Pascal 45 Publication: 4 mai 2012 Publication: 4 mai 2012 (modifié) Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd'hui l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. A lire ici : http://www.lefigaro....-censuree.php#! et ici : http://www.leparisie...012-1984188.php Modifié 11 juillet 2012 par Pascal 45
aldo500 Publication: 4 mai 2012 Publication: 4 mai 2012 Et donc toutes les plaintes en cour annulées. C'est consternant, ce vide juridique. "Les sages", dit-on. 1
Pascal 45 Publication: 4 mai 2012 Auteur Publication: 4 mai 2012 Et donc toutes les plaintes en cour annulées. C'est consternant, ce vide juridique. "Les sages", dit-on. Consternant oui ! Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée. En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus ! C'est inadmissible !
gilles_tagada Publication: 4 mai 2012 Publication: 4 mai 2012 (modifié) Il faut effectivement penser aux victimes (généralement des femmes) de ces agressions, mais il faut aussi penser à tous ceux (et il y en a) qui sont accusés d'agression sexuelle pour des gestes, des actes ou des paroles qui n'ont rien de sexuel ou d'agressif... Il faut effectivement que le législateur définisse clairement "les éléments constitutifs de cette infraction" afin d'éviter toute erreur, dans un sens comme dans l'autre. Pour Pascal 45 : le conseil n'a pas le pouvoir de modifier la loi : c'est au Parlement de le faire. Modifié 4 mai 2012 par gilles_tagada
fabrice Publication: 4 mai 2012 Publication: 4 mai 2012 Consternant oui ! Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée. En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus ! C'est inadmissible ! Trop flou comme loi Tu pouvais te retrouver au tribunal pour avoir dragué une fille dans un bar, ou une collègue de bureau. Y a pire, j'ai un copain d’école qui bosse en Californie et la bas, il ne faut surtout pas prendre un ascenseur seul avec une femme. Un cadre qui acceuille une femme dans son bureau doit laisser la porte ouverte
Didier Publication: 9 juin 2012 Publication: 9 juin 2012 . Un cadre qui acceuille une femme dans son bureau doit laisser la porte ouverte Ou la porte de la salle de bain :Smiley_16:
likorn Publication: 13 juin 2012 Publication: 13 juin 2012 (modifié) Consternant oui ! Ils auraient dû soit modifier cette loi sans la supprimer, soit en créer une nouvelle et supprimer l'ancienne dans la foulée. En attendant et comme tu dis, les plaintes en cours sont de ce fait annulées, la loi n'existant plus ! C'est inadmissible ! Le Conseil n'a pas ce pouvoir, et heureusement. Et ce qui est inadmissible, c'est d'avoir pondu une loi autant peu clair. Et ça c'est la faute du pouvoir législatif (et aussi executif) mais certainement pas du pouvoir judiciaire, qui ne fait que constater que cette loi est simplement incompréhensible et inapplicable. Pour punir quelqu'un, il faut encore savoir pourquoi on le puni. Lorsque personne ne comprend de la même façon un texte législatif, c'est qu'il y a un soucis. Et le droit pénal n'a pas à être interprété. Soit on commet une infraction, soit non, il n'y a pas de marge grise les conséquences seraient trop graves. Modifié 13 juin 2012 par likorn
Pascal 45 Publication: 13 juin 2012 Auteur Publication: 13 juin 2012 (modifié) Le Conseil des ministres a examiné mercredi 13 juin 2012, le nouveau projet de loi qui définit le harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions, après l'abrogation de l'ancienne loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, a rapporté la porte-parole du gouvernement. Le Gouvernement engagera la procédure accélérée de manière à ce que la loi puisse être promulguée d'ici à la fin de l'été. A lire ici : http://www.leparisie...012-2047029.php et ici : http://www.elysee.fr...redi.13400.html Modifié 13 juin 2012 par Pascal 45
Invité Fabr Publication: 13 juin 2012 Publication: 13 juin 2012 (modifié) C'était une nécessité, et une urgence. Celà me semble logique, autant que la decision précédente... Fabrice Modifié 13 juin 2012 par Fabr
Pascal 45 Publication: 11 juillet 2012 Auteur Publication: 11 juillet 2012 Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ? Le Sénat examine ce mercredi 11/07/2012, la version modifiée de la future loi sur le harcèlement sexuel. Un vide juridique existe actuellement sur ce point ... A lire ici: http://www.francesoir.fr/actualite/justice/harcelement-sexuel-bientot-une-nouvelle-loi-242733.html
Pascal 45 Publication: 13 juillet 2012 Auteur Publication: 13 juillet 2012 12/07/2012 - Le Sénat adopte à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi le texte sur le harcèlement sexuel. Après l’abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, le nouveau texte prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des sanctions, et a permis de dégager un consensus gauche-droite ... A lire ici : http://www.20minutes.fr/societe/970659-senat-adopte-unanimite-texte-harcelement-sexuel
Pascal 45 Publication: 1 août 2012 Auteur Publication: 1 août 2012 La loi sur le harcèlement sexuel définitivement adoptée le 31/07/2012 ... Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi 31/07/2012, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel ... A lire ici : http://www.20minutes.fr/societe/979707-loi-harcelement-sexuel-definitivement-adoptee
zoreglube Publication: 27 janvier 2020 Publication: 27 janvier 2020 " Bonjour chère Madame, pourrais-je faire chanter mon petit oiseau dans votre cage " ... http://sexes.blogs.liberation.fr/2020/01/08/harcelement-de-rue-sagit-il-de-violence/ 1
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