Ouverture d'une information judiciaire après la mort d'une femme écrasée par un train

[MetalHorse]

Bonjour à tous

Quand il s'agit de chercher des responsabilités, Me Collard est toujours le premier....

http://www.ouest-fra...tous_filDMA.Htm

Le 12 janvier dernier, une jeune femme âgée de 21 ans, originaire de la région parisienne, avait été happée en gare de Veynes-Dévoluy par le train de nuit Paris-Briançon duquel elle venait de descendre avec son compagnon. Son corps avait été découvert sur la voie ferrée après le passage du train vers 6 h 30.

« Pour moi, la responsabilité de la SNCF est évidente. Malgré tous les appels, le train ne s’est pas arrêté », a assuré l’avocat de la famille de la victime, Me Gilbert Collard, du barreau de Marseille.

« Lors de la reconstitution réalisée à Veynes, le lendemain du drame, aucun élément ne pouvait laisser envisager une quelconque responsabilité de la SNCF », a souligné de son côté l’avocat de la SNCF, Me Philippe Lecoyer du barreau de Gap.

[Invité necroshine]

Il y a donc eu plainte de déposée .?

[Nipou]

Avocat : Gilbert Collard ... tout est dit.

[Invité Gnafron 1er]

A t-il été voir sur place comment c'est foutu ?Décidément .....manquerait plus que NS le prenne comme ministre de la justice si il est réélu .... beurk

Modifié 27 avril 2012 par Gnafron 1er

[ADC01]

A t-il été voir sur place comment c'est foutu ?Décidément .....manquerait plus que NS le prenne comme ministre de la justice si il est réélu ....

Ne parles pas de malheur !

[Invité necroshine]

Officiellement Me Collard, n'a pas de carte FN !!!

[capelanbrest]

Officiellement Me Collard, n'a pas de carte FN !!!

Les sympathisants sont parfois plus royalistes que le roi.....!

C'est parfois le cas des sympathisants !!

[Rigolo]

Officiellement Me Collard, n'a pas de carte FN !!!

Et tu crois un baveux dans son genre ? :Smiley_41:

[MetalHorse]

Il y a donc eu plainte de déposée .?

En cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique. Les services de police ou de gendarmerie conduisent alors l'enquête sous la direction de ce magistrat. A l'issue de cette enquête, le juge d'instruction prononce un non lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour qu'elle soit jugée.

source : http://www.bbp-avocats.com/glossaire-juridique.asp?sigle=I

Il n'y a donc pas de besoin de plainte, c'est le procureur qui décide.

[Invité necroshine]

Merci pour l'explication...

[MetalHorse]

Enfin c'est ce que j'en ai compris...

J'ai cherché un peu partout et ce n'est pas vraiment très clair...

Il est tout à fait possible que le procureur ait ouvert une information judiciaire à la suite d'une plainte, mais je suppose qu'il peut aussi le faire sans dépôt de plainte ?

Après recherches, le procureur engage des poursuites s'il estime que les faits portés à sa connaissance constituent une infraction. Reste à savoir si sans plainte les faits sont portés à sa connaissance.

Mais de la part de Me Collard, cela ne m'étonnerait pas du tout qu'il y ait une plainte à un moment ou à un autre...

Modifié 27 avril 2012 par MetalHorse

[fabrice]

Le 12 janvier dernier, une jeune femme âgée de 21 ans, originaire de la région parisienne, avait été happée en gare de Veynes-Dévoluy par le train de nuit Paris-Briançon duquel elle venait de descendre avec son compagnon. Son corps avait été découvert sur la voie ferrée après le passage du train vers 6 h 30.

« Pour moi, la responsabilité de la SNCF est évidente. Malgré tous les appels, le train ne s’est pas arrêté », a assuré l’avocat de la famille de la victime, Me Gilbert Collard, du barreau de Marseille.

« Lors de la reconstitution réalisée à Veynes, le lendemain du drame, aucun élément ne pouvait laisser envisager une quelconque responsabilité de la SNCF », a souligné de son côté l’avocat de la SNCF, Me Philippe Lecoyer du barreau de Gap.

En lisant l'article, je me demande où est passé le compagnon de la jeune femme ??

Et qu'est-ce qu'il a fait, il a du voir l'accident, non ?

[030T Progrès]

Enfin c'est ce que j'en ai compris...

J'ai cherché un peu partout et ce n'est pas vraiment très clair...

Il est tout à fait possible que le procureur ait ouvert une information judiciaire à la suite d'une plainte, mais je suppose qu'il peut aussi le faire sans dépôt de plainte ?

Il peut effectivement ouvrir une information judiciaire sans dépôt de plainte : le procureur représente le Ministère public, c'est à dire l'Etat, et à ce titre il défend l'intérêt de la société.

Pour reprendre un terme plus connu, le procureur est un membre du parquet

Modifié 27 avril 2012 par 030T Progrès

[MetalHorse]

Il peut effectivement ouvrir une information judiciaire sans dépôt de plainte : le procureur représente le Ministère public, c'est à dire l'Etat, et à ce titre il défend l'intérêt de la société.

Pour reprendre un terme plus connu, le procureur est un membre du parquet

Oui il me semblait bien que le procureur pouvait engager des poursuites au nom de l'Etat mais je n'en avais pas la certitude. Maintenant c'est chose faite.

Merci bien

[Invité necroshine]

Ne pas oublier malgré tout qu'il y a ... un drame !!!

[MetalHorse]

Ne pas oublier malgré tout qu'il y a ... un drame !!!

Tout à fait, qu'il y ait plainte ou pas, que ce soit la faute de quelqu'un ou pas, il y a avant tout dans cette triste histoire la mort d'une personne...

Modifié 27 avril 2012 par MetalHorse

[Cyril83]

Il est tout à fait possible que le procureur ait ouvert une information judiciaire à la suite d'une plainte, mais je suppose qu'il peut aussi le faire sans dépôt de plainte ?

Le procureur poursuit toujours au nom de la société. Une plainte n'est que le moyen de faire connaître au procureur l'existence de faits pouvant constituer une infraction. Le procureur peut poursuivre (ou ouvrir une instruction confiée à un juge) sans plainte, il peut aussi classer une plainte.

Mais de la part de Me Collard, cela ne m'étonnerait pas du tout qu'il y ait une plainte à un moment ou à un autre...

Si la famille a pris un avocat, c'est qu'elle s'est constituée partie civile (ou a l'intention de le faire). Cela lui permettra de demander éventuellement des dommages-intérêts en cas de procès, mais dans l'immédiat cela lui permet surtout d'accéder au dossier d'instruction. En soi, ce n'est pas choquant, c'est un réflexe assez naturel que de chercher à savoir et surtout à se tenir informé du travail de la justice.

Ce qui est évidemment plus discutable, c'est de choisir cet avocat en particulier. Si un jour je me fais écraser par un train, j'espère que ma famille ne fera pas appel à Gilbert Collard.

Modifié 27 avril 2012 par Cyril83

[Invité necroshine]

« Pour moi, la responsabilité de la SNCF est évidente. Malgré tous les appels, le train ne s’est pas arrêté », a assuré l’avocat de la famille de la victime, Me Gilbert Collard, du barreau de Marseille.

C'est une accusation les termes employés, vous ne trouvez pas ?

[Mak]

Non ! C'est l'expression de son point de vue. C'est le "pour moi" qui fait toute la différence, technique d'avocat...

[Fan MSTS]

En cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique. Les services de police ou de gendarmerie conduisent alors l'enquête sous la direction de ce magistrat. A l'issue de cette enquête, le juge d'instruction prononce un non lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour qu'elle soit jugée.

source : http://www.bbp-avoca...que.asp?sigle=I

Il n'y a donc pas de besoin de plainte, c'est le procureur qui décide.

Du moment qu'il y a infraction pénale, avec intervention des forces de l'ordre (dans tous les domaines, accident de la route, train, etc...), il y a obligatoirement ouverture d'une enquête par le procureur qui recherchera les responsabilités. Dans ce cas il n'y a aucune plainte. La majorité de ces cas se terminent d'ailleurs soit par un classement, soit par une contravention forfaitaire...

Pour les cas plus graves (dès lors qu'il y a dommages, physique et/ou matériel), une plainte peut être déposée par l'une ou l'autre des parties en cause, avec ou sans constitution de partie civile. Dans ce dernier cas il est nécessaire d'avoir un avocat puisque la partie civile plaide pour des dommages et intérêts (au civil donc), alors que le procureur plaide au pénal. Déposer une plainte a aussi pour effet d'empêcher le classement de l'affaire sans enquête.

Dans le cas présent, que Collard soit là ou pas, qu'il y ait plainte ou pas, l'information judiciaire est quand même ouverte.

Modifié 28 avril 2012 par Fan MSTS

[Mak]

Déposer une plainte a aussi pour effet d'empêcher le classement de l'affaire sans enquête.

Une affaire peut être classée sans suite même s'il y a eu plainte ,c'est la constitution de partie civile avec dépôt d'une provision qui permet d'empêcher le classement de l'affaire.

[Fred]

Non ! C'est l'expression de son point de vue. C'est le "pour moi" qui fait toute la différence, technique d'avocat...

Donc si je suis cela, en disant "untel est un con", il y a diffamation et si je dis "selon moi untel est un con", tout va bien ? Modifié 28 avril 2012 par Fred

[Invité 5121]

En lisant l'article, je me demande où est passé le compagnon de la jeune femme ??

Et qu'est-ce qu'il a fait, il a du voir l'accident, non ?

oui, j'ai aussi trouvé un peu bizarre ou difficile à comprendre l'ensemble des faits tels qu'exposés

Modifié 28 avril 2012 par 5121

[Dom Le Trappeur]

A partir du moment où il ya "mort violente d'une personne" ou "décès suspect "quelqu'en soit la cause

il y a ouverture d'une information judiciaire pour rechercher les cause du décès comme expliqué plus haut.

La victime ayant des droits, sa famille et/ou (une ou) des associations peuvent se porter partie civile par le biai d'un avocat...

Collard surfe simplement comme d'habitude sur l'actualité et les faits divers, pour faire parler de lui, se faire de la pub gratuite (journaux télé...)

et faire venir à lui tous ceux qui se retrouvent devant la justice un jour ou l'autre et faire tourner sa boutique... faut que le pognon rentre...

Comme en plus c'est le soutien de "Miss la Pen" coup double... car on fait l'amalgame "sécuritaire" sans aucune "peine"...

Modifié 28 avril 2012 par Dom Le Trappeur

[Mak]

Donc si je suis cela, en disant "untel est un con", il y a diffamation et si je dis "selon moi untel est un con", tout va bien ?

C'est un peu ça ! Par exemple si dans un journal ou sur un forum de discussion, tu écris : "la société des Autocars Bleus n'est pas compétente", c'est de la diffamation : tu t’ériges en juge qui rend un jugement définitif .

Par contre si tu écris "Selon moi la société d'autocar n'est pas compétente et le service déplorable", il n'y a pas diffamation ,tu exprimes un avis personnel qui n’engage que toi et un autre pourra ne pas être du même avis.

Par contre utiliser des mots tels que "con, connard, débile," etc ,là c'est de l'injure.

Donc on peut critiquer en utilisant des mots très péjoratifs, mais pas des mots injurieux...

Modifié 28 avril 2012 par Mak