Rail-concurrence : le coup de poker de Guillaume Pepy

[Class66220]

http://www.mobilicit..._0_77_1920.html

Dans un courrier au Premier ministre dont Mobilicités s'est procuré une copie, le patron de la SNCF interpelle le gouvernement sur le double cadre social dans le secteur ferroviaire qui naîtrait de la signature d'une convention collective fret, avant celle du transport de voyageurs. Elle devait être soumise à la signature des organisations syndicales le 28 juin 2012. Parfait timing pour semer le doute chez les cheminots et tenter d'influencer Matignon.

Ce devait être pour le 28 juin 2012. Après trois années de négociations entre l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les organisations syndicales, la signature finale de la convention collective du fret devait être bouclée juste avant l'été.

Patatras, le 1er juin, Guillaume Pepy, président de la SNCF, envoit un courrier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à son ministre du Travail, Michel Sapin.

Objet de la missive : "Recours gracieux contre le décret du 27 avril 2010 instituant un double cadre social dans le secteur ferroviaire". Recours gracieux, pour ne pas dire abrogation.

Ce décret a entériné l'accord paritaire conclu sous l'égide de l'UTP : il fixe la durée de travail des salariés des entreprises privées de fret ferroviaire (ils sont environ 2 000) qui relèvent du droit du travail. A l'inverse, l'organisation du travail des agents de la SNCF (congés, repos, récupération, temps de service etc.) découle d'une loi de 1940 et est formalisée par des textes internes à la compagnie ferroviaire publique, les "RH".

Signature de la convention collective reportée

Avant de soumettre à la signature des organisations syndicales l'ensemble de la convention collective du fret ferroviaire s'appliquant aux salariés du privé, l'UTP attendait de conclure avec elles le dernier volet, celui sur la prévoyance (la CFDT voulant se prononcer sur le texte global, et non pas accord par accord).

La date du courrier de Guillaume Pepy n'est donc pas anodine : juste avant la signature de cette convention collective qui servira de base à celle du transport ferroviaire voyageurs en vue de l'ouverture à la concurrence des lignes TER et des Trains d'équilibre de territoire imposée par Bruxelles d'ici à 2019.

L'UTP préfère rayer la date du 28 juin de son agenda, "Dans l'attente de la réponse du gouvernement aux questions soulevées par Guillaume Pepy", avance prudemment Bruno Gazeau, délégué général de l'organisation patronale qui compte parmi ses adhérents à la fois la SNCF et les entreprises ferroviaires privées (Euro Cargo Rail, Europorte, VFLI, EurailCo, Colas Rail).

"Les autres accords (organisation et aménagement du temps de travail, contrat de travail et classifications, formation, ndlr) sont signés, étendus et ils s'appliquent", observe toutefois Sylvette Mougey, directrice du département des affaires sociales à l'UTP.

"Dumping social"

Selon Guillaume Pepy, la démarche des pouvoirs publics sous la présidence de Nicolas Sarkozy a consisté à "retenir un périmètre excluant les personnels de la SNCF, conduisant à faire coexister deux régimes sociaux concurrents au sein d'un même secteur d'activité (...) Le volet fret va donc entériner des écarts considérables de situation et de conditions d'emploi entre les salariés, selon qu'ils relèvent du privé ou de l'opérateur historique (la SNCF, ndlr)", poursuit le patron de la compagnie publique.

Qui considère que le risque de "dumping social" hypothèque l'avenir de Fret SNCF, lequel n'est déjà très rose avec plus de 400 millions de pertes en 2011.

"Dumping social", l'expression a toutes les chances de résonner aux oreilles d'un gouvernement de gauche, a peut-être pensé le patron de la compagnie ferroviaire publique qui prône un "cadre social harmonisé" pour le secteur ferroviaire.

Du côté des organisations patronales, UTP et Afra (Association française du rail), on s'accorde sur la nécessité d'une loi pour encadrer la négociation d'une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs. Pour que cette fois, la SNCF et les entreprises privées se retrouvent autour de la même table des négociations.

Fin août 2011, dans la foulée des Assises du ferroviaire, le gouvernement Fillon avait justement chargé le président de la section sociale du Conseil d'Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe, de mettre en place un groupe de travail pour imaginer l'harmonisation de l'organisation du travail dans toutes les entreprises ferroviaires, SNCF et privées.

L'enjeu, c'est de définir clairement les conditions de transfert des agents de la SNCF si l'entreprise publique perd un marché contre un nouvel entrant, mais aussi de s'assurer que l'organisation du travail soit la même pour les cheminots du public et du privé. Sans toucher au fameux statut des agents SNCF. Difficile exercice d'équilibre.

Dans son courrier, Guillaume Pepy évoque un rapport de Dutheillet-Lamothe et affirme que les modalités techniques d'un cadre social harmonisé y sont instruites. Ce rapport n'a pas été rendu public.

Matignon goûte peu l'initiative

La démarche déplaît évidemment aux autres acteurs du rail, ils la considèrent comme un coup de force du président de la SNCF. Mais surtout, elle a été très mal ressentie par le gouvernement - et notamment par Matignon - tant sur la forme que sur le fond, selon une source proche du dossier.

A l'évidence, Guillaume Pepy a court-circuité ses ministres de tutelle et cherché à dicter sa ligne ferroviaire au nouveau gouvernement.

Nathalie Arensonas et Marc Fressoz

Modifié 23 juin 2012 par Class66220

[Class66220]

Alors quels sont vos pronostics, on garde 1940 ou pas ?...

Une chose est sure : ce dossier est plus que brulant.

[Invité]

faisons nous tout petit, petit, petit et croisons les doigts au cas où ça passe:

tous les cheminots seront gagnants, toutes EF confondues, mais ne rêvons pas.

1940? le 1er ministre respecte les travaux issus de cette période car Nantes est resté fidèle au découpage régional du Maréchal Pétain;

comme quoi les lois des années d'occupation ont quelques fois du bon et que l'épuration d'après-guerre fut un mythe car inachevé (comme pour Papon).

[Invité]

Quel hypocrite, ce Pépy.

Ca fait des années qu'il organise le dumping social interne avec la création de VFLI, Géodis, Masteris et j'en passe, et il se plaint d'être victime de celui des privés.

[Bearcat]

De toute façon, cela fait 2 ans que l'accord de branche existe.

Hors, à l'époque, PEPY avait 2 mois pour saisir ... maintenant, il est trop tard, et le - pas d'insultes - se moque de la base !!!

Modifié 23 juin 2012 par katamiaw
pas d'insultes svp

[Class66220]

Quel hypocrite, ce Pépy.

Ca fait des années qu'il organise le dumping social interne avec la création de VFLI, Géodis, Masteris et j'en passe, et il se plaint d'être victime de celui des privés.

En même temps mieux vaut tard que jamais.

Mais c'est un couteau à double tranchant.

[Class66220]

Petite note reprise dans ce même article de Mobilicités en bas de page

Bis repetita

Ce n’est pas la première fois que Guillaume Pepy cherche à remettre à plat l’organisation du travail dans le rail. Il s’y était déjà essayé fin 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy (1). Ne souhaitant pas que la SNCF agisse directement, il avait alors tenté de convaincre un syndicat cheminot, la CFDT, d’attaquer devant le Conseil d'Etat la convention collective fret, en cours de négociation.

Cette approche pour actionner un syndicat n’a jamais été niée par le président de la SNCF ni par François Nogué, alors DRH du groupe. Elle avait suscité une crise profonde au sein de la fédération FGTE CFDT, une partie des troupes étant tentée de franchir le pas. Après analyse juridique des implications d’un recours, suivi d’un vif débat interne, le syndicat avait finalement refusé d’agir

"Si nous avions conduit ce recours grâcieux, en tant que syndicat, nous nous serions tiré une balle dans le pied. Car cela aurait pu conduire au final à faire tomber les fondements juridiques – le décret-loi de 1940 - dont découle l’organisation du travail qui s’applique aux agents roulants de la SNCF," indique un responsable de la fédération. Le Conseil d'Etat aurait alors pointé l'existence impossible de deux réglementations du travail, et conduit à remettre en cause celle de 1940".

(1) Faillite à grande vitesse, de Marc Fressoz, pages 189 et suivantes. éd. Cherche Midi

Modifié 23 juin 2012 par Class66220

[Class66220]

Quand je vois cette note je me pose une question. Les autres syndicats n'ont-ils pas été consultés à l'époque lors de cette démarche de recours au Conseil d'Etat ?

Est-on sur que le conseil d'Etat n'aurait-il pas dit : il y a déjà une réglementation du travail applicable par le décret-loi de 1940 et c'est donc celle là qui va s'appliquer ? De toute facon s'il était décidé que c'est ce décret qui est abrogé alors il y aurait eu un grand mouvement de grève mais plutôt que cela on a rien fait du tout. Je ne connais ni les tenant, ni les aboutissant de ce recours mais si quelque chose était possible pourquoi ne pas l'avoir tenté ? Je viens juste de découvrir qu'une tentative avait déjà été faite.

[Invité necroshine]

Rh0077 pour tout le monde et basta....

G.Pepy subissait l'autorité du karsher nain.... S'il bougeait, il sautait...

Il a donc fait comme il a pu, et, les possibilités etaient de créer des filiales de droit privé...

Combien de milliers d'emplois a t'elle éradiqué cette situation ubuesque ???

Cela a permis aux copains, aux coquins, d'installer leurs boites...

L'ami Proglio avec Veolia...

L'ami Bouygues avec Colas Rail.

....

Et j'en passe....

Systeme mafieux ?????

En tout cas l'UMP s'est payée du cheminot de 2006 a 2012...

La SNCF ne verse pas de dividende aux hommes....

Alors que les privés cités plus haut peuvent preter leur yoat, ryad a marrakech et autres palaces sur la surface du globe....

Vivement une justice sociale pour les cheminots... Tous les cheminots.... Privés ainsi qu'SNCF...

[Mak]

Rh0077 pour tout le monde et basta....

Attention aux effets pervers: avec le RH 77 pour tout le monde,sauf pour la ROUTE, ECR et autres mettent la clé sous la porte pour le plus grand bénéfice de GEODIS...

[Invité 5121]

Attention aux effets pervers: avec le RH 77 pour tout le monde,sauf pour la ROUTE, ECR et autres mettent la clé sous la porte pour le plus grand bénéfice de GEODIS...

dans un cas de figure pareil, les TC que tire ECR n'iront pas à la route, mais retourneront à la SNCF, finalement aussi efficace que les autres si ce n'est plus dès lors qu'elle se donne les moyens de travailler.

Modifié 23 juin 2012 par 5121

[Invité Fabr]

Attention aux effets pervers: avec le RH 77 pour tout le monde,sauf pour la ROUTE, ECR et autres mettent la clé sous la porte pour le plus grand bénéfice de GEODIS...

Vision trés partielle des choses....Il est de bon ton de focaliser les insuffisances ferroviaires sur le seul statut....

pas mal d'autres item rentrent en compte pour obtenir la fameuse productivité, il faudrait voir à ne pas trop les oublier...

Fabrice

[km315]

Le personnel n'est pas ce qui coute le plus cher dans le cout d'un train...

[Invité TRAM21]

Le personnel n'est pas ce qui coute le plus cher dans le cout d'un train...

ce n'est pas vraiment le discours des dirigeants SNCF !

voire même ailleurs : il suffit de relire les conclusions des assises du ferroviaire...

[Invité Fabr]

On connait sous quels hospices se sont deroulés les assises du Ferroviaire....mais surtout n'oubliez pas que du point de vue de l'economie en place, il y aura toujours un homme de trop....

Fabrice

[zobos]

Ce n'est pas une histoire de coûts, mais de durée du travail et d'amplitude (et donc de flexibilité sur l'utilisation du personnel). Je ne connais pas le RH sur le bout des des doigts mais je ne suis pas sûr que l'on y trouve un article autorisant jusqu'à 13h de travail dans certains cas (hors situation perturbée), comme on peut le trouver dans la CCN fret... On explose parfois les temps, et le pire, c'est que l'on est même pas hors la loi :(

Modifié 24 juin 2012 par zobos

[Invité SNCF 21]

Avec le RH 077, il y a moyen de nous faire travailler.

Pas besoin de le modifier, il n'y a qu'à déjà l'utiliser dans ses limites.

Mais ça remettrait en cause beaucoup d'accord locaux, et là, attention à l'explosion ... Paix sociale quand tu nous tiens ...

[Invité]

ah, les accords locaux, aie, aie...

Mais les accords locaux devraient dépendre et être payés des AO régionales puisque locaux?

:jesuisdehors:

[Invité necroshine]

je ne suis pas d'accord avec toi Mak...

un meme cadre ne ferait pas couler de boite..

car les structures et frais fixes sont totalement differents entre SNCF et ses concurrents..

la sncf ne serait pas avantagée pour autant.. mais lui remettrait un peu le pied a l'etrier.

[fby]

ce n'est pas vraiment le discours des dirigeants SNCF !

voire même ailleurs : il suffit de relire les conclusions des assises du ferroviaire...

et bien si ,au fret il a été dit mainte fois que même si las ADC travaillaient gratuitement ,le fret serait déficitaire !

[fby]

Ce n'est pas une histoire de coûts, mais de durée du travail et d'amplitude (et donc de flexibilité sur l'utilisation du personnel). Je ne connais pas le RH sur le bout des des doigts mais je ne suis pas sûr que l'on y trouve un article autorisant jusqu'à 13h de travail dans certains cas (hors situation perturbée), comme on peut le trouver dans la CCN fret... On explose parfois les temps, et le pire, c'est que l'on est même pas hors la loi

maxi 9H de travaille sur 11h d'amplitude . 24h pour continuité de service !!!!!!

[CC 72041]

je ne suis pas d'accord avec toi Mak...

un meme cadre ne ferait pas couler de boite..

car les structures et frais fixes sont totalement differents entre SNCF et ses concurrents..

la sncf ne serait pas avantagée pour autant.. mais lui remettrait un peu le pied a l'etrier.

Pour les grosses boîtes peut-être, mais pour les petites entreprises genre CFR ...

Christophe

Modifié 24 juin 2012 par CC 72041

[Class66220]

Pour les amplitudes (ceci est autant valable pour la SNCF que pour les privés) cela dépend des régions. Il y a des régions où dans le privé on a de meilleures conditions de travail qu'à la SNCF (même s'il y a encore une grosse marge de progrès). Et puis avec le temps une fois les trafics rodés tu peux travailler sur une meilleure organisation. En tout cas je suis pour une concurrence équitable (c'est à dire réellement non FAUSSEE) car là c'est la réactivité et la qualité de service qui va primer et on vera ce jour-là qui est le lion.

[Invité necroshine]

Pour les grosses boîtes peut-être, mais pour les petites entreprises genre CFR ...

Christophe

Cfr etant une EF a part entiere doit etre soumise au meme cadre que ses concurrentes....

C'est pas les 2 pelés et les 3 tondus qui la composent, qui la ruineront...

[km315]

Chez CFR je ne connais pas de pelés ni de tondus... :Smiley_03: