Aiserey (Côte-d'Or) : une camionnette percutée par un TER

[Mak]

Le conducteur de train devrait poursuivre en justice le conducteur du Trafic pour mise en danger de la vie d'autrui, aprés tout il le mérite amplement.

Impossible, la" mise en danger de la vie d'autrui," est une infraction, donc c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non.

Le conducteur peut porter plainte en estimant qu'il y a eu mise en danger de la vie d'autrui,mais sa plainte ne sera pas obligatoirement suivie, en revanche au civil il peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi...

[Cyril83]

Impossible, la" mise en danger de la vie d'autrui," est une infraction, donc c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non.

Il peut faire une citation directe (poursuites devant le tribunal correctionnel à la demande de la partie civile), comme cela a été fait contre la SNCF à Limoges.

Mais dans tous les cas, une éventuelle condamnation ne dissuadera pas d'autres inconscients. Pour cela les radars de PN sont sûrement plus efficaces.

Modifié 12 septembre 2012 par Cyril83

[Invité technicentre]

Désolé de vous contredire, mais cela a son importance...

"mise en danger d'autrui" n'est pas une infraction mais un délit grave qui fait passer l'affaire de la zone d'action du tribunal de police à celui de grande instance voir assises en cas de mort avec "intension de la donner" plus ou moins retenue, ce qui s'appelle "homicide" ou anciennement "meurtre" dans le cas ou la volonté de tuer est retenue...

L'auteur doit s'expliquer devant un procureur de la république ou un juge d'instruction et risque la prison avec sursis ou ferme...

Au niveau professionnel, le contrevenant se retrouve directement en première ligne à la barre des accusés, les employeurs ne peuvent plus faire parapluie et ils aiment généralement plutôt se retourner contre leurs ex employés après licenciment pour faute grave...

Bien sur, je ne plaide aucunement pour ce "pauvre" chauffard... Je recentre juste un petit peu les choses et ce gars est dans une sacrée merde( c'est pas moi qui l'y est mis et qui ferait un geste pour l'en sortir...).

Putain, se mettre dans un tel merdier pour avoir tenté de gagner quelques minutes, quelques secondes...

Mais qui parmi nous n'a pas commis d'imprudence une seule fois dans sa vie, moi le premier? Ouf, c'est passé ce coup-ci... Mais la prochaine fois...

J'essaye le premier d'y penser à chaque fois que je prends le volant...

Du coup, je roule de moins en moins vite (remarquez, je m'y retrouve au point de vue consommation...).

J'ai mes 12 points et en 30 ans de conduite, j'ai écopé de 4 amendes et on m'a piqué seulement 4 points pour un feux orange franchi pour éviter un accident... Et un autre point retiré pour un excès de vitesse: 76 km/h pour une limite autorisée sur le circulaire de la Défense de 70...

Et vous? Faîtes bien le compte...

[mikado43]

bien d'accord avec toi tecnicentre MAIS +6 km/h sait pas pareil que doubler sur une ligne continue,bruler un rouge , 130 dans le brouillard et FRANCHIR UN PN FERMÉ !!!!!!!

[Mak]

Désolé de vous contredire, mais cela a son importance...

"mise en danger d'autrui" n'est pas une infraction mais un délit grave qui fait passer l'affaire de la zone d'action du tribunal de police à celui de grande instance voir assises en cas de mort avec "intension de la donner" plus ou moins retenue, ce qui s'appelle "homicide" ou anciennement "meurtre" dans le cas ou la volonté de tuer est retenue...

Infraction c'est le terme générique pour tout ce qui est interdit par la loi : traverser en dehors des clous est une infraction (contravention) voler une voiture est également une infraction (délit), commettre un meurtre également. (crime)

Ceci étant dit le problème avec la mise en danger d'autrui c'est que cette définition est suffisamment vague pour qu'on puisse y mettre n'importe quoi.

Par exemple remplacer des trains par des autocars, est-ce mettre la vie d'autrui en danger, ?

Sachant qu'il y a deux fois plus de tués par voyageurs kilomètres en autocar que par train..

Implanter une centrale nucléaire dans une zone sismique ou inondable est-ce mettre la vie d'autrui en danger, ?

Ce qui place l'autocar parmi les moyens de transport les plus sûrs

Modifié 12 septembre 2012 par Mak

[Cyril83]

Ceci étant dit le problème avec la mise en danger d'autrui c'est que cette définition est suffisamment vague pour qu'on puisse y mettre n'importe quoi.

J'imagine que la jurisprudence est là pour préciser cette notion.

Par exemple remplacer des trains par des autocars, est-ce mettre la vie d'autrui en danger, ?

Implanter une centrale nucléaire dans une zone sismique ou inondable est-ce mettre la vie d'autrui en danger, ?

Cela devrait ! Dalibard, au trou ! Bon, j'arrête.

Modifié 12 septembre 2012 par Cyril83