Automobile : vers un contrôle technique plus régulier ?

[Gom]

T'as pas compris Jean Marc : Quand il dit "la conductrice était mimi", il parlait de son prénom. Il a dépanné Mimi Mathy ! :p

[capelanbrest]

T'as pas compris Jean Marc : Quand il dit "la conductrice était mimi", il parlait de son prénom. Il a dépanné Mimi Mathy ! :p

Zut quel âne je fais....ça m'avait complétement échappé... :Smiley_03:

Décidément mon esprit s'embrume...avec l'âge !

[Pascal 45]

Mai 2018 : nouveau contrôle technique, ... et plus cher ! (source L'Express - 29/07/2017)

Citation

... Avant de prendre la route des vacances ce week-end, de nombreux automobilistes ont sans doute procédé à une série de vérifications d'usage (niveau d'huile, pression des pneus, etc.). Ceci sera cependant sans commune mesure avec ce qui les attend à partir de mai 2018, lorsque les conditions du contrôle technique automobile seront considérablement musclées ... 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/controle-technique-pourquoi-les-tests-devraient-etre-plus-chers-en-2018_1931647.html

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0045

[Invité zibouli]

Citation

(...) un objectif "zéro décès" dans les transports routiers à l'horizon 2050. (...)

Durcissement des contrôles techniques + arrêt des voitures à moteur thermique => voiture électrique => grosse dépense
On va peut-être regretter notre feu maillage ferroviaire...

[Greg4546]

Cela risque de résulter sur une répercussion inflationniste dans cette accentuation du contrôle technique, avec une augmentation des pièces et taux horaire main d'œuvre des garagistes. Quid du rendez vous sous 24h pour la remise en conformité, sachant que bien souvent, c'est une semaine à 10 jours avant que le véhicule puisse être pris en charge.

Par ailleurs, si cela peut avoir un impact sur les constructeurs en matière de vente de véhicules, cela pourrait surtout bénéficier au parc des occasions et à moindre mesure sur le neuf. En effet, sur cette dernière catégorie, désormais, les constructeurs, afin de limiter drastiquement le nombre de véhicules en stock, font construire le véhicule, qu'une fois le bon de commande signé. Ainsi, il convient de patienter entre 3 et 12 mois (selon la marque, le modèle, la version et les options).

Finalement, n'y-a-t-il pas un risque que le nombre de véhicules, circulant sans contrôle technique valide, explose ?

[fabrice]

Il y a 1 heure, Greg4546 a dit :

 les constructeurs, afin de limiter drastiquement le nombre de véhicules en stock, font construire le véhicule, qu'une fois le bon de commande signé.

 

C'est déjà le cas chez de nombreux constructeurs

Chez Dacia, tu as même un suivi en temps réel de la commande et tu reçois des messages t'informant de la mise en assemblage de la voiture, du départ de l'usine, de l'arrivée en France

[ADC01]

il y a 3 minutes, fabrice a dit :

C'est déjà le cas chez de nombreux constructeurs

 

 Cela fait déjà longtemps que c'est le cas.

[cc27001]

Il y a 8 heures, Greg4546 a dit :

Quid du rendez vous sous 24h pour la remise en conformité, sachant que bien souvent, c'est une semaine à 10 jours avant que le véhicule puisse être pris en charge.

Le texte est assez logique, c'est l'interprétation des défauts qui pourrait être plus délicate à faire.
En cas de défaillance critique, le "droit à circuler" pourra être réduit à seulement 24h. Juste le temps de choisir un lieu de remisage ou un garage, mais pas de rouler tranquillement en se disant "dans 2 mois je la mets à la ferraille, donc je m'en fous je continue à rouler jusqu'au bout".

Pour un automobiliste "normal" et raisonnable ça ne change donc rien.

Exemple : le CT détecte une durite prête à lâcher sur le circuit de frein. Le risque est grand de perdre les freins subitement et donc le contrôle de la voiture.
Actuellement => l'automobiliste rentre chez lui, planifie une réparation, et n'utilise plus sa voiture dangereuse.
Si il l'utilise à ses risques et périls, il n'aura pas de contravention mais il assume la responsabilité en cas d'accident.
Il a 2 mois pour faire la réparation et passer une simple contrevisite.

A l'avenir => l'automobiliste rentre chez lui, planifie une réparation, et n'utilise plus sa voiture dangereuse.
Si il l'utilise à ses risques et périls, il est passible d'une contravention et d'une immobilisation du véhicule.
Il a 2 mois pour faire la réparation et passer une simple contrevisite.

[likorn]

Le 30/07/2017 à 20:37, cc27001 a dit :

Le texte est assez logique, c'est l'interprétation des défauts qui pourrait être plus délicate à faire.
En cas de défaillance critique, le "droit à circuler" pourra être réduit à seulement 24h. Juste le temps de choisir un lieu de remisage ou un garage, mais pas de rouler tranquillement en se disant "dans 2 mois je la mets à la ferraille, donc je m'en fous je continue à rouler jusqu'au bout".

Pour un automobiliste "normal" et raisonnable ça ne change donc rien.

Exemple : le CT détecte une durite prête à lâcher sur le circuit de frein. Le risque est grand de perdre les freins subitement et donc le contrôle de la voiture.
Actuellement => l'automobiliste rentre chez lui, planifie une réparation, et n'utilise plus sa voiture dangereuse.
Si il l'utilise à ses risques et périls, il n'aura pas de contravention mais il assume la responsabilité en cas d'accident.
Il a 2 mois pour faire la réparation et passer une simple contrevisite.

A l'avenir => l'automobiliste rentre chez lui, planifie une réparation, et n'utilise plus sa voiture dangereuse.
Si il l'utilise à ses risques et périls, il est passible d'une contravention et d'une immobilisation du véhicule.
Il a 2 mois pour faire la réparation et passer une simple contrevisite.

Bah dans les Annexes*, tu as la liste des défauts critiques qui peuvent amener à un retrait du permis de circulation**.
Et c'est quand même assez logique de se dire qu'en cas de défaillance du freinage, nous n'avons pas deux mois pour peut-être avoir un accident. Vu comme les gens s'occupent de leur véhicule, il faut être réaliste.

C'est marrant cela dit, on dirait un copié-collé du système Suisse. Y a même l'amusante application laissé aux Etats, qui fait que dans selon les Cantons le contrôle est effectué soit par des fonctionnaires, soit par des garages agréés.

*Globlement, c'est les freins, la direction, la visibilité  (voir et être vu), le roulement (essieux, pneus, suspension), l'état mécanique et les dispositifs de sécurité (ceintures...). S'y ajoutent deux ou trois trucs comme le bruit, ou l'émission de gaz ou liquide toxique.
-Annexe 1, chiffre 3.

** L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation, jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.
-Art. 9

 

Modifié 5 août 2017 par likorn

[Pascal 45]

Votre Diesel est-il concerné par la réforme du contrôle technique de janvier 2019 ? (source Challenges - 07/11/2018)

Citation

... Les gestionnaires de centres de contrôle technique vont-ils assister cet automne à un afflux de clients d'ampleur égale à celui qui a marqué le début de l'année 2018 ? Le phénomène n'aurait rien de surprenant, tant l'automobiliste — pas toujours bien informé — est prompt à se laisser gagner par l'affolement ...

https://www.challenges.fr/automobile/dossiers/reforme-controle-technique-2019-concerne-le-diesel-post-2005_624462

[Pascal 45]

Selon la FFMC, le gouvernement n’est pas favorable à la mise en place d’un contrôle technique pour les motos, malgré la décision du Conseil d’Etat (AutoMoto - 18/05/2022)

Citation

Mardi 17 mai 2022 après-midi, le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés, à partir du 1er octobre 2022. Une victoire pour les associations anti-motards. Mais cela n’inquiète pas les associations de motards. Selon elles, le gouvernement n’y est pas plus favorable qu’avant. Et ce dernier ne devrait pas être mis en place ...

https://www.auto-moto.com/non-classe/controle-technique-moto-gouvernement-344125.html

https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-mise-en-place-du-controle-technique-des-deux-roues-ne-peut-etre-decalee-au-dela-du-1er-octobre-2022

https://www.conseil-etat.fr/content/download/174395/file/cp_deux_roues_web.pdf

https://www.conseil-etat.fr/content/download/174391/file/462679.pdf

[ADC01]

Comment mettre en place ce contrôle dans 4 mois et demi ? Il faut un cahier des charges pour savoir ce qu'il faudra contrôler, il faut former ces futurs contrôleurs qui j'espère auront le permis moto afin de savoir quand même ce qu'est une moto et comment cela fonctionne.

 

 

Il est complétement de déclarer que ce contrôle est imposé par le droit européens, certains pays n'ont pris des mesures alternative à ce contrôle tout en respectant le droit européens qui laisse l'alternative aux pays membres, contrôles techniques ou mesures de sécurités alternatives pour les utilisateurs de deux-roues.  Enfin, selon des études, seuls0,3 ù des accidents impliquant un deux roues est du à une défaillance technique alors le prétexte de la sécurité ne tient plus devant ce chiffre ridiculement bas.

Modifié 18 mai 2022 par ADC01

[DIDIERD]

Les motards vont devoir casquer !!!!!

[likorn]

Le 18/05/2022 à 17:56, Pascal 45 a dit :

Selon la FFMC, le gouvernement n’est pas favorable à la mise en place d’un contrôle technique pour les motos, malgré la décision du Conseil d’Etat (AutoMoto - 18/05/2022)

https://www.auto-moto.com/non-classe/controle-technique-moto-gouvernement-344125.html

https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-mise-en-place-du-controle-technique-des-deux-roues-ne-peut-etre-decalee-au-dela-du-1er-octobre-2022

https://www.conseil-etat.fr/content/download/174395/file/cp_deux_roues_web.pdf

https://www.conseil-etat.fr/content/download/174391/file/462679.pdf

C'est marrant de dire que c'est anti-motard.

J'en suis un, Africa Twin d'origine, mais j'ai toujours du passer le contrôle technique.

Bon après c'est par un organisme d'Etat, le service des automobiles, donc les tarifs sont fixes (mais évidemment différent d'un Canton à l'autre).

Je n'ai jamais vu cette mesure comme anti-motarde, elle oblige juste à bien faire son travail quand on fait soit même une partie de l'entretien, au moins pour les parties pneumatiques, freins et géométrie. J'ai aussi droit à l'antipollution, au passage.

C'est aussi une question d'équité face aux bagnoleux, au final.

Et disons que pour 60chf tous les deux ans, bah...

[Pascal 45]

Et voilà, ... un petit tour et puis s'en va ! ...

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Légifrance - 25/07/2022)

Citation

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé ...

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QXq8Al6W-owLnmfloBkVZXQThGDlKNNq4H-vAba4fMw=

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090252

 

... que d'énergie perdue pour rien ! ...   🤣

[assouan]

Il y a 11 heures, Pascal 45 a dit :

Et voilà, ... un petit tour et puis s'en va ! ...

... que d'énergie perdue pour rien ! ...   🤣

Pas tout à fait : le Conseil d’Etat a été désavoué et des associations vont attaquer pour contrer cet abandon. Affaire pas finie. 

[Pascal 45]

il y a 11 minutes, assouan a dit :

Pas tout à fait : le Conseil d’Etat a été désavoué et des associations vont attaquer pour contrer cet abandon. Affaire pas finie. 

Ah ok ! ... pas au courant, donc effectivement affaire à suivre ...

[fabrice]

Le 26/07/2022 à 09:14, Pascal 45 a dit :

Et voilà, ... un petit tour et puis s'en va ! ...

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Légifrance - 25/07/2022)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QXq8Al6W-owLnmfloBkVZXQThGDlKNNq4H-vAba4fMw=

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090252

 

... que d'énergie perdue pour rien ! ...   🤣

Ce qui demontre que notre gouvernement applique les directive européennes à sa guise ( et qu'il pourrait le faire sur d'autres sujets)

[ADC01]

il y a 41 minutes, fabrice a dit :

Ce qui demontre que notre gouvernement applique les directive européennes à sa guise ( et qu'il pourrait le faire sur d'autres sujets)

il faut mettre les choses au point, l'union européenne n'impose pas du tout de contrôles techniques aux deux-roues motorisés, elle impose seulement de renforcer la sécurité des conducteurs de ces engins, le contrôle technique est un de ces moyens proposés mais il y a des solutions alternatives , qui d'ailleurs ont été mise en place par 3 pays de l'UE,  l'Irlande, les Pays-Bas et la Finlande.

 

 

Citation

Que va proposer la France comme « mesures alternatives » ?

La France pourra justifier la non-transposition lors de ses discussions avec la Commission par des mesures alternatives pour atteindre le même objectif que celui visé par la directive. Car dans le cas d’une directive, l’important est d’atteindre l’objectif, à la différence du règlement qui, là, encadre clairement les moyens pour arriver à l’objectif de la loi européenne. Finlande, Irlande et Pays-Bas ont déjà ainsi fait valoir ces mesures alternatives au contrôle technique pour améliorer la sécurité des motards.Débatt !

C’est la ligne défendue par le ministre des Transports, Clément Beaune, qui a reçu les fédérations françaises de motocyclisme et des motards en colère mardi 26 juillet. Conformément aux engagements pris, le décret sur le contrôle technique est abrogé et je veux convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen, a déclaré Clément Beaune.

Le gouvernement prépare ainsi un ensemble de mesures, en particulier liées à la sécurité routière. Ces alternatives concerneront une réforme du permis de conduire, l’obligation du port d’équipement de sécurité, des campagnes de sensibilisation et une amélioration des infrastructures.

Pour la lutte contre la pollution sonore et de l’air, prévue également dans la directive, le ministère des Transports prévoit un renforcement des normes d’homologation et des actions de sensibilisation.

 

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/scooter-moto-deux-roues/controle-technique-des-deux-roues-que-risque-la-france-en-n-appliquant-pas-la-mesure-europeenne-ef6e8d56-0cd6-11ed-adc0-0d21530731c8

 

C'est clair,  net et précis, une directive n'est pas une obligation. Alors, il faut arrêter de se réfugier derrière l'Europe, mère de tous les maux.

Modifié 27 juillet 2022 par ADC01

[Tophe]

Tout à fait, j'allais le dire, mais tu m'as précédé. 

[Laroche]

il y a 42 minutes, ADC01 a dit :

C'est clair,  net et précis, une directive n'est pas une obligation

En nov langue de l"UE, on appelle cela une obligation de résultat pas de moyens. Mais dans les faits c'est tellement plus simple de transposer la directive sans se poser de questions !

[assouan]

Ah ah le feuilleton continue (autrement le contrôle devrait déjà être en place si j’ai tout compris)

[ADC01]

il y a 14 minutes, assouan a dit :

Ah ah le feuilleton continue (autrement le contrôle devrait déjà être en place si j’ai tout compris)

Si on lit bien le texte, le conseil d'état annule les décrets relatifs à la mise en place du contrôle technique des deux roues et pas le report comme indique le titre, bref, il annule un truc déjà annulé un peu plus tôt., dernière phrase de l'article.