'1 ans... Est ce que je me trompe? Tu as été recruté attaché TS je suppose donc bac+2 équivaut à XS13 et tu sortiras E116 dans 3 ans si obtention de tes diplômes SNCF... Les bac+3 eux sont recrutés XS14 et sortiront E1 17 à leur détachement.

[hadi]

oui cest bien ca. Cest le cas "normal" pour une personne n'ayant eu aucune ancienneté a la SNCF. alors que moi, jai passé deux ans a la SNCF en apprentissage avant de signer mon contrat au CP et je n'ai rien eu en echange tel qu'une prise en compte de mon experience etc.

[Invité Gnafron 1er]

Salut à tous !

Je me permet de poster un message car j'ai une petite question qui m'inquiete depuis mon embauche au CP.

A la suite de l'obtention de mon DUT en alternance (avec la SNCF), j'ai été embauché directement au Cadre Permanent pour le même travail.

Pour ne pas faire de coupure entre mes deux contrats, je suis resté 1 mois en temps qu'apprenti malgré l'obtention de mon DUT.

Mais le reèl problème, pour moi, c'est que j'ai été embauché à D1 13, commeci je n'avai jamais mis les pieds à la SNCF.

Lorsque je me suis renseigné, on ma affirmé que la SNCF ne prennait pas en compte l'ancienneté/expérience acquise en apprentissage. Cependant, voici se que dit le code du travail :

"Si le contrat d'apprentissage est suivi d'un CDI dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération."

Je n'ai aucune reponse correcte de la part des RH, sauf qu'une " nouvelle directive existe ". Et malgré cela, il y a eu des embauches d'ex apprentis à D1 14, voir D1 15.

Le contrat au cadre permanent n'est-il pas un contrat à durée indeterminée ?

merci pour votre aide.

Tu ne dépend pas du code du travail mais du statut .Donc dans ton cas , il y a plus d'un siècle que c'est comme cela .... .

[hadi]

le code du travail n'a alors aucune valeur ? je n'est absolument rien trouvé dans le Statut concernant mon cas.

[kerguel]

Tu es Attaché TS dans quel métier ?

[Invité Gnafron 1er]

le code du travail n'a alors aucune valeur ?

Heu ....sans s'étendre ,tout ne s'applique pas forcément .

je n'est absolument rien trouvé dans le Statut concernant mon cas.

Ton contrat d'apprentissage devait t'indiquer qlq chose ? C'était comme cela avant . Si reçu aux examens (ou notes minis) = passage au CP ?

Tu es Attaché TS dans quel métier ?

ça doit aussi influé ?

[hadi]

oui je suis actuellement attaché TS.

jai eu une promesse dembauche avec mon contrat d'apprentissage. Et mon contrat d'apprentissage ne m'indique rien.

[kerguel]

oui je suis actuellement attaché TS.

jai eu une promesse dembauche avec mon contrat d'apprentissage. Et mon contrat d'apprentissage ne m'indique rien.

Tu es Attaché TS Circulation, Voie, Matériel, SES, traction ???????????

[hadi]

ah excuse moi j'avais pas fait attention. je suis agent d'etude signalisation donc SES