Les règlements S n’existent plus...

[Invité JLChauvin]

Le feu blanc, il est sur un type haut ou un type bas?

Edit: je précise, je ne suis pas conducteur, j'essaie de comprendre la logique de la question.

Pourquoi, il y a une différence, dans le contenu de l'annexe VII?

Si oui, où est-ce écrit? J'ai surement dû louper un épisode...

[Casimirian]

Je ne suis pas allé chercher dans l'annexe en question, c'est juste une histoire de logique signalisation.

[Invité JLChauvin]

Quelle logique de signalisation?

La logique de signalisation, c'est bien l'annexe VII de l’arrêté, non?

C'est écrit là:

Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

...

TITRE IV

EXIGENCES RELATIVES À L’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS

...

CHAPITRE II

Exigences complémentaires et spécifiques à l’infrastructure ferroviaire

...

Section 2

Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande

...

Art. 34. − Les ordres et informations prescrits par la signalisation sont délivrés selon un ou plusieurs des moyens suivants :

a) Par un système de communication visuelle ou sonore entre agents ; cette signalisation est dénommée «signalisation à main» ;

b) Par une succession de signaux (lumineux, mécaniques ou pancartes fixes) installés le long des voies ; cette signalisation est dénommée «signalisation au sol» ;

c) Par affichage dans la cabine de conduite des ordres ou informations de sécurité ; cette signalisation est dénommée «signalisation en cabine».

Sans préjudice des dispositions prévues au IV de l’article 124 du présent arrêté, tout ordre ou information de sécurité délivré par la signalisation ne peut l’être que par un moyen figurant dans l’annexe VII du présent arrêté ou dans la documentation d’exploitation publiée par RFF à la date de publication du présent arrêté. Toutefois, la signalisation ne figurant que dans la documentation d’exploitation ne peut être appliquée hors des lignes ou sections de lignes sur lesquelles elle existe à la date de publication du présent arrêté.

...

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES ET D’APPLICATION

Art. 124. − I. – Sont abrogés :

....

c) L’arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national, à l’exclusion des dispositions de son article 4 et de celles figurant dans le tableau mentionné à la section 2 « Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national » de son annexe ...

...

IV. – Les règlements particuliers et les réglementations particulières mentionnés à l’article 3 de

l’arrêté du 23 juin 2003 cité au I, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, demeurent en

vigueur jusqu’au 28 février 2013.

Si, au plus tard quatre mois avant cette date, des dérogations aux dispositions du présent arrêté

s’avèrent nécessaires pour permettre la poursuite de l’exploitation des lignes du réseau ferré

national concernées, RFF saisit à cette fin l’EPSF. Cette demande présente les dispositions auxquelles

il est envisagé de déroger et celles dont est souhaité la mise en oeuvre en justifiant de leur nécessité

économique, administrative ou technique, et en démontrant par la production d’analyses de sécurité

qu’elles ne dégradent pas le niveau de sécurité existant. L’EPSF dispose d’un délai de deux mois

pour transmettre la demande, accompagnée de son avis, au ministre chargé des transports. Une

demande non transmise dans ce délai est réputée rejetée.

La dérogation octroyée par le ministre est publiée au Journal officiel de la République française

dans les deux mois suivants la transmission par l’EPSF de la demande et de son avis.

...

Donc ma question reste toujours sans réponse? Et pourtant, il y en a une... le tout est de trouver où c'est écrit?

Alors, GAME ou LEPRE?

PS: y'en a au moins un qui suit. :Smiley_04:

Modifié 30 juillet 2012 par JLChauvin

[Invité TRAM21]

et ça ? :

ou dans la documentation d’exploitation publiée par RFF à la date de publication du présent arrêté

logiquement, ça renvoie aux IN déjà parues, dont l'IN 1482 (ex S1A), qui s'appelle INF-REG-INSGE-0032580 dans Doc Explore

[Roukmoute]

Salut !

Je ne suis pas allé chercher dans l'annexe en question, c'est juste une histoire de logique signalisation.

Il n'existe ps de "logique de signalisation", tout doit être normé.

Cela dit, je ne vois pas où JLC veut en venir*. Sa question était un peu trop elliptique pour moi...

* À mon époque, c'était une question bateau à l'examen puisque ça venait d'arriver "en vrai" à un collègue du dépôt. Mais je doute que ce soit cette réponse qui le satisfasse, me trompe-je ?

Modifié 30 juillet 2012 par Roukmoute

[Invité TRAM21]

un feu blanc en pleine ligne ?

si c'est sur un signal de type haut, tout dépend du cas :

- à l'ouverture d'un carré (après arrêt ou passage sur une pédale d'enclenchement) vers une voie de service, voire vers une autre voie principale (on a ça à Cercy, de la voie 1 vers la VUSS), ça existe et c'est normal.

- sur un signal de pleine ligne abordé à vitesse normale = anomalie de signalisation (ça peut venir d'une lentille + verre de couleur cassés, mais ampoule bonne) à traiter comme telle.

si c'est un carré violet de type bas, et que je ne suis ni en marche en manœuvre, ni en marche à vue, je ne suis pas concerné ; toutefois, s'il était fermé, c'est une anomalie à signaler comme telle au poste qui commande le signal

Modifié 30 juillet 2012 par TRAM21

[Invité JLChauvin]

et ça ? :

logiquement, ça renvoie aux IN déjà parues, dont l'IN 1482 (ex S1A), qui s'appelle INF-REG-INSGE-0032580 dans Doc Explore

Rectification, y'en a au moins DEUX qui suivent...

Salut !

Il n'existe ps de "logique de signalisation", tout doit être normé.

Cela dit, je ne vois pas où JLC veut en venir*. Sa question était un peu trop elliptique pour moi...

* À mon époque, c'était une question bateau à l'examen puisque ça venait d'arriver "en vrai" à un collègue du dépôt. Mais je doute que ce soit cette réponse qui le satisfasse, me trompe-je ?

Là où je veux en venir, c'est qu'il n'est plus question, dans l’annexe VII, des signaux de type bas décris à l'art 222 de l'ex S1A-Titre I.

Certes, comme l'écris Tram, il y a INF-REG-INSGE-0032580, mais n'aurait-il pas été judicieux de tout écrire dans le texte de base?

Et quid de la transparence antérieure sur la documentation? RFF compte la mettre en ligne, accessible au public, comme elle l'était sur le site de l'EPSF?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, comme le cite souvent Tram à propos du chemin de fer...

Ça devient un immense foutoir, et ce n'est rien à côté de ce qui se passerait si RFF re-fusionnait, imaginez un peu, il faudrait changer encore une fois tous les noms...

[Invité JLChauvin]

un feu blanc en pleine ligne ?

si c'est sur un signal de type haut, tout dépend du cas :

- à l'ouverture d'un carré (après arrêt ou passage sur une pédale d'enclenchement) vers une voie de service, voire vers une autre voie principale (on a ça à Cercy, de la voie 1 vers la VUSS), ça existe et c'est normal.

- sur un signal de pleine ligne abordé à vitesse normale = anomalie de signalisation (ça peut venir d'une lentille + verre de couleur cassés, mais ampoule bonne) à traiter comme telle.

si c'est un carré violet de type bas, et que je ne suis ni en marche en manœuvre, ni en marche à vue, je ne suis pas concerné ; toutefois, s'il était fermé, c'est une anomalie à signaler comme telle au poste qui commande le signal

Tout à fait, la différence, c'est le type bas, non décrit par la nouvelle annexe VII, on se demande bien pourquoi. Même pas fichus de faire un copier/coller correct et sans rien perdre? GAME, vous avez dit GAME?

[Invité TRAM21]

...Ça devient un immense foutoir, et ce n'est rien à côté de ce qui se passerait si RFF re-fusionnait, imaginez un peu, il faudrait changer encore une fois tous les noms...

sauf si SNCF-GID et SNCF-EIC sont intégrés dans RFF...

ce qui aurait dû être fait dès 1997, pour y voir plus clair, et éviter les bagarres stériles SNCF - RFF, sans compter l’État qui vient y mettre son grain de sel !

[Invité TRAM21]

Tout à fait, la différence, c'est le type bas, non décrit par la nouvelle annexe VII, on se demande bien pourquoi. Même pas fichus de faire un copier/coller correct et sans rien perdre? GAME, vous avez dit GAME?

et l'IN 1482 (S1A), tu en fais quoi ? elle n'est pas abrogée !

[X5600]

et l'IN 1482 (S1A), tu en fais quoi ? elle n'est pas abrogée !

Question simple : A propos de l' IN 1482 ex S1A, de quand date l'édition actuellement valable ?

[Invité TRAM21]

Question simple : A propos de l' IN 1482 ex S1A, de quand date l'édition actuellement valable ?

elle date du 5 octobre 2005, applicable à partir du 11 décembre 2005, version 01.

[X5600]

elle date du 5 octobre 2005, applicable à partir du 11 décembre 2005, version 01.

OK ! Merci pour cette information. Juste une précision : depuis cette date, il n'y a eu aucune modification ? Aucun rectificatif ? Eventuellement sous forme d'un document séparé ? Je pose la question, car lorsque le document original est paru, en 1974, les rectificatifs sont enchaînés très rapidement, et à la vitesse V; il y en a eu au moins une bonne douzaine. Mais après la parution du R5, je n'ai pas pu continuer à suivre la question.

[Invité TRAM21]

s'il y avait eu des modifications depuis, il y aurait une autre version distribuée puis mise en application, et la V 01 serait abrogée... ce qui n'est pas le cas à ce jour.

donc, en fait, les règlements S existent toujours, mais plus sous leur appellation d'origine...

[Invité JLChauvin]

Effectivement, elle court jusqu'au 28 février 2013, mais pourquoi avoir fait sauter le paragraphe sur les signaux de type bas dans l'annexe VII qui, si l'on regarde bien reprends tout l'ex S1A-Titre I,... sauf çà?

Et ou la trouver, sur quel site officiel accessible au public, comme elle l'était sur le site de l'EPSF?

[Invité JLChauvin]

...

donc, en fait, les règlements S existent toujours, mais plus sous leur appellation d'origine...

Oui enfin, si l'on veut, puisque LE Règlement de Sécurité de l'Exploitation sur le Réseau Ferré National maintenant c'est çà:

TITRE V

EXIGENCES RELATIVES À L’EXPLOITATION

...

...

Et çà, ça disperse les intervenants dans la rédaction et l'application des textes de sécurité.

Quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi c'est Globalement Au Moins Équivalent par rapport à la situation antérieure avec des règlements S extrêmement détaillés et applicable à tous? C'est équivalent, çà, et en quoi?

[Invité TRAM21]

la documentation opposable du RFN reste à disposition des EF ayant un certificat de sécurité, via le site de RFF Doc Explore.

[Invité JLChauvin]

la documentation opposable du RFN reste à disposition des EF ayant un certificat de sécurité, via le site de RFF Doc Explore.

...donc plus accessible au public, c'est bien çà?

[Invité TRAM21]

je suppose que c'est à titre transitoire, jusqu'à ce que le basculement des textes soit totalement opéré

à moins que la paranoïa typique qui règne dans les hautes sphères ne les fassent classer "secret - confidentiel" ?

affaire à suivre...

[Invité JLChauvin]

je suppose que c'est à titre transitoire, jusqu'à ce que le basculement des textes soit totalement opéré

à moins que la paranoïa typique qui règne dans les hautes sphères ne les fassent classer "secret - confidentiel" ?

affaire à suivre...

Tiens donc? Les textes anciennement annexés à l’arrêté du 23 juin 2003 sont de retour sur le site de l'EPSF.... là

[sebounetdu63]

cette classification est sur la couverture, mais dans le site Doc Eplore RFF, c'est une référence INF-GAR-CONET n°XXXXXXXX

ex : l'EIC BFC DC 01239 (S8A) manœuvres en gare de Chalon sur Saône, porte la référence INF-GAR-CONET 0009013

Après recherche, l'EIC BFC DC 01239 est bien abrogée (si on cherche cette référence on nous dit qu'elle est abrogée) et est migrée en BFC CE SE 08A 00 B 87725002 (OP51150 pour le groupe SNCF). Certes, la référence que tu cites est toujours sur la couverture puisque la consigne n'a pas subi la "cosmétique" pour remise au format RFF.

Par défaut, les anciennes consignes de manoeuvre ont toutes pris le caractère opposable, de la même manière que RFF s'est approprié le RGS encore estampillé SNCF.

[Invité TRAM21]

Après recherche, l'EIC BFC DC 01239 est bien abrogée (si on cherche cette référence on nous dit qu'elle est abrogée) et est migrée en BFC CE SE 08A 00 B 87725002 (OP51150 pour le groupe SNCF). Certes, la référence que tu cites est toujours sur la couverture puisque la consigne n'a pas subi la "cosmétique" pour remise au format RFF.

Par défaut, les anciennes consignes de manoeuvre ont toutes pris le caractère opposable, de la même manière que RFF s'est approprié le RGS encore estampillé SNCF.

par contre, la référence INF-GAR-CONET ne change pas, quelle que soit la version, ce qui permet de la retrouver très facilement dans Doc Explore, voire de consulter la nouvelle CLE avant application.

[sebounetdu63]

par contre, la référence INF-GAR-CONET ne change pas, quelle que soit la version, ce qui permet de la retrouver très facilement dans Doc Explore, voire de consulter la nouvelle CLE avant application.

Oui c'est bien vrai.

[X5600]

s'il y avait eu des modifications depuis, il y aurait une autre version distribuée puis mise en application, et la V 01 serait abrogée... ce qui n'est pas le cas à ce jour.

donc, en fait, les règlements S existent toujours, mais plus sous leur appellation d'origine...

OK ! Merci !

[Mak]

un feu blanc en pleine ligne ?

si c'est un carré violet de type bas, et que je ne suis ni en marche en manœuvre, ni en marche à vue, je ne suis pas concerné ; toutefois, s'il était fermé, c'est une anomalie à signaler comme telle au poste qui commande le signal

C’est discutable ! Imaginons la situation suivante, tu es sur avertissement à faible vitesse, tu vois un carré violet de type bas fermé à ta gauche, tu t’arrêtes.

Du fait de l’arrêt tu te retrouves en arrêt accidentel donc MV et bulletin C pour franchir le Cv fermé !

Par contre tu roules lentement « je ne suis pas concerné » donc tu franchis le CV fermé sans marquer l’arrêt ? Très limite !

Dans les postes les carrés sont fermés ou ouverts et on ne fait pas la différence entre Cv et C, si ce Cv est fermé il y a sans doute une raison : peut être une urgence , peut être une commande d’aiguille qui déconne ou une lame qui décolle (Les Cv de type bas sont souvent installés en protection d’une aiguille)?

A titre perso, moi je m’arrête…