Lorraine : la SNCF condamnée pour harcèlement

[Pascal 45]

Citation du site web du journal "L'Est Républicain" :

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/03/14/sncf-condamnee-pour-harcelement

" Lorraine : la SNCF condamnée pour harcèlement

Une cheminote lorraine dont la carrière a progressé à l’allure d’un tortillard vient d’obtenir 40.000 €.

C’est un peu l’histoire de David contre Goliath, matinée d’une grande persévérance. Dix ans après avoir entamé une procédure, une ex-salariée de la SNCF qui s’estimait victime de discrimination et de harcèlement moral, vient d’obtenir satisfaction.

La cour d’appel de Metz a condamné l’Etablissement à lui verser 40.000 € de dommages et intérêt.

« A condition de s’armer de patience, toute personne physique peut s’attaquer à une grande société : c’est la leçon à tirer de ce marathon judiciaire », résume Me Alain Behr, l’avocat de la plaignante.

Cette habitante de Longwy, engagée par la SNCF en 1971 comme auxiliaire dactylo, considérait que sa carrière avait été largement ralentie à partir de 1985.

A cette date, la dame mariée par ailleurs à un responsable syndical CGT, avait participé à un mouvement de grève.

Selon elle, son avancement avait alors pris l’allure d’un tortillard. De 1973 à 1983, elle avait gravi 12 échelons, contre 4 à partir de 1985 et jusqu’en 2002.

En outre, martelait-elle, elle était installée dans un bureau exigu, affectée à des tâches sans rapport avec son niveau de qualification, cantonnée à l’archivage, aux photocopies, voire à rien du tout… Faux, rétorquait son employeur. Si cette salariée n’a pas progressé, c’est qu’elle n’avait pas les compétences requises et qu’elle n’a jamais accepté les mutations proposées.

Parcours du combattant

Déboutée par le conseil des prud’hommes de Briey en 2003, la dame ne lâche pas, s’engage dans un parcours du combattant.

La cour d’appel de Nancy lui donne partiellement raison. Obstinée, l’agent SNCF forme un pourvoi. En 2009, la cour de cassation casse et annule ce jugement et renvoit les parties s’expliquer devant la cour d’appel de Metz.

Le dossier est examiné en décembre dernier. Le délibéré rendu le 30 janvier vient de leur être notifié.

Les magistrats mosellans ont suivi l’ex-cheminote à la ligne.

« Rien ne peut expliquer que Madame X ait été ignorée par sa hiérarchie, laissée sans la moindre occupation ou contrainte de travailler dans de telles conditions matérielles », motivent-ils se référant au bureau. A leurs yeux, ces agissements répétés caractérisent le harcèlement moral. Ils entérinent également la discrimination. Estiment que sa carrière a en effet subi un grand coup de frein depuis 1983, pour adopter l’allure d’un TPV (train à petite vitesse). Par ailleurs, « Il résulte du statut du personnel de la SNCF que l’avancement n’est pas lié à une obligation de mobilité. Il n’est pas démontré que les propositions d’affectations sur d’autres sites lui auraient permis de réaliser un avancement ».

La SNCF a donné des idées d’avance… à la jurisprudence ".

Fin de citation

[Invité jackv]

bonjour dans ce genre d'affaire en général 8 ans mini pour obtenir le resultats...par le prud'homme

[Rigolo]

On en parle déjà

Modifié 19 mars 2012 par Rigolo

[Pascal 45]

On en parle déjà

Merci de me le signaler, pas vu ce sujet ce matin ... c'est pas ma journée !

Désolé pour les modos, sujet en double à supprimer !

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[Gom]

Sujet fermé.