Service Mini: L'assemblée Veut Entendre De Robien

[katamiaw]

Service minimum : l'Assemblée veut entendre Gilles de Robien

Les parlementaires UMP continuent de mettre la pression sur le gouvernement à propos du service minimum. Et demandent des comptes. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, va ainsi inviter Gilles de Robien à présenter l'avancée de ses réflexions d'ici à la fin du mois, a priori devant la commission des affaires économiques, la commission des lois mais aussi celle des affaires sociales. «Il est temps que le gouvernement puisse dire à l'Assemblée où il en est dans ses réflexions, pour être sûr que le sujet n'est pas enterré», indique Patrick Ollier.

Depuis début septembre, le ministre de l'Equipement a mené une vaste concertation sur la base des propositions émises par le groupe de travail présidé par Dieudonné Mandelkern.

Un rapport vis-à-vis duquel Gilles de Robien a lui-même pris quelques distances, en particulier sur la proposition d'une déclaration individuelle de grève quarante-huit heures à l'avance.

A l'issue de ce premier «round», il semble que l'ancien député de la Somme réfléchisse à proposer un avant-projet de loi à ses interlocuteurs portant sur la prévention des conflits. Un sujet sur lequel il avance avec prudence, compte tenu de l'extrême réserve qu'il suscite chez les partenaires sociaux. Reste à savoir si le texte porterait également sur la question du «service garanti» proprement dit. A cet égard, la piste explorée par Gilles de Robien est celle de la définition de «besoins essentiels» par les régions.

Autant de points sur lesquels les parlementaires UMP souhaitent des précisions. Nombre d'entre eux se disent fermement attachés à traiter, au-delà de la prévention des conflits, du service minimum lui-même.

Patrick Ollier est quant à lui favorable à la définition de tranches horaires – matin et fin d'après-midi – pendant lesquelles le service serait assuré, une piste qui avait été écartée par le rapport Mandelkern.

Quoi qu'il en soit, un texte de loi soumis à l'Assemblée ouvrirait forcément la voie à des amendements sur ce thème.

En attendant, ce forcing parlementaire risque de se télescoper avec le calendrier interne de la SNCF. Gilles de Robien avait en effet en février dernier demandé aux entreprises, et en particulier à celle que préside Louis Gallois, de négocier des accords internes d'alarme sociale équivalents à celui de la RATP.

Or, cette piste avance, certes tardivement, mais sérieusement : après une première réunion, la direction et les syndicats de la SNCF ont prévu de se retrouver jeudi pour une nouvelle table ronde. Ces discussions interviennent alors que la situation pourrait également se détendre sur le front des salaires.

Alors qu'un accord salarial a achoppé en juillet, les syndicats ont demandé l'ouverture d'une nouvelle table ronde et appelé pour aujourd'hui à une journée d'action pour la défense des salaires et du droit de grève à la SNCF. Aucun arrêt de travail n'est prévu.

Pour sa part, le président de la SNCF a indiqué qu'il ouvrirait une telle table ronde s'il a des signaux positifs quant à l'obtention d'un accord, ce qui n'est pas arrivé à la SNCF depuis dix ans.

Source : Le Figaro