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Le Web des Cheminots

Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel


Pascal 45

Messages recommandés

Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd'hui l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit.

A lire ici :

http://www.lefigaro....-censuree.php#!

et ici :

http://www.leparisie...012-1984188.php

Modifié par Pascal 45
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Et donc toutes les plaintes en cour annulées. C'est consternant, ce vide juridique.

"Les sages", dit-on.

Consternant oui !

Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée.

En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus !

C'est inadmissible !

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Il faut effectivement penser aux victimes (généralement des femmes) de ces agressions, mais il faut aussi penser à tous ceux (et il y en a) qui sont accusés d'agression sexuelle pour des gestes, des actes ou des paroles qui n'ont rien de sexuel ou d'agressif...

Il faut effectivement que le législateur définisse clairement "les éléments constitutifs de cette infraction" afin d'éviter toute erreur, dans un sens comme dans l'autre.

Pour Pascal 45 : le conseil n'a pas le pouvoir de modifier la loi : c'est au Parlement de le faire.

Modifié par gilles_tagada
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Consternant oui !

Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée.

En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus !

C'est inadmissible !

Trop flou comme loi

Tu pouvais te retrouver au tribunal pour avoir dragué une fille dans un bar, ou une collègue de bureau.

Y a pire, j'ai un copain d’école qui bosse en Californie et la bas, il ne faut surtout pas prendre un ascenseur seul avec une femme.

Un cadre qui acceuille une femme dans son bureau doit laisser la porte ouverte

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  • 3 semaines plus tard...
  • 3 semaines plus tard...

Consternant oui !

Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée.

En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus !

C'est inadmissible !

Le Conseil n'a pas ce pouvoir, et heureusement.

Et ce qui est inadmissible, c'est d'avoir pondu une loi autant peu clair. Et ça c'est la faute du pouvoir législatif (et aussi executif) mais certainement pas du pouvoir judiciaire, qui ne fait que constater que cette loi est simplement incompréhensible et inapplicable. Pour punir quelqu'un, il faut encore savoir pourquoi on le puni.

Lorsque personne ne comprend de la même façon un texte législatif, c'est qu'il y a un soucis. Et le droit pénal n'a pas à être interprété. Soit on commet une infraction, soit non, il n'y a pas de marge grise les conséquences seraient trop graves.

Modifié par likorn
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Le Conseil des ministres a examiné mercredi 13 juin 2012, le nouveau projet de loi qui définit le harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions, après l'abrogation de l'ancienne loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, a rapporté la porte-parole du gouvernement.

Le Gouvernement engagera la procédure accélérée de manière à ce que la loi puisse être promulguée d'ici à la fin de l'été.

A lire ici :

http://www.leparisie...012-2047029.php

et ici :

http://www.elysee.fr...redi.13400.html

Modifié par Pascal 45
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C'était une nécessité, et une urgence. Celà me semble logique, autant que la decision précédente...

Fabrice

Modifié par Fabr
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  • 4 semaines plus tard...

Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ?

Le Sénat examine ce mercredi 11/07/2012, la version modifiée de la future loi sur le harcèlement sexuel. Un vide juridique existe actuellement sur ce point ...

A lire ici:

http://www.francesoir.fr/actualite/justice/harcelement-sexuel-bientot-une-nouvelle-loi-242733.html

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12/07/2012 - Le Sénat adopte à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel

Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi le texte sur le harcèlement sexuel. Après l’abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, le nouveau texte prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des sanctions, et a permis de dégager un consensus gauche-droite ...

A lire ici :

http://www.20minutes.fr/societe/970659-senat-adopte-unanimite-texte-harcelement-sexuel

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  • 3 semaines plus tard...

La loi sur le harcèlement sexuel définitivement adoptée le 31/07/2012 ...

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi 31/07/2012, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel ...

A lire ici :

http://www.20minutes.fr/societe/979707-loi-harcelement-sexuel-definitivement-adoptee

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  • 7 années plus tard...

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