TER SNCF / Région je paye qui en achetant un billet TER?

[williamcau]

Bonsoir

je crois que c'est la région qui finance les TER , mais savez-vous comment ça se passe concrètement?

Si j’achète un billet plein tarif pour un trajet en TER à l'intérieur d'une région, est ce que le prix du billet revient à la région ( moins une commission à la SNCF pour la vente), est-ce que tout ce que je paye revient à la SNCF?

est-ce la région qui rémunère la SNCF pour faire un circuler un train et le montant versé à la SNCF est fixe quelque soit le nombre de voyageurs?

je reste pour l'instant dans le cas simple c'est à dire plein tarif à l'intérieur d'une région.

merci pour les développements

Modifié 27 juin 2012 par williamcau

[Invité necroshine]

Un billet Ter, son prix part directement a la region, qui ensuite remunerera la SNCF pour le service...

sachant que le prix du billet ne cojvre qu'un tiers de la note reelle du transport.

[williamcau]

merci et qui paye la différence?

[assouan]

La loi du genre est que... c'est très différent selon les régions puisque chaque convention d'exploitation SNCF/ Conseil Régional est différente selon les régions ^^

Un bon nombre de Conseils Régionaux mettent les conventions en ligne sur leurs sites internet : c'est LA référence.

Mais si je peux donner l'exemple de ce qui se passe dans mon "activité Ter" :

- les clients payent environ 28% du coût de leur billet, le Conseil Régional prenant en charge la différence

- les recettes Sncf sur les billets TER (guichets, distributeurs automatiques, internet) qui d'ailleurs font l'objet d'objectifs dans les contrats annuels, sont .... déduites de ce que la Région verse comme contribution (je devais verser 100 millions, vous avez "récolté" 12 millions : je n'en verse plus que 88 millions)

C'est d'ailleurs un des principaux points d'achoppement de l'application du "dédommagement" prévu par Bruxelles, car sur un voyage TER :

- le voyageur paye moins de 30% en moyenne du coût de son voyage

- l'exploitant (actuellement la Sncf) a des bonus/malus sur la régularité : quand les trains sont en retard : l'exploitant a des malus

- l'autorité organisatrice du transport (pour le Ter, les Conseils Régionaux) paye en moyenne 70% du coût du transport

--> qui va dédommager/rembourser les voyageurs ?

-

[Invité]

--> qui va dédommager/rembourser les voyageurs ?

-

A partir du moment où le nom de la SNCF est évoqué dans une convention, la réponse à ta question devient évidente....et automatique.

Hélas.

[capelanbrest]

A partir du moment où le nom de la SNCF est évoqué dans une convention, la réponse à ta question devient évidente....et automatique.

Hélas.

Mouai enfin en même temps à ce jour SNCF n'a guère le choix, puisqu'elle détient le monopole d'exploitation....et qu'elle a signé la convention....

Demain en cas de mise en concurrence, le ou les prétendants auront sans doute la même contrainte....

En auront ils les moyens c 'est un autre débat..... :Smiley_16:

[assouan]

Eh bien... pas sûr du tout : on s'oriente plutôt vers un dédommagement par la Région :tongue:

[Cyril83]

Comment cela fonctionne-t-il sur les lignes desservies à la fois par des TER et des Intercités ?

[assouan]

Ce n'est pas du tout pareil : sur Intercités le client paye à peu près 80% du prix de son billet (vu la merveilleuse convention avec l'Etat ^^).

[Cyril83]

Mais comment savoir si un billet est utilisé sur un TER ou un Intercités ?

[assouan]

Mais comment savoir si un billet est utilisé sur un TER ou un Intercités ?

L'indispensable billet de retard ?

[Roukmoute]

Salut !

L'indispensable billet de retard ?

Dans ce sujet intéressant, en oubliant toute notion de retard, je prends un exemple que je connais bien : un "client" prend un billet Pougues-les-Eaux - Tracy-Sancerre (au hasard, hein ! ). Où part l'argent sachant que des TER et des IC font cette relation?

[williamcau]

et des relations à cheval sur 2 régions?, Redon, Nantes pas exemple.

[Cyril83]

Dans ce sujet intéressant, en oubliant toute notion de retard, je prends un exemple que je connais bien : un "client" prend un billet Pougues-les-Eaux - Tracy-Sancerre (au hasard, hein ! ). Où part l'argent sachant que des TER et des IC font cette relation?

C'était en effet ma question, que tu as formulée beaucoup plus clairement.

[Roukmoute]

Salut !

Dans ce sujet intéressant, en oubliant toute notion de retard, je prends un exemple que je connais bien : un "client" prend un billet Pougues-les-Eaux - Tracy-Sancerre (au hasard, hein ! ). Où part l'argent sachant que des TER et des IC font cette relation?

C'était en effet ma question, que tu as formulée beaucoup plus clairement.

La question est tellement bien formulée que je vais tenter d'y répondre moi-même.

Compte tenu du fait que la région participe au financement des Intercités Paris-Nevers, ce qui justifie la desserte des pissotières entre Cosne et Nevers*, je diras que l'argent part dans le même circuit que pour une ligne exclusivement TER.

* Et ce qui justifie l'existence même de ces trains en 2012...

[François75]

Eh bien... pas sûr du tout : on s'oriente plutôt vers un dédommagement par la Région

La directive européenne ne parle pas des AOTs mais bien du droit des voyageurs à indemnisation par le transporteur. C'est plutôt logique (même si on souhaiterait que ce soit l'autre qui supporte la responsabilité) car finalement la région est cliente de la SNCF.

Modifié 29 juin 2012 par François75

[Invité]

A partir du moment où le nom de la SNCF est évoqué dans une convention, la réponse à ta question devient évidente....et automatique.

Mouai enfin en même temps à ce jour SNCF n'a guère le choix, puisqu'elle détient le monopole d'exploitation....et qu'elle a signé la convention....

Ce que je voulais dire, c'est que même si les conditions de la desserte changent sur ordre de l'AOT (arrêt supprimé pour fréquentation insuffisante ou horaire modifié pour faire plaisir à tel élu), ce sera la SNCF qui indemnisera les voyageurs lésés.

[Cyril83]

La question est tellement bien formulée que je vais tenter d'y répondre moi-même.

Compte tenu du fait que la région participe au financement des Intercités Paris-Nevers, ce qui justifie la desserte des pissotières entre Cosne et Nevers*, je diras que l'argent part dans le même circuit que pour une ligne exclusivement TER.

Dans ton exemple, soit, encore qu'il doit tout de même exister une contribution de l'Etat. Mais si je prends par exemple le trajet Lyon - Roanne, je doute que la région Rhône-Alpes finance les Intercités Lyon - Bordeaux par Gannat et Limoges. Donc, comment se fait la répartition ?

[dyonisos]

Dans ton exemple, soit, encore qu'il doit tout de même exister une contribution de l'Etat. Mais si je prends par exemple le trajet Lyon - Roanne, je doute que la région Rhône-Alpes finance les Intercités Lyon - Bordeaux par Gannat et Limoges. Donc, comment se fait la répartition ?

Et bien si! Une convention a été signée par G.Pépy et les représentants des quatre régions concernées à Limoges en juin 2008!

http://www.region-limousin.fr/La-ligne-Bordeaux-Lyon-prend-un

[Cyril83]

Soit, mais même si les régions payent une partie, l'État met aussi la main à la poche.

Logiquement les revenus doivent être répartis en fonction de la participation de chacun, qui n'est pas identique pour les TER et pour les Intercités.

Il faudrait aussi savoir ce que veut dire "mise à disposition de matériel". S'il s'agit de location, les revenus devraient servir à financer cette location et non revenir directement aux régions concernées, qui sinon seraient payées deux fois.

[Inharime]

... l'État met aussi la main à la poche...

Ha oui? et quelle poche?

[assouan]

Soit, mais même si les régions payent une partie, l'État met aussi la main à la poche.

Tu te souviens bien en quoi consiste la fameuse "subvention" de l'Etat pour les Intercités ?

Je crois que les chiffres ont évolué mais à l'origine c'était du genre :

- 35 millions d'euros provenant des péages autoroutiers

- 75 millions sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires (TREF)

- 100 millions sur le chiffre d'affaire des services grande vitesse

Voyons voir... quelle peut être la grande entreprise ferroviaire qui fait de la grande vitesse et verse donc 175 millions ... je cherche...

[Cyril83]

Tu te souviens bien en quoi consiste la fameuse "subvention" de l'Etat pour les Intercités ?

Je crois que les chiffres ont évolué mais à l'origine c'était du genre :

- 35 millions d'euros provenant des péages autoroutiers

- 75 millions sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires (TREF)

- 100 millions sur le chiffre d'affaire des services grande vitesse

Voyons voir... quelle peut être la grande entreprise ferroviaire qui fait de la grande vitesse et verse donc 175 millions ... je cherche...

Ce qui voudrait dire que l'État, puisqu'il touche des taxes qui couvrent entièrement sa subvention, ne demanderait aucune part du produit de la vente de billets ?