ECT et contraventions...

[Jojo le rateur fou]

De toutes façons, ce gentil garçon ne reviendra peut-être pas sur le forum...

[Invité radiosoltrains]

Pourquoi veut tu que son PV soit annulé, s'il est dans son tort ? Ca serai un comble et dévalorisant pour le cllègue ACT qui l'a établi.

Au moment du contrôle, il n'était pas en règle. Dans la réalité, il l'était peut être! C'est la nuance. Rien de dévalorisant pour l'ASCT qui a fait le PV, l'ASCT a fait son travail, a constaté que le stagiaire ne détenait pas de fichet valable et dans le doute il a fait ce procès verbal.

[ADC01]

Il n'a y a pas en régle dans la réalité, il n'a pas mis sa vignette sur sa carte, et c'est tout, il n'y a pas à discuter et c'est une infraction à ce moment là c'est la même chose pour un voyageur qui a oublié sa carte de réduction.

[capelanbrest]

Il n'a y a pas en régle dans la réalité, il n'a pas mis sa vignette sur sa carte, et c'est tout, il n'y a pas à discuter et c'est une infraction à ce moment là c'est la même chose pour un voyageur qui a oublié sa carte de réduction.

....et le reste c'est son affaire....!

Que de tamtam pour un tel fait....à lui de voir avec sa hiérarchie (et inversement) pour la suite à donner à cette "mésaventure"....

Ce fil ne mène nulle part... :Smiley_39:

[Invité radiosoltrains]

Il n'a y a pas en régle dans la réalité, il n'a pas mis sa vignette sur sa carte, et c'est tout, il n'y a pas à discuter et c'est une infraction à ce moment là c'est la même chose pour un voyageur qui a oublié sa carte de réduction.

Et non, un voyageur qui a oublié sa carte de réduction peut se faire rembourser en gare (avec tout de même une retenue selon le kilométrage, 4 ou 10€) ou se faire retirer les frais de dossier (second cas si il ne règle pas à bord...) Pareil pour nous, régularisation de la situation à bord et, éventuellement, si raison justifiée (pass oublié, pass invalide, carte ayant droit oubliée... fichet de stagiaire périmé) il peut y avoir remboursement du PV.

[Cyril83]

Et non, un voyageur qui a oublié sa carte de réduction peut se faire rembourser en gare (avec tout de même une retenue selon le kilométrage, 4 ou 10€) ou se faire retirer les frais de dossier (second cas si il ne règle pas à bord...)

C'est bon à savoir. Je pensais que le remboursement avec retenue des frais d'émission à bord ne fonctionnait qu'en cas d'achat de billet au tarif de bord, et que si le voyageur ne se présente pas spontanément au contrôleur ou n'avait pas de quoi payer la différence, il était entièrement redevable du billet au tarif contrôle ou du prix du PV.

[Invité _Nox_]

Je confirme, ayant oublié une fois ma carte 12-25 sur un Quimper-Brest. 4 euros de retenue pour trajet inférieur à 100 km, 10 au-delà (Quimper-Brest, 104 km vu le tracé de la ligne, dommage !).

_Nox_

[Invité radiosoltrains]

C'est bon à savoir. Je pensais que le remboursement avec retenue des frais d'émission à bord ne fonctionnait qu'en cas d'achat de billet au tarif de bord, et que si le voyageur ne se présente pas spontanément au contrôleur ou n'avait pas de quoi payer la différence, il était entièrement redevable du billet au tarif contrôle ou du prix du PV.

A/Si tu paies à bord...

1: Tu es en tarif guichet, tu te fais tout rembourser.

2: Tu es en tarif bord, tu peux te faire rembourser avec une retenue (>100 kms = 4€, <100 kms = 10€)

Le client qui paie au tarif guichet ou bord est celui qui se présente spontanément ou qui tombe sur un contrôleur compréhensif.

B/Si tu ne paies pas à bord...

Tu es en tarif contrôle, tu peux:

1: Soit te faire retirer les frais de dossier

2: Soit te faire annuler le PV

Dans les cas B, cela dépend du nombre de fois ou tu as oublié ta carte 12-25. C'est vrai que si ça arrive tous les 3 jours, n'espère pas grand chose. Si ça arrive une fois tous les 6 mois ou tous les 12 mois ou si c'est la première fois, espère le maximum.

Dans le cas du tarif contrôle, c'est le centre de recouvrement des PV qui gère la remise et/ou l'annulation...

Le client qui écope du tarif contrôle est celui qui ne s'est pas présenté spontanément ou qui ne peut payer à bord (carte bancaire type Maestro ou Electron, pas de chéquier, pas d'espèces...)

Modifié 24 juillet 2012 par radiosoltrains

[webatou]

Je trouve qu'il s'en tire bien avec son PV. Normalement, c'est retrait de la carte et rapport qui va bien et qui remonte tranquillement la hiérarchie.

Le bon comportement aurait été effectivement de se présenter. Dans 90% des cas, ça s'arrange bien. Mettre un contrôleur devant le fait accompli, c'est 100% de chance que ça ne s'arrange pas :Smiley_40:

[Invité]

(carte bancaire type Maestro ou Electron, pas de chéquier, pas d'espèces...)

Donc, une Mastercard n'est pas valable ? Pour quelle raison ?

A quoi ça ressemble, une Maestro ou une Electron ?

[Invité radiosoltrains]

Donc, une Mastercard n'est pas valable ? Pour quelle raison ?

A quoi ça ressemble, une Maestro ou une Electron ?

Et bien si, justement, puisque j'ai dit

ou qui ne peut payer à bord (carte bancaire type Maestro ou Electron, pas de chéquier, pas d'espèces...)

Ce sont des cartes qui appartiennent à la famille des cartes à débit immédiat donc ça nécessite d'être relié (et non pas connecté) au réseau des télécommunications ce qui n'est pas possible, bien sur, pour les ASCT

Mastercard fait bien partie de la famille des cartes à débit différé okok

Modifié 28 juillet 2012 par radiosoltrains

[Invité]

Merci.

J'avais compris l'inverse : qu'il fallait une carte Maestro ou Electron pour pouvoir payer à bord. D'où ma question.

[Mania]

Bonsoir,

Gros débat, toujours... Alors tant que je le peux, je soutiens certains de ces cheminots !

Je suppose toujours que lorsqu'on n'est pas en règle, il appartient à l'ASCT de tolérer notre montée à bord de son train ou pas avec le titre de transport et le justificatif qui lui sont présentés au moment où on lui expose les faits.

Je peux comprendre que ceux qui sont mis devant le fait accompli une fois le train parti peuvent légitimement décider que tous les passagers possèderont un contrat de transport valable, quelle que soit la raison de la réduction.

Ce n'est que mon point de vue, après tout... Toutefois, en cas d'emm**** sur un trajet, j'aimerais bien savoir comment l'ASCT va justifier sa complaisance face aux passagers, "vrais clients" ou pas. Peut-être que c'est à lui de décider s'il accepte de devoir se justifier en cas de problème, ou s'il préfère que tout soit réglo d'entrée de jeu...

[ADC01]

Bonsoir,

Gros débat, toujours... Alors tant que je le peux, je soutiens certains de ces cheminots !

Je suppose toujours que lorsqu'on n'est pas en règle, il appartient à l'ATT de tolérer notre montée à bord de son train ou pas avec le titre de transport et le justificatif qui lui sont présentés au moment où on lui expose les faits.

Je peux comprendre que ceux qui sont mis devant le fait accompli une fois le train parti peuvent légitimement décider que tous les passagers possèdent un contrat de transport valable, quelle que soit la raison de la réduction.

Ce n'est que mon point de vue, après tout... Toutefois, en cas d'emma**** sur un trajet, j'aimerais bien savoir comment l'ASCT va justifier sa complaisance face aux passagers, "vrais clients" ou pas. Peut-être que c'est à lui de décider s'il accepte de devoir se justifier en cas de problème, ou s'il préfère que tout soit réglo d'entrée de jeu...

Il existe réellement qu'il applique ou pas pour TOUS les voyageurs de son train ce n'est pas plus compliqué et s'il choisit de ne pas l'appliquer, cela le regarde mais il se met en porte à faux par rapport à sa hièrarchie, je ne comprend pas qu'on puisse en vouloir à un collègue qui fait son boulot correctement.

[Mania]

Il existe réellement qu'il applique ou pas pour TOUS les voyageurs de son train ce n'est pas plus compliqué et s'il choisit de ne pas l'appliquer, cela le regarde mais il se met en porte à faux par rapport à sa hièrarchie, je ne comprend pas qu'on puisse en vouloir à un collègue qui fait son boulot correctement.

Tu as un peu résumé ce que je tentais de baragouiner, finalement.

Et je suis bien d'accord avec la dernière proposition.

Parole de contrevenante à l'époque A-D.

[atomick18]

C'est effectivement une bonne question pour ne pas dire la bonne question....

Considérer que parceque l'on est de la maison, autorise l'impunité ou la mansuétude d'office est une erreur....

ça promet en terme de mentalité et d'équité pour la suite, dans l'exercice de leur fonctions de ces futurs cadres.....

Quand j’étais à la BSPP, pendant deux ans ( mes 2 dernières années ) j'ete dans la maintenance des appareils respiratoires isolants (ARI) donc un parc de 2000 masques et 1500 ARI et chaque mois, les compagnies d'incendie viennent pour faire réparer leurs appareils. Une maintenance avec un coup énorme 250.000€ par an et même plus car c'est des appareils qui ont 10 ans ( 10 ans à la brigade en plus ), Bref j'ai eu la maintenance à faire sur des appareils dans des états pitoyable la négligence des porteurs de cet EPI , Il m'est même arrivé de faire de demande de rapport pour la détérioration volontaire ou foutisme du porteur, C'est pas parce que nous faisons le même boulot ou parti de la même boutique qu'il y a des passes droits et surtout qu'en plus c'est toujours les mêmes compagnies

Faire parti de la boite ok, mais la négligence de ses papiers sans même se présenter et expliquer son cas..... Sinon c'est la porte ouverte à toute les fenêtre ( lol )